Doc du juriste

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3774 résultats

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30 Oct. 2008

L'article 89 de la Constitution : la révision constitutionnelle

Commentaire de texte de 3 pages - Droit constitutionnel

« Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa Constitution. Une génération ne peut assujettir à ses lois les générations futures ». Tel fut écrit l'article 28 de la Déclaration des droits adossée à la Constitution républicaine de l'an I (1793), traduisant un principe...

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30 Oct. 2008

Le Président de la République et le Premier Ministre

Cours de 12 pages - Droit constitutionnel

La Constitution de la V République a voulu rétablir la fonction de Président de la République mais dans un cadre parlementaire où le Premier Ministre demeure le cadre essentiel, avec le gouvernement, du fonctionnement du système. Périodiquement, on s'interroge sur le régime établi par la V...

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30 Oct. 2008

La Constitution est-elle seulement un document écrit ?

TD de 4 pages - Droit constitutionnel

D'une part, les textes écrits n'ont pas toujours suffit à donner des réponses au comportement à suivre de la part des organes politiques notamment parce qu'ils étaient anciens ou incomplets (...)

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29 Oct. 2008

La responsabilité pénale du chef d'État sous la Ve République

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

Depuis la passation de pouvoir entre l'ancien Président Chirac, et le nouveau Président Sarkozy, la question sur la responsabilité de Mr Chirac est de plus en plus d'actualité. Dans un régime parlementaire classique, comme l'est en théorie la Vème République, seul le gouvernement est responsable...

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29 Oct. 2008

Les décrets, signatures et contreseings

Dissertation de 8 pages - Droit constitutionnel

« Le Président de la République signe les ordonnances et les décrets délibérés en Conseil des ministres », énonce l'article 13 de la Constitution de 1958. Cependant, au cours de l'histoire constitutionnelle française, il n'en a pas toujours été ainsi. En effet si le pouvoir règlementaire...

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29 Oct. 2008

Le Conseil Constitutionnel et le droit budgétaire

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

Chaque année le Parlement vote la loi de finances qui prévoit et autorise pour l'année à venir, les dépenses et les recettes de l'Etat. Dans le langage courant on appelle cela « le budget ». Le droit budgétaire renvoie à la notion de budget et à ses modalités d'élaboration. Il s'entend des...

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29 Oct. 2008

La France est-elle un régime parlementaire ?

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

La France détient le record du nombre de Constitutions dans son histoire (entre 15 et 20 Constitutions en un peu plus de 3 siècles). En effet, contrairement aux pays anglo-saxons qui sont pragmatiques (ils essayent et s'adaptent), en France, nous sommes plutôt dogmatiques (lorsque ça ne...

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29 Oct. 2008

Peut-on parler d'un affaiblissement du Parlement sous la cinquième République ?

Dissertation de 2 pages - Droit constitutionnel

La Constitution de 1958 est le fruit d'une collaboration entre Michel Debré, qui voulait donner à la France un régime parlementaire, et Charles de Gaulle, qui était favorable à un Président de la République puissant. D'où la difficulté de classer la 5e République dans une catégorie ou une autre....

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28 Oct. 2008

Conseil constitutionnel, 16 juillet 1971 - le rôle du Conseil constitutionnel

Commentaire d'arrêt de 2 pages - Droit constitutionnel

Le président du Sénat saisit le Conseil constitutionnel le 1er juillet 1971, à la demande d'une minorité de la majorité parlementaire gaulliste, sur un texte de loi complétant les dispositions des articles 5 et 7 de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association. Les dispositions...

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28 Oct. 2008

Conseil d'Etat, 10 septembre 1992, arrêt Meyet - partage des compétences au sein de l'exécutif

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit constitutionnel

La question du partage des compétences au sein de l'exécutif, à savoir, entre le Président de la République et le premier ministre, a toujours fait couler beaucoup d'encre. C'est la répartition de ce pouvoir au sein de l'autorité exécutive qui pose problème en l'espèce. En effet, M. Meyet...

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24 Oct. 2008

Peut-on dire qu'en France sous la Vème République le Gouvernement détermine et conduit les affaires de la nation ?

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

Selon la Constitution de 1958, le Premier Ministre, à la tête du Gouvernement, dirige et conduit la politique de la nation. Néanmoins, le chef de l'État a aussi ce rôle dirigeant selon l'article 5 de la Constitution. Dès lors, il faut que le Gouvernement et le Président de la République exercent...

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24 Oct. 2008

La séparation des pouvoirs constitués est-elle un principe constitutionnel ?

Fiche de 4 pages - Droit constitutionnel

La séparation des pouvoirs est tout d'abord un principe politique fondateur. En effet la fonction des institutions politiques est divisée entre trois pouvoirs : le pouvoir législatif, le pouvoir exécutif et le pouvoir judiciaire. Pour comprendre cette séparation des pouvoirs constitués il faut en...

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23 Oct. 2008

Le double rôle juridictionnel et consultatif du Conseil d'Etat

Dissertation de 7 pages - Droit constitutionnel

« Les fonctions judiciaires sont distinctes et demeureront toujours séparées des fonctions administratives. Les juges ne pourront, à peine de forfaiture, troubler, de quelque manière que ce soit, les opérations des corps administratifs, ni citer devant eux les administrateurs pour raison de leurs...

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23 Oct. 2008

Qu'est-ce que l'Etat ?

Fiche de 4 pages - Droit constitutionnel

Aujourd'hui, on peut constater que le terme d'Etat est employé de manière courante, aussi bien dans la vie de tous les jours par le biais de l'actualité, que dans des domaines variés tels que l'économie ou la politique. Il faut toutefois noter que ce concept est difficile à cerner et à définir,...

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22 Oct. 2008

La séparation des pouvoirs constitués est-elle un principe constitutionnel ? (2008)

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

La séparation des pouvoirs est tout d'abord un principe politique fondateur. En effet la fonction des institutions politiques est divisée entre trois pouvoirs : le pouvoir législatif, le pouvoir exécutif et le pouvoir judiciaire. Pour comprendre cette séparation des pouvoirs constitués il faut en...

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22 Oct. 2008

Commentaire de l'article 24 de la Constitution du 4 Octobre 1958

Commentaire de texte de 5 pages - Droit constitutionnel

Un Parlement est un lieu où l'on parle, où l'on parlemente avec les représentants qui assurent la représentation de la démocratie. Le Parlement trouve sa terre d'élection dans les systèmes représentatifs, là où le peuple souverain s'exprime à travers ses représentants. Il est vrai que le...

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22 Oct. 2008

L'orde juridique d'un Etat fédéral

Fiche de 4 pages - Droit constitutionnel

L'Etat fédéral ou fédération s'opposant à l'Etat unitaire et venant du latin foedus, est un Etat central qui rassemble plusieurs entités autonomes qui sont dotées de leur propre gouvernement et qui possèdent leurs propres institutions. Généralement ces entités sont nommées Etats fédérés. Ceux-ci...

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22 Oct. 2008

L'Italie est-il encore un Etat unitaire ?

Fiche de 6 pages - Droit constitutionnel

L'Etat Italien reconnu comme un Etat unitaire à partir de 1861, à toujours voulu combattre les aspirations autonomistes et fédéralistes pour préférer de loin un mode plus unitaire et indivisible. Cependant pour combattre l'autoritarisme du dictateur Mussolini, la Constitution Italienne de 1947,...

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22 Oct. 2008

Peut-on encore affirmer que le premier ministre a le pouvoir réglementaire de « droit commun » selon les termes de la circulaire de 30 janvier 1997 ?

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

Dès la naissance de la Vème République, le texte constitutionnel a consacré la diversité des rôles et des prérogatives du premier ministre. La fonction première du premier ministre consiste à diriger l'action du gouvernement. Cette responsabilité affirmée à l'article 21 de la Constitution...

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18 Oct. 2008

La mise en place d'une question préjudicielle de constitutionnalité en France est-elle opportune ?

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

Le Conseil constitutionnel a été mis en place avec l'instauration de la Vème république en 1958, sa compétence et ses références pour accomplir son devoir se sont désormais agrandies. En France, la protection des droits fondamentaux est indépendante des individus. Le contrôle de...

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15 Oct. 2008

Les réformes institutionnelles 2008 : le projet de loi du gouvernement Fillon

Étude de cas de 30 pages - Droit constitutionnel

Nicolas Sarkozy a créé, en juillet 2007, soit deux mois après son accession à la Présidence, un Comité de réflexion sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions. Ce Comité était dirigé par Monsieur Balladur et était constitué de différents experts de tous bords politiques. Après...

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14 Oct. 2008

L'intervention de l'exécutif dans la fonction législative sous la Ve République

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

La fonction législative, selon une définition de Raymond Guillien, consiste à discuter et à voter les lois. Les lois sont des règles de droit écrites, générales et permanentes, élaborées par le Parlement. Avant 1958, l'essentiel du pouvoir normatif appartenait au Parlement qui votait seul la...

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13 Oct. 2008

La révision constitutionnelle est-elle un vice français ?

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

Le projet de révision constitutionnelle en vue d'une modernisation des institutions françaises a été voté en première lecture à l'Assemblée Nationale et est à l'ordre du jour pour sa première lecture au Sénat dès mardi prochain 17 juin 2008. Si elle est adoptée, cette révision de la Constitution...

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10 Oct. 2008

Le principe Républicain de la laïcité

Fiche de 2 pages - Droit constitutionnel

La laïcité implique la neutralité de l'Etat : il ne doit privilégier aucune option spirituelle ou religieuse. Se fondant sur le principe d'égalité, l'Etat laïque n'accorde de privilège public à aucun culte et ses relations avec ceux-ci sont caractérisées par la séparation juridique. La liberté de...

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10 Oct. 2008

La révision des constitutions

Cours de 8 pages - Droit constitutionnel

Synthèse de Droit constitutionnel sur le sujet de la révision des constitutions. La Constitution est au sommet de la hiérarchie des normes, elle est une norme fondamentale qui guide la vie des institutions. Mais, cette norme doit pouvoir évoluer et être révisée. Son mode de révision permet ainsi...

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07 Oct. 2008

La conformité des lois à la Constitution et le projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

Voici la France une nouvelle fois engagée dans la révision de sa Constitution, une révision d'envergure puisqu'elle ne vise pas moins - c'est le titre du projet actuellement débattu au Parlement - que « la modernisation de nos institutions ». A cette occasion, il est notamment proposé de « rendre...

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07 Oct. 2008

La diversité du modèle constitutionnel en Europe : comparaison entre la France et l'Espagne

Étude de cas de 6 pages - Droit constitutionnel

En France comme dans d'autres pays, il existe une justice constitutionnelle, une juridiction qui garantit le respect du Bloc de constitutionnalité, donc des 89 articles de la Constitution de 1958, des droits et libertés fondamentaux, des principes généraux figurant dans le préambule de la...

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07 Oct. 2008

La loi du 3 juin 1958

Cours de 6 pages - Droit constitutionnel

La loi constitutionnelle du 3 juin 1958 fixe les orientations du nouveau régime, en s'inspirant largement des idées Gaullienne du discours Bayeux. Elle institue un cadre non-seulement formel mais aussi matériel.Comment la loi constitutionnelle du 3 juin 1958, à travers les principes qu'elle...

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07 Oct. 2008

La responsabilité du Président de la République

Fiche de 5 pages - Droit constitutionnel

La question de la responsabilité du président de la république est une question très discutée. Les différentes affaires, que ce soit l'affaire des écoutes de l'Elysée, les emplois fictifs de la mairie de Paris, Le coût des repas Elyséens de Mitterrand, l'affaire des frégates de Taïwan, le sang...

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07 Oct. 2008

Le Président, arbitre ou capitaine ?

Fiche de 5 pages - Droit constitutionnel

La constitution confère au président le statut conventionnel d'arbitre, au dessus des partis. Il apparaît cependant aux vues des différentes expériences de la fonction présidentielle de la cinquième république que le chef de l'Etat est bien plus impliqué dans la vie politique du pays qu'un simple...