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Pour pacifier ces relations, le DI s'est penché sur cette question des espaces et a fixé des règles de délimitation et le statut juridique de ces espaces comme l'utilisation faite par les États. Le DI a une fonction spatiale (...)
La matière concerne des situations de droit privé. Il se présente comme un prolongement dans les situations internationales des autres branches du droit privé. Nuance : si DIP est principalement une matière de droit privé, elle a quand même des aspects de droit public :
Présentation des crimes de génocide et crime contre l'humanité dans le monde. Le droit international public positif face a l'ampleur de ces crimes traitement de l'aspect juridique et philosophique des crimes contre l'humanité et crimes de génocide. Les arrêts de la Cour International de justice...
Mémoire de licence sur l'efficience du droit à l'éducation dans les pays en développement.
La polémique suscitée par l'arrêt « E.B contre France » rendu par la Cour Européenne des Droits de l'Homme le 22 janvier 2008, dans lequel elle consacre la violation par la France du droit au respect de la vie privée causée par le refus de l'adoption par une femme homosexuelle témoigne des enjeux...
This paper will show to the reader the difficulties which can appear in practice concerning the international criminal law. Indeed, several problems can occur. First of all, one has to know what the aim of the international criminal law is and we have to define what is the international criminal...
Dossier traitant de la montée en puissance des ONG, on peut légitimement se demander dans quelle mesure ces dernières sont réellement indépendantes de la sphère publique.
Selon Bérangère Taxil, « le « Tiers-monde » est considéré comme un vaste champ de batailles, de conflits ethniques. Le sous-développement n'est plus qu'une fatalité. ». Par opposition avec les pays développés, les pays du « Tiers-monde », aujourd'hui appelés pays en développement (PED), se...
La loi, si elle vise toujours le bon fonctionnement de la société, ne peut malgré tout pas toujours être bénéfique pour tous. Le législateur dans l'exercice de ses compétences entraîne nécessairement des conséquences néfastes, voire des dommages pour certains. Sur cette constatation, l'Etat ne...
Nous sommes ici face à l'arrêt Nottebohm (Liechtenstein c. Guatemala) de la Cour Internationale de Justice rendu le 6 avril 1955. Monsieur Nottebohm est né à Hambourg avec la nationalité allemande. Il s'est établi en 1905 au Guatemala où il a fait prospérer ses affaires. Le 9 octobre 1939, juste...
En 1998 et 1999, deux ressortissants ouzbeks (Messieurs Rustam Mamatkulov et Azkarov Abdurasulovic) sont arrêtés en Turquie. Membres d'un parti de l'opposition en Ouzbékistan, ils sont suspectés d'avoir commis des homicides et voulu organiser un attentat terroriste. L'Ouzbékistan demande à la...
On retrouve plus de 1400 membres institutionnels dans 190 pays mais également plus de200 membres à titre individuel comme des archivistes.Le CIA possède différentes branches spécialisées dans différents domaines comme lesarchives départementales ou les archives coloniales et des comités...
Dissertation sur l'introduction des normes internationales en droit français : application des normes internationales, place par rapport à la Constitution, contrôles, limites, jurisprudence fondatrice, etc.
II / Compétence privilégiéeLe demandeur de nationalité française peut saisir une juridiction française (article 14 du Code civil) (...)
Définition trouvée dans La France et les bombes, rapport parlementaire de la commission de la défense de Pierre Lellouche, Guy-Michel Chauveau et Aloyse Warhouver, 2000. Prolifération : « efforts menés par un Etat pour rechercher, développer et produire des armes nucléaires, chimiques et...
- Avant les années 1970, la société internationale ne s'était jamais posée la question de savoir si l'illécéité d'une obligation était une notion unique ou si elle possédait différents degrés. C'est à partir donc des années 1970 que le débat va être introduit et c'est la commission du droit...
Le droit international est un droit conçu par des Etats souverains pour régir leurs relations. Ce droit est donc à l'origine destiné à s'appliquer dans un concept uniquement interétatique. Cependant, les sujets internes peuvent en subir les effets ; le droit international peut dans certains cas...
Introduction au Droit des affaires internationales origine et source, Droit communautaire, les usages du commerce international, la reconnaissance et l'exécution des jugements étrangers, la faillite en droit international.
Cours d'introduction de droit international public (Première année de licence de droit).
Le développement du droit communautaire et sa nécessaire « cohabitation » avec les ordres juridiques des Etats membres conduisent aux incessantes tentatives d'approfondissement du dialogue des juges des juridictions communautaire et internes. Les rapports entre ces deux corps juridiques ont fait...
Mémoire décrivant la situation du droit des réfugiés au Cameroun.
Cet arrêt rendu par la chambre sociale de la Cour de cassation le 10 mai 2006, traite du travail dissimulé en droit international privé. Il s'agissait en l'espèce, d'une jeune femme de nationalité nigériane qui a été engagée en 1994 en qualité d'employée de maison par un employeur de...
Les droits de l'homme constituent l'achèvement de valeurs et de principes généraux et l'aboutissement d'une évolution inscrite dans l'histoire de la philosophie, dans laquelle ils puisent en premier lieu leurs racines. Mais ils sont aussi une conquête et le résultat d'un processus politique et...
Commentaire d'arrêt concernant l'affaire Mamatkulov contre Turquie, il aborde des notions telles que les mesures conservatoires ou le recours individuel en droit international. Cette affaire a été traité à la Cour européenne des droits de l'Homme.
Présentation critique de l'argumentation juridique avancée par le Royaume-Uni pour justifier son intervention en Égypte en 1956. Sont abordés le contexte historique, le statut du canal de Suez et les différents arguments juridiques présentés par le Royaume-Uni devant le Conseil de Sécurité et...
Exposé de Sciences politiques (2ème année) concernant la protection diplomatique en droit internationale. Il est en deux parties et pose le paradoxe de la protection diplomatique.
Nous allons étudier en premier lieu l'originalité des techniques du droit international. Cela est utile pour comprendre les enjeux de ce thème car dans une première approche nous serions tentés de voir les rapports de la coutume et du traité en terme de hiérarchie des normes, en nous basant sur...
La terre est sillonnée de grandes routes commerciales, qui groupent en faisceau les échanges humains. Que ces routes soient vivantes, abandonnées, ou bien reprises après avoir été délaissées, c'est le signe de changements importants dans l'équilibre des continents. Les canaux...
Depuis la plus haute Antiquité, les États ont cherché à étendre leur influence au-delà de leurs frontières. Pour ce faire, ils se sont constitué des équipes de personnes compétentes, chargées d'exécuter les ordres émanant de leur souverain. Les diplomates et les membres des forces armées sont les...
Contrairement aux grands fonds marins, l'espace extra-atmosphérique, à l'exception de la Lune et des corps célestes, n'a pas été déclaré « patrimoine commun de l'humanité ». Comme la haute mer, il est donc soumis pour l'essentiel à un régime d'internationalisation « négative » qui se caractérise...
