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Le président de la République est le personnage central de la vie politique sous la Ve république. En effet il est le chef de l'Etat, de l'exécutif, des armées et plus encore. Il a donc un réel rôle dans la vie politique française à la différence du chef de l'état britannique qui ne joue qu'un...
Les Traités de Westphalie mettent fin à la guerre de Trente Ans, commencée dans le Saint-Empire romain germanique en 1618. La guerre de Trente Ans s'élargit à de nombreux États et qui opposent la France à l'Autriche. C'est à cette occasion qu'est posé, pour la première fois le principe de...
Après les lois de 1982, plus de 25 réformes modifiant l'esprit des collectivités territoriales, la nouvelle loi constitutionnelle du 28 mars 2003 et la loi organique d'août 2004 se pose la question du pouvoir central vers une évolution libérale de type anglo-saxonne. Cette logique actuelle de...
La Constitution de la Ve République consacre une nouvelle conception du rôle du Président de la République, dont on restaure une autorité qu'il avait perdue sous la IIIe République et dans les textes de la IVe République. Le Président de la Ve République n'a pas toujours été élu au suffrage...
Créé en 1799, le Conseil d'Etat a toujours joué un rôle fondamental au sein du système institutionnel français, dans un premier temps en tant que conseiller juridique des pouvoirs publics, puis dans un second temps comme juridiction chargée du contentieux administratif c'est-à-dire plus...
« Je ne connais aucun pays ayant développé une autorité judiciaire aussi impressionnante que celle des États-Unis » écrivait, en 1837, Alexis de Tocqueville. La Cour suprême - plus haute instance juridictionnelle des États-Unis - trouve son origine, en grande partie, dans l'engagement profond du...
Le Parlement français a connu une évolution notable au XXe siècle. Les IIIe et IVe Républiques, régimes d'assemblées, l'avaient rendu tout-puissant et capable de renverser les gouvernements les uns après les autres. Remédier à l'instabilité gouvernementale caractérisant cette période était un des...
En 1789, l'idéologie révolutionnaire française voulait que le Parlement, représentant de la souveraineté nationale, soit le seul créateur des règles de loi. La loi, expression de la volonté générale, souveraine, était la seule limite normale à l'exercice de la liberté reconnue aux citoyens....
A l'heure où la France s'interroge sur d'éventuelles révisions de sa Constitution, voire de la possibilité d'en adopter une nouvelle, il apparaît crucial de connaître les régimes qu'elle a connus par le passé. Ainsi, « Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée ni la...
« Le roi ne peut mal faire. » Cette maxime, venue de l'ancien régime traduit l'irresponsabilité du roi au détriment de ses ministres. La responsabilité ministérielle est d'ailleurs la base du régime parlementaire (née de cela). Ce n'est que pendant la IIIe République avec la loi du 25 février...
Une réflexion sur la décentralisation est indissociable d'une réflexion sur l'organisation des pouvoirs, en d'autres termes sur une nouvelle distribution des pouvoirs.Le modèle de l'Etat centralisé qui s'est longtemps imposé dans notre pays repose d'abord sur l'idée que l'Etat est seul à même de...
Dire qu'une norme juridique possède un esprit est une image soulignant que ses auteurs ont écrit la règle de droit en vue de réaliser certains objectifs. Le général de Gaulle, dans sa célèbre conférence de presse du 31 janvier 1964, rappelle l'importance des principes qui demeurent au fondement...
L'essai politique de Pompidou fut écrit pendant sa présidence et publié peu de temps avant son décès. Il y travaillait depuis 1969. En neuf chapitres, il revient entre autre sur l'avenir des institutions. Dans un dernier chapitre, il montre la complexité de la société, un problème inextricable,...
Par réaction aux maux ayant marqué les IIIe et IVe Républiques (instabilité gouvernementale avec respectivement cent sept et vingt quatre Gouvernements successifs, hégémonie parlementaire inhibitrice de l'action gouvernementale, pouvoirs honorifiques octroyés au Président de la République...
A) La limitation matérielle de la loi1) Le domaine illimité de la loi sous les IIIe et IVe Républiques reposant sur une définition organique et formelle de la loi (acte voté par le Parlement selon une procédure donnée dans n'importe quel domaine), domaine réservé à la loi (CE 4 mai 1906, Babin)...
Le principe du fédéralisme répondant aux critères de la souveraineté.Le fédéralisme vise à assurer un équilibre harmonieux entre deux mouvements antagonistes : celui centripète du désir d'être ensemble et celui centrifuge du respect des différences. Cette logique fédérative sera assurée par la...
La décentralisation étant de plus en plus présente en France nous amène à relever les difficultés que rencontre la souveraineté. La décentralisation peut-elle endommager la souveraineté de la France ? (...)
« Nul gouvernement ne peut être longtemps solide sans une redoutable opposition », Benjamin Disraeli. Ces mots, venant d'un homme qui fut successivement député, chef de l'opposition à la Chambre des communes, deux fois nommé Premier ministre du Royaume-Uni par la Reine Victoria, puis nommé à la...
Il existe deux types de séparation des pouvoirs selon les pays, l'une dit souple, et l'autre dit stricte. Cette différenciation résulte des relations qu'ont les organes entre eux. Dans nos démocraties occidentales la théorie de la séparation des pouvoirs semble, suite à leur évolution, être...
Montesquieu dans De l'esprit des lois formule, en 1748, la théorie de la séparation des pouvoirs, de laquelle est issue le régime parlementaire. En effet, le régime parlementaire est un régime dans lequel l'exécutif est subordonné au législatif, ainsi cela correspond à la séparation souple des...
D'après la citation du doyen Favoreu "L'Etat de droit est désormais complet en France", suite à la création du Conseil constitutionnel en 1958, il met en avant le lien étroit entre Etat de droit et contrôle de constitutionnalité exercé par le Conseil constitutionnel en France. L'Etat de droit est...
« Plus le niveau de la technique est élevé, plus les avantages que peuvent apporter des progrès nouveaux diminuent par rapport aux inconvénients » écrivait Simone Weil dans son ouvrage D'oppression et liberté. Il est vrai que les nouvelles technologies, si elles améliorent souvent le quotidien,...
Ce sont les pouvoirs de crise qui organisent la concentration de tous les pouvoirs (exécutif + législatif) entre les mains d'un seul homme : le Président de la République (...)
Promulgation officielle des lois.Mais il peut aussi refuser la promulgation c'est ce qu'on appelle le droit de veto suspensif : il dispose d'un délai de 15 jours pour s'opposer à la mise en oeuvre d'une loi et doit demander au Parlement de statuer à nouveau (...)
Sous la 3ème et 4ème République, le 1er ministre s'appelait le Président du Conseil et sa nomination se faisait en 2 temps :1) le président du conseil était pressenti (annonce par le Président de la République)2) le vote d'investiture avant d'être nommé, qui se faisait en se présentant devant les...
Sous la IIIème et IVème République, il se dénommait Président du Conseil (des ministres) car c'était le premier des ministres qui présidait le Conseil des ministres.Il était important par rapport au Président de la République qui avait un rôle très effacé, on disait de lui "qu'il inaugurait les...
Le suffrage est dit restreint lorsque l'octroi et l'exercice du droit de vote sont réservés à certaines catégories de citoyens répondant à des critères fondés sur la fortune (suffrage censitaire) ou le niveau d'instruction (suffrage capacitaire) (...)
La séparation des pouvoirs est un moyen de garantir la liberté des individus contre le pouvoir de l'État.Cette garantie est obtenue en confiant le pouvoir de réaliser la volonté générale non pas à un représentant unique (Parlement ou gouvernement) mais à deux ou plusieurs représentants (...)
La mise en jeu de la responsabilité du gouvernement sur sa propre initiative (décision prise en Conseil des ministres). Il peut engager sa responsabilité sur son programme ou sur sa politique générale.Si les députés approuvent, c'est terminé, question de confiance.Si les députés votent contre, le...
Election des députés : appelée « législatives »577 députés élus pour 5 ans au suffrage universel direct.Les conditions de vote sont écrites dans l'art. 3 de la Constitution : sont électeurs, dans les conditions déterminées par la loi, tous les nationaux français majeurs (18 ans) (...)
