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Droit constitutionnel

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5160 résultats

12 févr. 2010
doc

Peut-on parler aux Etats-Unis d'une séparation stricte des pouvoirs ?

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

« Tout serait perdu si le même homme ou le même corps […] exerçait ces trois pouvoirs [...] celui de faire les lois, celui d'exécuter les résolutions publiques et celui de juger les crimes ou les différends des particuliers » a écrit Montesquieu. Cela signifie que la séparation des...

10 févr. 2010
doc

La Ve République

Cours - 22 pages - Droit constitutionnel

La Constitution du 27 octobre 1946 est celle de la IVe République. Elle instaure un régime parlementaire : responsabilité de l'exécutif devant le législatif et inversement, l'exécutif peut agir sur le législatif. En octobre 1946, il va être vite question de la décolonisation. En effet, dans les...

10 févr. 2010
doc

Le principe de séparation des pouvoirs dans la Constitution de 1791 et la Charte de 1814

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

"Tout serait perdu, si le même homme, ou le même corps des principaux, ou des nobles, ou du peuple, exerçaient ces trois pouvoirs : celui de faire des lois, celui d'exécuter les résolutions publiques, et celui de juger les crimes ou les différends des particuliers" affirmait Montesquieu dans...

10 févr. 2010
doc

Le Sénat n'est-il qu'une force conservatrice de la Ve République ?

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

Selon la formule restée célèbre du constitutionnaliste Redslob : "Le Sénat restera toujours dans une demi-ombre, n'étant pas éclairé en plein soleil par la souveraineté nationale". Cette citation, en plus d'être poétique, a l'avantage d'éclairer de manière très précise un aspect fondamental de...

10 févr. 2010
doc

L'initiative législative

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

L'initiative législative par définition est une faculté conférée par la loi soit à une seule personne soit à un groupe de personne d'agir pour l'adoption d'un texte. L'initiative législative fait partie du processus qui est celui d'adoption d'une loi. On peut pourtant distinguer l'initiative...

10 févr. 2010
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L'évolution des institutions entre la IIIe et la IVe République

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

La Troisième République a été la première constitution écrite instituée en France. Elle rompt avec l'alternance entre monarchie et République. Elle a été en vigueur de 1875 à 1940. La Quatrième République a été instituée en 1946 et a duré jusqu'en 1958 et l'élaboration de la constitution de la Ve...

10 févr. 2010
doc

Comparaison entre le fédéralisme américain et le fédéralisme allemand

Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel

Georges Burdeau a observé qu'un état fédéral est un état « dans lequel une pluralité d'idées de droit concourt à l'établissement de la puissance étatique fédérale en même temps qu'elles fondent, sur des matières constitutionnellement déterminées, la puissance étatique des collectivités...

09 févr. 2010
doc

Le contrôle de la loi exercé par le juge national

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Le principe de légalité et le système de la hiérarchie des normes impliquent que chaque norme inférieure soit conforme aux normes supérieures. Pour que ce principe soit effectif, son respect doit être contrôlé. La loi, au sens strict les textes adoptés par les détenteurs du pouvoir législatif...

08 févr. 2010
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Théorie générale du droit constitutionnel et les institutions politiques françaises

Cours - 29 pages - Droit constitutionnel

À partir du XVIe siècle, le mot "État" va acquérir deux significations nouvelles. Il va désigner parfois l'organisation politique d'un pays ou parfois le pays lui-même qui est ainsi gouverné. Ce sens va devenir primordial : c'est lui qui est sous-entendu chaque fois qu'on dit que la France est un...

08 févr. 2010
doc

Le Parlement sous la IIIème République

Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel

La III République, au contraire des précédentes, n'est pas le fruit d'une révolution. Ferry en disant qu'elle est « née de la défaite des armées de l'empire » pointe bien le caractère contingent de sa naissance. Si elle apparaît dans une relative instabilité avec un contexte...

07 févr. 2010
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L'exception d'inconstitutionnalité - publié le 07/02/2010

Cours - 4 pages - Droit constitutionnel

Un premier projet de révision de la Constitution du 29 mars 1990 mettait en œuvre cette procédure annoncée par le Président François Mitterrand, et qui reprenait une proposition déjà formulée par le Président du Conseil constitutionnel. Il était ainsi précisé dans le projet de texte que...

05 févr. 2010
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Le but et l'objet de la protection de la propriété par le juge constitutionnel

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

Le Code civil fait référence à la propriété individuelle, définie en quelque sorte comme « l'ensemble des pouvoirs qu'elle donne à son titulaire, sous réserve des restrictions qui peuvent lui être apportées ». La notion de propriété a donc évolué au cours du temps, on a assisté à une extension de...

05 févr. 2010
doc

La primauté du pouvoir exécutif

Cours - 32 pages - Droit constitutionnel

La primauté du pouvoir exécutif était l'un des objectifs du Général DE GAULLE qui souhaitait mettre fin à la déliquescence des institutions politiques et à cette instabilité politique. Sous la IVe République, le Chef de l'État était élu par les parlementaires et ne disposait que très peu de...

04 févr. 2010
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Etat et souveraineté - publié le 04/02/2010

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Les notions d'Etat et de souveraineté sont étroitement liées par leur définition même. Selon le Petit Robert, l'Etat est "l'autorité souveraine s'exerçant sur l'ensemble d'un peuple et d'un territoire". Longtemps confondu avec la société civile (le mot Etat est employé...

03 févr. 2010
doc

Conseil d'Etat, Assemblée, 20 octobre 1989 - la primauté des traités international sur les lois internes

Commentaire d'arrêt - 1 pages - Droit constitutionnel

M. Raoul Georges Nicolo conteste en tant qu'électeur les élections des représentants du Parlement Européen du 18 juin 1989 pour obtenir leur annulation. Le Conseil d'Etat a reçu la requête de M. Nicolo qui vise à annuler les élections du 18 juin 1989. Cependant le Conseil d'Etat réuni en...

03 févr. 2010
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L'interruption volontaire de grossesse ou les choix nationaux sur la valeur relative de la vie

Mémoire - 30 pages - Droit constitutionnel

Le droit à la vie se trouve communément protégé dans l'ensemble des constitutions d'Europe et s'accompagne, la plupart du temps, d'une protection de l'intégrité physique. Pour ne donner que quelques exemples, l'article 2.2 de la Loi fondamentale allemande du 24 mai 1949 dispose « Chacun a droit à...

03 févr. 2010
doc

La démultiplication des lois mémorielles est, peut-être, une conséquence lointaine de l'interdiction faite au parlement sous la Ve République de voter des résolutions

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

Le 23 février 2005 est promulguée une loi relative à la colonisation. Elle stipule notamment dans son article 4 que : « les programmes scolaires reconnaissent en particulier le rôle positif de la présence française outre-mer, notamment en Afrique du Nord, et accordent à l'Histoire et aux...

02 févr. 2010
doc

Le Président de la Vème République est-il responsable ?

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Le Président de la République français est, depuis 1958, élu au suffrage universel direct. Ce mode de scrutin permet au chef de l'Etat de bénéficier d'une forte légitimité et, depuis la loi constitutionnelle du 2 octobre 2000 relative à l'instauration du quinquennat, aura en principe...

02 févr. 2010
doc

Le principe d'indivisibilité de la République

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Lors de son allocution prononcée à Bayeux le 15 juin 1986, célébrant le quarantième anniversaire du célèbre discours du Général de Gaulle, Michel Debré insistait: «La République, c'est la France indivisible telle que la vieille monarchie et la grande Révolution l'ont bâtie […]; une France...

02 févr. 2010
doc

Le droit constitutionnel de la Ve République - dates et évènements marquants dans l'élaboration de la constitution

Cours - 59 pages - Droit constitutionnel

Le général De gaulle a exprimé la nécessité de construire un état fort, sur un pouvoir exécutif fort, qui a des attributions réelles, un pouvoir réel, des prérogatives constitutionnelles effectives. Mais aussi un Etat légitime qui repose sur l'intérêt national, cet Etat trouve sa légitimité dans...

02 févr. 2010
doc

Lolme: Le Parlement anglais peut tout faire sauf changer une femme en homme

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

« Le Parlement anglais peut tout faire sauf changer une femme en homme. », a dit Jean-Louis de Lolme. Juriste calviniste de Genève et disciple de Jean-Jacques Rousseau, il était un admirateur du système politique britannique. Ce système politique britannique est un régime parlementaire, dans...

02 févr. 2010
doc

Caractéristique et enjeux de la loi Hadopi

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

La loi Hadopi tout comme la loi Davsi aura fait couler beaucoup d'encre. En effet le contenu de cette loi répressive contre le téléchargement, à l'instar de sa soeurette (Davsi), est loin de faire l'unanimité, autant au sein du monde politique, qu'auprès de l'opinion public. Ce projet est...

02 févr. 2010
doc

Six constitutionalistes répondent à six questions concernant le conseil constitutionnel

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

A l'heure où le Comité Balladur, interrogé sur une possible réforme des institutions, la question de l' « exception d'inconstitutionnalité » est soulevée. Les membres de ce Comité sont mitigés sur la question qui est soulevé dans la proposition n° 74 du « Comité de réflexion et de proposition...

02 févr. 2010
doc

Pourquoi n'y a-t-il pas toujours coïncidence entre constitution matérielle et constitution formelle ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

« Quant au fait que la constitution se trouverait ainsi pourvue d'une disposition étrangère à l'objet normal d'un texte constitutionnel, c'est l'occasion de rappeler qu'en droit il n'existe pas de définition matérielle de la Constitution ».

01 févr. 2010
doc

Le rôle du conseil d'Etat dans la fabrication du droit

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

« Sous la direction d'un Consul, un Conseil d'Etat est chargé de rédiger les projets de lois et les règlements d'administration publique, et de résoudre les difficultés qui s'élèvent en matière administrative » (article 52 de la Constitution du 22 frimaire de l'an VIII). C'est par cet article de...

01 févr. 2010
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La Vème République - mécanismes de protection et d'évolution de la Constitution

Cours - 56 pages - Droit constitutionnel

Le droit constitutionnel de la 5ème république constitue une mutation très importante par rapport à la tradition juridique française. En effet, l'esprit du texte de 1958 est fondamentalement différent des régimes qui l'ont précédé. La volonté de De Gaulle est avant tout de doter la France de...

31 Janv. 2010
doc

Le pouvoir réglementaire autonome

Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel

Entendue au sens large comme étant l'acte adopté par une autorité exécutive, la notion de règlement se perd immuablement en catégorisations : décrets, arrêtés, décisions, ou encore, et c'est sans doute là le plus important ici, règlement autonome ou règlement dérivé. On parle ainsi de règlement «...

29 Janv. 2010
doc

La diversité de l'habitat à travers la décision du 19 Janvier 1995

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

La décision étudiée ici est une décision du Conseil Constitutionnel en date du 19 janvier 1995. En effet, après avoir été analysée par les deux chambres du Parlement, la loi relative à la diversité de l'habitat est sur le point d'être promulguée. Néanmoins, conformément à ce qui leur est permis...

29 Janv. 2010
doc

L'autorité des décisions du Conseil Constitutionnel

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Le sujet posé ici nous invite à disserter sur l'autorité des décisions prises par le Conseil Constitutionnel. Aussi, il semble important de mettre en avant ici le fait que le Conseil Constitutionnel est amené de plus en plus souvent à se prononcer sur la constitutionnalité des textes qui lui sont...

29 Janv. 2010
doc

Les faiblesses du contrôle de constitutionnalité en France

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Le sujet posé ici nous invite à disserter sur les faiblesses que possède aujourd'hui le contrôle de constitutionnalité. Aussi, il semble important de redéfinir ici ce contrôle mais aussi de mieux comprendre son importance. Il consiste à vérifier si un texte législatif est conforme à la...