La souveraineté admet-elle la représentation ? (plan détaillé)
Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel
Selon Bodin, la souveraineté se définit comme « le pouvoir de commander et de contraindre, sans être ni commandé ni contraint ». Dans une vision plus classique, Bodin explique également que la souveraineté nait à partir du moment où il y a une vérification du pouvoir par le peuple. Du point de...
La fonction juridictionnelle
Fiche - 4 pages - Droit constitutionnel
L'État édicte les normes juridiques du droit nécessaire à la régulation de la société. Ces normes émanent du parlement, mais aussi du gouvernement avec la possibilité d'élaborer des règlements (arrêt, décret). L'édiction de ces normes par le parlement en tant que telle est impuissante à assurer...
Qu'est-ce que le droit constitutionnel ? - publié le 08/10/2013
Cours - 140 pages - Droit constitutionnel
Droit = ensemble de règles, normes édictées par des personnes ayant une aptitude légalement admise pour poser des règles à ceux auxquels elles sont destinées. Les règles composant le droit sont source de droit et d'obligations pour les destinataires de ces règles. Les règles de droit sont...
La démocratie, sa nature, sa valeur, Chapitre I - Hans Kelsen
Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel
Le texte que nous nous proposons d'étudier est un extrait du premier chapitre de l'œuvre d'Hans Kelsen, La démocratie, sa nature, sa valeur, publiée pour la première fois en 1920, et traduite en français par Charles Eisenmann en 1932, à partir de la seconde édition allemande de 1929. Cet...
La description et la direction du gouvernement
Fiche - 7 pages - Droit constitutionnel
Elle est caractérisée par 2 principes : Les membres du gouvernement jouissent d'un statut spécifique, singulier dans les institutions Ils sont liés entre eux par le principe de solidarité gouvernementale. Varie du simple au double (25-50). Dans la Constitution seuls 2 membres sont mentionnés :...
Le pouvoir normatif du juge : les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
« Les juges de la nation ne sont que la bouche qui prononce les paroles de la loi » (Montesquieu, Chapitre VI du livre XI de De l'Esprit des lois 1748). Cette célèbre citation du penseur politique Montesquieu limite très clairement le rôle du juge. Aux yeux de Montesquieu, le pouvoir...
La faisabilité d'une proposition de loi rétablissant la peine de mort pour les auteurs d'actes terroristes et de crimes sexuels
Étude de cas - 2 pages - Droit constitutionnel
« Député UMP des Alpes-Maritimes, Jean Charles Sabatini souhaiterait rétablir la peine de mort pour les auteurs d'actes terroristes ainsi que pour les auteurs de crimes sexuels. Alors que vous êtes son attachée parlementaire, il vous demande de lui rédiger une note détaillant la faisabilité d'une...
Le Conseil constitutionnel perturbe-t-il l'équilibre démocratique ?
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
Le Conseil constitutionnel est une institution française créée par la Constitution de la cinquième république de 1958. Il est l'organe chargé de vérifier la conformité des lois à la Constitution par le biais d'un contrôle de constitutionnalité des lois. Suite aux infamies envers les droits de...
La notion de démocratie locale
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
« Nos démocraties électives ne sont pas, ou de façon inaccomplie, des démocraties représentatives ». Cette citation de Paul Ricœur est particulièrement appropriée comme argument pour la réforme de 2009 sur les collectivités territoriales qui a pour but de renforcer la démocratie localement....
La clarification des rôles du Président de la République et du Premier ministre sous la Ve République
Cours - 4 pages - Droit constitutionnel
Contrairement aux régimes précédents, la Ve République n'est pas un régime de compromis entre tendances ou partis politiques. La Constitution de la Ve République est fondée sur un système juridique original : donner à la France un véritable régime de séparation des pouvoirs adapté et...
Commentaire de l'article de Stephane Rials « Régime congressionnel ou régime présidentiel »
Commentaire de texte - 5 pages - Droit constitutionnel
« Pour qu'on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir ». Montesquieu dans « L'esprit des lois » (1748) expose la séparation des pouvoirs comme la condition fondamentale de la garantie des droits et libertés des citoyens dans l'État....
La Ve République : le régime, le Président, le gouvernement et le Parlement
Cours - 23 pages - Droit constitutionnel
Constitution du 4 octobre 1958 parce que la Constitution a été promulguée ce jour-là. Cette loi a été modifiée à plusieurs reprises (24 reprises) dont 4 majeures. L'objet de nombreuses révisions. En 1962, la Constitution est révisée, le président est élu au suffrage universel direct. En 1974,...
Le pouvoir constituant dérivé possède-t-il le pouvoir absolu ?
Dissertation - 8 pages - Droit constitutionnel
« Une idée saine et utile fut établie en 1788 ; c'est la division du pouvoir constituant et des pouvoirs constitués ». Emmanuel Joseph Sieyès dans son discours du 2 thermidor An III. Pour commencer, il convient de définir les termes substantiels relatifs au sujet. Initialement, le pouvoir...
A quoi sert la Constitution ? (plan détaillé)
Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel
Selon Napoléon Bonaparte : « Il faut qu'une constitution soit courte et obscure. Elle doit être faite de manière à ne pas gêner l'action du gouvernement ». Une Constitution désigne principalement soit un corps de règles telles que la Constitution d'un État, soit le texte qui les consacre, soit...
Commentaire de l'article 3 de la Constitution du 4 octobre 1958 (plan détaillé)
Commentaire d'article - 3 pages - Droit constitutionnel
« Je suis de ceux qui admirent que, après les quarante rois qui ont fait (et défait) la France, le régime de la démocratie ait enfin offert la souveraineté au peuple », dit Philippe Bouvard dans son livre. En droit la souveraineté se définit comme la détention de l'autorité suprême. Dans les...
Les différents types de relations pouvant exister entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif ?
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
Le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif sont des organes ou des institutions publiques ayant la mission d'exercer des fonctions ou des responsabilités politiques au sein des États. Ils sont deux organes qui se partagent des fonctions publiques et qui les exercent avec l'obligation de...
Les Etats-Unis d'Amérique : un modèle à prétention universelle
Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel
Les États-Unis ont inventé des principes, institutions, qui sont devenues des références par la suite pour les autres démocraties libérales, comme tout simplement : la Constitution, qui est la 1re en Amérique véritablement écrite, elle date de 1787 et elle est toujours en vigueur aujourd'hui et...
Le Contrôle de constitutionnalité des lois est-il utile pour le peuple ?
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
Suite à l'instabilité constitutionnelle de la IVe République et au régime de Vichy qui instaura des lois considérées comme liberticides ou contraires aux droits de l'homme et du citoyen. Le 4 octobre 1958 fut proclamé la nouvelle Constitution de la Ve République intégrant la création d'un...
L'actualité des considérants-balais
Dissertation - 9 pages - Droit constitutionnel
Plus d'un demi-siècle après son institution, le Conseil constitutionnel n'a jamais été aussi longuement confronté à une « incertitude de son vocabulaire » si ce n'est sur le « considérant balai ». Cette dénomination issue de la doctrine désigne le considérant final des décisions...
Mutations et permanences de la Ve République
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
« Après moi, le chaos ». On prête ces mots à De Gaulle lors de l'année 1969 annonçant la fin de son mandat. Le premier président de la Ve République est aussi celui qui est l'instigateur de sa Constitution, on peut ainsi aisément penser qu'il s'estimait le plus apte à respecter ses principes...
La rationalisation du parlementarisme - publié le 20/09/2013
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
En 1958, alors que la IVe République est mise à défaut par les crises politiques que constituent la guerre d'Algérie et l'instabilité ministérielle prégnante, le projet de Constitution du général de Gaulle dévoile une aspiration à mettre un terme à ces crises. De Gaulle affirme en effet que ces...
La loi, expression de la volonté générale
Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel
Depuis la Révolution française, la loi est considérée comme l'expression de la volonté générale. Dans un système démocratique, les lois sont faites par le peuple souverain; celui-ci est libre, car il se soumet à des lois que ses représentants ont édictées. Cependant, on peut observer que...
L'élection présidentielle au suffrage universel direct sous la Cinquième République : un changement de régime ? (plan détaillé)
Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel
En mai dernier, nous avons participé à la 8e élection présidentielle qui ait eu lieu sous la Cinquième République. Cette élection s'est déroulée comme le prévoit la réforme constitutionnelle de 1962, c'est-à-dire au suffrage universel direct. Le général de Gaulle, président à l'époque, est...
Le renouveau parlementarisme (plan détaillé)
Fiche - 1 pages - Droit constitutionnel
Contrairement aux IIIe et IVe Républiques qui ont été caractérisées par des régimes conférant au Parlement la première place au sein des institutions, les constituants de 1958 ont voulu faire de la Ve République un régime avec un pouvoir exécutif fort. La tradition républicaine faisait de...
Les procédures référendaires
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Jusqu'en 1945, il n'y eut pas de véritable référendum en France. L'appel au peuple était possible, mais il était plus un plébiscite comme sous le Consulat ou l'Empire avec Napoléon Bonaparte. De plus, l'abstention était très élevée comme en 1793 pour la ratification de la Constitution de la...
Les révisions de la Constitution et leurs raisons
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Le 23 juillet 2008 a été promulguée la plus importante révision constitutionnelle de la Vème République, plus de quarante articles ont été modifiés ou ajoutés. Avec cette révision, la Constitution de la Vème République a subi une véritable réécriture et a fait disparaître le spectre d'une VIème...
Les rapports entre le droit communautaire et le droit national
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Sans cette intégration le droit communautaire ne signifierait rien. Pour garantir ce caractère utile, il doit bénéficier de ce degré d'intégration. Ce principe d'intégration, que l'on appelle souvent, « l'effet direct » renvoie à l'idée que les sujets du droit communautaire ne sont pas...
Les modes de scrutin et leurs influences sur le régime politique
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
La démocratie est aujourd'hui le régime privilégié par les sociétés modernes pour garantir l'égalité des citoyens. Cependant la vie politique devenant de plus en plus complexe et le nombre de citoyens de plus en plus grand l'idéal de démocratie directe a vite été abandonné au profit d'une...
Les pouvoirs du Président de la République depuis la Révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 (plan détaillé)
Fiche - 1 pages - Droit constitutionnel
Depuis l'élection de Nicolas Sarkozy à la présidence de la République le 10 mai 2007 de nombreux commentateurs de la vie politique ont parlé d'une phase « d'hyperprésidentialisation ». En effet jusqu'à un récent effacement Nicolas Sarkozy a pu paraitre aux yeux de beaucoup comme étant à la fois...
La séparation des pouvoirs aux Etats-Unis - publié le 17/09/2013
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Exemple par excellence du régime présidentiel où existe une séparation stricte des pouvoirs, les Etats-Unis ont vu cette année la Chambre des représentants changer de majorité, les républicains sont majoritaires dans cette chambre et le président Barrack Obama démocrate conserve son poste et une...
