Doc du juriste

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3752 résultats

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12 juin 2008

Commentaire de l'article 34 alinéa 1er de la Constitution 1958 concernant le principe selon lequel la loi est votée par le Parlement

Commentaire de texte de 4 pages - Droit constitutionnel

Commentaire de l'article 34 alinéa 1er de la Constitution 1958 stipulant que la loi est votée par le Parlement.

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12 juin 2008

Systèmes politiques comparés de l'Allemagne, de la Grande Bretagne, de l'Espagne, de la France, des Etats-unis et du Japon

Étude de cas de 49 pages - Droit constitutionnel

- faire les lois, les faire appliquer et les faire respecter.- trancher les conflits.- faire des taxes et prélever les impôts.- gérer et utiliser les ressources publiques.- élaborer des politiques publiques et aussi parler au nom de la collectivité tout entière : prendre des décisions qui...

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11 juin 2008

François Mitterrand, "Le coup d'Etat permanent"

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

Fiche de lecture de l'ouvrage Le coup d'Etat permanent dans lequel Mitterrand critique de façon acerbe la Cinquième République et le Général de Gaulle. En tant que fervent supporter de la Quatrième République, il expose les abérrations constitutionnelles de ce nouveau système.

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11 juin 2008

Les sources du droit national

Fiche de 3 pages - Droit constitutionnel

Les événements de la fin des années 1950 en Algérie ayant entraîné la chute de la IVe République, le Parlement a permis au gouvernement du général De Gaulle d'établir un projet de Constitution. Ce projet, soumis au peuple par référendum, fut accepté à une très large majorité (...)

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09 juin 2008

Commentaire de l'article 3 de la Constitution de 1958 : « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie référendaire »

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

Les élections présidentielles de 2007 passées, les français ont été beaucoup plus sollicités et mobilisés que les élections précédentes, due certainement à la présence de Jean-Marie Le Pen au second tour en 2002.Ainsi, les votes des électeurs ont encore une fois étaient capitaux pour déterminer...

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04 juin 2008

Constitution du 3 Septembre 1791, Titre III. Des pouvoirs publics. Articles 1 à 5.

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

La formule attribuée à Lavoisier, « Rien ne se perd, rien ne se crée. Tout se transforme. », dépasse l'ordre scientifique et s'applique bien au nouveau pouvoir de 1791. Le nouveau pouvoir ne perd rien, ne crée rien, il transforme, il sépare, mais il garde les vestiges de l'Ancien Régime, y...

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04 juin 2008

La Constitution désacralise-t-elle la royauté?

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

Depuis les temps carolingiens, le roi accède à la royauté par la cérémonie du sacrement, qui est elle-même inspirée de l'exemple biblique de Saül qui, en 1025 avant Jésus Christ, est choisi comme roi par le prophète Samuel, et reçoit l'onction sainte par le prophète afin d'instituer sa vocation...

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04 juin 2008

The ninth amendment: origins and controversy

Dissertation de 9 pages - Droit constitutionnel

Select one amendment from the Bill of Rights and research why the Founding Fathers found it necessary to state it, and explain what had happened in England or Europe that brought about that amendment? Remember that we were a colony of England's for over one hundred years before the American...

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30 mai 2008

Introduction au droit : principales sources du droit, rôle des tribunaux...

Cours de 6 pages - Droit constitutionnel

Fiche de révision (DUT GEA) d'introduction au droit. Les définitions fondamentales, les principales sources de droits, le rôle de chaque tribunal et les recours au pénal sont abordés.

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30 mai 2008

Meyet Conseil d'Etat 10 septembre 1992 : le pouvoir réglementaire du Président de la République et du Premier Ministre

Commentaire de texte de 7 pages - Droit constitutionnel

Le titulaire de cette compétence a changé au cours des régimes politiques. En effet, sous la IIIème République, le Président de la République est l'unique détenteur du pouvoir réglementaire, tandis que le Président du Conseil détient ce pouvoir sous la IVème République.La Vème République présente...

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23 mai 2008

Existe-t-il une responsabilité politique du président de la Vème République ?

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

(Article 68 de la Constitution : Le Président de la République ne peut être destitué qu'en cas de manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l'exercice de son mandat. La destitution est prononcée par le Parlement constitué en Haute Cour. La proposition de réunion de la Haute Cour...

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23 mai 2008

La nature du régime politique de la Vème République

Dissertation de 15 pages - Droit constitutionnel

Le projet de réforme des institutions, annoncé par le Président de la République en juillet 2007, a été adopté en Conseil des ministres le 23 avril dernier. Il a pour objectif d'accroître le rôle et les prérogatives accordées au Parlement, afin de définir un meilleur équilibre des pouvoirs. En...

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22 mai 2008

Le salut public : l'assise théorique de la radicalisation du processus révolutionnaire

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Dissertation de Droit sur le thème de l'assise théorique de la radicalisation du processus révolutionnaire. La journée parisienne du 10 août 1792 met fin à la royauté et par conséquent à la Constitution des 3-14 septembre 1791, puisque celle-ci érigeait le roi en véritable pilier. La République...

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21 mai 2008

Le droit constitutionnel : régimes politiques, institutions politiques françaises,...

Cours de 80 pages - Droit constitutionnel

Cours de Droit constitutionnel abordant les éléments fondamentaux et les institutions politiques françaises.

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21 mai 2008

Le Sénat, une institution obsolète!

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

Dissertation de Droit constitutionnel consacré au Sénat. Quelle est aujourd'hui sa place dans le paysage institutionnel français ? Quel est son rôle ? Est-il encore pertinent ? Quelles réformes envisager pour lui rendre sa légitimité ?

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19 mai 2008

Les textes fondamentaux en droit

Cours de 23 pages - Droit constitutionnel

Il existe également, à l'intérieur de notre démocratie, une Constitution, votée en 1958, marquant le début de la Cinquième République, qui régie les droits et les devoirs de chaque citoyen.

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19 mai 2008

Le référendum législatif sous la Vème République

Fiche de 3 pages - Droit constitutionnel

Dissertation de droit constitutionnel sur le référendum législatif. Le référendum législatif est l'expression de la souveraineté nationale. Il se définit comme une procédure exceptionnelle d'adoption de la loi par les citoyens à l'invitation du chef de l'État.

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19 mai 2008

Le contrôle de constitutionnalité des lois aux Etats Unis

Dissertation de 21 pages - Droit constitutionnel

Traitant des juges, Eugène V. Rostow déclare au début des années 1960 : « Leurs décisions peuvent ( … ) s'avérer, avec l'appui de la sagesse après coup, avoir été justes ou fausses, - une participation créative ou erronée d'un principe jusqu'alors insensé ». C'est ainsi que le contrôle de...

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19 mai 2008

Article 44 de la Constitution

Commentaire de texte de 6 pages - Droit constitutionnel

Commentaire de l'article 44 de la Constitution, sur le droit d'amendement.

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19 mai 2008

Comment garantir l'indépendance de la justice : approche comparée en France et à l'étranger

Dissertation de 7 pages - Droit constitutionnel

L'indépendance du pouvoir judiciaire constitue l'un des principes fondamentaux sur lesquels se fonde ce qu'aujourd'hui on appelle l' « Etat de droit » ; il est très étroitement rattaché au principe de la séparation des pouvoirs, tel que défini par Montesquieu dans L'Esprit des lois (1748). En...

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17 mai 2008

Le référendum législatif sous la Vème république

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Le référendum législatif est l'expression de la souveraineté nationale. Il se définit comme une procédure exceptionnelle d'adoption de la loi par les citoyens à l'invitation du chef de l'Etat. La démocratie semi directe se substitue à la démocratie représentative : le peuple souverain, promu au...

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15 mai 2008

Le rôle et la mise en oeuvre des pouvoirs du Premier ministre dans la pratique présidentialiste sous la 5ème République

Fiche de 4 pages - Droit constitutionnel

Dissertation réalisée dans le cadre d'un devoir de la licence d'administration publique. Dans ce travail, il est question d'analyser le vrai rôle du Premier ministre ainsi que ses pouvoirs, en dehors des périodes de cohabitation, sous la 5ème République en France.

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14 mai 2008

Quels risques présenterait, d'un point de vue institutionnel, une nouvelle cohabitation ?

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

« La Constitution supporte la cohabitation mais elle n'a pas été faite pour cela » a déclaré Guy Carcassonne. Sortant de la IIIe et IVe Républiques qui ont mis en place une prépondérance du Parlement au point de parler de régime d'Assemblée, les constituants de 1958 ont voulu rompre avec ce...

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14 mai 2008

Le régime politique britannique

Fiche de 4 pages - Droit constitutionnel

Etude de l'organisation institutionnelle du régime politique britannique. Quels éléments tendent à remettre en cause son caractère parlementaire ? L'évolution du régime mène-t-elle inévitablement à la présidentialisation du régime ?

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13 mai 2008

Le discours de Michel Debré

Commentaire de texte de 2 pages - Droit constitutionnel

Analyse du discours de Michel Debré devant le Conseil d'Etat du 27 août 1958. Il s'agit d'un discours important pour la Vème République, pour comprendre les institutions (parlement, gouvernement et chef de l'Etat français) en France.

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13 mai 2008

La responsabilité des membres de l'exécutif français

Cours de 5 pages - Droit constitutionnel

Etude des responsabilités des différents membres de l'exécutif français (Président de la République, Premier ministre, Ministres) ainsi que leur nature (responsabilité politique, civile, pénale). Il apparaît alors indispensable d'évoquer les limites de la responsabilité de l'exécutif, lesquels...

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13 mai 2008

La décision du Conseil constitutionnel du 16 juillet 1971

Commentaire de texte de 6 pages - Droit constitutionnel

Commentaire de la décision du Conseil constitutionnel du 16 juillet 1971 relatif à la liberté d'association. Cette décision, d'une portée considérable, modifie entre autres la nature du préambule de la Constitution, définie clairement la notion de bloc de constitutionnalité et confère au CC un...

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13 mai 2008

Commentaire de l'arrêt Lemaistre du 28 juin 1593 visant à annuler tous traités faits ou à faire qui appelleraient au trône de France un prince ou une princesse étrangère

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit constitutionnel

Commentaire de l'arrêt Lemaistre, 28 juin 1593 visant à vise à annuler tous traités faits ou à faire qui appelleraient au trône de France un prince ou une princesse étrangère, comme contraire à la loi salique et autres fois fondamentales de l'état.

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12 mai 2008

Is the American Constitution the best in the world?

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

"We, the people of the United States,?do ordain and establish this Constitution of the United States of America?. By these words starts the American Constitution. This document was adopted on September 17, 1787, by the Constitutional Convention, led by Thomas Jefferson and George Washington, and...

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07 mai 2008

Cour Suprême des USA et gouvernement des juges

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

Les États-Unis ont un système attaché à la séparation des pouvoirs. Le président détient le pouvoir exécutif ; Le pouvoir législatif appartient au Congrès, composé du Sénat et de la Chambre des Représentants ; La Cour Suprême, seule cour crée par la Constitution, a le pouvoir judiciaire. Bien que...