Doc du juriste

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3774 résultats

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12 août 2008

La régionalisation au sein de l'état espagnol

Fiche de 3 pages - Droit constitutionnel

Il existe diverses formes d'états. Ces derniers peuvent être fédéraux, c'est le cas de l'Allemagne ou bien unitaires, prenons l'exemple de la république française ; ou encore unitaires régionalisés selon le modèle espagnol. Ces formes d'états ont chacune leurs spécificités.

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01 août 2008

Dissertation juridique sur la primauté du droit communautaire dans l'ordre interne

Cours de 5 pages - Droit constitutionnel

Les traités constitutifs n'apportant de réponse, la CJCE a mis en lumière à sa jurisprudence les caractères fondamentaux du droit communautaire, à savoir l'effet direct et la primauté du droit communautaire sur le droit national.Ils résultent des arrêts Van Gend en Loos de 1963 et Costa de 1964...

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31 juil. 2008

Le rôle du Parlement français dans l'élaboration de la norme européenne

Dissertation de 2 pages - Droit constitutionnel

Plan de dissertation détaillé réalisé en conférence d'institutions politiques à l'IEP de Paris (Sciences Politiques) traitant de la question du rôle du Parlement français dans l'élaboration des normes (règlements ou directives) européennes. Sujet d'actualité qui permet de se rendre compte du...

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31 juil. 2008

Le statut de la Nouvelle Calédonie dans la République

Fiche de 3 pages - Droit constitutionnel

Dissertation de Droit (niveau bac +3) ayant pour sujet : le statut de la Nouvelle Calédonie dans la République. La place de la Nouvelle Calédonie dans les institutions françaises et ses particularités.

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30 juil. 2008

Les pouvoirs du Président de la République : commentaire du texte constitutionnel

Commentaire de texte de 4 pages - Droit constitutionnel

Selon l'expression de certains auteurs, l'article 16 de la Constitution organise une « dictature républicaine » en permettant au président de la république de se saisir de tous les pouvoirs en cas de crise majeure. Cette disposition fait l'objet d'un encadrement juridique flou susceptible de...

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30 juil. 2008

Les motifs de la loi constitutionnelle du 2 octobre 2000

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

Travail dirigé de Droit constitutionnel (bac +3) consacré aux motifs de la loi constitutionnelle du 2 octobre 2000.

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29 juil. 2008

La Constitution européenne

Fiche de 3 pages - Droit constitutionnel

Le 29 mai 2005, les Français étaient appelés à se prononcer par voie référendaire sur un texte concernant l'Union européenne. A cette question à laquelle il fallait répondre par oui ou non, les citoyens français ont choisi de répondre de façon négative. Ainsi, même si le texte ne sera jamais...

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28 juil. 2008

La Constitution, le cadre de l'exercice du pouvoir par l'Etat

Fiche de 2 pages - Droit constitutionnel

- Elle contient les règles relatives à l'organisation et l'exercice du pouvoir.- Contient des déclarations de droits et de liberté des citoyens que l'Etat doit respecter.(...)

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28 juil. 2008

L'Etat, siège du pouvoir

Fiche de 2 pages - Droit constitutionnel

Cours de droit sur l'Etat : définition, critères constitutifs et ses différentes formes.

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28 juil. 2008

Les sources des règles de droit

Fiche de 3 pages - Droit constitutionnel

Cours sur les sources des règles de droit.

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25 juil. 2008

Les institutions politiques françaises de 1870 à 1958

Cours de 7 pages - Droit constitutionnel

Synthèse de cours de Droit constitutionnel sur les institutions politiques françaises de 1870 à 1958.

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24 juil. 2008

Commentaire de décision du Conseil constitutionnel du 4 décembre 2003

Commentaire de texte de 5 pages - Droit constitutionnel

Commentaire de décision du Conseil constitutionnel du 4 décembre 2003 relative à la loi portant réforme de la loi du 25 juillet 1952 sur le droit d'asile. Une décision qui a été très attendue dans ce domaine et qui apporte confirmation de l'abandon de la fameuse théorie de l'effet cliquet au...

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22 juil. 2008

Albert Venn Dicey, "Introduction to the Study of the Law of the Constitution" (commentaire de texte)

Commentaire de texte de 3 pages - Droit constitutionnel

Commentaire qui prend en compte l'étude du Royaume-Uni à travers le commentaire d'un extrait de l'ouvrage d'Albert Venn Dicey Introduction to the Study of the Law of the Constitution.

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21 juil. 2008

Le gouvernement : statut et pouvoirs

Fiche de 2 pages - Droit constitutionnel

Fiche de révision de Droit constitutionnel sur le gouvernement. Quel est son statut et quels sont ses pouvoirs ?

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19 juil. 2008

Qu'est-ce que le Commonwealth aujourd'hui ?

Dissertation de 2 pages - Droit constitutionnel

Le Commonwealth a été crée en 1931. L'expression a été utilisée pour la première fois en 1926 pour désigner « l'association des communautés autonomes composée de la Grande-Bretagne et de ses dominions ». Le Commonwealth réunit 54 nations souveraines et quelques territoires dépendants. A...

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17 juil. 2008

Faut-il supprimer le Conseil Constitutionnel ?

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

« C'est une période sombre pour notre justice ». C'est en ces termes que l'ancien président de l'institution, Robert Badinter, a dénoncé le 22 février dernier le défi lancé par le chef de l'Etat au Conseil constitutionnel. Mécontent de la décision des « Sages » qui ont jugé inconstitutionnelle la...

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16 juil. 2008

Le président de la République sous la Ve République

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Exposé de Droit constitutionnel (niveau bac +2) portant sur la figure du Président de la République sous la Ve République.

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16 juil. 2008

L'élection présidentielle sous la Ve République

Fiche de 3 pages - Droit constitutionnel

Exposé (bac +2) consacré à l'élection présidentielle sous la Ve République et plus précisément aux règles juridiques et à la pratique de l'élection présidentielle depuis 1958.

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15 juil. 2008

Que signifie rationaliser le parlementarisme ?

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Selon l'article24-1 de la Constitution française, « le Parlement comprend l'Assemblée Nationale et le Sénat », dont les membres sont des représentants élus par le peuple dit souverain. Suivant la manière dont ces organes représentatifs sont agencés. On distingue différents régimes politiques,...

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09 juil. 2008

Doit-on supprimer le Sénat ?

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

Faut-il alors envisager la suppression de la chambre haute ? Le bicaméralisme est-il aujourd'hui encore justifié en France ?Le Sénat souffre aujourd'hui d'imperfections préoccupantes, qui justifieraient son éventuelle suppression. Cependant, la chambre haute de la cinquième république présente...

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08 juil. 2008

La Vème république : institutions politiques

Cours de 27 pages - Droit constitutionnel

Synthèse des cours à Sciences-Po Paris du spécialiste français de la 5ème république : Olivier Duhamel.

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07 juil. 2008

L'ordre juridique d'un Etat fédéral

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

L'Etat est une forme juridique s'exerçant sur une communauté délimitée par une assise géographique d'après CARRE DE MALBERG. Le modèle étatique, même s'il fait l'objet de multiples contestations aujourd'hui n'en demeure pas moins un véritable succès. La multiplication du nombre d'Etats atteste...

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07 juil. 2008

Existe-t-il un modèle européen de contrôle de constitutionnalité ?

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

Jusqu'au milieu du 20e Siècle, toutes les théories constitutionnelles reposaient sur l'idée que l'équilibre des pouvoirs et la responsabilité du pouvoir exécutif suffisaient à garantir le maintien de la Constitution. Cependant, il est impératif de créer une autorité de type juridictionnelle pour...

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07 juil. 2008

Cours de droit constitutionnel

Cours de 107 pages - Droit constitutionnel

Le pouvoir politique est à l'origine des différentes institutions. Le pouvoir politique s'exerce dans le cadre déterminé et complexe qu'est l'État. Il y a une charte suprême : la constitution, qui fixe les règles relatives à l'exercice du pouvoir. Un autre concept du droit constitutionnel est...

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07 juil. 2008

Qui est véritablement le chef de l'exécutif sous la 5ème République ?

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

L'ancien président de la République, Jacques Chirac, avait rappelé à son ministre de l'intérieur « je décide et il exécute », dans le cadre d'une interview. Cette remarque appelle le commentaire suivant : le chef de l'Etat ne fait qu'expliciter que le ministre de l'intérieur doit appliquer ses...

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07 juil. 2008

Existe-t-il un contrôle de constitutionnalité européen ?

Fiche de 4 pages - Droit constitutionnel

Dissertation de Droit (niveau bac +2) portant sur le contrôle de constitutionnalité, sur l'existence d'un contrôle de constitutionnalité européen et notamment sur son évolution et ses principes.

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07 juil. 2008

Les articles 192 et 195 de la Constitution suisse de 1999

Commentaire de texte de 4 pages - Droit constitutionnel

Chaque entité peut avoir sa propre Constitution dans la mesure où la Constitution fédérale le permet. La confédération helvétique a pu compter trois Constitutions : une en 1848 ayant entre autre pour but la mise ne place d'un Parlement bicaméral, une en 1874 et enfin une, toujours en vigueur...

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07 juil. 2008

Le Conseil constitutionnel et le droit constitutionnel de la nécessité

Fiche de 2 pages - Droit constitutionnel

Commentaire du texte de Philippe Terneyre intitulé Les adaptations aux circonstances du principe de constitutionnalité : contribution du Conseil constitutionnel à un droit constitutionnel de la nécessité.

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06 juil. 2008

Bail d'habitation

Contrat type de 5 pages - Droit constitutionnel

Ce bail a été rédigé de façon à satisfaire au mieux les bailleurs, toutefois lorsque d'autres possibilités que celle inclus dans le présent bail existent elles sont citées en bas de page et les termes pouvant être changées sont soulignées. Les termes qui sont en gras et entre parenthèse...

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04 juil. 2008

Advantages and disadvantages of having a written Constitution: the example of United Kingdom

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

A constitution is a legal document that sets out the relationships between the three main institutions of the state, that is to say the executive, the legislative and the judicial power, and that which also guarantees a certain amount of rights for the citizens. In a wider sense, and quoting...