Introduction au droit chinois
Cours - 6 pages - Droit international
Document: Introduction au droit chinois, fiche de 7 pages Extrait: La tradition juridique chinoise est différente de la nôtre. Le Droit Chinois régit 1/5 de la population mondiale. En 2007, la Chine est devenue la 3e puissance économique (devant l'Allemagne). C'est un pays composé de...
Introduction au droit américain
Dissertation - 7 pages - Droit international
Document: Introduction au droit américain, fiche de 7 pages Extrait: Adoption dans les deux chambres : S'il est adopté dans la 1e chambre, il passe à la 2e où la procédure recommence. S'il est modifié, il doit repasser en 1e chambre. Si elles ne peuvent s'entendre, le projet est...
Introduction au droit russe
Dissertation - 5 pages - Droit international
Document: Introduction au droit russe, fiche de 5 pages Extrait: ? Le pouvoir exécutif, sans intervenir directement, a pu obtenir une Cour qui lui soit favorable ; la même remarque s'applique au pouvoir judiciaire dans son ensemble (affaire Youkos/Khodokovsky).
Introduction au droit sud africain
Dissertation - 8 pages - Droit international
Document: Introduction au droit sud africain, fiche de 8 pages Extrait: La Constitution de 1996 a profondément transformé le système juridique sud africain : résultat d'un processus ouvert & négocié inauguré par la CODESA (Conférence pour une AdS démocratique) & qui s'est traduit par...
Introduction au droit espagnol
Fiche - 11 pages - Droit international
Document: Introduction au droit espagnol, fiche de 9 pages Extrait: 1° : Constitution de Cadix élaborée en 1812 par l'assemblée des Cortes, réfugiée dans la ville de Cadix pendant la Guerre de résistance à l'occupant français. Cette Constitution n'a pas toujours été appliquée. Elle...
Introduction au droit anglais
Fiche - 4 pages - Droit international
Document: Introduction au droit anglais, fiche de 3 pages Extrait: C'est le 1e modèle pur de Common Law, qu'a pas beaucoup évolué dans le temps, fondé sur un Dt jurisprudentiel. Le Droit commun du royaume britannique est 1 Dt uniforme qui nait de l'application du même Droit par...
Les communications en droit international public spécial
Cours - 13 pages - Droit international
Le principe de la liberté de navigation Remonte à une controverse au 17e siècle entre Selden défend ma théorie de la mer fermée et Grotius qui défend la mare librum. Idée de Selden d'assurer à l'Angleterre le contrôle exclusif des pêcheries en mer du Nord. A l'inverse pour Grotius,...
International human rights
Fiche - 1 pages - Droit international
Human rights principles have a long history, dating back to at least the Magna Carta of 1215. However, it is in the second half of the 20th century, notably with the creation of the United Nations (UN) in the aftermath of the Second World War, that the world community witnessed the proliferation...
The International Criminal Court
Fiche - 1 pages - Droit international
The Rome Statutes, a treaty adopted on July 1998 by the United Nations, established the ICC as an International Tribunal from the 1st of July 2002. Today, there are 104 parties to the Rome Statutes. According to article 5, the Court will have jurisdiction over the crime of genocide, war crimes,...
The protection of women under human rights law, international criminal law and international humanitarian law
Dissertation - 6 pages - Droit international
International Women's Day is on the 8th of March. It is a day for women to remember "nine decades of struggle for equality, justice, peace and development?. It is also an opportunity to look at the advances made in the protection of women. Women are all different but the group "women" is...
The relationship between investment law and the human right: present provisions and proposals for the future
Dissertation - 9 pages - Droit international
Since 1945, the investment law became more and more important with the development of the transnational corporations and the direct investments abroad within the framework of the globalization of flows of capital. The relationship with the countries of the South sets a major problem in this...
Les peuples et les personnes privées en droit international public
Cours - 3 pages - Droit international
Les personnes privées (Concept englobant les personnes physiques et les personnes morales de droit privé, comme les sociétés transnationales et les organisations non gouvernementales). Les personnes privées concernent principalement les domaines de droit international comme le droit...
Les différents régimes de responsabilité internationale
Cours - 4 pages - Droit international
En 2007, un avion de ligne français reliant Paris à Singapour s'écrase sur une centrale nucléaire située en Bulgarie. L'accident fait suite à une défaillance du signal américain GPS. Il s'agit donc, de déterminer sur quel fondement la France peut engager la responsabilité...
L'abordage en droit maritime sénégalais
Cours - 46 pages - Droit international
Document: L'abordage en droit maritime sénégalais, mémoire de 65 pages Extrait: Mais pour le maritimiste contemporain, la notion d'abordage est différente au point même que la jurisprudence la plus récente refuse, à juste titre, de traiter comme abordage l'agression volontaire...
Droit international public : les circonstances excluant l'illicéité
Dissertation - 6 pages - Droit international
En droit international, tout comme en droit interne d'ailleurs, la survenance de certains évènements peut exclure l'illicéité d'un comportement contraire aux obligations internationales d'un Etat. Les obligations ne subissent aucune perte d'intensité et demeurent bien en vigueur, tandis que c'est...
Droit international public : l'interdiction du recours à la force et ses exceptions
Dissertation - 7 pages - Droit international
Le droit international prohibe avec force le recours à la force armée. En effet, la Charte des Nations Unies, à l'article 2 paragraphe 4, affirme que « les membres de l'organisation s'abstiennent, dans leurs relations internationales, de recourir à la menace ou à l'emploi de la...
Procédure pénale : la coopération policière et judiciaire internationale
Dissertation - 11 pages - Droit international
En ce qu'il exprime le droit de punir des Etats, le droit pénal est le lieu d'expression des souverainetés nationales. Le droit pénal est dominé par le dogme de la territorialité et le principe de légalité. Seules les juridictions nationales peuvent appliquer la loi pénale nationale et la loi...
The difficult application of canadian criminal law in Nunavut
Thèse - 57 pages - Droit international
With its creation in 1999, the new territory of Nunavut hoped to solve the social and economical problems it was facing. For the second time in the history of the Poles, indigenous people were given the right by the government to decide their future. The first Inuit to be recognized were the...
L'internationalisation des sources du droit remet-elle en cause la souveraineté nationale ? - Hierarchie des normes et coopération
Dissertation - 5 pages - Droit international
La mondialisation qui touche aujourd'hui tous les domaines - économique, culturel, social, idéologique - exerce également une réelle pression sur le droit qui touche les Etats à travers le développement de normes et de mécanismes juridiques communs, indépendants de la localisation spatiale....
Cassation 1ère Civ. 20 fevrier 2007
Commentaire de texte - 6 pages - Droit international
Document: Commentaire de l'arrêt de la 1ère Chambre Civile de la Cour de cassation en date du 20 février 2007 Extrait: L''exequatur' est une procédure permettant d'exécuter, soit une sentence arbitrale, soit une décision de justice étrangère. Or , la première chambre...
Cassation 1ère Civ. 17 février 2004
Commentaire de texte - 6 pages - Droit international
Document: Commentaire de l'arrêt du 17 février 2004, rendu par la première chambre civile de la Cour de Cassation Extrait: La cour répond par la négative en posant le principe qu'une décision algérienne constatant une répudiation unilatérale du mari sans donner d'effet juridique à...
Les organes principaux de l'ONU
Cours - 4 pages - Droit international
Tous les États Membres de l'ONU sont représentés à l'Assemblée générale, qui est une sorte de parlement des nations, qui siège pour examiner les problèmes les plus urgents de l'humanité. Ainsi, au cours de sa session de 2007-2008, l'Assemblée générale a examiné plus de 180...
La reconnaissance internationale de l'Etat - publié le 24/06/2009
Cours - 4 pages - Droit international
La reconnaissance d'État, c'est l'acte par lequel un État atteste que l'existence d'un État tiers est certaine. C'est aussi l'acte par lequel il manifeste sa volonté de le considérer comme membre de la Société internationale. C'est donc l'acte par lequel les...
La souveraineté des Etats en droit international
Cours - 7 pages - Droit international
Pour qu'un État soit constitué, il faut donc trois critères : une population, un territoire et un gouvernement effectif sur ce territoire. Le problème tient en ce que d'autres collectivités peuvent également revendiquer ces caractéristiques, sans pour autant être des États (sectes,...
Les éléments constitutifs de l'État, conditions de sa souveraineté
Cours - 7 pages - Droit international
La définition de l'État obéit à des caractéristiques précises pour bien le différencier d'autres entités pouvant jouer un rôle au sein des Relations internationales. Le phénomène étatique doit en effet rester un phénomène rare. L'État doit demeurer le sujet le plus puissant du droit...
Droit international public - publié le 23/06/2009
Cours - 82 pages - Droit international
- 3 critères ou éléments constitutifs de l'Etat : la population, le territoire, l'autorité politique (le gvt). Ces 3 éléments sont nécessaires pour qu'il y ait Etat, mais un autre élément est également requis : la souveraineté, qui est synonyme d'indépendance. - Les Etats, la...
The U.S. supreme court: powers and limits
Dissertation - 2 pages - Droit international
Article III of the United States Constitution was the first to provide for a federal judiciary, namely the Supreme Court. The power of this Court was detailed and enshrined in the Constitution by the Founding Fathers. However, its authority has since been widely extended by the power of judicial...
Privacy and surveillance society in the UK
Dissertation - 4 pages - Droit international
"We live in a surveillance society ". This is the opening sentence of the Report on the Surveillance Society for the Information Commissioner published in September 2006. It states that Everyday life in the U.K. is monitored through the use of credit card, mobile phone, travel cards, loyalty card...
Vers une normativité relative en droit international ? - article de Prosper Weil
Commentaire de texte - 3 pages - Droit international
Prosper Weil analyse ici la relativisation de la normativité qui menace le droit international dans sa capacité à remplir ses fonctions originelles. Les règles du droit international général tendent en effet à être désormais élaborées et hiérarchisées par la « communauté internationale » des...
Les points de convergence et de divergence entre la Convention de Rome et le règlement "Rome I"
Cours - 6 pages - Droit international
Le contrat international obéit à un certain nombre de règles de base. Certaines sont propres à la règle de conflit et sollicitent la question primordiale de la loi applicable au contrat international. A l'heure actuelle, c'est la Convention de Rome du 19 juin 1980 sur la loi applicable...
