Parlement européen, Conseil de l'Union européenne, Commission européenne, CJUE Cour de Justice de l'Union Européenne, Cour des comptes, principe de subsidiarité, principe de collégialité, traité de Lisbonne, comité consultatif, comité de gestion, comité de règlementation, principe de loyauté, UE Union Européenne, TFUE Traité sur le Fonctionnement de l'Union Européenne, CJCE Cour de Justice des Communautés Européennes, élections au Parlement européen, nomination des commissaires, représentation internationale, codécision, acte législatif, justiciabilité, recours en annulation, violation du principe de subsidiarité, compétences partagées, Président de la Commission, législation européenne, gouvernance européenne, principe d'attribution, institutions européennes, BCE Banque Centrale Européenne, Conseil européen, compétences de l'Union européenne, Roberta Metsola, TUE Traité sur l'Union Européenne, carré institutionnel
Le principe est que ce sont les traités qui déterminent et délimitent les compétences de l'UE et la règle adoptée par les traités est celle de la compétence d'attribution : les compétences de l'UE ne sont pas des compétences de droit commun.
Ceci est confirmé par la Cour de justice et affirme que « l'ordre communautaire est basé sur le principe des compétences d'attribution ». Les États membres disposent de compétences de droit commun. Ces principes étaient déjà reconnus depuis 1957 (traité de Rome), le traité de Lisbonne reformule ce principe d'attribution.
[...] La fonction du principe d'attribution est de limiter les compétences de l'union plutôt que de les légitimer. (Article 5 paragraphe 1 et 2 TUE) La réserve de compétences subsidiaires Article 352 du TFUE Les traités eux-mêmes ont admis la compétence de complément dans l'hypothèse d'une inadéquation entre les objectifs fixés par traités à l'UE et les compétences attribuées par les traités. Cette réserve de compétence autorise le conseil de l'UE qui statue à l'unanimité pour exercer une compétence, sur proposition de la commission et consultation du parlement. [...]
[...] L'élection des députés européens C'est en 1979 qu'ont lieu les toutes premières élections du parlement européen. La procédure électorale n'est pas uniforme dans tous les États membres : ce sont ces derniers qui déterminent les modes de scrutin, circonscriptions, conditions d'éligibilité et le règlement du contentieux électoral. Les élections se déroulent : - Dans le cadre d'une seule circonscription nationale dans la plupart des pays - Dans le cadre de circonscriptions régionale en Belgique, Irlande, Italie, et Pologne. - Dans le cadre d'un système mixte. [...]
[...] La mise en ?uvre de la subsidiarité C'est la commission européenne qui joue un rôle crucial. C'est elle qui doit analyser, évaluer, sous-peser et décider de la constitution des deux critères. C'est un rôle difficile, car il existe de nombreuses difficultés, notamment l'interprétation du texte (article 5 paragraphe 3 TUE). C'est une appréciation qui met la commission dans position délicate vis-à-vis des États, c'est elle qui décrète la non-suffisance des États pour mettre en ?uvre les objectifs. Elle a donc mis en place une sorte de grille d'analyse : test d'efficacité comparative. [...]
[...] Le parlement est informé des suites données à son avis et s'il n'est pas suivi, l'autorité n'a qu'une obligation, celle de fournir au parlement des motifs ? Article 289 TFUE. - La coopération : a disparu et laisse place à la codécision. Procédure qui permettait d'accorder une place plus importante au parlement dans la procédure décisionnelle. À la fin, en cas de conflit entre parlement et conseil de l'UE. C'était le conseil qui avait le dernier mot en cas de conflit. - L'avis conforme : le traité de Lisbonne l'a rebaptisé « l'approbation ». [...]
[...] - Il prépare le projet de budget de l'union. - Il définit et met en ?uvre la PESC. - Il détient un pouvoir de nomination (CES, Cour des Comptes, Comités des Régions) - Il délègue son pvr exécutif à la commission. En fonction des traités, le pvr exécutif n'appartient pas en propre à la commission, mais par délégation au conseil de l'Union européenne. Fonctions législatives Le conseil est le principal organe de décision de l'Union, aux côtés du parlement. Il adopte la législation européenne. [...]
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