Droit international privé général (à jour au 3 mars 2009)
Commentaire de texte - 75 pages - Droit international
Document: Droit international privé général (à jour au 3 mars 2009). Très complet, 85 pages Plan: Titre 1 Présentation générale du droit international privé Titre 2 Le conflit de lois / Partie 1ère Théorie générale des conflits de lois Titre 2 Le conflit de lois / Partie 2nd Le droit...
La règle de l'objecteur persistant comme exception aux règles coutumières
Dissertation - 2 pages - Droit international
La coutume dans les relations internationales est considérée comme une source de droit international en ce qu'elle reflète une pratique non écrite du droit (élément matériel), mais surtout étant acceptée comme étant le droit par la majorité des Etats et organisations internationales. L'article...
Le président du conseil italien
Fiche - 2 pages - Droit international
Document: Le président du conseil italien, fiche de droit constitutionnel italien de 2 pages Extrait: Le président siège au Palais Chigi depuis 1961. Elle comporte un sous-secrétariat d'Etat à la présidence du Conseil. Son titulaire est le seul sous-secrétaire à siéger au Conseil des...
Le Droit international privé spécial : théories des statuts et des conflits
Cours - 170 pages - Droit international
La loi personnelle au sens du DIP ? Dans la conception classique, en matière de statut personnel, les individus peuvent être soumis à leur loi nationale ou à leur loi personnelle. Pour la loi nationale, on a tendance à utiliser l'expression loi nationale ou loi personnelle. Mais les deux ne...
Les institutions professionnelles vues par le nouveau code du travail burkinabé
Fiche - 17 pages - Droit international
Document: Les institutions professionnelles vues par le nouveau code du travail burkinabé, cours de 40 pages
Le droit du travail burkinabé
Fiche - 47 pages - Droit international
Document: Le droit du travail burkinabé, cours de 60 pages
La fin des traités
Fiche - 3 pages - Droit international
Document: La fin des traités, cours de droit international public de 17 pages Extrait: Il sera nécessaire de distinguer dans ce chapitre les situations de cessation provisoire des effets d'un traité (suspension) de celles où il y aura cessation définitive de ceux-ci (extinction )....
Cass. 1ère Civ. 17 février 2004 - deux espèces
Commentaire de texte - 4 pages - Droit international
Document: Commentaire de l'arrêt rendu par la première chambre civile de la cour de cassation le 17 février 2004 (deux espèces). Extrait: : 'La répudiation est une notion qui trouve sa source dans la Charria, elle peut s'assimiler à une sorte de divorce. A la différence, elle...
Cass. 1ère Civ. 20 février 2007 - Cornelissen - publié le 02/03/2009
Fiche - 5 pages - Droit international
Document: Commentaire de l'arrêt rendu par la première chambre civile le 20 février 2007 ? Cornelissen ? Extrait : 'Pour ne pas accueillir trop de décisions choquantes et contraires à nos conceptions, le droit de l'exequatur a mis en place plusieures conditions auxquelles doivent...
Le règlement Bruxelles 1 sur les effets des jugements étrangers
Fiche - 1 pages - Droit international
Document: Le règlement Bruxelles 1 sur les effets des jugements étrangers, fiche de droit international privé de 1 page Extrait: Pour obtenir l'exécution forcée d'une décision étrangère, il y a une procédure d'exequatur simplifiée car il suffit qu'une partie demande au juge de...
Les règles françaises permettant de reconnaître les jugements étrangers
Fiche - 1 pages - Droit international
Document: Les règles françaises permettant de reconnaître les jugements étrangers, fiche de droit international privé de 1 page Extrait: La procédure d'exequatur permet d'obtenir l'exécution forcée d'une décision étrangère et ou de donner l'autorité de chose jugée à une...
L'exception d'incompétence
Fiche - 2 pages - Droit international
Document: L'exception d'incompétence, fiche de droit international privé de 1 page Extrait: Si le défendeur est assigné par le tribunal d'un autre Etat et qu'il ne comparait pas devant le juge français. (c'est à dire si le défendeur est assignée par deux juridictions de...
Les conflits de procédure = la litispendance et la connexité
Fiche - 2 pages - Droit international
Document: Les conflits de procédure = la litispendance et la connexité, fiche de droit international privé de 2 pages Extrait: La litispendance : c'est lorsqu'un même litige est porté devant deux juridictions différentes par les même parties et pour la même cause (Attention: même...
Les règles de compétence directe : la compétence du juge français
Fiche - 3 pages - Droit international
Document: Les règles de compétence directe : la compétence du juge français, fiche de droit international privé de 2 pages Extrait: Exception = on ne peut pas déroger aux règles de compétence directe exclusive car le règlement Bruxelles 1 prévoit des cas ou seul un juge est compétent et dans...
La fraude à la loi
Fiche - 1 pages - Droit international
Document: La fraude à la loi, fiche de droit international privé d'1 page Extrait: La fraude à la loi: c'est lorsque les parties changent de facteur ou de catégorie de rattachement pour échapper à la loi normalement applicable. Donc, c'est une manière de détourner la règle de conflit.
L'exception d'ordre public
Fiche - 2 pages - Droit international
Document: L'exception d'ordre public, fiche de droit international privé d'1 page Extrait: Définition de l'exception de l'ordre public = C'est une exception qui permet d'écarter la loi désignée par la règle de conflit lorsqu'elle est contraire à la conception...
Les conflits de droit international privé
Fiche - 1 pages - Droit international
Document: Les conflits de droit international privé, fiche de droit international privé d'1 page Extrait: Selon une conception nationaliste du 20e siècle, les conflits de droit international privé sont des conflits de souveraineté car chaque Etat revendique la compétence de son juge et de...
La qualification en DIP
Fiche - 1 pages - Droit international
Document: La qualification en DIP, fiche de droit international privé d'1 page Extrait: Définition = c'est une opération d'interprétation des faits, qui permet de trouver la catégorie juridique à laquelle on va rattacher le litige. On procède à la qualification avant même...
Le conflit mobile
Fiche - 2 pages - Droit international
Document: Le conflit mobile, fiche de droit international privé d'1 page Extrait: - Quand la règle de conflit est modifiée par la jurisprudence : elle s'applique rétroactivement. Généralement, la Cour de cassation utilise des formules d'obiter dictum, c'est-à-dire qu'elle...
La théorie des conflits de système et La théorie des questions préalables
Fiche - 2 pages - Droit international
Document: La théorie des conflits de système et La théorie des questions préalables, fiche de droit international privé d'1 page Extrait: Principe = selon cette théorie, l'application de règle de conflit du for ne doit pas porter atteinte aux droits acquis dans un autre système...
Le renvoi - publié le 01/03/2009
Fiche - 2 pages - Droit international
Document: Le renvoi, fiche de droit international privé d'1 page Extrait: Le renvoi: c'est lorsque le droit déclaré applicable par la règle de conflit du for décline sa compétence au profit du droit du for ou d'un droit tiers.
La méthode unilatéraliste de règlement des conflits
Fiche - 2 pages - Droit international
Document: La méthode unilatéraliste de règlement des conflits, fiche de droit international privé d'1 page Extrait: la méthode unilatéraliste s'appuie sur la théorie des conflits de souveraineté et sur la théorie des conflits d'intérêts. Pour la théorie des conflits de souveraineté...
Les méthodes directes de règlement des conflits
Fiche - 2 pages - Droit international
Document: Les méthodes directes de règlement des conflits, fiche de droit international privé d'1 page Extrait: La méthode directe donne directement la solution du litige au fond, contrairement à la méthode de la règle de conflit. La méthode directe repose sur l'utilisation de règles...
Les méthodes américaines de règlement des conflits
Fiche - 1 pages - Droit international
Document: Les méthodes américaines de règlement des conflits, fiche de droit international privé d'1 page Extrait: Les méthodes américaines vont à l'encontre du caractère neutre de la règle de conflit car on écarte la loi désignée par la règle de conflit, pour appliquer une loi qui...
La méthode conflictualiste, savigienne ou méthode classique de règlement des conflits
Fiche - 6 pages - Droit international
Document: La méthode conflictualiste, savigienne ou méthode classique de règlement des conflits, fiche de droit international privé d'1 page Extrait: Chaque Etat choisit ses catégories de rattachement et ses éléments de rattachement. Pour le choix de l'élément de rattachement = il...
Vocabulaire en Droit International Public
Fiche - 3 pages - Droit international
Document: Vocabulaire en Droit International Public, lexique de 3 pages Extrait: Droit d'ingérence humanitaire [Droit international public] Contrairement au principe de non-ingérence dans les affaires intérieures d'un État, corollaire de la souveraineté, affirmé par la charte des...
Le Président des Etats-Unis est un homme aux pouvoirs extraordinaires, qu'il exerce dans des limites extraordinaires - publié le 28/02/2009
Fiche - 4 pages - Droit international
Document: Le Président des Etats-Unis est un homme aux pouvoirs extraordinaires, qu'il exerce dans des limites extraordinaires » (John Kennedy). Dissertation de droit constitutionnel de 4 pages Extrait: La problématique qui se pose ici est la suivante : Quels sont les pouvoirs du Président...
La mondialisation de la protection juridique des droits fondamentaux
Dissertation - 10 pages - Droit international
On entend par « droits fondamentaux » des droits opposables à tous les pouvoirs, y compris le législatif, car protégés à un niveau normatif supérieur (constitution et conventions internationales). Ces droits fondamentaux sont si essentiels qu'ils sont le fondement même des autres droits tels les...
La conclusion et les effets des traités en droit international public
Dissertation - 5 pages - Droit international
L'apparition des traités est liée à celle de communautés politiques organisées, amenées à entrer en relation les unes avec les autres. Aujourd'hui, ces traités constituent l'instrument juridique privilégié des relations internationales, les Etats y recourent dans divers domaines (politique,...
La protection des réfugiés : le droit international public permet-il aujourd'hui de répondre pleinement au problème des réfugiés dans les relations internationales ?
Dissertation - 29 pages - Droit international
Les nombreux conflits et catastrophes naturelles entraînent, aujourd'hui encore, le déplacement forcé de nombreuses personnes qui deviennent ainsi dépendantes de l'aide humanitaire. La communauté internationale tente, depuis de nombreuses années, de faire face à ce défi, notamment au travers de...
