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Les lois constitutionnelles des 10 juillet 1940 et 3 juin 1958 permettent toutes deux l'accession au pouvoir d'un homme politique dans un contexte de crise majeure. Une loi constitutionnelle a pour but de créer ou de modifier une constitution existence. Elle forme la constitution ou en fait...
Le Conseil constitutionnel français est une Cour constitutionnelle spécialisée dans le contrôle de la constitutionnalité des normes et en l'espèce, dans cette décision du 23/08/1985, il s'agit de la constitutionnalité des lois « après le vote de la loi ». Destiné à remplacer le Comité...
Le 29 décembre 1987 fut instauré dans l'État d'Espagne un régime de monarchie constitutionnelle associé à un aspect social et démocratique ainsi qu'à la pluralité des partis politiques. En effet, après la mort du général Francisco Franco en 1975, l'Espagne entra dans une transition démocratique....
Frise constitutionnelle de la Vème République en France. La période couverte va de 1958 à 2009 et cite tous les présidents de la République et les premiers ministres qui se sont succédés. En bleu, il s'agit des hommes politiques de droite et en rouge, ceux de gauche. Sont cités également les...
Chronologie constitutionnelle de l'année 1774 à l'année 1958. Elle décrit les différents régimes qui ont existé en France ainsi que les hommes qui se sont succédés au pouvoir.
Le référendum est une procédure qui permet au peuple de se prononcer sur un texte. C'est la Constitution française de 1958, qui en fait la première référence. Effectivement même si l'appel au peuple existait déjà dans plusieurs Constitutions, cela était fait sous forme de plébiscite. Le premier...
Etat : Communauté nationale, particularisée par son passé et une certaine unité. Elle possède un caractère politique et juridique ; ce qui l'oppose ainsi aux communautés infra étatiques et aux communautés supra étatiques. L'Etat se définit par la fusion d'un territoire, d'une...
L'accent est mis sur les deux premiers pouvoirs : l'exécutif et le législatif. La Constitution organise d'autres institutions qui sont des autorités dotées de pouvoir particulier par la constitution. Elles sont relativement peu nombreuses (les institutions constitutionnelles). On constate...
L'article 67 de la Constitution de 1958 révisée par la loi constitutionnelle du 23 février 2007 dispose que « le Président de la République ne peut, durant son mandat et devant aucune juridiction ou autorité administrative française, être requis de témoigner non plus que faire l'objet...
Le fait majoritaire n'est pas inscrit dans la constitution de la Ve République, mais il constitue une pratique politique qui a permis de donner aux institutions leur stabilité. L'expression désigne dans la vie politique française l'existence depuis les élections législatives de novembre 1962...
Un diagnostic, quelques remèdes. C'est ainsi qu'on pourrait schématiser l'ouvrage de Jean-Michel Belorgey : « Un Parlement à refaire », pour employer, comme il le fait bien souvent dans son analyse, le champ lexical de la médecine. En effet, c'est à un malade que Me...
Dans « De Nixon à Clinton : malentendus juridiques transatlantiques », Elizabeth Zoller s'essaye à travers les exemples du Watergate et du Monicagate - ces deux affaires d'après-guerre qui ont conduit à l'enclenchement de procédures d'impeachment à l'encontre des...
Impartialité et indépendance sont les deux leitmotiv qui font foi au sein du Conseil Constitutionnel. Cependant le statut des juges constitutionnels qui le composent fait controverse. Neuf sages siègent au Conseil Constitutionnel. Aussi appelés Conseillers, c'est à eux que l'on se rapporte...
C'est par une résolution du 30 mars 1962 que l'assemblée des communautés a choisi de prendre l'appellation de Parlement européen. Le parlement européen est l'un des organes qui font partie du triangle institutionnel de l'Union européenne. Il s'agit d'une assemblée de 736 membres élus au suffrage...
Ce concept renvoie inlassablement à la mystique révolutionnaire de la loi, sacrée, divinisée, œuvre de perfection. Pour la définir plus simplement, on dira qu'elle est la règle juridique, subordonnée, relativisée, œuvre imparfaite. Mais le mot est polysémique. La loi c'est la règle, la...
La Constitution des Etats-Unis de 1787 est le fondement principal de cette nation et sert de référence à toute sa politique. Acceptée le 17 septembre 1787, elle est une des premières constitutions écrites et une de celles dont la longévité fût la plus importante puisqu'elle est encore en vigueur...
Depuis 1789, le peuple est souverain, et c'est un principe auquel la Vème République ne déroge pas. En effet, en tant que souverain, le peuple est amené à s'exprimer, et donc à faire connaître sa volonté en vue d'établir les normes juridiques auxquelles il obéira. Depuis l'épisode du Directoire...
Héritier du Conseil du Roi, le Conseil d'État a été créé par l'article 52 de la Constitution de l'an VIII (1799). Composé d'environ 300 membres, celui-ci a pour fonction de conseiller le gouvernement. Il exerce une double fonction de conseil et de juge. Le Conseil d'État est obligatoirement...
« Une constitution, c'est un esprit, des institutions, une pratique », rien n'est plus vrai pour la constitution de la Ve République que cette citation du Général de Gaulle (GDG). Lorsqu'il prend la tête du dernier gouvernement de la IVe République, il souhaite profondément en...
L'antiparlementarisme est en France un sport que l'on pratique avec assiduité. Ainsi les parlementaires ont très mauvaise réputation dans notre pays et de réguliers mouvements conjoncturels viennent renforcer cet antiparlementarisme. Mais au-delà de ce simple phénomène d'opinion, il faut insister...
La fonction de président de la République a été mise en place au moment de la seconde République (constitution du 4 novembre 1848). Ainsi « le peuple français délègue le pouvoir exécutif à un citoyen qui reçoit le titre de président de la République ». A ce moment-là, il y avait...
Le chef de l'Etat a été conçu à l'origine comme la « clé de voûte des institutions » de la Cinquième République (selon l'expression de Michel Debré dans son discours du 27 août 1958). Son rôle était avant tout celui d'un garant et d'un arbitre.
Dans sa décision du 27 juillet 1994, le Conseil constitutionnel a érigé au rang de principe à valeur constitutionnelle, « la sauvegarde de la dignité de la personne humaine contre toute forme d'asservissement et de dégradation. » Le Conseil constitutionnel a également affirmé que...
En 1958 la France est au bord de la guerre civile. En effet les institutions Françaises sont au plus mal, et la France connaît à cette période des troubles graves, liés à son empire colonial, et notamment en Indochine et surtout en Algérie. Au printemps 1958, les ressortissants Français...
Le but de ce livre est d'examiner en profondeur le rôle et la fonction de juge afin de répondre à cette question essentielle : qui est cet homme ? L'interface entre le juge et la société, entre le juge et le justiciable ne peut être assumée que par des hommes qui par leur recrutement, leur...
La notion d'Etat est liée à celle de pouvoir souverain, d'organisation permanente, de territoire et de population. L'Etat peut alors être défini comme l'autorité souveraine qui exerce son pouvoir sur la population habitant un territoire déterminé et qui est dotée d'une organisation permanente....
Dans l'ouvrage la Constitution de la République française, analyse et commentaire, Alain Pellet écrivait qu'en matière de traités ; « L'intervention parlementaire apparaissait comme un intermède, une parenthèse, au cours d'une procédure dont les chambres sont exclues ». Nous allons tenter, non...
Plus haute juridiction administrative, le Conseil d'Etat dispose lorsqu'il exerce son activité juridictionnelle, du pouvoir d'édicter des normes non écrites, en plus de la jurisprudence contenue dans ses décisions. L'essentiel du pouvoir normatif non écrit va se mettre en place par le biais de...
Le pouvoir exécutif aux Etats-Unis repose entièrement sur le président, bien que d'importantes limites lui soient imposées par les pouvoirs, non négligeables, dont disposent les autres institutions prévues par constitution de 1789. À cette fonction, nous retiendront des noms tels que Thomas...
Le droit constitutionnel est le rapport entre les citoyens et l'État, les institutions publiques. Le droit constitutionnel est le droit qui organise le pouvoir public de État et des relations gouvernants/gouvernés. Droit apparu sous la révolution. Comme toutes les matières juridiques, le droit...
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