Doc du juriste

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1908 résultats

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12 Sept. 2007

Juges et avocats généraux à la Cour de Justice

Cours de 6 pages - Droit européen

Exposé définissant le rôle des juges et des avocats généraux à la Cour de Justice, les conditions de désignation et leurs fonctions.

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10 Sept. 2007

La prééminence du droit communautaire originaire vis-à-vis des autres sources

Cours de 10 pages - Droit européen

Le droit communautaire originaire (ou primaire) est constitué de divers éléments adoptés tout au long de l'histoire de la construction des Communautés européennes. Tout d'abord, il comporte les traités fondateurs de la Communauté européenne conclus par l'Allemagne, la Belgique, la France,...

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10 Sept. 2007

La protection de la culture en droit communautaire

Dissertation de 3 pages - Droit européen

La notion de culture s'avère encore plus imprécise que celle de santé ou d'environnement. Cette caractéristique fort connue est fâcheuse au regard de l'intégration européenne qui érige la culture en « valeur fondatrice pour l'Europe ». Mais l'action que mène la Communauté européenne dans le...

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10 Sept. 2007

La notion de citoyenneté européenne

Dissertation de 4 pages - Droit européen

La citoyenneté est un phénomène juridique. Cette proposition est une évidence, ou le serait s'il n'était devenu habituel d'opposer au point de vue du juriste, supposé artificiel et restrictif, diverses approches issues d'autres disciplines. S'il n'a jamais semblé possible de définir la...

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10 Sept. 2007

Les différents types de recours devant la CJCE

Dissertation de 3 pages - Droit européen

Principaux recours devant la CJCE : recours en manquement, en annulation et en carence, ainsi que le renvoi préjudiciel. Succès de ces recours entraîne l' engorgement de la Cour malgré la création en 1989 du tribunal de première instance (TPI) et de chambres spécialisées (10 saisines en 1954,...

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10 Sept. 2007

La Cour européenne des Droits de l'Homme et la France

Étude de cas de 5 pages - Droit européen

La Cour européenne des Droits de l'Homme (CEDH), créée par la Convention européenne des Droits de l'Homme (1950) pour veiller au respect par les Etats membres du Conseil de l'Europe (47 actuellement) des droits civils et politiques proclamés par cette Convention, composée d'un magistrat par Etat...

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10 Sept. 2007

La liberté de circulation des travailleurs

Cours de 8 pages - Droit européen

Document relatif à la libre circulation des travailleurs en droit social international et européen. L'évolution de cette liberté y est analysée.

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05 Sept. 2007

Les conflits de juridiction en droit social international et européen

Cours de 7 pages - Droit européen

Cours de droit social international et européen portant sur les conflits de juridiction. Etude de la détermination de la compétence en matière de contrat de travail, des clauses sur la compétence dans les contrats de travail ainsi que de la reconnaissance et exécution des décisions.

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05 Sept. 2007

Le Conseil de l'Europe : les institutions et leurs activités, la CEDH

Cours de 18 pages - Droit européen

Cours de droit communautaire institutionnel relatif au « Conseil de l'Europe », divisé en trois grandes parties : en effet il traite des institutions, des activités de ces institutions, ainsi que du cadre opérationnel, à savoir la CEDH.

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04 Sept. 2007

Etude du projet de Constitution pour l'Europe de 2005

Cours de 9 pages - Droit européen

Étude du projet de Traité Constitutionnel pour l'Europe rejeté par la France en 2005.

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03 Sept. 2007

L'histoire de l'Union européenne, les institutions et les organes européens

Cours de 19 pages - Droit européen

L'Union européenne regroupe 27 Etats membres. (...) Le but de l'Union européenne est d'organiser les relations économiques et politiques des Etats membres et de promouvoir leurs intérêts, au sein de son propre espace et sur la scène internationale.

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31 août 2007

Cours de droit communautaire institutionnel sur l'ordre juridique communautaire

Cours de 8 pages - Droit européen

Tout acte doit respecter les normes supérieures, sinon il risque d'être annulé par CJCE.

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27 août 2007

L'arrêt Société Cafés Jacques Vabre (Cour de cassation, chambre civile, 24 mai 1975) et ses prolongements

Commentaire d'arrêt de 9 pages - Droit européen

Mais, avant ces arrêts qui ont défini clairement les choses au niveau communautaire, s'est posée en France la question de la primauté du Traité sur les lois internes et plus précisément sur les lois internes postérieures à ce traité. Celle-ci peut apparaître surprenante dans la mesure ou...

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27 août 2007

Les sources du droit public financier

Dissertation de 4 pages - Droit européen

C'est du fait d'une défaite militaire que la question des finances publiques surgit en Grande-Bretagne. Devant l'insuffisance des ressources domaniales pour financer les guerres après la défaite de Bouvines (1214), le roi Jean sans Terre doit reconstituer le Trésor royal et donc prélever de...

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27 août 2007

CJCE, 15 septembre 2005, Ioannidis

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit européen

La Cour de justice des communautés européennes fut amenée à statuer sur l'affaire Ioannidis, le 15 septembre 2005, concernant la libre circulation des personnes, qui est une condition nécessaire à la réalisation et au fonctionnement du Marché Unique. En l'espèce une réglementation belge...

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27 août 2007

La portée juridique des directives communautaires : applicabilité, invocabilité

Dissertation de 4 pages - Droit européen

Avec la construction européenne communautaire, qui commence à la signature du traité de Paris de la Communauté du charbon et de l'acier, un ordre juridique communautaire se constitue aux cotés des ordres juridiques nationaux, et si depuis 1957 le droit communautaire s'applique en France, le juge...

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27 août 2007

L'incidence de la Convention Européenne des Droits de l'Homme sur les conflits de lois

Dissertation de 16 pages - Droit européen

Membre du Conseil de l'Europe depuis sa création, la France adhère depuis 1974 à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme, qui a pu prendre son envergure actuelle avec la possibilité pour les particuliers de saisir directement la Cour européenne à partir de 1988....

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20 août 2007

L'ordre juridique communautaire et le Conseil de l'Europe

Cours de 27 pages - Droit européen

Cours de Droit communautaire institutionnel relatif à « l'ordre juridique communautaire » ainsi qu'au « Conseil de l'Europe ».

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15 août 2007

Le tribunal de première instance des Communautés européennes

Cours de 4 pages - Droit européen

Cours de "Droit communautaire institutionnel" relatif au tribunal de première instance des Communautés européennes. Ce cours se divise de facto en quatre parties, en effet il traite de l'origine ainsi que de l'organisation du tribunal, de ses compétences, du mécanisme de pourvoi, mais aussi des...

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14 août 2007

La Cour Européenne des Droits de l'Homme et la France

Dissertation de 5 pages - Droit européen

Dissertation de droit sur les rapports qu'entretiennent mutuellement la Cour Européenne des Droits de l'Homme et la France.

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12 août 2007

Le Conseil de l'Europe - institutionnalisation et respect du droit

Dissertation de 10 pages - Droit européen

Document expliquant le rôle fondamental du Conseil de l'Europe, considéré à tort comme une institution européenne. Il présente cette organisation et explicite son fonctionnement.

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10 août 2007

Cours de droit de l'Union européenne

Cours de 25 pages - Droit européen

L'Union européenne envisage de se doter d'une Constitution européenne, qui regrouperait, enrichirait et clarifierait les traités fondateurs. Fin 2001, le Conseil européen convoque par la Déclaration de Laeken une Convention sur l'avenir de l'Europe, chargée d'établir un projet de Cnstitution. En...

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10 août 2007

Cours de droit social international et européen

Cours de 56 pages - Droit européen

La mondialisation a comme conséquence la multiplication des échanges de biens et de personnes. Le déplacement des hommes pour travailler n'est pas un phénomène nouveau, ce qui est nouveau, c'est la diversification du modèle économique dès l'immigration du travail, cela concernait déjà les...

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10 août 2007

Introduction au droit européen

Cours de 46 pages - Droit européen

Cours d'introduction au droit européen.

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06 août 2007

CJCE, 22 octobre 1998, Commission c/ République française

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit européen

La commercialisation du foie gras est souvent à l'origine de polémiques au sein du territoire français, et cette fois, c'est la Commission européenne qui est venue semer le trouble, faisant de ce produit français un problème communautaire. C'est en tout cas l'impression dégagée par l'analyse de...

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06 août 2007

CJCE, 9 septembre 2003, Isabel Burbaud c/ Ministère de l'Emploi et de la solidarité

Commentaire d'arrêt de 7 pages - Droit européen

"Je ne pouvais accepter de passer ce concours, c'était une question de principe". Il est des arrêts qui restent gravés dans les mémoires de l'ordre juridique communautaire, tant ils ont marqué des temps forts dans l'évolution de la fonction publique française. L'arrêt du 9 septembre 2003 en est...

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06 août 2007

Le service universel, futur pilier du service public européen ?

Étude de cas de 6 pages - Droit européen

C'est aux Etats-Unis qu'apparaît pour la première fois la notion de service universel (SU), notion qui allait devenir l'objet de critiques et de débats, encore à l'heure actuelle. A l'époque, une entreprise américaine utilisait cette conception pour justifier sa position de monopole. Au niveau...

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06 août 2007

Arrêt Worm contre Autriche du 29 août 1997

Commentaire d'arrêt de 8 pages - Droit européen

De manière préliminaire, il convient de rappeler qu'à l'époque des faits (il s'agissait ici de l'affaire WORM c / Autriche du 29 août 1997), l'article pertinent en l'espèce était l'article 26 de la CEDH qui disposait la même chose que l'article 35)1 actuel de la CEDH à savoir: « La Commission...

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02 août 2007

Connect Austria, 22 Mai

Commentaire d'arrêt de 8 pages - Droit européen

Par ordonnance du 24/11/99, le Verwaltungsgerichtshof a posé en vertu de l'art 234 CE deux questions préjudicielles à la Cour relatives à l'interprétation de l'art 5 bis de la directive 90/387 CEE du Conseil du 28/06/1990 relative à l'établissement du marché intérieur des services de...

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02 août 2007

Arrêt Kühne, 13 janvier 2004

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit européen

Un règlement du Conseil de 1975, concernant l'organisation commune des marchés dans le secteur de la viande de volaille a institué au profit de producteurs exportant vers des pays tiers, un système de versement de somme qualifiés de « restitutions », dont le montant varie en fonction de la...