Doc du juriste

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1903 résultats

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10 juil. 2002

Les principes européanistes

Dissertation de 9 pages - Droit européen

Les principes européanistes constituent le cœur de la protection européenne des droits de l'homme. Il apparaît que les principes européanistes favorisent un équilibre entre l'accroissement de l'effectivité de la convention et le maintien de la liberté et de la souveraineté des Etats....

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06 juin 2002

Le rééquilibrage du financement de l'UE

Dissertation de 8 pages - Droit européen

Le système actuel de financement de l'UE : une remise en cause: le financement du budget communautaire est un système complexe. La problématique du rééquilibrage relancée par l'Allemagne : les soldes budgétaires. Le rééquilibrage du financement de l'UE a été amorcé, dans un esprit de solidarité...

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04 juin 2002

Relations extérieures de l'Union européenne: qui fait quoi ?

Dissertation de 8 pages - Droit européen

Comment savoir qui fait quoi dans les relations extérieures de l'Union européenne ? En étudiant au sein des trois domaines institutionnels concernés (Politique Etrangère et de Sécurité Commune d'un côté, Politique Commerciale Commune et Politique Commune d'aide au Développement de l'autre) la...

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04 juin 2002

La gouvernance communautaire

Dissertation de 14 pages - Droit européen

Dix ans après l'introduction du concept d'Union Européenne, au moment du passage à l'euro, dans la perspective de l'élargissement et en face d‘une crise de légitimité démocratique, les institutions européennes s'interrogent sur le concept de la gouvernance. La Commission a produit un livre...

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01 juin 2002

La protection des droits fondamentaux dans l'ordre juridique communautaire

Dissertation de 7 pages - Droit européen

Il apparaît que les autorités communautaires n'ont envisagé que tardivement la question des droits fondamentaux et de leur protection ; cette apathie, certes dépassée aujourd'hui, mérite l'explication ; alors qu'ils auraient pu apparaître comme un thème éminemment fédérateur, comme peut-être le...

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01 juin 2002

Le principe de subsidiarité: définition et mise en oeuvre

Dissertation de 7 pages - Droit européen

Autrefois confiné aux ouvrages de théorie du droit ou de manuels constitutionnels, le principe de subsidiarité connaît un fort regain depuis une dizaine d'années ; la construction communautaire de l'Europe de l'Ouest lui a ouvert un nouveau terrain d'application. Louée par les eurosceptiques...

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26 mai 2002

Under which conditions can the European Parliament decide legislative outcomes?

Dissertation de 5 pages - Droit européen

As any national parliament, the European Parliament's role is mainly a legislative one even if, as opposed to national assemblies, it does not possess the exclusivity of the power to establish and vote the law. The development of the power of the Parliament belongs to a logic of increasing...

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26 mai 2002

Les enjeux du choix de la base juridique dans l'adoption d'un acte communautaire

Dissertation de 7 pages - Droit européen

Les traités européens ont créé une organisation internationale régionale qui se caractérise par son intégration et par ses institutions fonctionnant à la fois d'une manière fédérative et intergouvernementale. Ainsi, même si la communauté dispose d'un ordre juridique autonome et d'organes...

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23 mai 2002

Les décisions rendues sur recours directs: le rôle respectif des chambres juridictionnelles, du tribunal de première instance et de la Cour de justice des communautés européennes

Mémoire de 19 pages - Droit européen

Le Traité de Nice a opéré une importante rénovation de l'architecture juridictionnelle de l'union européenne au cœur de laquelle se trouve la réforme du Tribunal de première instance (T.P.I). Cependant de nombreuses interrogations subsistent. Il s'agit de savoir si cette réforme répond aux...

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14 mai 2002

Citoyenneté européenne et libre circulation des personnes

Dissertation de 6 pages - Droit européen

Afin de comprendre l'apport de la notion de citoyenneté européenne au principe de libre circulation des personnes, il convient d'observer que ce principe a d'abord été entendu strictement (I) avant de constater que la citoyenneté européenne constitue l'avènement du principe de la liberté de...

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14 mai 2002

The Constitutionalisation of the treaties by the ECJ: The theories of direct effect and supremacy from the perspective of the French courts

Dissertation de 8 pages - Droit européen

The Community has developed with an inexorable dynamism of enhanced supranationalism. As a result, it has first been ruled by general principles of public international law to become an interstate governmental structure "per se " ruled by a "Constitutional Charter? . The Constitutionalisation is...

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13 mai 2002

Comment peut-on augmenter la légitimité démocratique et la transparence des institutions européennes actuelles, et ce, pour les trois institutions ?

Dissertation de 7 pages - Droit européen

Cette problématique nous invite à étudier, dans un premier temps, les efforts effectués depuis Maastricht en vue d'une démocratisation du processus de décision communautaire, pour saisir, dans un second moment, les enjeux de la réforme institutionnelle européenne. Enfin, nous tenterons...

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05 mai 2002

Theory of direct effect

Dissertation de 8 pages - Droit européen

Born into the International order, the European Community law can touch people only through the juridical order of its Member State. Therefore arises the question about the relationship between EC law and domestic law. The EC law concerns much more directly individuals than the international...

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05 mai 2002

Fundamental freedom of EU: Free movement of persons from associate countries.

Dissertation de 6 pages - Droit européen

Free movement of goods, workers (human capital), services and capital constitute as the fundamental elements of the European Community and the European Union (EU). The above elements play a major role in achieving the objectives of the European Union as mentioned in the Article 2 of the EC Treaty...

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02 mai 2002

Le renvoi préjudiciel permet-il une application uniforme du droit communautaire ?

Dissertation de 7 pages - Droit européen

Aujourd'hui, il apparaît indéniable que ce procédé technique tend à assurer l'application uniforme du droit communautaire et répond au souhait des rédacteurs des traités qui était 'd'assurer en toutes circonstances à ce droit le même effet dans tous les États membres de la Communauté' (CJCE...

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21 avril 2002

Le Conseil européen peut-il être assimilé à la présidence de l'Union ?

Dissertation de 5 pages - Droit européen

Dans une structure où le pouvoir exécutif est diffus, le Conseil européen apparaît comme une 'sorte de président collectif investi du pouvoir d'arbitrage et d'entraînement' (Jean-Louis Dewost), seul à même d'exercer le leadership dans les trois piliers de l'Union. Le Conseil européen joue en...

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21 avril 2002

La Commission européenne est-elle l'exécutif communautaire ?

Dissertation de 7 pages - Droit européen

Si le pouvoir exécutif de la Commission semble à 'perfectionner' sur certains points, il n'en demeure pas moins que l'évolution récente donne au Conseil une fonction principalement normative assimilable à celle d'un législateur alors que la Commission s'impose comme 'l'exécutif de droit commun'...

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17 avril 2002

Le Parlement européen est-il un Parlement au sens du droit interne ?

Dissertation de 5 pages - Droit européen

La première idée qui vint aux Européens lorsque à la sortie de la Seconde guerre mondiale ils voulurent tourner le dos à leur passé et unir l'Europe fut de créer une assemblée européenne. D'une part, en effet, l'idée d'Etat-nation sortait dépréciée de la guerre, et d'autre part, la démocratie...

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17 avril 2002

Le Conseil de l'Europe et ses fonctions - histoire et symbolisme, moyens et compétences, CEDH

Mémoire de 16 pages - Droit européen

L'idée d'une Europe unie et d'un organisme représentatif de l'Europe dans son ensemble ayant qualité pour parler, et peut-être agir en son nom, remonte au XIXe siècle, sinon même à une époque plus éloignée. Ce n'est toutefois qu'au XXème siècle qu'elle pris une forme concrète, et seulement après...

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11 avril 2002

Le règlement en droit communautaire

Dissertation de 4 pages - Droit européen

Défini par l'article 249 CE al.2 (ex article 189 al 2), le règlement est une des sources du droit communautaire dérivé. Cet article définit les règlements communautaires, c'est-à-dire les règlements normatifs mais, il ne tient pas compte des règlements intérieurs des institutions, qui n'ont pas...

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13 Mars 2002

La commission est-elle l'exécutif communautaire ?

Dissertation de 7 pages - Droit européen

Selon le Lexique des termes juridiques, le pouvoir exécutif se définit de deux façons : 'fonction consistant à assurer l'exécution des lois' mais également 'organe […] appelé aussi Gouvernement, qui exerce la fonction exécutive et se différencie de l'assemblée ou Parlement par le nombre...

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05 Mars 2002

Faut-il une constitution pour l'Union européenne ?

Dissertation de 8 pages - Droit européen

Certes, on peut déjà parler d'un patrimoine constitutionnel européen ou de traditions constitutionnelles communes puisque des droits constitutionnels propres à chaque état membre forment un ensemble de principes partagés, et notamment celui du respect des droits fondamentaux mais il faut que...

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04 Mars 2002

La Cour de justice des communautés européennes, juridiction suprême ?

Dissertation de 8 pages - Droit européen

La Cour de justice des communautés européennes a condamné, jeudi 29 mars 2001, une pratique fiscale française vieille de plus de trois quarts de siècle : l'exonération de taxes des pourboires qui sont inclus dans les prix de vente. Cette décision témoigne de l'autorité dont dispose aujourd'hui la...

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25 févr. 2002

Critically evaluate the impact upon EC jurisprudence and legislation of the judgement of the European Court of Justice in REWE Zentral AG Bundesmonopolverwaltung fur Branntwein "Cassis de Dijon"

Dissertation de 7 pages - Droit européen

Article 28 (ex-30) of the EC Treaty is one of the major principles governing the achievement in establishing the common market. It lays out a strong principle that imposes quantitative restrictions on imports and that all measures having equivalent effect will be prohibited between member states....

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25 févr. 2002

Evaluate the developing case law of the Court of Justice with respect to its application of the principle of State liability to situations in which a Member state has failed to fulfil its obligations concerning the transposition of a Directive into nation

Dissertation de 6 pages - Droit européen

In the first part, I shall debate that the immediate consequence of the directives and article 228 were the first steps taken by the court with respect to the application of a state liability. In the second part, I shall explain the context and consequences of the application of the state...

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25 févr. 2002

To what extent does the history of Community competition law mirror the history of the Community itself ?

Dissertation de 5 pages - Droit européen

To evaluate how community competition law reflects the integration process and the history of the Community in general, I shall demonstrate in a first part that community competition law was first strongly influenced by the development of the Union, then I shall explain why it is now facing heavy...

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25 févr. 2002

Les normes juridiques réglementant les Organismes Génétiquement Modifiés dans l'ordre juridique communautaire

Dissertation de 25 pages - Droit européen

Après avoir présenté l'objet du conflit dans une partie préliminaire nous mettrons en évidence le premier consensus politique en matière d'OGM à la lumière de la première réglementation en la matière (II), puis nous nous interrogerons quant à savoir si la réglementation de deuxième génération...

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25 févr. 2002

La Protection du consommateur

Dissertation de 7 pages - Droit européen

Longtemps le droit européen a offert le paradoxe d'être le droit d'un marché de consommation qui ignorait presque totalement le consommateur. Dans les traités fondateurs, le consommateur fait seulement figure d'instrument révélateur des entraves à la non discrimination ou au non respect de la...

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25 févr. 2002

The precautionary principle and its consequences upon the community legal order: gmos and bse

Dissertation de 28 pages - Droit européen

Concentrating on the expression itself it is clear that the word "principle? implies a peculiar importance given to the "precaution?. It is to say that the principle of precaution is a principle of law, even if it is not clear how and where this scope has been given: some would say in Treaties,...

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21 févr. 2002

La Charte des Droits fondamentaux de l'Union européenne

Dissertation de 4 pages - Droit européen

Volonté originelle du projet de Charte au Sommet du Conseil européen de Cologne le 3-4 juin 1999, celui-ci pose conditions de mise en place d'une convention pour élaborer un projet de Charte et des délais qui ont par ailleurs été respectés. Projet fortement inspiré par les Allemands ;...