Doc du juriste

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1908 résultats

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04 déc. 2007

L'Union européenne : construction, institutions, politiques, ... (cours)

Cours de 5 pages - Droit européen

Cours de droit sur l'Europe d'hier et d'aujourd'hui avec la mise en place de l'Union européenne. Que sont les politiques européennes ? Que valent les institutions européennes et françaises ?

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28 Nov. 2007

La Cour européenne des droits de l'homme et le droit français - ingérence, ratification, contrôle de constitutionnalité par voie d'exception

Dissertation de 5 pages - Droit européen

En 1950, le Conseil de l'Europe prend l'initiative inédite de créer une garantie internationale des droits de l'homme en signant une Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales. Son originalité ne tient pas tant à son contenu, largement inspiré de la...

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28 Nov. 2007

Les effets juridiques d'une directive communautaire non transposée

Dissertation de 2 pages - Droit européen

Une directive communautaire est un acte adopté par les organes de l'Union Européenne qui, selon l'article 189 du traité de Rome, « lie tout Etat membre destinataire quant au résultat à atteindre, tout en laissant aux instances nationales la compétence quant à la forme et aux moyens ». Autrement...

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28 Nov. 2007

L'ordonnance du 17 février 2005 transposant la directive communautaire du 25 mai 1999

Dissertation de 3 pages - Droit européen

La directive communautaire du 25 mai 1999 est venue harmoniser les divers droits nationaux certains aspects de la vente et des garanties des biens de consommation. Sa transposition en droit français s'est longtemps faîte attendre, si bien que la France a été condamnée en manquement par la CJCE le...

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27 Nov. 2007

Du Traité de Rome au Traité Constitutionnel Européen

Dissertation de 4 pages - Droit européen

Au moment où les débats autour de l'Union Européenne, de son élargissement, du non français à la Constitution européenne, et d'une éventuelle entrée de la Turquie dans l'Union, font rage, il convient de s'arrêter sur les origines de la construction européenne, depuis les Traités de Rome jusqu'à...

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27 Nov. 2007

L'Union européenne est-elle un Etat ?

Dissertation de 3 pages - Droit européen

C'est par le traité de Maastricht, signé le 7 février 1992, que l'Union européenne apparaît : cette entité qui se superpose aux Communautés européennes marque une avancée décisive dans le processus de construction européenne. L'UE, accompagnée d'une structure en piliers avec un premier pilier...

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23 Nov. 2007

Les Communautés européennes, composantes de l'UE

Cours de 48 pages - Droit européen

Cours semi-rédigé de droit communautaire traitant des communautés européennes (CECA, CEEA, CEE). Quelles sont leurs règles juridiques ? Sont-elles propres à chacune de ces communautés ? Existe-t-il un droit commun à elles toutes ?

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23 Nov. 2007

Commentaire d'arrêt de la CJCE juillet 1995 du Parlement Européen contre le Conseil

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit européen

Commentaire d'arrêt de la Cour de justice des communautés européennes (CJCE) de juillet 1995, il oppose le Parlement européen au Conseil. Quelles sont les conséquences de l'application stricte du principe de consultation ? En quoi cela renforce-t-il le principe démocratique ?

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23 Nov. 2007

L'harmonisation des lois en droit français et en droit communautaire quant à la législation des nullités

Dissertation de 2 pages - Droit européen

Dissertation de droit des sociétés concernant les points communs et différences entre la législation des nullités en droit français et en droit communautaire. Quels sont-ils ? Une nullité de société est-elle souvent prononcée ? Dans quelles mesures une société est annulée ? Quels enjeux en...

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22 Nov. 2007

Les modalités d'exécution des règlements communautaires

Dissertation de 7 pages - Droit européen

Le règlement communautaire est un symbole de la spécificité de la construction et de l'intégration communautaire, et en particulier l'expression du pouvoir normatif des institutions de la Communauté. En effet, le règlement est bien souvent défini par vulgarisation comme une « loi européenne »....

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22 Nov. 2007

L'autorité de la Convention européenne des droits de l'homme sur le droit criminel français

Dissertation de 3 pages - Droit européen

Dissertation proposant une étude relative aux sources du droit pénal français et notamment à l'influence du droit européen. Etude de l'autorité que peut avoir la Convention européenne des droits de l'homme sur le droit pénal interne c'est-à-dire si la Convention européenne des droits de l'homme...

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21 Nov. 2007

Arrêt CE 29 mars 2006, Centre d'Exploitation du Livre Français (CELF)

Commentaire d'arrêt de 9 pages - Droit européen

Le Conseil d'Etat a été amené, dans le cadre de cet arrêt de 2006, a trancher en tant que juge de cassation un litige concernant la portée de l'obligation faite à l'Etat par l'article 88 3 du Traité CE de recouvrer une aide d'Etat illégale alors que la Commission déclare postérieurement cette...

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15 Nov. 2007

L'Union européenne vers l'adoption d'un traité simplifié

Dissertation de 7 pages - Droit européen

Lors du Sommet de Lisbonne des 18 et 19 Octobre 2007, les chefs d'Etats des 27 pays membres de l'Union européenne ont définitivement réussi à se mettre d'accord sur un consensus censé pouvoir remplacer la défunte Constitution Européenne. Ce mini-traité a-t-il une chance d'être ratifié ? Quelles...

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12 Nov. 2007

Le conseil de l'Europe, le conseil des ministres et la commission européenne

Cours de 3 pages - Droit européen

Cours sur les institutions décisionnelles et exécutives de l'Europe. Document synthétique, permettant d'avoir un panorama rapide des institutions européennes.

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09 Nov. 2007

Méthodologie juridique à appliquer au droit communautaire

Cours de 3 pages - Droit européen

Document de méthodologie juridique très clair à appliquer au droit communautaire. Ce document pédagogique reprend ainsi à travers diverses rubriques les explications nécessaires aux exercices indispensables aux études juridiques, à savoir : le commentaire d'arrêt, la dissertation et le...

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07 Nov. 2007

CEDH, 10 octobre 2006, Pessino c. France

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit européen

L'article 7 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales de 1950 (Conv. EDH) dispose la chose suivante : « Nul ne peut être condamné pour une action ou une omission qui, au moment où elle a été commise, ne constituait pas une infraction d'après le droit...

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07 Nov. 2007

La Cour de Justice des Communautés Européennes et la Cour Européenne des Droits de l'Homme

Dissertation de 3 pages - Droit européen

La Cour Européenne des Droits de l'Homme de Strasbourg a été instituée en 1959 conformément à la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des libertés fondamentales entrée en vigueur en 1953. Celle-ci, rédigée au sein du Conseil de l'Europe, consacrait une série de droits et libertés...

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31 Oct. 2007

Commentaire de l'arrêt rendu par la Cour de Justice des Communautés Européennes le 15 mars 2005 « Bidar »

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit européen

Commentaire d'arrêt : la réponse apportée par la Cour à une affaire de droit international. Il étudie pour cela la portée que la Cour confère au statut de citoyen de l'Union européenne et son interprétation de la notion de discrimination à raison de la nationalité.

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31 Oct. 2007

Le droit communautaire en 1991

Dissertation de 13 pages - Droit européen

Ce travail n'a pas pour objet de proposer un panorama complet de l'évolution du droit communautaire au cours de l'année 1991. Ainsi, c'est volontairement que certains aspects majeurs de politique communautaire, telle la politique agricole commune, n'ont pas été abordés. Les auteurs ont préféré...

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31 Oct. 2007

La libre circulation des marchandises

Cours de 4 pages - Droit européen

Fiche semi-rédigée de droit européen traitant de la libre circulation des marchandises. Ce document reprend les différentes lois votées à ce sujet et les explique.

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30 Oct. 2007

Introduction à l'ordre juridique communautaire

Cours de 4 pages - Droit européen

Cours introductif à l'ordre juridique communautaire dans lequel il est question des sources du droit communautaire, des droits des particuliers lésés par une violation du droit communautaire et de la responsabilité de l'État pour violation du droit communautaire.

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29 Oct. 2007

La libre circulation des marchandises communautaires

Cours de 2 pages - Droit européen

Cours de droit sur la libre circulation des marchandises communautaires : définition du terme de "marchandise", critères de l'origine communautaire, et ceux de la mise en libre pratique.

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29 Oct. 2007

L'affaire Matthews

Étude de cas de 4 pages - Droit européen

En 1976, une décision du Conseil, ratifié par tous les Etats membres, décida de l'élection au suffrage universel du Parlement européen. Cet acte de 1976 comportait plusieurs annexes, dont une qui énonçait que « le Royaume Uni appliquera les dispositions du présent acte uniquement en ce qui...

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08 Oct. 2007

Arrêt Al-Adsani c. Royaume-Uni, Cour Européenne des Droits de l'Homme

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit européen

L'arrêt Al-Adsani contre Royaume-Uni rendu par la Cour Européenne des Droits de l'Homme le 21 novembre 2001, oppose M. Sulaiman Al-Adsani au Royaume-Uni, et fait suite aux jugements rendus préalablement par la juridiction britannique. En août 1992, M. Al-Adsani, possédant la double nationalité...

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08 Oct. 2007

Commentaire des articles 6.104 et 6.105 des principes du droit européen des contrats

Commentaire de texte de 4 pages - Droit européen

Les principes du droit européen des contrats sont destinés à s'appliquer en tant que règles générales du droit des contrats dans l'UE. Ils sont le fruit de la collaboration d'universitaire présidés par Ole Lando et ont vocation à pouvoir s'appliquer aux contrats internationaux passés par les...

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08 Oct. 2007

L'évolution de la construction communautaire

Cours de 16 pages - Droit européen

Cours de droit européen sur la construction européenne.

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08 Oct. 2007

La coopération militaire européenne : l'UEO et l'OTAN

Cours de 9 pages - Droit européen

Cours de droit européen sur la coopération militaire.

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08 Oct. 2007

La coopération politique européenne

Cours de 12 pages - Droit européen

Cours de droit européen sur la coopération politique.

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08 Oct. 2007

Organisation européennes de coopération

Cours de 7 pages - Droit européen

Cours de droit européen sur les organisations européennes de coopération.

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08 Oct. 2007

Construction de l'Etat européen (cours de droit)

Cours de 6 pages - Droit européen

Cours de droit européen sur la construction de l'Etat européen.