Le principe de la compétence universelle - consécration et mise en oeuvre
Fiche de révision - 4 pages - Droit international
Document: Fiche de relations internationales, questions internationales en PREP ENA: La compétence universelle Extrait: Mais la reconnaissance croissante, ces cinquante dernières années, de l'existence de valeurs communes a conduit à la mise en ?uvre de mécanismes de compétence...
L'affaire Pinochet : aspects juridiques.
Fiche de révision - 3 pages - Droit international
Document: Fiche de relations internationales, questions internationales en PREP ENA: L'affaire Pinochet : aspects juridiques. Extrait: En l'absence d'une juridiction pénale internationale pour juger les individus présumés coupables d'infraction au droit international, la...
L'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques (OIAC)
Fiche de révision - 3 pages - Droit international
Document: Fiche de relations internationales, questions internationales en PREP ENA: L'OIAC Extrait: Signée par 130 Etats à Paris les 13 et 14 janvier 1993 et entrée en vigueur après ratification le 29 avril 1997, la Convention est le fruit de longues négociations entre les pays détenteurs...
ONU et politique de sanctions - publié le 02/10/2008
Fiche de révision - 5 pages - Droit international
Document: Fiche de relations internationales, questions internationales en PREP ENA: ONU et politique de sanctions Extrait: Le Chapitre VII de la Charte des Nations-Unies consacré à la sécurité collective constitue le cadre juridique de la politique de sanctions de l'Organisation. Conçues...
L'ONU et L'IRAQ (1990 2003)
Fiche de révision - 4 pages - Droit international
Document: Fiche de relations internationales, questions internationales en PREP ENA: L'ONU ET L'IRAQ (1990 2003) Extrait: L'Iraq a été le dossier majeur à l'ONU entre début 2002 et l'été 2003, créant controverses et divisions alors que dix ans avant, l'institution...
L'organisation des pays exportateurs de pétrole (OPEP) - publié le 02/10/2008
Fiche de révision - 2 pages - Droit international
Document: Fiche de relations internationales, questions internationales en PREP ENA: L'OPEP Extrait: L'OPEP (Organisation des Pays Exportateurs de Pétrole) constitue une organisation permanente intergouvernementale. Elle est fondée le 14 septembre 1960 par l'Iran, l'Irak, la...
L'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) - publié le 02/10/2008
Fiche de révision - 5 pages - Droit international
Document: Fiche de relations internationales, questions internationales en PREP ENA: L'OSCE Extrait: Plutôt en retrait pendant une quinzaine d'année après sa création, demeurant une enceinte de négociation de textes néanmoins essentielle, l'OSCE joue un rôle important depuis la fin...
L'ORD (Organe de Règlement des Différends) de l'OMC
Fiche de révision - 2 pages - Droit international
Document: Fiche de relations internationales, questions internationales en PREP ENA: L'ORD (Organe de Règlement des Différends) de l'OMC Extrait: L' ORD est l'organe de règlement des différends de l OMC. Il est issu du Mémorandum d'accord sur le règlement des différends...
La Cour Pénale Internationale (version 2)
Fiche de révision - 4 pages - Droit international
Document: Fiche de droit international public, questions internationales en PREP ENA: La Cour Pénale Internationale Extrait: Si la guerre a été et demeure le théâtre des exactions les plus graves et de la commission des crimes les plus odieux, une paix durable ne peut être conclue et...
La Cour internationale de Justice
Fiche de révision - 3 pages - Droit international
Document: Fiche de droit international public, questions internationales en PREP ENA: La Cour internationale de Justice Extrait: La Cour internationale de Justice (CIJ) représente « l'organe judiciaire principal » des Nations-Unies (art.92 de la Charte) ; tous les Etats Membres des...
Le Droit International Public économique
Fiche de révision - 2 pages - Droit international
Document: Fiche de droit international public, questions internationales en PREP ENA: Le Droit International Public économique Extrait: Le Droit International Public économique est l'ensemble des règles juridiques régissant les relations économiques entre les Etats et les autres sujets de...
Justice internaitonale et questions internationales
Fiche de révision - 3 pages - Droit international
Document: Fiche de droit international public, questions internationales en PREP ENA: Justice internaitonale et questions internationales Extrait: La multiplication des juridictions internationales depuis une dizaine d'année introduit une nouvelle problématique dans les questions...
Le fonctionnement de l'Union Européenne relèvre-t-il encore du droit international public?
Fiche de révision - 6 pages - Droit international
Document: Fiche de droit international public, questions internationales en PREP ENA: Le fonctionnement de l'Union Européenne relèvre-t-il encore du droit international public? Extrait: En droit international, l'Union européenne n'existe pas, ou plutôt n'existe pas en tant...
Le chapitre VI de la Charte de l'ONU
Fiche de révision - 3 pages - Droit international
Document: Fiche de droit international public, questions internationales en PREP ENA: Le chapitre VI de la Charte de l'ONU Extrait: Un des objectifs primordiaux de la Charte des Nations Unies est d'assurer, au sortir de la 2è guerre mondiale, la paix et la sécurité internationales....
Le droit international humanitaire - nouveaux conflits et protection des victimes
Fiche de révision - 4 pages - Droit international
Document: Fiche de droit international public, questions internationales en PREP ENA: Le droit international humanitaire Extrait: Ainsi, le droit international humanitaire s'est-il efforcé d'accroître son champ d'application, à la fois par la prise en compte des nouveaux modes de...
La responsabilité des Etats
Fiche de révision - 5 pages - Droit international
Document: Fiche de droit international public, questions internationales en PREP ENA: La responsabilité des Etats Extrait: Les règles relatives à la responsabilité sont encore aujourd'hui de nature coutumière. Le principe fondamental en est le suivant: l'Etat qui commet un acte...
Les échecs du droit international
Fiche de révision - 5 pages - Droit international
Document: Fiche de droit international public, questions internationales en PREP ENA: Les échecs du droit international Extrait: Les Américains qualifient de « Rogue States », ce que l'on peut assez fidèlement traduire en Français par « Etats voyous », les pays qu'ils suspectent de...
Comparison betwenn French and English Constitution
Fiche de révision - 4 pages - Droit international
Document: Dissertation en anglais sur la comparaison entre la Constitution française et la Constitution britannique. Assignment in english on the comparison between the french Constitution and the english one. Extrait: In the preamble of the current french constitution, we can find a formula...
Les commissions vérité et réconciliation (CVR)
Dissertation - 6 pages - Droit international
Dissertation de Sciences Politiques de niveau Bac +4 relative aux commissions vérité et réconciliation, organes de justice transitionnels créés pour assurer la justice dans le cadre de conflits internes. Celle-ci traite des principes généraux régissant leur fonctionnement (de leur création à la...
Cass. 1ère Civ. 20 février 2007
Fiche de révision - 5 pages - Droit international
Document: Commentaire d'arrêt de la première chambre civile de la Cour de Cassation du 20 fevrier 2007 sur l'exequatur. Extrait: L''exequatur' est une procédure permettant d'exécuter, soit une sentence arbitrale, soit une décision de justice étrangère. Or , la première...
Cas pratique sur la filiation et la protection des incapables
Cas Pratique - 5 pages - Droit international
Document: Cas pratique en Droit international privé: La filiation et la protection des incapables. un cas pratique corrigé.
La peine de mort et le droit international pénal
Dissertation - 15 pages - Droit international
Le droit international pénal apparaît de manière concrète et significative au lendemain de la Seconde Guerre mondiale. Il apparaît d'une part avec le « statut de Londres » du 8 Août 1945 qui fixe, redéfinit ou invente juridiquement les crimes susceptibles de poursuites : les crimes de guerre, les...
Les étapes du procès devant la cour pénale internationale
Dissertation - 5 pages - Droit international
La Cour pénale internationale (CPI) est la première institution internationale permanente instaurée par un traité qui ait été créée pour promouvoir la primauté du droit et assurer que les crimes internationaux les plus graves ne demeurent pas impunis. La Cour est complémentaire des juridictions...
Comparative Criminal Law: comparison between the French and the American system by studying Brenton Butler case
Dissertation - 2 pages - Droit international
In this document, we present the Brenton Butler case, where Mary Ann Stephens, who was a holiday, is shot in the head in front of her husband. Later, Brenton Butler, a 15 year old Black citizen, was arrested just because he was in a street near the place of crime and it was confirmed that he was...
Introduction au Droit International Public - publié le 15/09/2008
Fiche de révision - 44 pages - Droit international
Document: Cours de 35 pages d'introduction au droit international public. Extrait: Le Droit international est apparu en même temps que les nations, au XVI, puisqu'il n'y a pas de relations internationales sans « nations ». Cependant l'utilisation de ce terme pose deux problèmes...
Droit international privé de la contrefaçon
Dissertation - 11 pages - Droit international
Dans le contexte général de mondialisation de l'économie et souvent en raison de l'utilisation d'internet, le droit international privé de la contrefaçon connaît des évolutions importantes et qui ne sont sans doute pas encore toutes maîtrisées ; de plus, le droit communautaire joue...
L'individu en droit international - faible protection et droit communautaire
Dissertation - 1 pages - Droit international
L'individu en droit international: En tant qu'acteurs secondaires, les individus n'occupent qu'une place réduite dans la société internationale. Ils détiennent une certaine autorité dans la conduite des relations internationales, mais leur rôle apparaît moins décisif que...
La légitime défense en droit international
Dissertation - 5 pages - Droit international
La légitime défense en droit international: Le principe majeur des relations internationales à l'heure actuelle est celui de l'obligation du règlement pacifique des différents (art.33 de la Charte des Nations Unies) et de l'interdiction du recours à la force (art.2§4)... Malgré...
The International Criminal Court and the USA's antagonisms
Fiche de révision - 5 pages - Droit international
Critically examine the assertion that the International Criminal Court cannot survive the United States' antagonisms.
The International Criminal Court and the prosecution of nationals of non-party states
Dissertation - 6 pages - Droit international
If the ICC can prosecute nationals of non-party states, then the principles of the Rome Statute violate a fundamental principle of general international law. What principle of general international law is violated and to what extent does the Rome Statute violate this?
