Le Second Traité du Gouvernement, Essai sur la véritable origine, l'étendue et la fin du gouvernement civil, chap. 13-13 - John Locke (1690)

Extraits

[...] Le pouvoir exécutif est progressivement délégué au Gouvernement qui en outre, une plus forte légitimité et une connaissance plus accrue des besoins politiques dès lors qu'il est l'émanation du Parlement B. L'action du peuple, réel détenteur du pouvoir suprême « La constitution du législatif est en effet l'acte originel et suprême de la société, antérieur à toutes les lois positives et appartenant exclusivement au peuple » à 300, 157.) : en accord avec l'hypothèse émise plus haut, le peuple souverain serait le détenteur du pouvoir constituant (indirectement transmis à ses représentants en la formation de l'Assemblée législative). [...]

[...] Dans cette conjecture, le peuple possède donc un levier d'action contre tout despotisme étatique. Bien qu'il ne fasse pas à proprement partie des trois pouvoirs et donc de cette théorie de la « balance des pouvoirs », il convenait de citer ce droit du peuple à se soulever dès lors qu'il est le réel détenteur du pouvoir suprême et que c'est uniquement via un contrat que ses représentants exercent une autorité. [...]

[...] Dans ce cas, en effet, la hiérarchie des fonctions serait pleinement préjudiciable et entrainerait la soumission de l'exécutif au législatif. Le terme « responsable » pourrait en outre être interprété comme la possibilité pour le législatif de renverser l'exécutif. Néanmoins, cela ne correspond ni à la pratique politique britannique ni à la réalité historique (hors cas de coup d'État). Bien que la hiérarchie des fonctions semble altérer l'efficacité d'une distinction et distribution des pouvoirs, la consécration de la théorie ancienne de la balance des pouvoirs par Locke rend immédiatement son modèle constitutionnel sûr et stable. [...]

[...] L'usage de la « prérogative » du prince : relativisation de la hiérarchie des fonctions Outre la détention d'une partie du pouvoir législatif par le représentant de l'exécutif, soit le monarque, il convient d'ajouter qu'il est le possesseur d'une « prérogative ». « Le pouvoir de convoquer le législatif appartient ordinairement à l'exécutif » ,154.) : la maitrise du calendrier législatif au roi, sous réserve de dispositions expresses, garantit l'expression de sa part de pouvoir législatif d'une part et d'autre part l'orientation des débats autour d'un sujet qui apparait manifestement nécessaire à la communauté. [...]

[...] De plus, le pouvoir exécutif qui souhaiterait faire basculer une tendance despotique se verrait incontestablement rapprocher son manque de légitimité, car il n'a pas été élu (principe dynastique de la monarchie anglaise). Dès lors, une action intentée de sa part pourrait être dénoncée par le pouvoir législatif, élu par le peuple, comme une tentative de coup d'État et ainsi favoriser le despotisme de l'organe législatif. En nommant Oliver Cromwell, son homme de main, le Parlement britannique a opéré de la sorte. [...]