Dans quelle mesure une lecture historiographique de l'évolution de la coutume au Moyen âge comme source de droit peut-elle faire l'objet d'interprétations divergentes sur sa structure, son rôle et son expansion ?

Extraits

[...] La thèse d'une autonomie normative de la coutume au Moyen Âge « Pendant un millénaire environ, un "droit sans Etat" aurait caractérisé la société médiévale, tirant avantage de son indépendance par rapport au pouvoir législatif pour s'adapter aux vraies exigences de la société2 ». Telle est la première thèse d'une autonomie du droit coutumier, originaire du « corps social » médiéval et qui incarnerait une forme de « contre-pouvoir » avant l'heure. Des éléments tant structurels du droit coutumier pendant la période médiévale que de concrétisation, notamment par les usages peuvent tendre à accréditer cette thèse. [...]

[...] La thèse d'une hybridation normative de la coutume au Moyen Âge La thèse de l'hybridation mise sur la complémentarité des sources et, plus que cela, le facteur génératif d'une structure du droit propre au Moyen Âge entre droit coutumier et droit romain. Elle s'incarne dans des édifices juridiques bien délimités par deux institutions concurrentes dans leurs influences au sein de la société médiévale : l'Eglise et l'Etat Cette thèse met à mal l'hypothèse d'une forme primitive d'interprétation d'équilibre des pouvoirs au sein de la pensée du droit au Moyen Âge A. [...]

[...] Dans quelle mesure une lecture historiographique de l'évolution de la coutume au Moyen âge comme source de droit peut-elle faire l'objet d'interprétations divergentes sur sa structure, son rôle et son expansion ? La coutume au Moyen Âge Introduction : Traditionnellement définie comme « un droit non-écrit né de l'usage1 » telle qu'elle se conçoit au Moyen Âge, la coutume est un ensemble de règles dont les fondements sont inscrits dans la conservation de traits essentiels des pratiques sociales d'un ensemble culturel. Or des thèses historiques s'affrontent sur la représentation du rôle et de l'évolution de la coutume au Moyen Âge. [...]

[...] Ainsi, « depuis le Moyen Âge, en effet, les régions méridionales étaient appelées pays de droit écrit parce que soumises en principe au droit romain jus scriptum - opposé aux coutumes orales des pays du nord5 ». Or précisément, ces localisations de la prééminence du droit coutumier se traduit par des éléments de concrétisation physiques : les usages. B. Les éléments matériels du droit coutumier médiéval La coutume, principe général du droit au Moyen Âge, est traduite par les usages. En effet, si l'ancienneté, le consentement et la publicité sont des éléments structurels de la coutume selon la thèse autonomiste au Moyen Âge, il faut bien les traduire dans les actes. [...]

[...] Le consentement peut être approché comme étant structurellement un fait qui, ponctuellement, peut être établi par des actes de jure ; en revanche, la publicité est, elle, l'objet d'un droit directement communiqué par les agents de droit, par l'oralité ou par sa conversion en écriture. Ainsi parmi les différents usages de publicité, « pour le comté de Hainaut, la loi ou l'édit est proclamé oralement par un cri, l'annonce étant précédée d'une sonnerie de trompe, de cor ou de trompette. Dans les villes du Brabant, mais aussi du Limbourg ou des Pays d'Outre-Meuse, la publication des ordonnances s'effectue devant l'hôtel de ville (gradin, perron), à la bretèque (petite tribune), en présence du magistrat ; dans les villages, à l'église paroissiale, le dimanche, au prône, parfois au sortir de l'église6 ». [...]