L'interprétation de la règle de conflit ? Cas pratique (II)
Cas Pratique - 9 pages - Droit international
Marie-Lucile, artiste peintre de nationalité française, et Cécile, photographe de nationalité suisse, se sont rencontrées à La Haye pendant l'été 1999 au cours d'une visite du musée Vermeer, devant le tableau « La jeune fille au turban ». Rapidement, elles ont décidé de s'installer...
L'interpretation de la regle de conflit ? Cas pratique (I)
Cas Pratique - 7 pages - Droit international
Mario Kupka, le célèbre jockey suisse, vient de décéder des suites d'une chute de cheval. Il résidait depuis 1997 à Douvaine (Haute-Savoie), avec Junior, son fils unique. Il laisse un important patrimoine : à Genève, un grand appartement; à Tataouine, une résidence secondaire qu'il a...
L'interprétation de la règle de conflit - La qualification
Fiche - 4 pages - Droit international
En DIP, qualifier signifie s'interroger sur la nature juridique dominante d'une question de droit et l'intégrer en raison de cette dominante dans la catégorie de rattachement correspondante. Cette opération est parfois si simple qu'elle passe inaperçue (Cf : simple connaissance...
Analyse du renvoi en droit international privé
Fiche - 2 pages - Droit international
Fiche qui explique clairement le mécanisme du renvoi en DIP et son impact sur le mécanisme de la règle de conflit de lois.
La preuve de la loi étrangere
Fiche - 9 pages - Droit international
Lorsqu'une règle de conflit désigne une loi étrangère, la question se pose alors de savoir qui, du juge ou des parties, doit prouver la teneur de cette dernière. La réponse à cette interrogation a été façonnée en convergence avec les solutions que la jurisprudence a apportées au problème de...
L'office du juge - publié le 10/07/2008
Fiche - 6 pages - Droit international
Dans un premier temps, la jurisprudence considéra que le juge n'était tenu à aucune obligation quant à l'application des règles de conflit de lois lorsque leur application aboutissait à rendre compétente une loi étrangère (Bisbal) ; il en garde cependant la faculté (Compagnie algérienne...
L'accord procedural
Dissertation - 4 pages - Droit international
Dans l'arrêt Roho du 19 avril 1988, la première Chambre civile, en se fondant sur l'article 12 alinéa 3 du ncpc qui « interdit au juge de changer le fondement juridique de la demande lorsque les parties l'ont lié par un accord exprès », admet que les parties peuvent, « pour les droits...
La nature juridique de l'article L 122-14-8 du code du travail
Dissertation - 6 pages - Droit international
L'article L. 122-14-8 est une disposition à la fois assez ancienne et assez actuelle. Ancienne, dans la mesure où il puise son origine dans les dispositions législatives de 1973 relatives à la résiliation du contrat de travail (lesquelles ont entre autres posé l'obligation de justifier...
La nationalité en droit international privé
Dissertation - 20 pages - Droit international
Dans tous les états, la nationalité est avant tout une notion juridique. C'est la chose essentielle. Eu égard à cette notion juridique a été mis en place une série de grands principes internationaux et européens.
Comparaison entre méthode conflictuelle et droit materiel en droit international privé
Dissertation - 10 pages - Droit international
Dans l'analyse classique de la règle de conflit bilatérale, celle-ci, n'entend pas trancher par elle-même le fond du droit contrairement à la règle matérielle .On dit alors qu'elle possède un caractère indirect. Un caractère neutre, ensuite. La règle de conflit, non seulement ne va...
Autonomie de la volonté
Cours - 15 pages - Droit international
Tant la notion même de statut personnel, dont le droit familial est le noyau central, que les règles de conflit de lois qui y sont appliquées ont connu des évolutions importantes (II). Ces évolutions, qui répondent aux changements des réalités internationales et aux modifications de nombreux...
Synthèse de droit international privé
Cours - 7 pages - Droit international
I. La qualification II. Le renvoi III. Le conflit mobile IV. Fraude à la loi V. L'application de la loi étrangère / loi du for VI. Eviction de la loi étrangère VII. Substitution ou transposition VIII. Lois de police et règles matérielles IX. La capacité X. Le mariage XI. Le...
Présentation générale du droit international privé
Cours - 9 pages - Droit international
Présentation Générale du Droit International Privé
La théorie générale des conflits de lois
Cours - 15 pages - Droit international
La théorie générale des conflits de lois
La Nationalité, partie 3
Cours - 4 pages - Droit international
Cours de Droit International Privé en trois parties relatif à la nationalité. Comment elle s'acquiert, comment elle se perd, et quels droits elle confère. Cours détaillé sur plus de cinquante pages à travers ces trois Documents référence.
La Nationalité, partie 2
Cours - 6 pages - Droit international
Cours de Droit International Privé en trois parties relatif à la nationalité. Comment elle s'acquiert, comment elle se perd, et quels droits elle confère. Cours détaillé sur plus de cinquante pages à travers ces trois Documents référence.
La Nationalité, partie 1
Cours - 20 pages - Droit international
Cours de Droit International Privé en trois parties relatif à la nationalité. Comment elle s'acquiert, comment elle se perd, et quels droits elle confère. Cours détaillé sur plus de cinquante pages à travers ces trois Documents référence.
Droit international privé - publié le 10/07/2008
Commentaire de texte - 13 pages - Droit international
Il s'agit de cours sur l'office du juge face a la règle de conflit, la loi étrangère et l'accord procédural. Au tout début il y a cours sur le contrat international
Article 5 de la convention de Rome II
Fiche - 6 pages - Droit international
Soucieuse de jouer un rôle notoire dans l'hamonisation des solutions de droit international privé l'Union européenne tend à élaborer des solutions juridiques en la matière comme en témoigne la proposition du règlement sur la loi applicable aux obligations non-contractuelles(Rome II)....
Force obligatoire-force exécutoire, l'affaire Lagrand
Fiche - 6 pages - Droit international
Exposé sur l'affaire Lagrand et plus précisément, sur la question de la force obligatoire et de la force exécutoire
Les grands arrêts de droit international public
Dissertation - 49 pages - Droit international
Les plus grands arrêts de droit international public avec les faits et les apports.
Le terrorisme aux etats-unis
Dissertation - 54 pages - Droit international
Exposé sur le terrorisme aux états-unis avec les attentas du 11 septembre 2001 et les conséquences en droit international public
Le Timor Oriental en DIP
Fiche - 13 pages - Droit international
Exposé sur le Timor oriental en droit international public ( 15/20)
Présentation du droit international privé
Fiche - 9 pages - Droit international
Fiche très détaillée de présentation générale du droit international privé
Fiche de synthèse générale de droit international privé
Cours - 7 pages - Droit international
Fiche de synthèse générale de droit international privé
Les particularités de la loi applicable aux contrats conclus sur Internet
Cours - 48 pages - Droit international
Internet crée un vrai bouleversement juridique, et les normes nationales doivent s'adapter.
Détermination de la loi applicable aux contrats de consommation conclus sur Internet
Cours - 65 pages - Droit international
Certes, tout contrat passé sur Internet n'entraîne pas nécessairement un conflit de loi. Par exemple, si le contrat est conclu entre deux québécois, exécuté au Québec, la relation qui s'installe et les conflits éventuels qui en naîtront, sont purement internes, administrés par le droit...
Système juridique Hindou
Fiche - 3 pages - Droit international
Le droit Hindou se caractérise par son aspect fondamentalement traditionnel issu de la religion hindouiste notamment et aussi de certains rites culturels propres à chaque caste, toutefois le droit hindou tend à se moderniser se rapprochant du système anglo-saxon de Common Law.
La criminalité internationale
Dissertation - 11 pages - Droit international
Le produit annuel brut des activités criminelles identifiées serait estimé à 1000 milliards de dollars soit près de 20% du commerce mondial. En admettant que les charges représentent environ 50% de ce chiffres d'affaires (fournisseurs, production, corruption, dépenses d'investissement, frais de...
Dans quelle mesure peut-on dire du système des jurys qu'il est le pivot de la justice pénale en Grande-Bretagne ?
Dissertation - 5 pages - Droit international
In the English criminal justice system, juries have existed for over a thousand years now. Since 1215 they are the usual method of trying criminal cases, and are considered as a really important institution in the English criminal justice process. However, in terms of statistics, trial by jury is...
