Doc du juriste

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1732 résultats

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29 déc. 2011

Les organisations internationales à vocation régionale

Cours de 13 pages - Droit international

À côté des OI universelles, ouvertes à l'ensemble des Etats de la planète, on trouve, à travers le monde, de nombreuses OI régionales, destinées à un nombre restreint d'Etats, liés par une solidarité géographique, politique, économique, culturelle ou religieuse. De la sorte, excepté les OI qui...

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28 déc. 2011

La douane Import / Export : les grands principes douaniers

Cours de 30 pages - Droit international

Objectifs : - Mise en place de règles et de politiques communes relatives à l'agriculture,aux transports, à la libre circulation et à la fiscalité.- Contrôle des échanges intérieurs et extérieurs.- Protection extérieure commune.Ministère de tutelle : Ministère de l'économie et des Finances de...

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26 déc. 2011

Faut-il interdire toute correction corporelle au nom de la dignité humaine ?

Dissertation de 5 pages - Droit international

« Tout être humain possède, à l'égard de la société, des droits qui garantissent, dans l'intégrité et la dignité de sa personne, son plein développement physique, intellectuel et moral ». Le principe de la dignité humaine est un principe de droit international, mais également à valeur...

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22 déc. 2011

La protection des enfants par le Droit international humanitaire

Cours de 14 pages - Droit international

Le droit international humanitaire, branche du droit international public, est devenu le droit des conflits armés. De par le concept d'humanité qui repose dans ces termes, le droit international humanitaire vise à encadrer, à protéger les personnes participant à un conflit armé, mais aussi les...

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18 déc. 2011

Droit international : le traité international

Cours de 5 pages - Droit international

Quelle est la nature juridique de la déclaration ? et, M. Pluton Nium pouvait il engager sont Etat ? Dans le monde, seuls 5 pays officiellement reconnus détiennent l'arme nucléaire (E.U., Russie, R.U., France et la Chine). Ces pays sont regroupés dans ce qu'on appelle le club des 5 et bien sûr,...

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12 déc. 2011

Le contexte international de l'action publique

Cours de 40 pages - Droit international

L'action publique internationale peut être effectuée par les États, les collectivités infra étatiques, les organisations internationales, les entreprises, les ONG, etc. Elle s'est diversifiée, elle est devenue plus forte et plus intense qu'auparavant. Cela a été possible grâce à un nouvel...

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07 déc. 2011

La classification des sources du droit international

Cours de 20 pages - Droit international

L'équité, la jurisprudence, par exemple, ne sont pas des modes de formation du droit, mais des modes de détermination du droit. Ce ne sont pas ces modes qui vont créer la norme, mais apporter une preuve à cette norme. La jurisprudence : c'est un mode auxiliaire de détermination du droit, cela...

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07 déc. 2011

L'effet des jugements étrangers en Droit international privé

Cours de 25 pages - Droit international

CHAPITRE 1 - LE DROIT COMMUN FRANÇAISComme dans les autres domaines du Droit international privé français, la réglementation est de source jurisprudentielle, car aucun texte ne fixe les conditions d'efficacité des jugements étrangers (à la différence de certains droits étrangers). Or l'évolution...

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28 Nov. 2011

L'influence du droit communautaire sur le droit bancaire interne

Dissertation de 5 pages - Droit international

« L'Europe ne se fera pas d'un coup par l'édification d'une structure politique propre, mais progressivement par des réalisations concrètes créant des solidarités de fait » déclarait Robert Schuman, l'un des pères fondateurs de la construction européenne, en présentant le projet de Communauté...

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25 Nov. 2011

Introduction aux grands systèmes de droit étrangers

Cours de 4 pages - Droit international

La notion de Lex Mercatoria a été utilisée pour la première fois par le professeur Berthold Goldman dans son étude parue en 1964 intitulée « Frontières du Droit et Lex Mercatoria ». Il y constate l'émergence d'un ordre juridique anational constitué de règles formées et appliquées en marge des...

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25 Nov. 2011

Cas pratique en Droit international privé : la règle de conflit de lois

Étude de cas de 4 pages - Droit international

En l'espèce, il s'agit d'un couple donc, la femme est de nationalité allemande et l'homme de nationalité russe. Ce couple s'est marié à Maltes puis il s'est installé à Paris. À la suite de mésententes, l'homme a quitté le domicile conjugal pour retourner vivre en Russie. La femme souhaite alors...

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22 Nov. 2011

La protection des droits de l'homme en Asie

Cours de 6 pages - Droit international

L'article 97 de la Constitution du Japon de 1947 énonce que « Les droits fondamentaux de la personne humaine […] sont conférés à la présente génération et à celles qui la suivront, avec mission d'en garantir à jamais l'inviolabilité. » Au vu de cet article, il est possible de penser que...

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16 Nov. 2011

Droit international : histoire, enjeux, compétences et coutumes

Cours de 110 pages - Droit international

Historique : sur le plan de l'évolution historique, il y a, en 1990, un évènement majeur qui se produit en Europe, mais aussi ailleurs comme en Afrique, c'est la fin de la guerre froide, qui était caractérisée par une opposition frontale latente entre le bloc ouest et le bloc soviétique ; une...

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07 Nov. 2011

La méthode du cadre logique

Dissertation de 22 pages - Droit international

Le cadre logique est d'origine américaine. Il est utilisé dans le contexte des techniques de planification adoptées par l'armée américaine dans les années 50; L'U.S.A.I.D a introduit cet outil dans les années 60, comme instrument de planification de ses activités de développement; Selon...

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06 Nov. 2011

Arrêt Centros - 9 mars 1999 : le principe de libre établissement

Cours de 5 pages - Droit international

« Contourner par voie de succursale n'est pas frauder » Dans le fameux arrêt Centros du 9 mars 1999, la CJUE statue sur l'application des articles 52 et 58 du traité de CE, affirmant ainsi le principe de libre établissement. La société Centros fut fondée à Londres par deux ressortissants...

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01 Nov. 2011

La situation relève-t-elle du droit international privé? Cas pratique

Étude de cas de 3 pages - Droit international

Mr Pliç, de nationalité bulgare s'est marié avec Tatiana de nationalité Russe. Par la suite, il s'est converti à l'Islam au Qatar et a contracté un second mariage. Son patrimoine est composé de biens situés à Monaco et en Russie. La seconde épouse du défunt était de nationalité Qatari et son fils...

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27 Oct. 2011

Dispositif légal : les conventions d'arbitrage articles 1442 à 1449 du Code de commerce

Cours de 2 pages - Droit international

Le droit français apparaît historiquement très favorable à l'arbitrage, au point de le positionner comme le système juridique le plus enclin à ce mode alternatif de règlement des conflits au niveau européen. De nombreux pays sont venus emprunter les dispositifs applicables en France, tels que les...

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13 Oct. 2011

Cours de droit international privé: le droit des conflits de lois

Cours de 110 pages - Droit international

Il est impossible de donner du droit international privé une définition faisant l'unanimité ou même l'objet d'un consensus. La définition est variable selon les pays et même en France les auteurs se querellent autour de l'objet exact du droit international privé. Je commencerais donc par une...

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11 Oct. 2011

Cas pratiques en compétence internationale: les règles communautaires

Étude de cas de 9 pages - Droit international

La société italienne Elofina SpA est confrontée à une action en dommages et intérêts intentée par la firme autrichienne. En effet, la société italienne n'a toujours pas livré à son siège viennois la peinture métallique fabriquée à Milan à partir du produit venant d'Espagne. Tout d'abord,...

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06 Oct. 2011

Cours sur le Droit international public: les sujets du Droit international

Cours de 60 pages - Droit international

R.J Dupuy définit le Droit international comme « l'ensemble des règles qui régissent les rapports entre les états et par extension, il faut ajouter à ces acteurs les organisations internationales ». Le droit international est donc selon Dupuy le droit de la société internationale. C'est un droit...

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20 Sept. 2011

La lésion en droit marocain

Cours de 5 pages - Droit international

La lésion est un déséquilibre entre les prestations réciproques que se sont promises les cocontractants, déséquilibre qui doit exister dès la formation du contrat. En d'autres termes, la lésion est le préjudice matériel résultant d'un défaut d'équivalence entre l'avantage qu'elle obtient et le...

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31 août 2011

Les problèmes juridiques internationaux relatifs à la lutte contre les actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime

Cours de 79 pages - Droit international

La base du maintien de la paix et de la sécurité internationale s'avère être la coopération entre Etats. La coopération entre Etats dans l'espace maritime date des siècles. Etant fondée sur la nécessité d'interactions des Etats dans le processus de leurs activités maritimes la coopération est née...

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19 août 2011

Le mariage en DIP

Cours de 18 pages - Droit international

B - La règle de conflit applicable aux conditions de forme du mariage1 - Les conditions de formeCe sont celles qui se rapportent à l'aspect extérieur de l'acte juridique.Ce sont les modalités à suivre pour que le mariage soit valablement formé.Ex : exige-t-on la célébration civile ou religieuse...

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21 juil. 2011

La typologie des organisations internationales

Cours de 8 pages - Droit international

Nb. : La question de la classification des OI revêt une importance particulière dans la perspective d'une théorie générale des OI.L'OI se définit, pour le Professeur Michel VIRALLY, comme « une association d'États établie par accord entre ses membres et dotée d'un appareil permanent d'organes...

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21 juil. 2011

Organisations internationales et gouvernance mondiale : l'avenir des organisations internationales

Cours de 5 pages - Droit international

Définition de la gouvernance : ensemble des instruments (institutions, procédures de coopération, procédures informelles), utilisés pour apporter des réponses légitimes aux problèmes rencontrés par la communauté internationale.La question de l'avenir des organisations internationales...

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20 juil. 2011

Les interactions entre le Conseil de l'Europe et l'Union européenne : l'exemple de la protection des droits de l'homme

Cours de 17 pages - Droit international

Devant le silence des traités originaires, la CJCE a refusé, tout d'abord, au nom du principe de l'autonomie de l'ordre juridique communautaire, de contrôler la légalité des actes communautaires au regard des droits fondamentaux garantis par les Constitutions nationales au motif qu'il ne lui...

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20 juil. 2011

La notion de crime contre l'humanité

Cours de 23 pages - Droit international

La notion de crime contre l'humanité est un concept ancien mais elle ne trouve son origine juridique qu'après la Seconde Guerre mondiale avec l'instauration du Tribunal Militaire International de Nuremberg en 1945. Avant cette date, les actes portant atteinte à l'humanité étaient condamnés par la...

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13 juil. 2011

Introduction générale au Droit international public

Cours de 17 pages - Droit international

Propos liminaires ? DéfinitionLe Droit international peut être défini comme l'ensemble des règles juridiques applicables à la société internationale.Largement retenue en doctrine, sans doute parce qu'elle présente une certaine simplicité, cette définition illustre la pertinence y compris dans un...

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05 juil. 2011

La piraterie aérienne et maritime en droit international humanitaire

Dissertation de 23 pages - Droit international

Le droit dans la guerre peut sembler paradoxal en ce sens que la guerre est le plus souvent la violation du droit (jus ad bellum) et que c'est pourtant de cette violation qui va conditionner l'application du droit (jus in bello). C'est effectivement vouloir marier l'eau et le feu, mais la guerre...

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30 juin 2011

Le conflit mobile : la loi applicable à la situation internationale

Dissertation de 6 pages - Droit international

Le droit international privé a vocation à appréhender les relations internationales privées qui dépassent les frontières, et touchent par conséquent les systèmes juridiques de différents états. Il aborde à ce titre plusieurs sujets, dont celui crucial de la loi applicable à la situation...