De l'Esprit des lois, livre XXVIII, chapitre II - Montesquieu (1748) - Que les lois des barbares furent toutes personnelles - Analyse et plan détaillé

Extraits

[...] Tant que le dernier empereur romain (Romulus Augustule) n'avait pas été déposé, Rome reconnaissait, via des traités d'alliance et le régime de l'hospitalitas, l'indépendance des royaumes barbares. • « La patrie était commune, et la république particulière ». « Patrie », de « patres », c'est-à-dire les pères : la patrie, c'est une communauté qui partage les mêmes pères. « Et la république particulière » : pour Montesquieu, la République était l'égalité dans la liberté. L'auteur parle effectivement de « tous ces peuples [ . ] libres » avant de parler de « république ». La république est le res publica, la chose publique : l'État. L'État et ses règles. [...]

[...] Du nom de Mérovée, un roi dont on pense qu'il ressort plus de la légende que de la réalité historique, et que l'on dit grand-père de Clovis ; la dynastie mérovingienne régna du Ve siècle (Clovis) au VIIe siècle (Charles Martel). • « La seconde race » renvoie aux Carolingiens (du VIIIe au Xe siècle), de Carolus, qui est le prénom latin de Charles Martel (717-741) et surtout de Carolus Magnus c'est-à-dire Charlemagne (768-814), petit- fils de Charles Martel et fils de Pépin le Bref (751-768). • Ainsi, Montesquieu parle-t-il des « décrets des rois de la première race » et des « capitulaires dans la seconde ». [...]

[...] Les Francs ripuaires sont les francs situés de l'autre côté du Rhin. On attribue la loi des Ripuaires au roi Dagobert. Elle a probablement été rédigée entre 633 et 639, mais on ne la connaît que de manière indirecte, car cette loi n'a été connue que par des manuscrits carolingiens du IXe siècle. Une question se pose donc : quelle a été la marge de modifications par les Carolingiens ? Cette loi ripuaire est fortement inspirée par la loi salique (car elle lui est postérieure), ce qui ne doit pas étonner puisqu'il s'agit de Francs dans les deux camps. [...]

[...] De l'esprit des lois comporte 31 livres divisés en plusieurs chapitres dont le Chapitre 2 du Livre XXVIII intitulé : « Que les lois des barbares furent toutes personnelles » fait l'objet du présent commentaire. Autrement dit, Montesquieu traite ici du principe de la personnalité des lois. En réalité, l'objectif de Montesquieu est d'importer en France le modèle constitutionnel anglais. Pour cela, Montesquieu propose une analyse particulière qui s'apparente à un syllogisme. D'après lui, la constitution anglaise est d'origine germanique ; la France étant également un pays dans lequel l'héritage juridique germanique est prééminent ; alors il n'y a pas de raison que le modèle constitutionnel qui garantit si bien la liberté en Angleterre ne puisse s'appliquer en France. [...]

[...] D'après Montesquieu, les affranchis doivent suivre la loi de leur patron. Plus exactement, cela dépend du mode d'affranchissement choisi par le patron : si l'on est affranchi à la mode franque, l'affranchi tombera alors sous le coup de la loi franque. De même pour le droit romain, lequel proposait plusieurs modes d'affranchissement : par testament, par simple lettre, entre amis lors d'un banquet. Bibliographie J.-M. CARBASSE, Manuel d'introduction historique au droit. Décidé en 429, confié à une commission de 16 membres, il est achevé en 438 et promulgué à la fois en Orient et en Occident. [...]