Doc du juriste

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4109 résultats

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20 Janv. 2009

Le Parlement en France

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

Election des députés : appelée « législatives »577 députés élus pour 5 ans au suffrage universel direct.Les conditions de vote sont écrites dans l'art. 3 de la Constitution : sont électeurs, dans les conditions déterminées par la loi, tous les nationaux français majeurs (18...

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20 Janv. 2009

La démocratie semi-directe

Dissertation de 2 pages - Droit constitutionnel

Le régime de démocratie direct ou semi-directe est une conséquence du principe de la Souveraineté populaire.Dans un régime de démocratie directe, le peuple vote seul les lois : système appliqué dans les cités antiques et actuellement dans quelques cantons suisses (...)

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20 Janv. 2009

La classification des régimes politiques - publié le 20/01/2009

Dissertation de 2 pages - Droit constitutionnel

Montesquieu a constaté que dans toute société, il y a 3 fonctions ou pouvoirs : fonction qui consiste à réaliser les règles (légiférer = législatif), à exécuter les règles (exécutif), à sanctionner les règles (juridique) (...)

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20 Janv. 2009

La procédure législative : initiative, vote, promulgation et publication

Dissertation de 2 pages - Droit constitutionnel

Double :Gouvernement = projet de loiParlement = proposition de loiDéposé indifféremment devant l'AN ou le SénatLes initiatives des parlementaires sont encadrées (...)

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20 Janv. 2009

Le contrôle de la constitutionnalité des lois - publié le 20/01/2009

Dissertation de 2 pages - Droit constitutionnel

Le contrôle de la constitutionnalité des lois est une conséquence logique de la séparation du pouvoir constituant et du pouvoir législatif.Les lois constitutionnelles sont logiquement supérieures aux lois ordinaires. Celles-ci doivent se conformer à celles-là (...)

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20 Janv. 2009

La responsabilité politique du gouvernement devant l'Assemblée nationale

Dissertation de 2 pages - Droit constitutionnel

En régime parlementaire, le chef du gouvernement est responsable politiquement devant la chambre basse du Parlement.Sous la IIIème et IVème République, le Président du conseil devait recevoir un vote d'investiture ou confiance du Parlement pour pouvoir gouverner, et sa révocation résultait d'un...

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20 Janv. 2009

Le Conseil constitutionnel - publié le 20/01/2009

Dissertation de 2 pages - Droit constitutionnel

Le Conseil constitutionnel est une création originale de la Constitution de 1958 mais dont la composition n'est pas exempte d'arrière-pensées politiques.En effet, au début de la Vème République, le Conseil constitutionnel était une instance politique contre le Parlement, chargée de contrôler la...

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20 Janv. 2009

Le statut des parlementaires - publié le 20/01/2009

Dissertation de 2 pages - Droit constitutionnel

En France, le Parlement est traditionnellement bicaméral c'est-à-dire composé de deux chambres.La Vème République n'a pas failli à la tradition en instituant deux assemblées : l'Assemblée nationale et le Sénat (...)

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20 Janv. 2009

Les pouvoirs du Parlement - publié le 20/01/2009

Dissertation de 2 pages - Droit constitutionnel

Aujourd'hui, sous la Vème République, la Constitution de 1958 encadre et diminue ses pouvoirs, c'est-ce qu'on appelle le parlementarisme rationalisé.Les fonctions du Parlement ont été diminuées, au profit du gouvernement, tant au niveau du domaine de la loi qui a été considérablement amputé qu'au...

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20 Janv. 2009

La notion de régime parlementaire

Dissertation de 2 pages - Droit constitutionnel

Le régime parlementaire est un système politique réalisant une séparation souple des pouvoirs.Historiquement, le principe de la séparation des pouvoirs est apparu d'abord en Angleterre puis en France. Elle a été un moyen de limiter la Monarchie, en organisant un partage du pouvoir politique entre...

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20 Janv. 2009

Les pouvoirs du Président de la République - publié le 20/01/2009

Dissertation de 2 pages - Droit constitutionnel

En France, le chef de l'Etat est la « clé de voûte des institutions ».Cette place prépondérante résulte de son mode de désignation (suffrage universel depuis 1962) qui lui donne une légitimité nationale et une puissance inégalée (...)

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20 Janv. 2009

Le gouvernement sous la Vème République

Dissertation de 2 pages - Droit constitutionnel

La Constitution de 1958, dans son titre 3 fait allusion à deux catégories de membres du gouvernement : le Premier ministre (jadis président du conseil sous les IIIème et IVème République) et les ministres.Le Premier ministre est le chef du gouvernement dont il est chargé de diriger...

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19 Janv. 2009

Sécurité juridique et confiance légitime : définition et portée

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

Alors que jusque récemment certains auteurs allaient jusqu'à qualifier ce concept de « clandestin » (Bertrand Mathieu), la sécurité juridique apparaît désormais dans l'ère du temps, solidement ancrée dans le paysage législatif et régulièrement pratiquée dans le champ...

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18 Janv. 2009

La valeur constitutionnelle de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen

Dissertation de 10 pages - Droit constitutionnel

Le préambule de la constitution de 1958 affirme : « Le peuple français proclame solennellement son attachement aux droits de l'homme et aux principes de la souveraineté nationale, tels qu'ils ont été définis par la Déclaration de 1789, confirmée et complétée par le préambule de la...

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17 Janv. 2009

La jurisprudence est-elle source de Droit ?

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

« Le juge est le législateur des cas particuliers ». Cette citation de Ripert met en avant le fait qu'en plus de son rôle d'interprète de la Loi, la jurisprudence redonne d'une certaine façon au juge son rôle de créateur de la Loi devenant ainsi (de manière illégitime si l'on suit...

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17 Janv. 2009

La légitimité du juge

Dissertation de 7 pages - Droit constitutionnel

Qu'il soit remercié, soupçonné, voire critiqué, le juge demeure un personnage central d'un État de droit dont le statut pose de nombreuses questions. Cette figure de juge, qui représente toute juridiction ou tout organe doté du pouvoir de dire le droit ou de trancher un litige (pouvoir...

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15 Janv. 2009

Le nouvel ordre politique fondé par la révolution (1789-1799)

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

La Révolution de 1789, qui rejette violemment le régime monarchique de l'Ancien Régime, marque un certain affranchissement de l'histoire, et le début de l'Histoire constitutionnelle française. Bien que cette Révolution, et en particulier la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26...

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15 Janv. 2009

Les principes de constitutionnalité ou règles générales

Dissertation de 1 pages - Droit constitutionnel

Création d'une instance composée d'hommes politiques chargés de dire si la loi est conforme à la constitution (...)

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15 Janv. 2009

Les systèmes électoraux

Dissertation de 2 pages - Droit constitutionnel

Scrutin majoritaire à un tour : appliqué en G-B, dans une circonscription est élu celui qui a le plus de voix même s'il est minoritaire. Les minorités ne sont pas représentées (ex : 3 partis qui ont respectivement 25, 35 et 40 voix (...)

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15 Janv. 2009

La hiérarchie des normes dans l'ordonnancement juridique français

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

Tout d'abord, le premier mot du texte est la "représentation", l'auteur fait référence à la construction pyramidale et hiérarchique de Hans Kelsen.Cette notion de hiérarchie des normes a d'abord était formulée par Hans Kelsen, effectivement, toute norme juridique reçoit sa validité de sa...

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15 Janv. 2009

Dominique Turpin, "Droit Constitutionnel" : le modèle constitutionnel des Etats-Unis d'Amérique

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Les Etats-Unis sont nés d'une façon tout à fait singulière. En effet, après onze années d'organisation selon un système confédéral, les treize colonies britanniques qui la composaient deviennent indépendantes en 1776.Elles se rassemblent alors à l'occasion de la Convention de Philadelphie en mai...

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15 Janv. 2009

L'état unitaire décentralisé et l'état fédéral - publié le 15/01/2009

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

Les enjeux politiques et sociaux de ce thème sont les incidences de telles réformes et plus particulièrement sur la constitutionnalisation de l'organisation décentralisée sur la forme unitaire de l'Etat. De plus, les enjeux historiques sont présents par l'impact d'une telle évolution.La question...

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15 Janv. 2009

Démocratie représentative, semi-directe et directe

Dissertation de 2 pages - Droit constitutionnel

La démocratie peut être considérée comme le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple ou encore comme le régime qui assure l'identification des gouvernés aux gouvernants. Il donne naissance à la souveraineté nationale ou populaire ou à un mélange des deux comme en France (art.3 de...

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15 Janv. 2009

Le référendum - publié le 15/01/2009

Dissertation de 2 pages - Droit constitutionnel

Le référendum est un procédé d'intervention populaire utilisé, en principe, dans un régime de démocratie semi directe lequel associe les institutions de la démocratie directe au fonctionnement du gouvernement représentatif. La terre d'élection de la démocratie semi directe est la Suisse.En...

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15 Janv. 2009

Les modes de scrutin

Dissertation de 2 pages - Droit constitutionnel

Parmi les techniques de participation dans les régimes démocratiques, l'élection des représentants reste l'acte fondamental de la vie politique. Aujourd'hui, le suffrage est universel depuis 1848 en France, le choix du mode de scrutin pose quant à lui des problèmes délicats.Le mode de scrutin se...

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13 Janv. 2009

Le statut du Président de la République - publié le 13/01/2009

Dissertation de 2 pages - Droit constitutionnel

Traditionnellement, en France, dans un régime parlementaire classique, le président de la république devait son élection au parlement.Actuellement, la constitution de 1958, dans son souci de rationalisation du régime parlementaire, a voulu faire échapper le président à cette dépendance à l'égard...

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13 Janv. 2009

Le contrôle de constitutionnalité conduit-il à un gouvernement des juges ?

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

Selon Charles Hughes, « Nous sommes régis par une Constitution, mais la Constitution est ce que les juges disent qu'elle est. » Il met ainsi l'accent sur un délicat problème : la possible appropriation de la Constitution par les juges, notamment au moyen du contrôle de...

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13 Janv. 2009

Le contrôle parlementaire du gouvernement

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

Selon Hans Kelsen, le Parlement est le « destin de la Démocratie ». Pour ce dernier, la garantie et le développement de celle-ci passent donc par l'accroissement et la prééminence du Parlement ; organe tout puissant durant les troisième et quatrième Républiques, mais qui a vu...

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12 Janv. 2009

Braud, "Penser l'Etat"

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

L'Etat a vu son importance croître à partir du XVIe siècle, bien que le terme lui-même ne soit pas utilisé par des auteurs célèbres tels que Machiavel ou Jean Bodin, il s'agit souvent du sujet central de leurs oeuvres.L'Etat devient très vite l'objet d'étude de nombreux auteurs qui...

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12 Janv. 2009

Le statut pénal du chef de l'Etat

Dissertation de 2 pages - Droit constitutionnel

En apparence cet article de la constitution de 1958 est clair et précis, cependant le constitutionnaliste Guy Carcassonne a montré que l'interprétation retenue change en fonction de la façon dont on lit l'article.En effet, l'interprétation peut être soit une responsabilité pénale du Président...