Le principe de subsidiarité

Extraits

[...] En considérant que chaque nombre est une compétence, et que chaque ensemble est un échelon administratif, on retrouve, dans le traitement qui est fait, le principe de subsidiarité. Cette analogie est quelque peu surfaite, mais elle vise à montrer l'inspiration du principe de subsidiarité.] Visées Le principe de subsidiarité étant désormais défini et expliqué, voyons maintenant quelles en sont les visées. Les autres visées sont moindres, mais trois d'entre elles méritent cependant d'être signalées. Rapprocher le pouvoir des citoyens Dans le cadre de l'organisation des autorités publiques, le principe de subsidiarité permet de rapprocher le pouvoir des citoyens en cela que ce sont les autorités compétentes les plus proches d'eux qui récupèrent les prérogatives concernées. [...]

[...] Il peut néanmoins garantir son action en cas d'incapacité des petites entités, se posant ainsi comme un recours en cas de dysfonctionnement ou d'une mauvaise évaluation de la compétence des entités locales qui se sont vues attribuer des prérogatives dont elles ne pouvaient assumer la charge. C'est ainsi qu'on peut parler de subsidiarité ascendante ou descendante. La première consiste à confier des compétences à des entités plus importantes, tandis que la seconde consiste en une délégation de compétence des entités de grande taille vers d'autres plus petites. Importance dans le cadre de la Communauté européenne Article 5 du Traité sur l'Union européenne. [...]

[...] Le principe de subsidiarité Le principe de subsidiarité est une règle de conduite qui vise à organiser l'exercice des compétences. Bien qu'il s'applique ailleurs, ce principe nous intéressera surtout dans le cadre du droit européen, où son influence est prépondérante. Définition Explication Dit plus clairement, il s'agit de faire en sorte qu'une compétence donnée soit attribuée à la structure la plus petite possible. Il faut pour cela qu'il y ait plusieurs échelons. Imaginons le cas de figure suivant ; une structure à trois échelons, le premier étant le plus large, et le troisième le plus petit. [...]

[...] C'est ici que le principe de subsidiarité intervient. Etant donné que le deuxième échelon est plus petit que le premier, et qu'il est lui aussi compétent pour exécuter une même tâche, le principe de subsidiarité implique que cette tâche lui revienne. Les lycées sont d'ailleurs gérés par les régions. Il en va de même pour la dernière attribution, rond noir, qu'on pourrait apparenter aux collèges. Les trois échelons existants seraient compétents pour exécuter cette tâche. Néanmoins, en vertu du principe de subsidiarité, la gestion du rond noir doit revenir à la plus petite entité possible, en l'occurrence le losange vert. [...]

[...] Le principe de subsidiarité se pose ainsi comme un enjeu majeur dans le cadre de la communauté européenne, assurant la cohésion de l'Union. On peut aussi envisager le principe de subsidiarité comme l'un des outils de la décentralisation en France, permettant ainsi de transférer des compétences de l'Etat central aux collectivités locales. Néanmoins, il ne faut pas oublier que le principe de subsidiarité peut s'appliquer dans toute organisation structurée et hiérarchisée, c'est le cas par exemple des armées, ou encore des entreprises. [...]