Doc du juriste

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3752 résultats

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01 Sept. 2008

Le déclin du parlement sous la Vème République (plan de dissertation)

Dissertation de 2 pages - Droit constitutionnel

Plan détaillé de dissertation répondant à la question suivante : Quelle est l'étendue précise de ce déclin du Parlement sous la Ve République ?

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27 août 2008

Le contrôle de constitutionnalité aux Etats-Unis et en Allemagne

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Le contrôle de constitutionnalité est un contrôle juridictionnel visant à assurer l'effectivité du respect de la Constitution par les normes qui lui sont inférieures. Ce contrôle apparaît lors du célèbre arrêt Marbury vs. Madison de la Cour Suprême des Etats-Unis (1803), qui affirme le principe...

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26 août 2008

La souveraineté et la Constitution de 1958

Cours de 6 pages - Droit constitutionnel

Cours de Droit constitutionnel (bac +3) traitant de la souveraineté (ses caractères et ses titulaires) et de la Constitution de 1958.

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21 août 2008

Quelles sont les conséquences des articles 34 et 37 de la Constitution ?

Dissertation de 8 pages - Droit constitutionnel

En dehors des citoyens, il incombe au Parlement de voter la loi. L'amoindrissement du rôle normatif de ce dernier avec la Constitution de 1958 a été interprété comme une « révolution juridique » en raison de l'inversion opérée dans les rapports entre la loi et le règlement avec la délimitation...

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20 août 2008

Le veto : instrument de la théorie des « checks and balances » ?

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

Les Etats-Unis sont l'exemple historique du régime présidentiel dans lequel le pouvoir législatif (le Congrès) et le pouvoir gouvernant (la présidence) ont des compétences séparées et en principe indépendantes. L'exemple de ce pays semble être parfait pour illustrer la théorie des « checks and...

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20 août 2008

De Gaulle est-il revenu au pouvoir par un coup d'Etat ?

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Entre le 13 mai 1958, date du coup de force et de l'appel du Comité de Salut public d'Alger, et le 28 mai, date de la démission du gouvernement Pflimlin, la Quatrième République se décompose littéralement. Sans aucun soutien populaire, en proie comme toujours à l'incapacité à agir, les...

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13 août 2008

Droit constitutionnel général de la Vème république

Cours de 52 pages - Droit constitutionnel

Le droit constitutionnel est l'ensemble des règles juridiques relatives à l'exercice et à la dévolution du pouvoir politique. Cette définition insiste sur les notions : règles juridiques et pouvoir politique. Le pouvoir politique est encadré par le droit, et le droit regroupe toutes les règles...

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12 août 2008

L'influence du droit européen sur la jurisprudence du Conseil constitutionnel

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Le droit européen exerce une influence croissante sur le Conseil constitutionnel français, notamment sur sa jurisprudence et ses techniques de travail. On entend par droit européen principalement la Convention Européenne des droits de l'Homme (CEDH). Cette influence, qui aujourd'hui est...

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12 août 2008

La régionalisation au sein de l'état espagnol

Fiche de 3 pages - Droit constitutionnel

Il existe diverses formes d'états. Ces derniers peuvent être fédéraux, c'est le cas de l'Allemagne ou bien unitaires, prenons l'exemple de la république française ; ou encore unitaires régionalisés selon le modèle espagnol. Ces formes d'états ont chacune leurs spécificités.

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01 août 2008

Dissertation juridique sur la primauté du droit communautaire dans l'ordre interne

Cours de 5 pages - Droit constitutionnel

Les traités constitutifs n'apportant de réponse, la CJCE a mis en lumière à sa jurisprudence les caractères fondamentaux du droit communautaire, à savoir l'effet direct et la primauté du droit communautaire sur le droit national.Ils résultent des arrêts Van Gend en Loos de 1963 et Costa de 1964...

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31 juil. 2008

Le rôle du Parlement français dans l'élaboration de la norme européenne

Dissertation de 2 pages - Droit constitutionnel

Plan de dissertation détaillé réalisé en conférence d'institutions politiques à l'IEP de Paris (Sciences Politiques) traitant de la question du rôle du Parlement français dans l'élaboration des normes (règlements ou directives) européennes. Sujet d'actualité qui permet de se rendre compte du...

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31 juil. 2008

Le statut de la Nouvelle Calédonie dans la République

Fiche de 3 pages - Droit constitutionnel

Dissertation de Droit (niveau bac +3) ayant pour sujet : le statut de la Nouvelle Calédonie dans la République. La place de la Nouvelle Calédonie dans les institutions françaises et ses particularités.

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30 juil. 2008

Les pouvoirs du Président de la République : commentaire du texte constitutionnel

Commentaire de texte de 4 pages - Droit constitutionnel

Selon l'expression de certains auteurs, l'article 16 de la Constitution organise une « dictature républicaine » en permettant au président de la république de se saisir de tous les pouvoirs en cas de crise majeure. Cette disposition fait l'objet d'un encadrement juridique flou susceptible de...

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30 juil. 2008

Les motifs de la loi constitutionnelle du 2 octobre 2000

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

Travail dirigé de Droit constitutionnel (bac +3) consacré aux motifs de la loi constitutionnelle du 2 octobre 2000.

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29 juil. 2008

La Constitution européenne

Fiche de 3 pages - Droit constitutionnel

Le 29 mai 2005, les Français étaient appelés à se prononcer par voie référendaire sur un texte concernant l'Union européenne. A cette question à laquelle il fallait répondre par oui ou non, les citoyens français ont choisi de répondre de façon négative. Ainsi, même si le texte ne sera jamais...

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28 juil. 2008

La Constitution, le cadre de l'exercice du pouvoir par l'Etat

Fiche de 2 pages - Droit constitutionnel

- Elle contient les règles relatives à l'organisation et l'exercice du pouvoir.- Contient des déclarations de droits et de liberté des citoyens que l'Etat doit respecter.(...)

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28 juil. 2008

L'Etat, siège du pouvoir

Fiche de 2 pages - Droit constitutionnel

Cours de droit sur l'Etat : définition, critères constitutifs et ses différentes formes.

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28 juil. 2008

Les sources des règles de droit

Fiche de 3 pages - Droit constitutionnel

Cours sur les sources des règles de droit.

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25 juil. 2008

Les institutions politiques françaises de 1870 à 1958

Cours de 7 pages - Droit constitutionnel

Synthèse de cours de Droit constitutionnel sur les institutions politiques françaises de 1870 à 1958.

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24 juil. 2008

Commentaire de décision du Conseil constitutionnel du 4 décembre 2003

Commentaire de texte de 5 pages - Droit constitutionnel

Commentaire de décision du Conseil constitutionnel du 4 décembre 2003 relative à la loi portant réforme de la loi du 25 juillet 1952 sur le droit d'asile. Une décision qui a été très attendue dans ce domaine et qui apporte confirmation de l'abandon de la fameuse théorie de l'effet cliquet au...

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22 juil. 2008

Albert Venn Dicey, "Introduction to the Study of the Law of the Constitution" (commentaire de texte)

Commentaire de texte de 3 pages - Droit constitutionnel

Commentaire qui prend en compte l'étude du Royaume-Uni à travers le commentaire d'un extrait de l'ouvrage d'Albert Venn Dicey Introduction to the Study of the Law of the Constitution.

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21 juil. 2008

Le gouvernement : statut et pouvoirs

Fiche de 2 pages - Droit constitutionnel

Fiche de révision de Droit constitutionnel sur le gouvernement. Quel est son statut et quels sont ses pouvoirs ?

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19 juil. 2008

Qu'est-ce que le Commonwealth aujourd'hui ?

Dissertation de 2 pages - Droit constitutionnel

Le Commonwealth a été crée en 1931. L'expression a été utilisée pour la première fois en 1926 pour désigner « l'association des communautés autonomes composée de la Grande-Bretagne et de ses dominions ». Le Commonwealth réunit 54 nations souveraines et quelques territoires dépendants. A...

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17 juil. 2008

Faut-il supprimer le Conseil Constitutionnel ?

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

« C'est une période sombre pour notre justice ». C'est en ces termes que l'ancien président de l'institution, Robert Badinter, a dénoncé le 22 février dernier le défi lancé par le chef de l'Etat au Conseil constitutionnel. Mécontent de la décision des « Sages » qui ont jugé inconstitutionnelle la...

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16 juil. 2008

Le président de la République sous la Ve République

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Exposé de Droit constitutionnel (niveau bac +2) portant sur la figure du Président de la République sous la Ve République.

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16 juil. 2008

L'élection présidentielle sous la Ve République

Fiche de 3 pages - Droit constitutionnel

Exposé (bac +2) consacré à l'élection présidentielle sous la Ve République et plus précisément aux règles juridiques et à la pratique de l'élection présidentielle depuis 1958.

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15 juil. 2008

Que signifie rationaliser le parlementarisme ?

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Selon l'article24-1 de la Constitution française, « le Parlement comprend l'Assemblée Nationale et le Sénat », dont les membres sont des représentants élus par le peuple dit souverain. Suivant la manière dont ces organes représentatifs sont agencés. On distingue différents régimes politiques,...

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09 juil. 2008

Doit-on supprimer le Sénat ?

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

Faut-il alors envisager la suppression de la chambre haute ? Le bicaméralisme est-il aujourd'hui encore justifié en France ?Le Sénat souffre aujourd'hui d'imperfections préoccupantes, qui justifieraient son éventuelle suppression. Cependant, la chambre haute de la cinquième république présente...

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08 juil. 2008

La Vème république : institutions politiques

Cours de 27 pages - Droit constitutionnel

Synthèse des cours à Sciences-Po Paris du spécialiste français de la 5ème république : Olivier Duhamel.

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07 juil. 2008

L'ordre juridique d'un Etat fédéral

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

L'Etat est une forme juridique s'exerçant sur une communauté délimitée par une assise géographique d'après CARRE DE MALBERG. Le modèle étatique, même s'il fait l'objet de multiples contestations aujourd'hui n'en demeure pas moins un véritable succès. La multiplication du nombre d'Etats atteste...