Introduction à l'ordre juridique communautaire
Cours - 4 pages - Droit européen
Cours introductif à l'ordre juridique communautaire dans lequel il est question des sources du droit communautaire, des droits des particuliers lésés par une violation du droit communautaire et de la responsabilité de l'État pour violation du droit communautaire.
La libre circulation des marchandises communautaires
Cours - 2 pages - Droit européen
Cours de droit sur la libre circulation des marchandises communautaires : définition du terme de "marchandise", critères de l'origine communautaire, et ceux de la mise en libre pratique.
L'affaire Matthews
Étude de cas - 4 pages - Droit européen
En 1976, une décision du Conseil, ratifié par tous les Etats membres, décida de l'élection au suffrage universel du Parlement européen. Cet acte de 1976 comportait plusieurs annexes, dont une qui énonçait que « le Royaume Uni appliquera les dispositions du présent acte uniquement en ce qui...
Arrêt Al-Adsani c. Royaume-Uni, Cour Européenne des Droits de l'Homme
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit européen
L'arrêt Al-Adsani contre Royaume-Uni rendu par la Cour Européenne des Droits de l'Homme le 21 novembre 2001, oppose M. Sulaiman Al-Adsani au Royaume-Uni, et fait suite aux jugements rendus préalablement par la juridiction britannique. En août 1992, M. Al-Adsani, possédant la double...
Commentaire des articles 6.104 et 6.105 des principes du droit européen des contrats
Commentaire d'article - 4 pages - Droit européen
Les principes du droit européen des contrats sont destinés à s'appliquer en tant que règles générales du droit des contrats dans l'UE. Ils sont le fruit de la collaboration d'universitaire présidés par Ole Lando et ont vocation à pouvoir s'appliquer aux contrats internationaux passés par les...
Introduction au droit européen - publié le 08/10/2007
Cours - 9 pages - Droit européen
Introduction au cours de droit européen.
L'évolution de la construction communautaire
Cours - 16 pages - Droit européen
Cours de droit européen sur la construction européenne.
La coopération militaire européenne : l'UEO et l'OTAN
Cours - 9 pages - Droit européen
Cours de droit européen sur la coopération militaire.
La coopération politique européenne
Cours - 12 pages - Droit européen
Cours de droit européen sur la coopération politique.
Organisation européennes de coopération
Cours - 7 pages - Droit européen
Cours de droit européen sur les organisations européennes de coopération.
Construction de l'Etat européen (cours de droit)
Cours - 6 pages - Droit européen
Cours de droit européen sur la construction de l'Etat européen.
L'Europe et ses institutions : vocabulaire préliminaire
Cours - 3 pages - Droit européen
Qu'est-ce qu'une organisation internationale ? C'est une création par plusieurs états au moyen d'un traité international. Ce traité international c'est un accord de volonté entre les états mais c'est aussi un texte constitutionnel dans le sens où il fixe le statut de...
La politique commune de l'Union européenne en matière de protection de la santé
Dissertation - 11 pages - Droit européen
La protection de la santé est une exigence tellement importante que le droit à la santé, voire « le droit à la protection de la santé », se situe aujourd'hui au rang des droits fondamentaux de la personne humaine, comme l'atteste la Charte constitutive de l'OMS. Le droit à la protection de la...
La garantie de conformité: Variations françaises autour de la préservation des particularités nationales et de l'intégration communautaire
Dissertation - 9 pages - Droit européen
Avec retard et après un vif débat, l'ordonnance du 17 février 2005 relative à la « garantie de conformité due par le vendeur au consommateur » transpose en France la directive du 25 mai 1999 sur la vente et les garanties des biens de consommation. Elle crée un nouvel effet de la vente dans le...
La dernière réforme de la politique agricole commune est-elle satisfaisante ?
Dissertation - 6 pages - Droit européen
La politique agricole commune (PAC) occupe à bien des égards une place originale dans la construction européenne. Elle est la plus ancienne politique de la Communauté européenne et son histoire est intimement liée à celle du développement de la Communauté. Crée par le Traité de Rome de 1957,...
Règlement CE n° 816/2006 du 17 mai 2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'octroi de licences obligatoires pour des brevets visant la fabrication de produits pharmaceutiques destinés à l'exportation
Dissertation - 8 pages - Droit européen
L'article 27.1 de l'annexe ADPIC des accords de l'OMC oblige les Etats signataires à admettre la brevetabilité des inventions dans tous les domaines technologiques de sorte que les médicaments qui étaient exclus du champ de cette protection dans de nombreux pays deviennent...
Le projet de système juridictionnel européen en matière de brevet
Dissertation - 4 pages - Droit européen
Lors de la conférence intergouvernementale des membres de l'Organisation européenne des brevets réunie à Paris le 25 juin 1999, les Etats membres ont mis en place un groupe de travail, confirmé lors de la conférence de Londres du 17 octobre 2000, ayant pour mandat de préparer un « projet de...
L'accord sur le projet de « traité institutionnel simplifié »
Dissertation - 4 pages - Droit européen
Le 23 juin 2007, à Bruxelles, les chefs d'Etat et de gouvernement des Etats membres de l'Union européenne sont parvenus à un accord sur un projet de traité destiné à remplacer la Constitution européenne. Les 27 se sont finalement entendus pour convoquer une conférence intergouvernementale...
La place des services d'intérêt économique général dans les traités communautaires (Du traité de Rome au traité établissant une Constitution européenne)
Dissertation - 5 pages - Droit européen
Les traités communautaires sont venus progressivement accorder une place plus favorable aux services d'intérêt économique général. Le projet de traité établissant une Constitution pour l'Europe signé en octobre 2004 vient confirmer cette évolution que l'on retrouve dans la...
La Convention européenne des droits de l'homme (CEDH)
Dissertation - 6 pages - Droit européen
Lancé par le mouvement européen, lors du congrès de la Laye de mai 1948, le projet d'une Convention européenne des droits de l'hommes, ou Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, devait se réaliser dans le cadre du Conseil de l'Europe, dont le...
La primauté des normes communautaires est-elle réellement assurée en droit français ?
Étude de cas - 3 pages - Droit européen
Il y a plus de trente ans, le Président Lecourt écrivait : « Si, comme il apparaît clairement maintenant, c'est la règle commune qui fait la Communauté, si c'est le juge qui, en lui assurant une même application en tous les Etats-membres tisse, jour après jour, la trame juridique et pratique qui...
L'exécution des décisions en droit européen
Dissertation - 6 pages - Droit européen
Il peut sembler a priori surprenant d'évoquer la question de l'exécution des décisions de justice dans le cadre d'un cours sur le procès équitable. En effet, la décision du juge apparaît comme l'étape ultime du procès au sens littéral du terme, c'est-à-dire la procédure se déroulant devant la...
Recommandation Rec(2004)6 du Comité des Ministres aux Etats membres sur l'amélioration des recours internes
Dissertation - 33 pages - Droit européen
Depuis l'entrée en vigueur du Protocole n°11, le nombre de requêtes individuelles portées devant la Cour européenne des droits de l'homme prolifère. Victime de son succès, la Cour de Strasbourg ne peut plus assurer seule toutes les charges qui lui incombent. La garantie des droits étant...
La protection du droit au respect de la vie privée et familiale par la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH)
Mémoire - 103 pages - Droit européen
Le droit au respect de la vie privée, qui finalement a connu un développement assez récent, est présent dans tous les systèmes juridiques occidentaux. Il a pour vocation de protéger la sphère privée de l'individu contre d'éventuelles attaques extérieures, attaques émanant bien sûr des autorités...
Le débat sur la mention des racines chrétiennes de l'Europe dans le projet de Traité constitutionnel
Dissertation - 3 pages - Droit européen
La mention de l'héritage « culturel, humaniste et religieux » dans le préambule de la Charte des droits fondamentaux a fortement divisé les conventionnels en 2000, lors de la première Convention chargée de l'élaboration de la Charte des droits fondamentaux. Les dirigeants français s'opposent à la...
Le financement de la PESC
Dissertation - 5 pages - Droit européen
Le financement de la PESC peut s'expliquer de manière claire en utilisant deux axes transversaux, présentés par deux pronoms interrogatifs. D'une part, qui finance la PESC, c'est-à-dire quelles sont les sources de financement des dépenses PESC, comment se répartissent-elles, quels problèmes cette...
L'institutionnalisation de la cour de Justice européenne
Dissertation - 8 pages - Droit européen
Le 9 mai 1950, Robert Schuman, le nouveau ministre des affaires étrangères français, présenta lors de sa célèbre déclaration un plan audacieux pour la réalisation d'une communauté européenne du charbon et de l'acier. L'objectif était d'organiser une solidarité économique en vue de permettre un...
Droit communautaire des sociétés
Cours - 33 pages - Droit européen
Depuis la première pierre, l'UE a obéi à un double mouvement :
Le droit européen et ses évolutions
Cours - 8 pages - Droit européen
Cours de droit européen reprenant les principales évolutions de ces dernières années.
Les sources du droit communautaire - publié le 21/09/2007
Cours - 7 pages - Droit européen
Il s'agit d'un cours complet de droit communautaire institutionnel ayant trait aux "sources du droit communautaire". Ce cours est fondamental dans tout cursus juridique (droit, sciences politiques, AES, IEP).
