Doc du juriste

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3755 résultats

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09 juil. 2008

Doit-on supprimer le Sénat ?

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

Faut-il alors envisager la suppression de la chambre haute ? Le bicaméralisme est-il aujourd'hui encore justifié en France ?Le Sénat souffre aujourd'hui d'imperfections préoccupantes, qui justifieraient son éventuelle suppression. Cependant, la chambre haute de la cinquième république présente...

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08 juil. 2008

La Vème république : institutions politiques

Cours de 27 pages - Droit constitutionnel

Synthèse des cours à Sciences-Po Paris du spécialiste français de la 5ème république : Olivier Duhamel.

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07 juil. 2008

L'ordre juridique d'un Etat fédéral

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

L'Etat est une forme juridique s'exerçant sur une communauté délimitée par une assise géographique d'après CARRE DE MALBERG. Le modèle étatique, même s'il fait l'objet de multiples contestations aujourd'hui n'en demeure pas moins un véritable succès. La multiplication du nombre d'Etats atteste...

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07 juil. 2008

Existe-t-il un modèle européen de contrôle de constitutionnalité ?

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

Jusqu'au milieu du 20e Siècle, toutes les théories constitutionnelles reposaient sur l'idée que l'équilibre des pouvoirs et la responsabilité du pouvoir exécutif suffisaient à garantir le maintien de la Constitution. Cependant, il est impératif de créer une autorité de type juridictionnelle pour...

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07 juil. 2008

Cours de droit constitutionnel

Cours de 107 pages - Droit constitutionnel

Le pouvoir politique est à l'origine des différentes institutions. Le pouvoir politique s'exerce dans le cadre déterminé et complexe qu'est l'État. Il y a une charte suprême : la constitution, qui fixe les règles relatives à l'exercice du pouvoir. Un autre concept du droit constitutionnel est...

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07 juil. 2008

Qui est véritablement le chef de l'exécutif sous la 5ème République ?

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

L'ancien président de la République, Jacques Chirac, avait rappelé à son ministre de l'intérieur « je décide et il exécute », dans le cadre d'une interview. Cette remarque appelle le commentaire suivant : le chef de l'Etat ne fait qu'expliciter que le ministre de l'intérieur doit appliquer ses...

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07 juil. 2008

Existe-t-il un contrôle de constitutionnalité européen ?

Fiche de 4 pages - Droit constitutionnel

Dissertation de Droit (niveau bac +2) portant sur le contrôle de constitutionnalité, sur l'existence d'un contrôle de constitutionnalité européen et notamment sur son évolution et ses principes.

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07 juil. 2008

Les articles 192 et 195 de la Constitution suisse de 1999

Commentaire de texte de 4 pages - Droit constitutionnel

Chaque entité peut avoir sa propre Constitution dans la mesure où la Constitution fédérale le permet. La confédération helvétique a pu compter trois Constitutions : une en 1848 ayant entre autre pour but la mise ne place d'un Parlement bicaméral, une en 1874 et enfin une, toujours en vigueur...

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07 juil. 2008

Le Conseil constitutionnel et le droit constitutionnel de la nécessité

Fiche de 2 pages - Droit constitutionnel

Commentaire du texte de Philippe Terneyre intitulé Les adaptations aux circonstances du principe de constitutionnalité : contribution du Conseil constitutionnel à un droit constitutionnel de la nécessité.

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06 juil. 2008

Bail d'habitation

Contrat type de 5 pages - Droit constitutionnel

Ce bail a été rédigé de façon à satisfaire au mieux les bailleurs, toutefois lorsque d'autres possibilités que celle inclus dans le présent bail existent elles sont citées en bas de page et les termes pouvant être changées sont soulignées. Les termes qui sont en gras et entre parenthèse...

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04 juil. 2008

Advantages and disadvantages of having a written Constitution: the example of United Kingdom

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

A constitution is a legal document that sets out the relationships between the three main institutions of the state, that is to say the executive, the legislative and the judicial power, and that which also guarantees a certain amount of rights for the citizens. In a wider sense, and quoting...

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01 juil. 2008

Le Premier Ministre est-il dans une situation subordonnée par rapport au président de la République?

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

« Certes, on ne saurait accepter qu'une dyarchie existât au sommet ». En posant ainsi ce principe en 1964, Charles de Gaulle met en avant la volonté des constituants lors de la création de la Constitution de 1958 et celles des présidents qui se sont succéder par la suite, d'instaurer un organe...

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01 juil. 2008

Directoire, consulat et Empire : l'héritage politique et institutionnel

Dissertation de 11 pages - Droit constitutionnel

Replaçons-nous dans un contexte plus historique : la révolution, porteuse d'espoirs et d'élans nouveaux, n'est pas parvenue à instaurer un régime démocratique stable. Après la dictature montagnarde, une nouvelle ère semble commencer, avec de nouveaux horizons, ère illustrée par la mise en place...

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01 juil. 2008

La mise en place de la Vème République

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

1958 est une année charnière dans l'histoire politique et constitutionnelle de la France : elle voit se succéder la mort et la naissance d'une nouvelle république.La naissance de la Vème République s'inscrit dans un contexte bien précis : celui de l'enlisement de la France en Algérie, qui s'est...

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01 juil. 2008

La IVe République était-elle une « mauvaise » Constitution ?

Dissertation de 7 pages - Droit constitutionnel

Une conclusion générale sur ce bilan mitigé concerne les historiens, mais l'étude plus précise de la Constitution du 27 octobre 1946 et des institutions qu'elle met en place permet de comprendre une partie du destin de la IVe République dont la chute a été provoquée par une grave crise...

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01 juil. 2008

Commentaire des articles 67 et 68 de la Loi Fondamentale Allemande

Commentaire de texte de 3 pages - Droit constitutionnel

Commentaire concernant à la fois l'étude de la République Fédérale Allemande mais également la rationalisation du parlementarisme.

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01 juil. 2008

La participation de l'exécutif à la fonction législative sous la Vème République

Fiche de 3 pages - Droit constitutionnel

Plan détaillé de dissertation ayant pour sujet : La participation de l'exécutif à la fonction législative sous la Vème République. Sujet classique en droit constitutionnel.

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01 juil. 2008

Les principaux articles de la Constitution de la Vème République française

Cours de 4 pages - Droit constitutionnel

- Souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et la voie duréférendum : Souveraineté nationale et souveraineté populaire sont habilement accordées.- Egal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux (...)

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29 juin 2008

Faut-il instaurer l'exception d'inconstitutionnalité en France ?

Dissertation de 9 pages - Droit constitutionnel

Les conventions internationales invoquées, relatives aux droits et libertés fondamentales - souvent la convention européenne des droits de l'Homme -, reprennent pour la plupart les droits et libertés fondamentales contenus au sein du modèle français. Alors que l'invocation de ces droits et...

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26 juin 2008

Commentaire de "La théorie du pouvoir constituant" de Siéyès, publiée en 1985

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Ce document est un commentaire de la théorie de Sieyès intitulé « Sieyès et la théorie du pouvoir constituant », publié en 1985 par Paul Bastid, ministre du Commerce dans le gouvernement du Front populaire. Le siècle de l'étude de ce texte est le 18ème siècle, siècle de la Révolution de 1789,...

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25 juin 2008

Le rôle du Président de la République sous la Cinquième République

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Dissertation consacré au rôle du Président sous la Cinquième République. Est-ce un Président arbitraire ou un Président remplissant aujourd'hui encore le rôle d'un Président représentant de la République ?

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24 juin 2008

Peut-on comparer le Premier ministre britannique et le Chancelier allemand ?

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

De nos jours, de nombreux Etats fonctionnent selon le régime parlementaire, qu'il soit dualiste, c'est-à dire que le gouvernement est responsable politiquement à la fois devant le Parlement et devant le chef de l'Etat ou moniste, dans ce cas, le gouvernement n'est responsable que devant le...

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24 juin 2008

La protection des droits et libertés par le Conseil Constitutionnel

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Le Conseil Constitutionnel est une institution assez jeune, qui va fêter ses 50 ans cette année. Il s'agit d'une nouveauté dans la tradition politique française, qui avant la 5ème république, était encore empreinte du principe rousseauiste qui affirmait que, la loi étant l'expression de la...

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20 juin 2008

The French Senate, an inconvenient institution in the modern society

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

The French institutional system, just as the English one, is based on a dual Parliament. Indeed, whereas the Assemblée nationale is considered the lower chamber, the Sénat, or equivalent of the House of Lords, is the upper and more conservative one. It is thus, not surprising that since the dawn...

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19 juin 2008

Georges Pompidou : « Ce régime suppose pour fonctionner efficacement une large identité de vue entre le président de la République et le Premier ministre (...)»

Fiche de 2 pages - Droit constitutionnel

Les députés peuvent mettre en cause la responsabilité politique du gouvernement à partir de la motion de censure. La motion de censure du fait de la rationalisation du régime permet d'éviter trop de renversement du gouvernement (...)

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19 juin 2008

Commentaire de l'article 89 de la Constitution

Commentaire de texte de 2 pages - Droit constitutionnel

Commentaire de l'article 89 de la Constitution qui met en avant les formes d'exercice du pouvoir constituant, les modalités de la procédure de révision constitutionnelle et les différentes expressions de la souveraineté et les limites du pouvoir constituant

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19 juin 2008

Programme de droit constitutionnel sur le cadre juridique

Cours de 21 pages - Droit constitutionnel

Les députés sont élus au suffrage universel direct, actuellement au scrutin uninominal majoritaire à deux tours. Les électeurs choisissent leurs députés à raison d'un député par circonscription, chaque département étant divisé en plusieurs circonscriptions (au moins 2). Pour être élus au premier...

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19 juin 2008

Elisabeth 1ère : une parlementaire ?

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

« Le régime politique de l'Angleterre n'est pas une simple monarchie, […] mais un gouvernement mixte de ces trois éléments […] on peut le voir dans la chambre du parlement: […] le monarque ; les nobles qui sont l'aristocratie ; et les bourgeois et chevaliers la démocratie […]...

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17 juin 2008

Le conseil constitutionnel est-il une juridiction politique?

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

« Il en est souvent ainsi des institutions devenues prestigieuses: leur création se fait dans l'indifférence ou la discrétion », selon Guillaume Drago. C'est en effet le l'histoire du Conseil Constitutionnel, une institution créée par la Constitution de 1958. Bien que révélateur de la volonté de...

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15 juin 2008

La permanence des principes de 1789 dans les constitutions françaises

Dissertation de 16 pages - Droit constitutionnel

« Une Constitution, c'est un esprit, des institutions, une pratique ». En trois mots le général de Gaulle en 1964 résume la problématique héritée de l'Histoire. - La France est sans doute le pays qui a connu le plus de constitutions, 15 constitutions en un peu plus de deux siècles, sans même...