Doc du juriste

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3774 résultats

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18 avril 2008

Sieyès : "La nation existe avant tout. La Nation est à l'origine de tout, sa volonté est toujours légale. La nation est la loi elle-même."

Dissertation de 7 pages - Droit constitutionnel

Commentaire d'une une citation de l'abbé Sieyès qui pose les bases de la théorie de la souveraineté nationale. Selon Sieyès, "La nation existe avant tout", autrement dit, elle préexiste au roi et elle "est à l'origine de tout", elle est souveraine. La souveraineté appartient à la nation comme...

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17 avril 2008

Une suprématie assurée par la rigidité de la Constitution

Dissertation de 8 pages - Droit constitutionnel

Un texte constitutionnel ne peut pas résister indéfiniment à l'évolution de la société. Il faudra donc pouvoir lui apporter des retouches, des modifications, des adaptations. Les textes constitutionnels subissent l'usure du temps. Les conditions politiques qui existaient en 1958 ne se retrouvent...

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17 avril 2008

L'article 49 de la Constitution relatif à la motion de censure

Commentaire de texte de 4 pages - Droit constitutionnel

Commentaire de l'article 49 de la Constitution, qui organise donc les conditions dans lesquelles une motion de censure va pouvoir être déposée, discutée puis adoptée ou refusée. Dans quelle mesure la rationalisation du parlementarisme opérée par l'article 49 est-elle bénéfique au gouvernement ?

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17 avril 2008

Est-il nécessaire de modifier la composition du Conseil constitutionnel ?

Fiche de 4 pages - Droit constitutionnel

Fiche de synthèse en trois parties réalisée dans le cadre du cours d'Institutions Politiques de première année à Sciences Po Paris et traitant de la question très actuelle de la composition du Conseil Constitutionnel. Doit-elle changer ? Si oui, quoi ?

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17 avril 2008

L'Etat : origine, définition, éléments constitutifs,...

Dissertation de 10 pages - Droit constitutionnel

Cours de Droit constitutionnel consacré à l'Etat.

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17 avril 2008

Les lois fondamentales

Dissertation de 2 pages - Droit constitutionnel

Dissertation de Droit (niveau universitaire) ayant pour sujet : "Les lois fondamentales du royaume : une constitution ?".

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16 avril 2008

Origines et portée de la crise du 16 mai 1877

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

« La république est le seul remède aux maux de la monarchie, et la monarchie est le seul remède aux maux de la république ». Joseph Joubert exprime ici tout le débat qui anima la société française de 1870 sur le choix du type de régime à adopter, suite à la chute de l'Empire de Napoléon :...

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16 avril 2008

Le Parlement sous la Vème République

Dissertation de 8 pages - Droit constitutionnel

L'avènement de la Vème République, avec le vote de sa Constitution de 1958, provoque une véritable rupture avec le régime précédent, où le Parlement avait énormément de pouvoirs. De Gaulle a tout fait pour donner une large prépondérance à l'exécutif, et réduire de ce fait les possibilités...

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16 avril 2008

Discours du Premier ministre Jacques Chaban-Delmas demandant la confiance à l'Assemblée nationale, le 23 mai 1972

Commentaire de texte de 4 pages - Droit constitutionnel

Commentaire de la question de confiance posée à l'Assemblée Nationale par Jacques Chaban-Delmas le 23 mai 1972 : dans quel contexte intervient cette question de confiance ? Quelle est la teneur de ce discours ? Quels sont les enjeux de la question de confiance ?

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16 avril 2008

Le référendum d'initiative populaire

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

« La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum ». Cet article 3 de La constitution française nous montre bien que le référendum d'initiative populaire n'existe pas en France, la souveraineté du peuple est déléguée à ses...

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16 avril 2008

Histoire des institutions: commentaire d'un extrait de "Les coutumes de Beauvaisis"

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

« Le vassal de mon vassal n'est pas mon vassal » ; au milieu du XIIème siècle l'autorité du roi s'impose peu à peu aux grands du royaume voulant briser cet adage. Ce texte à commenter est un extrait des coutumes de Beauvaisis écrit par Philippe de Beaumanoir, juriste consulte français, en 1283....

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16 avril 2008

Similitudes et différences entre les droits des minorités et les droits des peuples autochtones

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

Il est parfois difficile pour un Etat souverain d'admettre que sa population n'est pas homogène et que sur son territoire il peut y avoir plusieurs groupes sociaux, en fonction des religions, cultures et ethnies. Il se peut que certains de ces groupes, du fait de leur minorité, soient en danger...

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16 avril 2008

Le Président de la République est-il un arbitre sous la Vème République ?

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

Dissertation de Droit constitutionnel consacrée au rôle et au statut du Président sous la Vème République, autant selon le texte de la Constitution que selon les pratiques depuis 1958. Est-il un arbitre ? Il s'agit de définir la notion d'arbitre et d'analyser les prérogatives et comportements du...

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16 avril 2008

La cohabitation en politique

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Dissertation de Droit constitutionnel au sujet de la cohabitation en politique, les effets sur la fonction présidentielle ainsi que ce que cela nous apprend sur les institutions françaises.

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16 avril 2008

La fonction présidentielle dans la constitution de 1958

Dissertation de 9 pages - Droit constitutionnel

L'affaiblissement de l'institution présidentielle de 1875 à 1958 s'explique par une volonté de la brider, de la contenir, afin d'éviter un retour à un pouvoir personnel dictatorial, souvenir récent pour les parlementaires qui ont établi les régimes des IIIe et IVe République. Le président de la...

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16 avril 2008

Les compétences présidentielles sous la Vème République

Cours de 7 pages - Droit constitutionnel

Selon le Général De Gaulle, la fonction présidentielle est devenue « la clé de voûte des institutions ». Son arrivée au pouvoir, du fait de la crise du 13-Mai, de la crise institutionnelle et de l'instabilité gouvernementale, lui a permis d'opérer en 1958 à un renforcement des prérogatives et du...

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16 avril 2008

La conférence de presse du Général De Gaulle du 31 janvier 1964 (dissertation de droit constitutionnel)

Dissertation de 7 pages - Droit constitutionnel

Dissertation de droit constitutionnel à propos de la conférence de presse tenue par le général De Gaulle le 31 janvier 1964 relative au premier bilan du fonctionnement des institutions de la Ve République.

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16 avril 2008

La crise du 16 mai 1877 (dissertation de droit constitutionnel)

Dissertation de 7 pages - Droit constitutionnel

Après deux cycles constitutionnels identiques, allant de la Monarchie, à la République, et enfin à l'Empire, la France entre dans une période de succession de républiques ; on ne traitera ici que la IIIème. Cette longue vie que connaît la IIIème République ne sera pas sans tourment, et notamment...

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15 avril 2008

Les révisions de la constitution depuis 1958

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

Enumération et analyse des différentes révisions de la Constitution française depuis 1958.

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15 avril 2008

Le Parlement français : fonctionnement, élaboration de la loi et contrôle du gouvernement

Fiche de 3 pages - Droit constitutionnel

Exposé consacré au Parlement. Etude de son fonctionnement, de l'élaboration de la loi, du contrôle du gouvernement.

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15 avril 2008

Le principe et les modes d'exercice du contrôle de constitutionnalité des lois

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

L'article 61 de la Constitution de 1958 énonce : « Les lois organiques, avant leur promulgation, et les règlements des assemblées parlementaires, avant leur mise en application, doivent être soumis au Conseil Constitutionnel qui se prononce sur leur conformité à la Constitution ». S'intéresser...

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14 avril 2008

La loi constitutionnelle du 3 juin 1958 (séparation des pouvoirs)

Commentaire de texte de 7 pages - Droit constitutionnel

La Troisième puis la Quatrième République amène un affaiblissement de l'exécutif car le Parlement obtient des moyens d'action contre le gouvernement. Il y a donc un profond déséquilibre du fait de la prépondérance de l'Assemblée Nationale notamment. Ceci se traduit par un dérèglement des...

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14 avril 2008

Une constitution implique-t-elle un contrôle de constitutionnalité ?

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

Une constitution est la norme fondamentale d'un système juridique donné, la Grundnorm selon Hans Kelsen. Cette norme est fondamentale dans la mesure où elle est à la base de l'ensemble des règles de droit qui gouverne l'Etat. En effet, elle est, selon un critère matériel, la norme...

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14 avril 2008

Jacques Robert, article publié dans le journal "Le Monde" du 13 février 1973 (commentaire de droit constitutionnel)

Commentaire de texte de 6 pages - Droit constitutionnel

Commentaire de l'article de Jacques Robert, publié dans le journal Le Monde du 13 février 1973. Cet article relate du choix du régime français, entre régime parlementaire et régime présidentiel.

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14 avril 2008

Commentaire de texte : De l'Esprit des lois, XI, 6, De la constitution d'Angleterre, Montesquieu

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit constitutionnel

L'article 16 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen établit un lien entre la garantie des droits individuels et la séparation des pouvoirs : « Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution. »...

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14 avril 2008

Commentaire d'arrêt : Document 9 : CE. Ass 21 décembre 1990, CNAFC

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit constitutionnel

Le débat sur l'IVG, a longtemps défrayé la chronique. Ainsi de nombreuses associations ont-elles longtemps combattus pour que la loi "Veil" de 1975 soit abrogée. C'est d'ailleurs dans cet ordre d'idée que s'inscrit l'arrêt du 21 décembre 1990. La CNAFC demande au CE d'annuler l'arrêté du...

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11 avril 2008

Les institutions politiques nationales

Fiche de 3 pages - Droit constitutionnel

Cours de Droit concernant le cadre constitutionnel. Il détaille les trois différents pouvoirs (exécutif, judiciaire et législatif) et décrit le Conseil constitutionnel.

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11 avril 2008

Le Président de la République, entre cohabitation et fait majoritaire

Dissertation de 11 pages - Droit constitutionnel

Dissertation de Droit constitutionnel ayant pour but d'expliquer la cohabitation et le fait majoritaire. Pour ce faire elle revient sur les mécanismes qui permettent une telle situation( le suffrage universel direct et la durée des mandat) puis sur les conséquences respectives de ces situation...

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11 avril 2008

Le conseil constitutionnel, garant de la Constitution

Dissertation de 12 pages - Droit constitutionnel

La loi est traditionnellement définie comme « l'expression de la volonté générale ». Les contours et les missions caractérisant la loi ont évolué au cours du temps. Définie dans les Constitutions des IIIème et IVème Républiques comme l'acte voté par le Parlement, cette particularité se retrouve...

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11 avril 2008

Commentaire des articles 23 et 25 de la Constitution relatifs au cumul des mandats

Commentaire de texte de 3 pages - Droit constitutionnel

L'article 25 quant à lui dispose qu'"une loi organique fixe la durée des pouvoirs de chaque assemblée, le nombre de ses membres, leur indemnité, les conditions d'éligibilité, le régime des inéligibilités et des incompatibilités. Elle fixe également les conditions dans lesquelles sont élues les...