Droit pénal international
Dissertation - 7 pages - Droit international
Le droit pénal international est l'ensemble des droits et des principes qui régissent les problèmes pénaux et les enjeux de la politique pénale posés par la répression des crimes troublant l'ordre public international ou les grandes valeurs de l'humanité. Cependant, si ces crimes sont qualifiés...
Dans quelle mesure l'Accord Général sur les Tarifs douaniers et le Commerce interdit-il les barrières non-douanières ?
Dissertation - 8 pages - Droit international
Notions abordées: GATT / OMC; barrières non douanières; protectionnisme. On peut se demander dans quelle mesure le GATT interdit les barrières non-douanières puisque celles-ci prennent des formes diverses, quelles sont difficiles à déceler et qu'en outre le GATT est tout d'abord un accord sur les...
L'acquisition de la nationalité française : la naturalisation
Cours - 4 pages - Droit international
Dans une première espèce, M. Abderrhmane Madani, poursuivant des études supérieures en France, a effectué, le 26 juillet 1984 une demande de naturalisation française. Sa demande fut rejetée par le tribunal administratif de Paris. En conséquence, M. Abderrahmane Mancini interjette appel afin...
L'appréciation de l'assimilation à la communauté française
Cours - 5 pages - Droit international
La nationalité est un droit pour tout à chacun. Mais, certains ne sont pas toujours satisfaits de leur nationalité d'origine. Et la possibilité de choisir sa nationalité est une éventualité qui existe en France. Si l'on n'est pas français d'origine, on peut toujours le devenir....
Le régime politique de la Grande Bretagne
Cours - 3 pages - Droit international
Points importants et mécanismes du régime politique de la Grande Bretagne, dans la cadre d'un cours de droit public général. Document de 850 mots environ.
Les aspects internes et externes du droit des peuples à l'autodétermination
Cours - 5 pages - Droit international
Ce document s'attache tout particulièrement à présenter le principe fondamental du droit international qu'est celui de l'autodétermination, également connu sous le nom de "droit des peuples à disposer d'eux-mêmes". Ce principe est à la base des relations, ainsi que du droit...
Perte de la souveraineté d'un Etat / Exemple
Cours - 1 pages - Droit international
En acceptant la constitution américaine le 17 juin 1787, les Etats membres des Etats-Unis d'Amérique ont perdu leur statut d'Etat au sens du droit international en renonçant à leur souveraineté. La souveraineté au sens du droit international signifie : « avoir la compétence de la...
La répudiation, Arrêt du 5 mars 1991
Cours - 4 pages - Droit international
Commentaire de l'arrêt du Tribunal de Grande Instance Albertville du 5 mars 1991 : un français jure soli et jure sanguinis ne peut se prévaloir de la faculté de répudier accordée aux français jure soli puisque le ius sanguinis prime. Document de 3300 mots environ.
Les cas attributifs de la nationalité
Cours - 4 pages - Droit international
I) La nationalité octroyée en vertu du droit du sol II) La nationalité octroyée en vertu du droit du sang
La nationalité française affirmée par les cours et tribunaux
Cours - 1 pages - Droit international
L'arrêt de la Cour de Cassation du 18 juillet 2000 est interrogateur dans le sens où les tribunaux ont accordé une nationalité française à un enfant, déboutant le ministère public de sa requête qui invoquait de manière constante, dans les trois branches de son moyen, une nationalité étrangère...
Les privilèges et immunités diplomatiques
Dissertation - 5 pages - Droit international
I) Un régime étendu d'immunités et d'inviolabilités A) Le régime d'inviolabilité et de liberté B) Le régime d'immunités II) Les limitations des immunités et privilèges diplomatiques A) Les limitations dans le temps et l'espace B) La délimitation des titulaires des privilèges et immunités et la...
La notion d'Etat en droit international public
Cours - 3 pages - Droit international
Résumé de 3 pages de droit public général sur les 3 sens juridiques du mot Etat ainsi que la structure de l'Etat. Il s'agit d'une fiche de droit public international qui est un résumé très clair et très bien structuré.
Les difficultés rencontrées par Bush avec le Congrès
Cours - 1 pages - Droit international
Les Etats-Unis connaissent un régime présidentiel qui se caractérise par un exécutif monocéphale. C'est à dire que le président est à la fois le chef de l'Etat et le gouvernement à lui seul, poste actuellement occupé par monsieur G.W. Bush. Ce régime se caractérise également par la...
Les solutions apportées aux conflits de nationalité
Cours - 4 pages - Droit international
Tout comme la nationalité qui elle-même se trouve particulièrement sensible aux données qui l'entourent de natures nécessairement diverses : politique, économique, démographique, sociale, religieuse, ainsi les conflits de nationalité sont vus, compris, analysés, et résolus en fonction de...
Commentaire des arrêts Kasapyan et Dujacque
Cours - 4 pages - Droit international
Deux arrêts fondateurs de la théorie des conflits de nationalité nous sont ici proposés. Dans l'arrêt Kasapyan du 17 juillet 1968, Monsieur Kasapyan de nationalité turque a épousé à Paris en 1939 Marguerite Duval. Tout en conservant sa nationalité d'origine, la femme acquiert la...
Qu'exprime le lien de nationalité ?
Cours - 5 pages - Droit international
J'existe car nous sommes. Tel est le principe qu'exprime le lien ...
La traite des enfants à des fins sexuelles: la protection juridique internationale et européenne
Mémoire - 71 pages - Droit international
La traite des enfants à des fins sexuelles n'est pas un phénomène nouveau. Il connaît, cependant, depuis quelques années, dans le monde, une expansion considérable. Profitant de certains paramètres politiques, sociaux et notamment de la vulnérabilité des enfants, les réseaux de criminalité...
La concurrence des traités - publié le 05/03/2006
Cours - 9 pages - Droit international
Composition de droit international très complète sur le phénomène de la concurrence des traités. Document de neuf pages au format Word.
Définition juridique du terrorisme
Cours - 3 pages - Droit international
Donner une définition juridique du terrorisme : d'emblée, la tâche paraît difficile. En effet, la définition du terme revêt des enjeux politiques et symboliques, particulièrement après les attentats du 11 septembre 2001. Si la plupart des gouvernements mondiaux s'entendent désormais ? du...
Commentaire de l'arrêt Héli Union
Cours - 1 pages - Droit international
Le 31 mars 1992, le Conseil de sécurité des Nations Unies adopte une résolution n° 748, qui énonce un certain nombre d'obligations à destination de l'Etat libyen : « Décide que le gouvernement libyen doit s'engager à cesser de manière définitive toute forme d'action terroriste et...
La définition juridique de la démocratie
Dissertation - 10 pages - Droit international
Ce document est une dissertation en droit international. Le sujet s'intitule "la définition juridique de la démocratie". Ce sujet est assez atypique en droit international car la démocratie est en général une notion qu'on définit au niveau national. La difficulté de ce sujet, sur lequel...
Fiche de lecture: Un monde d'ingérence - Philippe Moreau Defarges
Fiche de lecture - 7 pages - Droit international
Philippe Moreau Defarges est conseiller des affaires étrangères, professeur à l'Institut d'Etudes Politiques de Paris et chargé de mission à l'IFRI. Le droit international pose le principe de non-ingérence dans les affaires intérieures d'un Etat comme un des fondements de l'ordre mondial. Dès...
Les terres australes et antarctiques françaises
Mémoire - 14 pages - Droit international
En somme, ces possessions ultramarines françaises se situent à des milliers de kilomètres de la métropole….. Et c'est justement là que se pose le problème essentiel pour nous : comment, en effet, la France parvient-elle, concrètement, à affirmer et à exercer sa souveraineté sur des espaces...
Le conseil de l'Arctique
Dissertation - 24 pages - Droit international
Les régions polaires constituent en effet des fenêtres ouvertes sur l'histoire de notre planète. Elles fournissent aux scientifiques de précieuses informations concernant la composition de l'atmosphère de la Terre dans le passé, et leur permettent de surveiller l'évolution de problèmes...
La protection du consommateur et la loi applicable
Dissertation - 10 pages - Droit international
La vente à distance ne concerne pas seulement la vente de produits, mais aussi la vente de services, de nos jours en plein essor. La grande évolution du marché réside dans l'apparition de la vente par l'Internet depuis presque sept ans. Le contrat de vente sur Internet n'est qu'une des formes de...
International human rights law - publié le 18/12/2005
Dissertation - 5 pages - Droit international
Today, various international instruments allow for the protection and respect of human rights. Thus, the International Bill of Rights is the basis composed by the Universal Declaration of Human Rights in 1948 and the two subsequent International Covenants of 1966. The United Nations, which is...
Le règlement des différends au sein de l'OMC
Dissertation - 10 pages - Droit international
Le règlement des différends a été complètement rénové avec les Accords de Marrakech. Ainsi, un nouveau système se dessine qui tente de corriger les erreurs du passé (GATT de 1947). Après avoir exposé les procédures de règlement des différends au sein de l'OMC de 1994 (Champs d'application...
Les droits de solidarité
Dissertation - 10 pages - Droit international
Les droits de solidarité (droit au développement, droit à la paix, droit à l'environnement, droit au respect du patrimoine commun de l'humanité) constituent-ils une 3ème catégorie de droits de l'homme comme certains juristes le prétendent? Le développement de cette dissertation tend à...
Normes internationales et consentement
Cours - 2 pages - Droit international
Une fiche de synthèse (Fiche de lecture dans le cadre du cours d'Histoire et droit des Etats) qui soulève la question des normes internationales de justice en tant que normes universelles. Etude du système post-westphalien, dominé par des normes internationales rédigées par les pays les plus...
Is the United Nations Genocide Convention an Effective Instrument ?
Dissertation - 11 pages - Droit international
The term genocide comes from the Greek word genos which means race or tribe and the Latin word cide which means killing. The word genocide only appeared in the indictment for the Nuremberg trail, and neither in its Charter nor its judgment. For this trial, the crime of genocide has actually been...
