L'Etat : notion d'Etat, origine de l'Etat, formes juridiques de l'Etat
Fiche - 10 pages - Droit constitutionnel
L'Etat, c'est la forme juridique du pouvoir politique. Dans le langage courant, l'Etat désigne la puissance publique : les gouvernants par opposant aux gouvernés. L'Etat est responsable du maintien de l'ordre. L'Etat désigne aussi le pouvoir central par opposition aux collectivités locales. On...
La diversité des régimes parlementaires étrangers
Cours - 18 pages - Droit constitutionnel
Il existe des régimes parlementaires eut égard au nombre de pays qui le pratique. Il est devenu le régime de droit commun des pays européens, même si des pays n'en font pas partie (Russie). Eut égard aussi aux différentes formes qu'il peut prendre. Il y a en réalité des applications très diverses...
L'autorité de la Constitution - publié le 29/10/2013
Fiche - 9 pages - Droit constitutionnel
C'est sa valeur juridique. C'est de cette valeur que la Constitution tire son autorité juridique. La plupart des États modernes reconnaissent à la Constitution une valeur suprême : la Constitution est placée au sommet de la pyramide des normes et qu'elle s'impose à toutes les autres normes. Cela...
La séparation des pouvoirs - publié le 29/10/2013
Fiche - 6 pages - Droit constitutionnel
Ce principe définit le principe général de l'organisation du pouvoir dans l'État selon lequel les différentes fonctions étatiques doivent être exercées par des organes distincts. Autrement dit, si la puissance d'État (la souveraineté) est une, le pouvoir est cependant distribué entre plusieurs...
La notion de Constitution, l'établissement et la révision
Fiche - 10 pages - Droit constitutionnel
L'État est une institution : une personne morale dotée d'un pouvoir politique. Par définition, une personne morale ne peut exister qu'en vertu d'un statut qui lui donne les organes par lesquelles elle va exercer ses fonctions. L'État comme toute personne morale a besoin d'un statut : la...
La classification des régimes politiques - publié le 29/10/2013
Fiche - 5 pages - Droit constitutionnel
Cette théorie de la séparation des pouvoirs a servi de fondement à la classification des régimes politiques. Les régimes de séparation des pouvoirs ont en commun la quête de la modération des pouvoirs, de l'équilibre des pouvoirs. Cet équilibre peut être fait de 2 façons : • Séparation...
Le droit constitutionnel : une science juridique et un ensemble de règles
Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel
Le droit français repose sur une distinction classique, rependu dans d'autres systèmes juridiques : la distinction entre droit privé et droit public. Le droit privé est celui qui régit les rapports entre les personnes privées, qu'elles soient physiques ou morales. Le droit public organise les...
Les orientations de la Vème République (Plan détaillé)
Fiche - 1 pages - Droit constitutionnel
La Constitution de la Ve République constitue une rupture par rapport aux régimes précédents. De Gaulle instaure un régime parlementaire (à captation présidentielle), sans souveraineté parlementaire.
Histoire constitutionnelle de 1870 à 1958 : la mise en place du régime parlementaire
Fiche - 7 pages - Droit constitutionnel
• Parlementarisme absolu : concentration des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire dans les mains des Assemblées parlementaires de la même manière que la monarchie absolue concentrait les trois pouvoirs définis par Montesquieu entre les mains du Roi. • Régime d'assemblée,...
Comment est organisée la procédure de révision de la Constitution ?
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
Depuis l'instauration de la première Constitution française en septembre 1791, une quinzaine de constitutions ont été créées en France. Une Constitution est un texte ayant une valeur suprême aux autres normes et qui régit les rapports des citoyens entre eux ainsi que ceux entre les citoyens...
Les sources législatives et réglementaires
Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel
Il y aurait entre 8,000 et 9,000 textes législatifs en vigueur, et il y aurait, en ce qui concerne les décrets qui sont des actes administratifs réglementaires (certains peuvent être individuels), environ entre 100,000 et 120,000 applicables. Lorsque l'administration adopte une acte...
Synthèse sur les origines du libéralisme
Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel
Benjamin Constant est le premier philosophe à avoir défini le terme de « libéralisme ». Le libéralisme politique s'est fortement développé au cours du XIXe siècle influençant les idées politiques dans de nombreux pays tels que la Grande-Bretagne, la France et les États-Unis. Le libéralisme...
La théorie de la séparation des pouvoirs est-elle indissoluble du libéralisme politique ?
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
« La Révolution française a fondé une société, elle cherche encore son gouvernement » écrivait Prévost-Paradol en 1868. Il était difficile à la bourgeoisie révolutionnaire, après avoir fondé une société, de trouver l'État approprié à sa gestion. Elle y est parvenue, puisque toutes les...
Commentaire de l'article 16 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen - publié le 24/10/2013
Commentaire d'article - 3 pages - Droit constitutionnel
Au terme de l'article 16 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 « Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée et la séparation des pouvoirs déterminée, n'a pas de Constitution ». Ainsi, l'existence d'une Constitution...
Le domaine de la loi, un ensemble partagé entre compétences législatives et exécutives
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
« Il s'agit des matières dans lesquelles le législateur ordinaire seul peut intervenir, mais qui constituent aussi les seules matières qui soient normalement de sa compétence », ainsi Michel Lascombe définit le domaine de la loi dans son dictionnaire de Droit constitutionnel. Il convient...
Commentaire d'arrêt du Conseil constitutionnel du 20 décembre 2007 : la ratification du Traité de Lisbonne et la révision de la Constitution française
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit constitutionnel
Le Conseil constitutionnel créé en 1958 lors de la rédaction de la Ve République veille au respect de la Constitution et à une juste application du droit sur l'ensemble du territoire. Depuis l'entrée de la France dans l'Union européenne en 1957 avec la signature du traité de Rome, un organe...
Les relations exécutif - législatif sous la Vème République
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Selon le Général de Gaulle « on ne saurait concevoir qu'une dyarchie exista au sommet ». Ainsi, définit-il le fait que le chef d'État est le seul détenteur véritable du pouvoir exécutif. Cependant, cette conception gaullienne semble peu réalisable dans une hypothèse de cohabitation. Il...
Mémoires d'espoir - Charles de Gaulle - publié le 23/10/2013
Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel
« Une Constitution, c'est un esprit, des institutions, une pratique. Pour ce qui est de la nôtre, son esprit procède de la nécessité d'assurer aux pouvoirs publics l'efficacité, la stabilité et la responsabilité, dont ils manquaient organiquement sous la Troisième et la Quatrième République »....
Les conséquences de l'élargissement de la saisine du Conseil Constitutionnel
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Dans son discours devant l'Assemblée générale du Conseil d'État, Michel Debré présente la nouvelle constitution, et définit le Conseil constitutionnel comme une arme contre la déviation du régime parlementaire. Le Conseil constitutionnel est chargé de contrôler la conformité des traités et des...
Y a-t-il des limites au pouvoir de réviser une Constitution ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
La Constitution est un ensemble de normes fondamentales, écrites ou non, dont le respect s'impose dans un état de droit, aussi bien au pouvoir public qu'aux citoyens. La révision de la Constitution en France est prévue à l'article 89 de la Constitution du 4 octobre 1958. En effet, cet article...
L'avenir du bicamérisme en France
Fiche - 8 pages - Droit constitutionnel
Le bicamérisme ou bicaméralisme se caractérise par une organisation du régime parlementaire en deux chambres distinctes. A l'origine, la Chambre basse fondée sur le suffrage et la Chambre haute représentant l'aristocratie ; à l'époque contemporaine, dans les états fédéraux ou décentralisés, la...
La hiérarchie des normes - publié le 21/10/2013
Fiche - 8 pages - Droit constitutionnel
L'ensemble des articles de la constitution. Préambule à la constitution de 1958, adopté par les français en mm temps que la constitution. Le CC estime qu'il doit aussi garantir son respect. Il fait référence à la déclaration de 1789, au préambule de la constitution de 1946 et à la charte de...
La Constitution, un texte vivant?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Pierre Pactet, un juriste français expert en droit public, a dit : « Les Constitutions sont une matière vivante : elles naissent, vivent, subissent les déformations de la vie politique, sont l'objet de révisions plus ou moins importantes, et peuvent disparaître ». La Constitution établit le...
Le chef du gouvernement dans un régime parlementaire
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Crise politique au Parlement italien, élections législatives au Bundestag en Allemagne avec Merkel qui remporte de nouveau les élections avec une majorité quasi absolue, élections législatives en Autriche avec une coalition gauche-droite et une montée historique de l'extrême droite, les...
Les limites du pouvoir réglementaire
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Le pouvoir réglementaire est un pouvoir qui a été reconnu très progressivement. Aujourd'hui la hiérarchie des normes distingue la constitution, la loi et le règlement. Le pouvoir réglementaire a longtemps été considéré par les révolutionnaires comme une menace exercée contre la loi....
Le cumul des mandats parlementaires en France
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
Le cumul des mandats parlementaires et locaux est, en France, une pratique courante. Environ 80 % des députés et sénateurs sont en situation de cumul. La France se distingue ainsi de la majorité des grandes démocraties. Mais cette spécificité s'explique par son Histoire et particulièrement...
Qu'est-ce que la Constitution ? - publié le 17/10/2013
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
La Constitution est une norme supérieure qui a pour but d'encadrer le pouvoir politique, une nouvelle constitution fonde un nouvel ordre juridique. L'histoire nous l'a prouvé, pour qu'elle puisse perdurer, une constitution doit être brève et souple. La constitution matérielle : l'objet...
Qu'est-ce que l'Etat ? (plan détaillé)
Fiche - 5 pages - Droit constitutionnel
En français, le terme d'« État » apparaît sous l'Ancien Régime, mais il désigne alors plutôt la situation de la personne dans la société et, au-delà, la condition politique et sociale de certains groupes (le clergé, la noblesse, le tiers État). L'acception moderne de l'État apparaît en fait à la...
La Constitution et les régimes politiques
Fiche - 1 pages - Droit constitutionnel
La Constitution peut toujours se définir par sa matière, c'est-à-dire par son contenu. En ce sens, la Constitution est l'ensemble des règles relatives à l'organisation des pouvoirs publics et aux droits des citoyens d'un Etat. La constitution comporte donc deux volets : un volet politique et...
Les legs de la IVème à la Vème République
Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel
Après la Seconde Guerre mondiale, le Général de Gaulle propose un nouveau projet de Constitution avec un exécutif fort, mais ce sera une Constitution dans la continuité de la précédente qui sera adoptée (tout du moins en apparence) et de Gaulle quitte le pouvoir. À cause de la guerre d'Algérie,...
