Régime de 1791, stabilisation politique, Révolution française, article 16 de la DDHC, Assemblée constituante, pouvoir législatif, référé législatif, Constitution de 1791, droit de véto
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"Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée n'a point de Constitution". L'article 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen exige qu'il y ait séparation des pouvoirs (ainsi que la garantie des droits) pour qu'une Constitution soit établie. C'est le cas du régime de 1791. La société d'Ancien Régime a connu de nombreuses crises, ce qui a engendré son effondrement en 1789, les bases sociales, économiques et politiques de ce régime vont disparaître, cédant sa place à une monarchie constitutionnelle et donc à la Révolution. Avant cette Révolution, la France ne possédait pas de Constitution écrite, le gouvernement avait pour principe la monarchie absolue de droit divin.
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