Institutions au droit français - Gabriel Argou (1692) - La consolidation du droit coutumier - Analyse et plan détaillé

Extraits

[...] Le principal défaut d'une coutume réside dans son imprécision en raison de son caractère initialement oral. Imprécision donc quant à son existence : quand est-ce qu'un usage – c'est-à-dire un comportement social, une règle orale – devient coutume ? Pendant des années, les juristes médiévaux se sont posé la question. Imprécision également quant à son contenu : s'entendre sur l'existence d'une coutume ne signifie pas pour autant s'entendre sur ce qu'elle dispose, sur ce qu'elle contient : que dit telle coutume sur tel point de droit ? [...]

[...] Institutions au droit français - Gabriel Argou (1692) - La consolidation du droit coutumier - Analyse et plan détaillé Problématique En quoi la consolidation du droit coutumier a-t-elle été une étape nécessaire à la formation du droit commun de la France ? I. Plan détaillé I – La consolidation du droit coutumier A. La nécessité de rédiger les coutumes L'inexactitude des coutumes La question de l'autorité des coutumes avant leur mise par écrit B. La rédaction officielle et générale des coutumes L'ordonnance de Montils-lès-Tours de 1454 Le 125e article de l'ordonnance : la procédure de rédaction des coutumes II – L'élaboration d'un droit commun coutumier A. [...]

[...] En effet, ce sont finalement les légistes royaux du Grand Conseil et du Parlement qui avaient le dernier mot sur les coutumes écrites et accordées par les praticiens locaux. Ainsi, avec cette méthode de rédaction des coutumes, le roi pouvait écarter à sa guise certaines coutumes ou du moins certaines dispositions n'allant pas dans le sens de son autorité. Au XVe siècle, avec l'ordonnance de Montils-lès-Tours, et même au XVIe siècle, à l'époque de Dumoulin, le roi et certains juristes (partisans du roi) œuvrent toujours à l'assise de l'autorité royale. [...]

[...] Au XVIe siècle, et jusqu'au seuil même du XVIIIe siècle, la distinction droit privé/droit public quant au champ d'application respectif des lois du roi d'une part, et de la coutume d'autre part, demeure. Les établissements, les ordonnances, les « lois du roi » en général qui touchent directement à une question de droit privé sont en effet très rares. Si le roi empiète sur le domaine du droit privé, domaine traditionnellement réservé à la coutume, il le fait alors de manière fort timide ; du moins, de manière indirecte : il se peut effectivement qu'en légiférant dans une matière particulière au nom de l'ordre public, le roi touche indirectement à un point de droit privé. [...]

[...] Ainsi définie, la souveraineté apparaît comme inébranlable, comme une entité qui ne peut disparaître. On peut alors saisir toute la logique de raisonnement de Bodin : la souveraineté est inébranlable, l'État est caractérisé par la souveraineté, l'État est inébranlable. Or, dans ce système, le roi exerce cette souveraineté ; autrement dit, il sauve l'État. Un roi dont Louis XIV est assurément l'archétype (on lui attribue d'ailleurs cette fameuse formule : « L'État, c'est moi »). • Sur le plan des sources du droit, l'autorité du roi tend à s'étendre à l'ensemble du royaume, mais il reste toutefois concurrencé par le pouvoir des Grands du royaume (les princes, les barons, etc.) ; lesquels disposent notamment, tout comme le roi, d'un pouvoir normatif, celui de faire des établissements ou ordonnances. [...]