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Droit européen

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2181 résultats

23 Mars 2007
doc

Commentaire d'arrêt CJCE, 17 décembre 1970, Köster

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit européen

La fonction d'exécution au sein du droit communautaire est à la fois spécifique et complexe. Les traites en effet n'opèrent aucune distinction claire entre la fonction législative et la fonction exécutive mais ne parlent qu'en termes généraux du « processus décisionnel ». Seul...

23 Mars 2007
doc

Commentaire de l'arrêt de la Cour de justice des communautés européennes (grande chambre), 27 juin 2006 affaire C 540/03

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit européen

Tant dans l'ordre juridique interne qu'international, la question du respect des droits fondamentaux est devenue après la deuxième guerre mondiale une préoccupation de premier ordre, comme le prouve la multiplication des textes relatifs à ce sujet : la Convention européenne de Sauvegarde...

20 Mars 2007
doc

Regulations: Direct applicability and Direct effect

Dissertation - 8 pages - Droit européen

Article 249 of the European Community Treaty provides that Regulations shall be directly applicable in all Member States. Does this mean that they are also necessarily directly effective? As notices Josephine Steiner , this question is of paramount concern to EC lawyers. If a provision of...

16 Mars 2007
doc

La Cour européenne des droits de l'homme

Dissertation - 5 pages - Droit européen

La Cour Européenne des Droits de l'Homme, juridiction internationale indépendante, a été créée à Strasbourg le 21 janvier 1959 par le Conseil de l'Europe pour faire appliquer la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (Convention EDH, parfois nommée par...

15 Mars 2007
doc

La zone euro: un défi pour la Pologne

Dissertation - 7 pages - Droit européen

La zone euro (ou l'Union Economique et Monétaire) est une zone monétaire qui regroupe les pays de l'Union européenne qui ont adopté l'euro comme monnaie unique. L'euro, remplaçant des monnaies qui ont été pour les pays européens les symboles de leur souveraineté pendant des siècles, a fait...

14 Mars 2007
doc

La révision des traités

Dissertation - 6 pages - Droit européen

La question de la révision des traités est primordiale pour la construction européenne : sans possibilité de révision, les traités européens n'auraient pas pu s'adapter aux nouveaux enjeux de l'Union européenne. Et sans révision efficace menée à terme, ces institutions ne peuvent maîtriser...

12 Mars 2007
doc

L'application et le respect du droit communautaire en matière d'environnement

Dissertation - 3 pages - Droit européen

Question d'actualité qui nous invite à réfléchir sur l'application et le respect du droit communautaire par les Etats membres. On constate à travers les titres du bulletin de l'agence EIS (european information service) que les Etats membres ne cessent de transgresser le droit communautaire en...

12 Mars 2007
doc

La place du droit social dans le droit communautaire

Dissertation - 6 pages - Droit européen

Face à la mondialisation, le besoin d'assurer une bonne «gouvernance » de l'Europe apparaît comme un enjeu inévitable. Régulant déjà de façon incontestable divers domaines tel que l'économie ou le commerce, le rôle de la Communauté Européenne semble contingent en droit social. Dans...

11 Mars 2007
doc

Commentaire d'arrêt relatif à la responsabilité des Etats

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit européen

Commentaire d'arrêt réalisé dans le cadre d'un cours de droit communautaire préparant au concours d'avocat (niveau Master 2). Le problème soulevé par cet arrêt est de savoir à quelles conditions et sur quelle étendue l'Etat membre va-t'il engager sa responsabilité pour la...

08 Mars 2007
doc

Competition law - publié le 08/03/2007

Dissertation - 6 pages - Droit européen

The area of EC Competition Law has experienced major structural and substantial changes over the past two decades. The last decade of reforms of EC Competition Law is often cited as the « modernisation process » . Since competition rules always apply to a « market...

08 Mars 2007
doc

What are the main differences between the civil and the common law systems ?

Dissertation - 5 pages - Droit européen

The majority of legal authors divide the legal systems of the world into two mains groups : the common law on one hand, and the civil law on the other hand . The most interesting is that when you try to find definitions for those words, you often find the basic definition, and then,...

04 Mars 2007
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L'élaboration d'un droit social européen par la CJCE

Cours - 24 pages - Droit européen

Analyse critique de l'élaboration d'un droit social européen par la CJCE à travers les principes d'égalité de traitement et de non discrimination. De quelle manière arrive-t'elle à imposer le droit qu'elle construit en Europe ?

04 Mars 2007
doc

Le mandat d'arrêt européen - publié le 04/03/2007

Cours - 21 pages - Droit européen

Analyse portant sur la législation actuelle du mandat d'arrêt européen. Dans l'actualité, il est fréquemment question d'individus qui sont sous le coup d'un mandat d'arrêt européen. Il s'agit dès lors de présenter ce nouvel instrument de coopération judiciaire en...

26 févr. 2007
doc

Le contrôle de la transposition des directives communautaires par les Etats-membres

Dissertation - 4 pages - Droit européen

La perspective d'une Union Européenne forte ne repose pas seulement sur des économies nationales de plus en plus liées mais aussi sur un projet politique réel. Les institutions européennes se doivent donc de faire respecter les normes qu'elles édictent, car si ces règles ne sont pas appliquées à...

26 févr. 2007
doc

La mise en oeuvre de l'article 151 (culture) du Traité instituant la Communauté européenne

Dissertation - 4 pages - Droit européen

La culture, longtemps considérée comme un « domaine réservé » des Etats, s'est imposée peu à peu comme domaine d'action de l'Union. En 1977, la Commission émet sa première communication relative à la culture et le premier « conseil culture » se tient à Luxembourg le 22...

26 févr. 2007
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Historique et évolution de la codécision

Dissertation - 5 pages - Droit européen

Après plus de dix ans d'application, la proédure de codécision appartient désormais aux mécanismes d'élaboration des normes communautaires. En effet, elle est une des voies majeures par lesquelles se joue la constitution d'un patrimoine juridique commun. Mais si le néologisme que...

16 févr. 2007
doc

Les ressortissants des Etats membres de l'Union Européenne peuvent-ils circuler librement?

Dissertation - 4 pages - Droit européen

Au-delà des exigences de la réalisation du Marché unique, la libre circulation des personnes est la liberté la plus étroitement liée à la concrétisation de la citoyenneté européenne. La mise en œuvre de ce principe représente donc un enjeu fondamental de l'intégration européenne. Cette...

16 févr. 2007
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La réforme de la juridiction communautaire est-elle achevée?

Dissertation - 4 pages - Droit européen

Art. 220 TCE: la Cour de Justice des Communautés européennes est chargée d'assurer "le respect du droit dans l'interprétation et l'application du traité". Elle a joué un rôle essentiel dans l'approfondissement de l'intégration communautaire. Or la juridiction...

13 févr. 2007
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Les pouvoirs du Parlement Européen

Dissertation - 3 pages - Droit européen

Peu doté initialement par les traités originaires, le Parlement européen dispose aujourd'hui d'importantes compétences qui font de lui un organe majeur au sein du système institutionnel communautaire. Le thème du déficit démocratique, apparu dès son élection au suffrage universel direct,...

08 févr. 2007
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Should we stick to the stability and growth Pact?

Dissertation - 5 pages - Droit européen

The Stability and Growth Pact is an essential element of the European Monetary Union and has been often criticized. One of the sharpest and most violent attacks came from the President of the European Commission, which is supposed to be the watchdog of the Treaties and laws, Romano Prodi who...

06 févr. 2007
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Exposé sur l'Union Européenne

Cours - 44 pages - Droit européen

Présentation très complète et détaillée des institutions européeennes et des relations au sein de l'Union Européenne. Chaque pays faisant partie des 10 nouveaux pays entrés dans l'Union sera présenté en prenant en compte quatre dimensions différentes: géographique, politique,...

04 févr. 2007
doc

Les institutions de l'Union Européenne - publié le 04/02/2007

Contrat type - 25 pages - Droit européen

Rapport d'une vingtaine de pages traitant des différentes institutions de l'Union Européenne. Les institutions ont été créées pour concrétiser et mettre en avant l'union « sans cesse plus étroite » entre les nations européennes. Pendant les vingt années de...

29 Janv. 2007
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Conditions de recevabilité des requêtes et portée des décisions de la CEDH

Dissertation - 16 pages - Droit européen

Elaborée au sein du Conseil de l'Europe et signée à Rome le 4 novembre 1950 par les représentants de onze gouvernements européens, la Convention de sauvegarde des droits de l'homme (CESDH) est entrée en vigueur le 3 septembre 1953. Elle a pour but de protéger les droits de...

29 Janv. 2007
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Les grands principes du droit communautaire de l'Union Européenne

Dissertation - 11 pages - Droit européen

Les peuples de l'Europe, en établissant entre eux une union sans cesse plus étroite, ont décidé de partager un avenir pacifique fondé sur des valeurs communes. L'Union se fonde sur les valeurs indivisibles et universelles de dignité humaine, de liberté, d'égalité et de solidarité ; elle...

29 Janv. 2007
doc

L'expropriation est-elle condamnée en France?

Dissertation - 9 pages - Droit européen

Les décisions de la CEDH ont une grande influence sur le droit national des pays signataires de la Convention. En France, les décisions de la CEDH sont très souvent citées et utilisées comme bases par les juridictions nationales pour éviter de nouvelles condamnations de l'État. Mais il est des...

29 Janv. 2007
doc

Les « grands principes » énoncés par la CJCE : concurrence ou convergence entre les jurisprudences de la CJCE et de la CEDH ?

Dissertation - 10 pages - Droit européen

Les « grands principes » ou PGD sont des règles de droit non écrites auxquelles le juge reconnaît une valeur générale qui les rend applicables même sans texte. L'autorité qui leur est reconnue place les PGD au sommet de la hiérarchie de l'ordre juridictionnel de l'Union. Le Traité...

29 Janv. 2007
doc

Les enjeux de l'arrêt Pretty rendu par la CEDH le 29/04/2002

Commentaire d'arrêt - 8 pages - Droit européen

La vocation première de la CEDH est d'assurer le respect des droits reconnus par la CESDH par les Etats parties à cette convention. La CESDH est donc constituée de droits de l'homme avec des dispositions substantives et procédurales ainsi que de 14 Protocoles contenant des droits de l'homme...

29 Janv. 2007
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Les grandes libertés de l'UE autorisent-elles l'application de la théorie de l'abus de droit en droit fiscal communautaire ?

Dissertation - 7 pages - Droit européen

L'abus de droit est défini par l'article L.64 du LPF. Il existe diverses formes d'abus de droit. Tout d'abord, l'abus de droit par simulation consiste en un mensonge juridique. Elle peut correspondre en un acte fictif, un acte déguisé ou une interposition de personne. Ensuite,...

29 Janv. 2007
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Affaire Perna et liberté d'expression

Dissertation - 9 pages - Droit européen

A la fois droit individuel, et droit collectif, la liberté d'expression fait figure de droit démocratique par excellence. La Cour européenne y voit « l'un des fondements essentiels d'une société démocratique, l'une des conditions primordiales de son progrès et de l'épanouissement de chacun...

29 Janv. 2007
doc

Libre circulation des capitaux et liberté d'établissement : la CJCE est-elle en conformité avec le traité CEE ?

Dissertation - 7 pages - Droit européen

L'Union européenne est « un espace sans frontières intérieures dans lequel la libre circulation des marchandises, des personnes, des services et des capitaux est assurée selon les dispositions du présent traité » selon l'article 14§2 du Traité de cette Union. Les...