Les différents régimes de responsabilité internationale
Cours - 4 pages - Droit international
En 2007, un avion de ligne français reliant Paris à Singapour s'écrase sur une centrale nucléaire située en Bulgarie. L'accident fait suite à une défaillance du signal américain GPS. Il s'agit donc, de déterminer sur quel fondement la France peut engager la responsabilité...
L'abordage en droit maritime sénégalais
Cours - 46 pages - Droit international
Document: L'abordage en droit maritime sénégalais, mémoire de 65 pages Extrait: Mais pour le maritimiste contemporain, la notion d'abordage est différente au point même que la jurisprudence la plus récente refuse, à juste titre, de traiter comme abordage l'agression volontaire...
Droit international public : les circonstances excluant l'illicéité
Dissertation - 6 pages - Droit international
En droit international, tout comme en droit interne d'ailleurs, la survenance de certains évènements peut exclure l'illicéité d'un comportement contraire aux obligations internationales d'un Etat. Les obligations ne subissent aucune perte d'intensité et demeurent bien en vigueur, tandis que c'est...
Droit international public : l'interdiction du recours à la force et ses exceptions
Dissertation - 7 pages - Droit international
Le droit international prohibe avec force le recours à la force armée. En effet, la Charte des Nations Unies, à l'article 2 paragraphe 4, affirme que « les membres de l'organisation s'abstiennent, dans leurs relations internationales, de recourir à la menace ou à l'emploi de la...
Procédure pénale : la coopération policière et judiciaire internationale
Dissertation - 11 pages - Droit international
En ce qu'il exprime le droit de punir des Etats, le droit pénal est le lieu d'expression des souverainetés nationales. Le droit pénal est dominé par le dogme de la territorialité et le principe de légalité. Seules les juridictions nationales peuvent appliquer la loi pénale nationale et la loi...
The difficult application of canadian criminal law in Nunavut
Thèse - 57 pages - Droit international
With its creation in 1999, the new territory of Nunavut hoped to solve the social and economical problems it was facing. For the second time in the history of the Poles, indigenous people were given the right by the government to decide their future. The first Inuit to be recognized were the...
L'internationalisation des sources du droit remet-elle en cause la souveraineté nationale ? - Hierarchie des normes et coopération
Dissertation - 5 pages - Droit international
La mondialisation qui touche aujourd'hui tous les domaines - économique, culturel, social, idéologique - exerce également une réelle pression sur le droit qui touche les Etats à travers le développement de normes et de mécanismes juridiques communs, indépendants de la localisation spatiale....
Cassation 1ère Civ. 20 fevrier 2007
Commentaire de texte - 6 pages - Droit international
Document: Commentaire de l'arrêt de la 1ère Chambre Civile de la Cour de cassation en date du 20 février 2007 Extrait: L''exequatur' est une procédure permettant d'exécuter, soit une sentence arbitrale, soit une décision de justice étrangère. Or , la première chambre...
Cassation 1ère Civ. 17 février 2004
Commentaire de texte - 6 pages - Droit international
Document: Commentaire de l'arrêt du 17 février 2004, rendu par la première chambre civile de la Cour de Cassation Extrait: La cour répond par la négative en posant le principe qu'une décision algérienne constatant une répudiation unilatérale du mari sans donner d'effet juridique à...
Les organes principaux de l'ONU
Cours - 4 pages - Droit international
Tous les États Membres de l'ONU sont représentés à l'Assemblée générale, qui est une sorte de parlement des nations, qui siège pour examiner les problèmes les plus urgents de l'humanité. Ainsi, au cours de sa session de 2007-2008, l'Assemblée générale a examiné plus de 180...
La reconnaissance internationale de l'Etat - publié le 24/06/2009
Cours - 4 pages - Droit international
La reconnaissance d'État, c'est l'acte par lequel un État atteste que l'existence d'un État tiers est certaine. C'est aussi l'acte par lequel il manifeste sa volonté de le considérer comme membre de la Société internationale. C'est donc l'acte par lequel les...
La souveraineté des Etats en droit international
Cours - 7 pages - Droit international
Pour qu'un État soit constitué, il faut donc trois critères : une population, un territoire et un gouvernement effectif sur ce territoire. Le problème tient en ce que d'autres collectivités peuvent également revendiquer ces caractéristiques, sans pour autant être des États (sectes,...
Les éléments constitutifs de l'État, conditions de sa souveraineté
Cours - 7 pages - Droit international
La définition de l'État obéit à des caractéristiques précises pour bien le différencier d'autres entités pouvant jouer un rôle au sein des Relations internationales. Le phénomène étatique doit en effet rester un phénomène rare. L'État doit demeurer le sujet le plus puissant du droit...
Droit international public - publié le 23/06/2009
Cours - 82 pages - Droit international
- 3 critères ou éléments constitutifs de l'Etat : la population, le territoire, l'autorité politique (le gvt). Ces 3 éléments sont nécessaires pour qu'il y ait Etat, mais un autre élément est également requis : la souveraineté, qui est synonyme d'indépendance. - Les Etats, la...
The U.S. supreme court: powers and limits
Dissertation - 2 pages - Droit international
Article III of the United States Constitution was the first to provide for a federal judiciary, namely the Supreme Court. The power of this Court was detailed and enshrined in the Constitution by the Founding Fathers. However, its authority has since been widely extended by the power of judicial...
Privacy and surveillance society in the UK
Dissertation - 4 pages - Droit international
"We live in a surveillance society ". This is the opening sentence of the Report on the Surveillance Society for the Information Commissioner published in September 2006. It states that Everyday life in the U.K. is monitored through the use of credit card, mobile phone, travel cards, loyalty card...
Vers une normativité relative en droit international ? - article de Prosper Weil
Commentaire de texte - 3 pages - Droit international
Prosper Weil analyse ici la relativisation de la normativité qui menace le droit international dans sa capacité à remplir ses fonctions originelles. Les règles du droit international général tendent en effet à être désormais élaborées et hiérarchisées par la « communauté internationale » des...
Les points de convergence et de divergence entre la Convention de Rome et le règlement "Rome I"
Cours - 6 pages - Droit international
Le contrat international obéit à un certain nombre de règles de base. Certaines sont propres à la règle de conflit et sollicitent la question primordiale de la loi applicable au contrat international. A l'heure actuelle, c'est la Convention de Rome du 19 juin 1980 sur la loi applicable...
L'opposition entre la culture romaniste et la culture Common Law
Dissertation - 3 pages - Droit international
Pour régler les conflits et ordonner les sociétés, les Etats mettent en place des systèmes juridiques, c'est-à-dire des structures et des modes de fonctionnement des instances reliées à l'application des règles de droit ainsi que les services qui en découlent. Différents systèmes juridiques...
Droit des obligations sénégalais
Dissertation - 71 pages - Droit international
Document: Droit des obligations sénégalais, 70 pages de cours
Droit administratif sénégalais
Fiche - 51 pages - Droit international
Document: Droit administratif sénégalais, cours de 50 pages
Comparaison entre la SARL au Maroc et la SARL en France
Dissertation - 2 pages - Droit international
Document: Comparaison entre la SARL au Maroc et la SARL en France, fiche de 2 pages
Le contrat d'agence commerciale (TD)
Cours - 3 pages - Droit international
- La Sté « Ceramica », Sté italienne ayant son siège social à Rome, fabrique et commercialise des luxueuses gammes de carrelages, céramiques, marbres et autres granits. - Elle souhaite vendre sur les nouveaux marchés émergents et désire pour ce faire conquérir les chantiers de constructions...
Convention de Vienne du 11/04/1980 sur les contrats de vente internationale de marchandises et Convention de La Haye du 15/06/1955 sur la loi applicable à la vente internationale d'objets mobiliers corporels
Dissertation - 17 pages - Droit international
En droit international, la conclusion de traités par les États manifeste leur volonté de se soumettre à des obligations plus strictes que celles que peut leur imposer le droit international coutumier. Ces traités peuvent poursuivre notamment deux objectifs qui sont l'identité des règles...
L'ONU et le maintien de la paix
Cours - 3 pages - Droit international
Tout d'abord, on peut définir ce qu'est l'ONU. Créée en 1945, c'est une structure de coopération universelle où les Etats peuvent se rencontrer, prendre des mesures pour préserver, rétablir la paix et la sécurité internationales. Dans ce but, elle a mis en place un nouveau système...
Les relations internationales : les acteurs et les actions des relations internationales
Cours - 35 pages - Droit international
Le système onusien ressort de la charte des Nations unies, demeure un système inter étatique, les états sont des acteurs principaux des RI. Il marque la prééminence des organisations internationales, organisations dites gouvernementales, se sont développées aussi bien à l'échelle du monde...
Grande Chambre de la Cour européenne des Droits de l'Homme, 15 décembre 2005 - la protection de la liberté d'expression nécessaire à l'avocat
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit international
Le 14 février 2001, le requérant, avocat chypriote, défend un homme accusé de meurtre devant la cour d'assises de Limassol. Il est interrompu par la cour alors qu'il conduit le contre-interrogatoire d'un témoin à charge, et il lui est signalé que son interrogatoire est trop détaillé par rapport...
Le juge anglais
Dissertation - 5 pages - Droit international
Il est possible pour un juge anglais de ne prendre qu'une part minime dans le procès lui-même. Son rôle est de surveiller la procédure pour s'assurer qu'elle est juste pour les deux parties et que la décision finale est prise en se basant sur les faits. Pour se faire, il porte un jugement sur les...
Le mécanisme de la responsabilité internationale
Fiche - 4 pages - Droit international
Document: Le mécanisme de la responsabilité internationale, fiche de 4 pages en droit international public Extrait: Un fait internationalement illicite ? Peu importe l'obligation et sa qualification en droit interne : il faut qu'elle soit Internationale. ?Un fait peut être licite...
Cas pratique corrigé sur la vente d'immeuble en droit international privé
Cas Pratique - 7 pages - Droit international
Document: Cas pratique corrigé sur la vente d'immeuble en droit international privé, 8 pages Extrait: Il est nécessaire de connaître la loi applicable au contrat, quant au fond et à la forme. La Convention de Rome du 19 avril 1980 entrée en vigueur en France le 1er avril 1991 détermine la...
