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Droit constitutionnel

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5172 résultats

01 avril 2010
doc

Les principales étapes de l'élaboration de la loi au niveau de l'Assemblée nationale

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Le Parlement représente la souveraineté nationale et la loi l'expression de la volonté générale. Ainsi, le fondement de la puissance de la loi vient du fait qu'elle est l'oeuvre du Parlement, organe représentant la souveraineté nationale. Comment l'Assemblée nationale...

01 avril 2010
doc

Le contrôle de constitutionnalité en France depuis 1971

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Le contrôle de constitutionnalité désigne l'ensemble des techniques qui sont susceptibles de garantir la conformité des normes juridiques au texte de la Constitution, se présente donc bel et bien comme une innovation majeure sous la Ve République, il détruit le mythe de la loi, de sa souveraineté...

01 avril 2010
doc

Le Conseil des ministres

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

S'il est de tradition en France que le chef de l'État préside la réunion collégiale des ministres, cette attribution recouvre selon les régimes et l'équilibre des forces politiques des réalités différentes. Par ses attributions et son mode de fonctionnement, le Conseil des ministres est...

31 Mars 2010
doc

Le bicaméralisme sous la Ve République

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

Le bicaméralisme prend ses racines dans une très ancienne tradition. Si la première chambre ne peut guère être contestée dans une démocratie, la seconde chambre a connu des moments plus difficiles, qu'elle a heureusement surmontés. Menacé en 1969, le Sénat est redevenu l'institution républicaine...

31 Mars 2010
doc

La Constitution du 4 octobre 1958 - la protection face aux initiatives de l'exécutif

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

Les Constituants de 1958 ont inscrit dans l'article 5 de la Constitution, qui détermine le rôle du Président de la République dans le fonctionnement des institutions « qu'il veille au respect de la constitution ». Il faut entendre par là que le Président veille à ce que les autres organes,...

31 Mars 2010
doc

Justice constitutionnelle et démocratie

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

La démocratie est indissociable de l'Etat de droit qui suppose une cohérence entre les différents textes qu'il produit. Selon Kelsen, la constitution est au sommet de la hiérarchie des normes. Son non-respect par des normes inférieures serait donc une entrave importante à un État de droit et...

30 Mars 2010
doc

Cour suprême des États-Unis, Marbury vs Madison - l'instauration du contrôle de constitutionnalité aux États-Unis

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit constitutionnel

Comment l'arrêt Marbury vs Madison a-t-il permis d'instaurer le contrôle de constitutionnalité aux États-Unis ? John Adams, second président des États-Unis (1797-1801), est battu par Thomas Jefferson lors des élections de novembre 1800. Il nomme durant la dernière période de son mandat nombre de...

30 Mars 2010
doc

Le contrôle de la légalité du texte règlementaire

Cours - 6 pages - Droit constitutionnel

La révolution juridique de 1958 a bouleversé les traditions constitutionnelles françaises, en modifiant considérablement le poids respectif du domaine de la loi et du domaine règlementaire. Ce dernier ayant ainsi vocation à s'étendre à tous les domaines autres que ceux explicitement réservés à la...

29 Mars 2010
doc

Peut-on parler d'un gouvernement des juges de la Cour suprême américiaine ?

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

La Cour suprême est dans le système judiciaire américain la plus haute autorité au niveau hiérarchique. La Constitution américaine lui dote du pouvoir de juger en première instance certains cas (litiges entre états ou diplomate étrangers) et fait office de dernière cours d'Appel pour les cas les...

29 Mars 2010
doc

Constitution et décentralisation

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Il est intéressant de constater que la France a connu plusieurs vagues de décentralisation surtout sous la forme d'une décentralisation territoriale. Dotées de la personnalité juridique, de l'autonomie financière, d'organes délibérants et d'exécutifs propres, les collectivités ont en charge la...

29 Mars 2010
doc

L'indivisibilité de l'État et la libre administration

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

La territorialisation du droit est par essence un défi à l'unité du système juridique. À travers l'administration territoriale, l'État exerce toujours une parcelle de son pouvoir de tutelle sur les collectivités locales par le biais du contrôle administratif. Mieux malgré le processus de...

29 Mars 2010
doc

Le régime parlementaire britannique respecte-t-il le principe de la sépararation des pouvoirs ?

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

Le Royaume-Uni est un État qui rassemble l'Angleterre, l'Écosse, le Pays de Galles et l'Irlande du Nord. Cette association s'est bâtie progressivement au cours des siècles, le noyau dur étant le Royaume d'Angleterre. Il n'y a aucune déclaration des droits au Royaume-Uni,...

29 Mars 2010
doc

Le président des États-Unis peut-il gouverner seul ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Le rôle du président d'un régime démocratique est de "gouverner", c'est-à-dire (selon le Vocabulaire juridique Cornu) d'exercer une "activité consistant à diriger la société en assurant la création et la direction des services publics qui sont nécessaires à l'intérêt général et la police qui...

29 Mars 2010
doc

La Constitution de 1958 a-t-elle bouleversé l'ordre juridique ? - publié le 29/03/2010

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

La loi était sous la IIIe et la IVe République essentiellement élaborée par le parlement. C'était donc le pouvoir législatif qui l'imposait face à un pouvoir exécutif faible désorganisé. Toute norme émanant du parlement était réputée comme une loi. De plus, aucune institution n'avait les moyens...

28 Mars 2010
doc

L'autorité des décisions du Conseil

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Le Conseil constitutionnel, de par les nombreuses attributions qui lui sont conférées, se doit de prendre un certain nombre de décisions qui sont rendues dans des arrêts. Selon l'article 62 de la Constitution, les décisions du Conseil constitutionnel s'imposent à tous les organes de l'Etat. Elles...

27 Mars 2010
doc

Dans quelle mesure peut-on estimer que la transition entre la IVe et la Ve République s'est opérée dans une certaine légalité constitutionnelle ?

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Lorsque le général de Gaulle accepte de revenir au pouvoir, ce n'est pas pour gouverner dans le cadre des institutions de la IVe République qu'il avait ouvertement critiquées depuis 1946, mais pour les modifier radicalement. Cependant, dans cette période de transition où, d'un point de vue...

27 Mars 2010
doc

Le chef de l'Etat dans un régime parlementaire

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Le régime parlementaire s'est développé à partir du modèle anglais, et le chef de l'Etat est à l'origine un monarque. C'est pourquoi il est un personnage important dans les premiers régimes parlementaires. Aujourd'hui les régimes parlementaires ne sont pas tous des monarchies, et on peut définir...

27 Mars 2010
doc

La démocratie allemande et le rôle du chancelier

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

C'est sous Konrad Adenauer, premier chancelier après la Loi fondamentale de 1949, qu'est née l'expression de ''kanzlerdemokratie'' en Allemagne. Sous la république de Weimar (1919-1933), la constitution allemande prévoit un président de la République directement élu par le peuple...

27 Mars 2010
doc

La souveraineté parlementaire en Grande-Bretagne

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Le régime britannique définit l'essence même du régime parlementaire, par la responsabilité du Cabinet devant le Parlement au moyen d'amendement à l'exécutif, par la dissolution de la Chambre des Communes par le premier ministre pour provoquer des législatives anticipées selon la conjoncture et...

27 Mars 2010
doc

L'organisation territoriale espagnole

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

Il est important de comprendre qu'il existe une distinction très visible entre les concepts d'État et de nation en Espagne, cela est d'ailleurs un problème. Selon le politologue américain d'origine espagnole Juan Linz : « le problème essentiel de l'Espagne réside dans le fait...

27 Mars 2010
doc

Les caracteristiques, compositions et nominations du Conseil constitutionnel

Cours - 4 pages - Droit constitutionnel

Le Conseil constitutionnel peut être défini comme l'instance qui, sur demande des présidents de la République, de l'Assemblée nationale ou du Sénat ou encore de 60 députés ou sénateurs, examine les lois votées et décide de leur conformité à la Constitution. Si certaines parties de ces lois...

26 Mars 2010
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La coopération interministérielle

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Le gouvernement repose sur trois grands principes : hiérarchie, collégialité et solidarité. Cette trilogie principielle permet au gouvernement d'apparaître uni et coordonné dans les réformes et la parole qu'il porte. En effet, pour que le travail gouvernemental soit efficace, il faut que les...

26 Mars 2010
doc

Droit constitutionnel : histoire constitutionnelle et institutions de la Vème République

Cours - 39 pages - Droit constitutionnel

Le droit constitutionnel est le droit qui est utile à la constitution. Dans le droit français, il y a une distinction entre le droit privé et le droit public. ? Le droit privé concerne le rapport entre les personnes privées (personnes physiques et personnes morales, une personne morale étant un...

25 Mars 2010
doc

"Le Parlement de la Ve République", Pascal Jan (1999)

Fiche de lecture - 10 pages - Droit constitutionnel

Depuis 1789 la question du Parlement a préoccupé tous les constituants. La place du pouvoir délibérant a en effet acquis une position privilégiée depuis le début de la IIIe République où la démocratie s'est confondue avec la souveraineté parlementaire. C'est la Ve République qui mettra fin à...

25 Mars 2010
doc

Les relations entre le président de la République et le premier ministre sous la Ve République

Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel

La Constitution de 1958 instaure un pouvoir gouvernemental dont le président de la République est l'autorité suprême. Or, le pouvoir exécutif devient alors bicéphale dyarchique, puisque composé du président de la République et d'un gouvernement avec comme chef de ce dernier, le premier ministre....

24 Mars 2010
doc

La légalité des dispositions ayant permis l'installation de la Cinquième République

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

La transition entre la IVe et la Ve République nécessite en principe de suivre de nombreuses dispositions juridiques, et plus précisément la procédure de révision constitutionnelle. Cette procédure est précisée au sein même de la Constitution. Son respect lors d'un changement de constitution...

23 Mars 2010
doc

À quoi reconnaît-on une constitution moderne? - publié le 23/03/2010

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Le mot « constitution » fait référence à l'ensemble des lois fondamentales qui établissent la forme d'un gouvernement, règlent les rapports entre gouvernants et gouvernés et déterminent l'organisation des pouvoirs publics. Le terme de modernité, lui, nous renvoie à chaque époque dite « moderne »...

22 Mars 2010
doc

La protection constitutionnelle de la sécurité juridique

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

La sécurité juridique, renvoyant à l'absence d'arbitraire, à l'idée d'ordre et de paix, à l'exercice de l'autorité selon des règles juridiques stables et préétablies, ferait office de remède idoine. Autrement dit, la sécurité juridique qui se définit comme la situation ou...

22 Mars 2010
doc

Les institutions françaises

Cours - 17 pages - Droit constitutionnel

La définition des institutions publiques repose sur la constitution, texte qui fonde le régime politique d'un pays. La constitution française actuelle est celle qui fonde la Ve République et met en place un régime politique dit libéral et mixte. Cette notion est complexe, elle fait appel aux...

22 Mars 2010
doc

Pourquoi la Confédération est-elle souvent jugée comme une forme archaïque de l'Etat composé ?

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

Une Confédération peut se définir comme étant une association d'Etats indépendants qui ont par un simple traité, délégué l'exercice de certaines compétences à des organes communs destinés à coordonner leur politique dans un certain nombre de domaines, sans constituer cependant un nouvel État...