Commentaire de l'article 12 de la Constitution
Commentaire d'article - 4 pages - Droit constitutionnel
« Le pays a besoin d'une majorité ressourcée et disposant du temps nécessaire à l'action », invoque comme argument l'ancien Président de la République, Jacques Chirac, après avoir dissous l'Assemblée nationale le 21 avril 1997. Dissoudre l'Assemblée nationale, c'est mettre fin au mandat des...
La place du parlement sous la Ve République
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Dans la Constitution de la Ve République, l'article 24 de la Constitution met en place un bicamérisme parlementaire : « Le Parlement comprend l'Assemblée nationale et le Sénat ». En effet, le parlement est composé de ces deux Chambres. L'Assemblée nationale comprend 577 députés élus au...
Le contrôle de constitutionnalité des lois depuis 1958
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
La Constitution est la norme suprême d'un État. Cela signifie qu'il faut alors que toutes les normes de ce même État (dont les lois) lui soient conformes. Pour ce faire, il faut alors mettre en place un contrôle de constitutionnalité. En apparence, le Conseil constitutionnel succède au comité...
La jurisprudence du Conseil constitutionnel est-elle audacieuse, décevante ou mitigée ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Le Conseil constitutionnel est un organe récent, dont l'origine est la mise en place d'un régime de parlementarisme rationné. En effet, la Ve République s'inscrit dans la rupture des régimes précédents, puisque désormais le champ de compétence de la loi est limité aux matières...
Le Conseil constitutionnel et les lois référendaires
Dissertation - 9 pages - Droit constitutionnel
« La Loi est l'expression de la volonté générale ». Cette définition donnée par l'article VI de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, empreinte du rousseauisme du contrat social et qui inspira Raymond Carré de Malberg, montre parfaitement l'importance du...
Faut-il appliquer la liberté de religion aux sectes ?
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
Le droit français ne définit pas les religions, encore moins les sectes, tout juste définit-il le culte. Pourtant le régime juridique des sectes et des religions ne peut qu'être identique. La différence objective entre une religion et une secte n'est pas aisée à poser. On trouve d'abord...
En quoi le modèle de justice constitutionnelle européen s'oppose-t-il au modèle américain ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Les modèles de justice constitutionnelle européens et américains placent tous deux, dans la hiérarchie des normes, leur Constitution au sommet de celle-ci. Et pourtant, leur mode de contrôle de constitutionnalité des lois est bien différent. Les uns sont les héritiers du modèle de justice...
Les pouvoirs du président de la République (ex. article 16) : notre régime est semi-présidentiel (mixte) et non pas parlementaire
Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel
La présidence dans la Cinquième République est la plus haute fonction d'Etat français. Etudions les pouvoirs du chef de l'état, et en quoi ce pouvoir illustre notre régime actuel. Le chef de l'Etat est : - le détenteur du pouvoir exécutif, - le chef des armées françaises, - le plus haut...
Le bipartisme aux Etats-Unis
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Alexis de Tocqueville, dans le premier tome de son ouvrage intitulé : « De la démocratie en Amérique », affirma que : « les partis sont un mal inhérent aux gouvernements libres ». Si celui-ci avait su, lorsqu'il écrivait ces mots en 1835, que les États-Unis allaient devenir un modèle du...
La construction progressive du régime parlementaire de Grande-Bretagne
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
« Le Parlement anglais peut tout faire sauf changer une femme en homme ». Cette citation est tirée du juriste calviniste de Genève, et disciple de Jean-Jacques Rousseau, Jean-Louis de Lolme, qui témoigne par celle-ci son admiration pour le régime politique britannique, reconnu comme un modèle de...
L'article 3 de la Constitution de 1958 - publié le 23/08/2013
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
« La démocratie, c'est le gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple ». La citation est signée Abraham Lincoln, le 16ème président des Etats-Unis, et premier président républicain de l'histoire de ce pays. Cette citation montre la place importante qu'occupe le peuple dans la...
Le droit de dissolution dans le régime parlementaire allemand
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Le modèle du régime parlementaire, est un régime structuré sur une séparation souple des pouvoirs - législatifs et exécutifs - qui permet un certain équilibre du pays. Dans un régime parlementaire, le législatif et l'exécutif sont tous deux liés par un personnel commun issu de la majorité...
Commentaire de l'article 5 de la Constitution française
Commentaire d'article - 3 pages - Droit constitutionnel
C'est principalement du discours de Charles de Gaulle datant du 16 juin 1946 que découle notre Constitution. En effet, on peut affirmer que c'est ce jour, à Bayeux, que sont nées les principales idées de la Constitution de 1958. Considérée comme un texte fondamental, elle est composée de...
Le régime parlementaire à l'étranger : le prototype britannique
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
Distinction entre régimes parlementaires à stabilité gouvernementale comme l'Allemagne et l'Angleterre et des régimes à forte instabilité gouvernementale comme l'Italie. Pourquoi cette instabilité ? Trouver les mécanismes pour régler le problème. En réalité, la question de stabilité dépend très...
Les transformations du parlementarisme
Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel
Ce pouvoir de renverser le gouvernement qui est le critère du régime parlementaire, le parlement a tendance à en abuser. Et donc une des réflexions déjà anciennes au début du 20e siècle était de savoir si on pouvait remédier à ce risque d'instabilité et les premières tentatives consistent à...
Le correctif présidentiel
Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel
On utilise cette expression pour désigner un pays qui tout en ayant un régime parlementaire (possibilité que le parlement renverse le gouvernement) pratique l'élection du Président de la République au suffrage universel. On appelle ça un régime semi-présidentiel (ce que Colliard n'aime pas trop,...
Les procédures qui permettent de veiller au respect de la Constitution
Cours - 8 pages - Droit constitutionnel
Il faudrait dire « contrôle de constitutionnalité des lois » et même de l'ensemble des normes juridiques, autrement dit c'est la question de savoir comment on peut s'assurer que les textes infra constitutionnels, ceux qui sont en dessous du niveau de la Constitution, respectent bien sa...
La responsabilité du Président de la République : l'irresponsabilité politique et pénale
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
Tant dans le régime parlementaire que dans le régime présidentiel, le chef de l'État reste toujours, sinon en principe, irresponsable devant la représentation nationale. C'est une conséquence politique résultant de la mise en oeuvre du principe de la séparation des pouvoirs, stricte ou souple....
Le droit constitutionnel des normes
Cours - 23 pages - Droit constitutionnel
Le droit constitutionnel a pour finalité de définir les conditions d'exercice du pouvoir au sein de l'état. Or l'une des fonctions majeures des autorités étatiques est de créer le droit destiné à régir les institutions et la vie sociale. Ce droit de plus en plus complexe et former de normes de...
« Le pouvoir arrête le pouvoir » : qui, comment, pourquoi ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Selon Montesquieu « c'est une expérience éternelle que tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser ». Cette idée a été tout d'abord énoncée par John Locke dans le Traité du Gouvernement civil publié en 1690 où il expose sa vision d'un régime politique idéal, il y différencie pour la...
Une Constitution implique-t-elle une procédure de contrôle de constitutionnalité ?
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
« La loi peut tout faire, la loi ne peut mal faire », cette célèbre formule de Rousseau montre la prédominance des lois et du législateur qui à l'époque possèdent un pouvoir illimité. En effet, la loi était l'expression de la volonté générale, on ne pouvait la contester et dès lors qu'une loi...
L'Esprit des lois, Livre XI - Montesquieu
Fiche de lecture - 3 pages - Droit constitutionnel
Montesquieu ou le Baron de la Brède (1689-1755) est aristocrate ainsi qu'un des plus célèbres philosophes du « Siècle des Lumières ». Il a inspiré la Constitution américaine datant de 1787, toujours en vigueur ainsi que la Constitution française de 1791, notamment grâce à son œuvre...
Le Président de la République est-il responsable de ses actes ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
« Je me sens investi d'une responsabilité historique et j'en suis fier. Je l'assume et je l'assumerai quoiqu'il advienne. Il faut le savoir. Ce qu'on attend d'abord du chef de l'État, c'est qu'il assume la responsabilité des actes de ceux qui sont placés sous son autorité » disait François...
La place et le rôle du Président sous la Ve République
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
La loi constitutionnelle du 3 juin 1958 permet au Général de Gaulle, alors Président du Conseil de la IVe République de rédiger une nouvelle constitution, qui permettrait une sortie de la crise algérienne. C'est ce projet qui est soumis au référendum le 28 septembre 1958 et qui sera adopté à 85 %...
Quel régime pour la Ve République ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
"La vieille formule : au parlement le législatif, au gouvernement l'exécutif n'est point exacte sous le régime parlementaire. Il faut dire : au parlement un certain mode de participation au législatif et à ce qu'il est convenu d'appeler l'exécutif ; au gouvernement un certain...
Le président de la République est-il un monarque républicain ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
A la suite de la crise interne algérienne en mai 1958, le président de la République René Coty appelle « le plus illustre des Français », Charles de Gaulle à constituer un gouvernement le 1er juin 1958. Ce dernier accepte, mais obtient en contrepartie l'autorisation du Parlement de faire une...
«Représenter, légiférer, contrôler» et le Parlement de la Ve République
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
« Pas de régime conventionnel, pas de régime présidentiel : la voie devant nous est étroite, c'est celle du régime parlementaire ». Ainsi selon Michel Debré, un des constituants, la Ve République est considérée comme un régime parlementaire, en effet le gouvernement est un organe collégial et...
Les élections législatives sont-elles obligatoires au président de la République pour mettre en oeuvre son programme de campagne ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
« Pas de régime conventionnel, pas de régime présidentiel : la voie devant nous est étroite, c'est celle du régime parlementaire ». Ainsi, selon Michel Debré, un des constituants, la Ve République est considérée comme un régime parlementaire, présentant le projet de Constitution devant le...
Révision constitutionnelle de juillet 2008 sur le contrôle de l'exécutif par le Parlement
TD - 10 pages - Droit constitutionnel
Objectif de LC de 2008 : assouplir le parlementarisme rationalisé sans remettre en cause ces « fondamentaux » de la Ve République que sont la présidentialisation du régime, la prééminence de l'exécutif dans la définition de la politique nationale ou le cumul des mandats. Les fonctions du...
Les relations du Président de la République et du Parlement
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
« On ne saurait accepter qu'une dyarchie existât au sommet ». Tels étaient les mots du général de Gaulle lors d'une conférence de presse du 31 janvier 1964. L'extrait qui nous intéresse traite plus particulièrement des rapports entre les différents organes politiques (Président de la République...
