Le pouvoir exécutif sous la 5ème République
Cours - 24 pages - Droit constitutionnel
Le scrutin est donc modifié en 1962. Le mode d'élection qui est mis en place dans la Constitution de 1958 prévoit que le Président est élu au suffrage universel indirect par un collège électoral d'environ 80 000 personnes composées essentiellement de députés, de sénateurs et de...
La séparation des pouvoirs et l'organisation des pouvoirs
Cours - 7 pages - Droit constitutionnel
La théorie de la séparation des pouvoirs trouve son origine en Angleterre. Le 1er à avoir mis en place cette théorie est un Anglais appelé John Locke dans son ouvrage paru en 1690, Essai sur le gouvernement civil. Il va se voir éclipser par un autre auteur, Montesquieu qui restera dans...
La IVème République : Constitution du 27 octobre 1946, etc.
Cours - 6 pages - Droit constitutionnel
Le gouvernement provisoire de De Gaulle décide d'inviter le peuple à choisir par référendum entre deux solutions soit on remet en vigueur la Constitution de 1875, soit on élit une nouvelle Assemblée chargée de rédiger une nouvelle constitution. Le référendum a lieu le 21 octobre 1945 pour la...
La IIIème République : Constitution de 1875, etc.
Cours - 4 pages - Droit constitutionnel
Le 4 septembre 1870, l'empire est balayé le même jour on forme un gouvernement provisoire d'autant que le territoire français est occupé. Ce n'est qu'en janvier 1871 qu'on signe l'armistice avec la Prusse et la situation devient normale. On fait élire une Assemblée...
Les institutions des Etats-Unis et la collaboration
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
D'après Philippe Lavaux "le régime présidentiel américain n'aboutit pas comme les régimes parlementaires à un gouvernement des partis. Là se trouve la première raison pour laquelle son fonctionnement est resté conforme au modèle constitutionnel d'indépendance des pouvoirs voulus par le...
Histoire des institutions de la Vème République : pouvoir exécutif, pouvoir législatif, etc.
Cours - 61 pages - Droit constitutionnel
France : régime parlementaire 1875 : lendemain de la chute de l'empire (1870) volonté d'instaurer la république. Régime parlementaire très équilibré va tomber dans un régime d'assemblée en 1877 crise avec dissolution de Mac-Mahon. Système caractérisé par l'instabilité...
La description du régime des Etats-Unis
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
La date du 17 septembre 1787, est une date clé pour les Etats-Unis. En effet, à cette date a été adoptée à Philadelphie la première constitution des Etats-Unis. Cette dernière a été imaginée par les « pères fondateurs » et elle s'inspire notamment du régime britannique. Ainsi, la constitution des...
Le Conseil Constitutionnel, un gouvernement des juges ? - publié le 06/10/2010
Cours - 4 pages - Droit constitutionnel
« La création du Conseil constitutionnel manifeste la volonté de subordonner la loi à la règle supérieur édictée par la constitution. La constitution crée ainsi une arme contre la déviation du régime parlementaire » Michel Debré. Les auteurs de la constitution de 1958 n'imaginaient pas,...
La Constitution de 1958
Cours - 9 pages - Droit constitutionnel
La Constitution de 1958 est née de circonstances historiques qui sont liées à la guerre d'Algérie mais aussi à cause de l'instabilité politique des régimes précédents. L'une des grandes innovations de cette Constitution c'est d'avoir réussi la rationalisation du régime...
De Gaulle et la Vème République
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Le mode d'élection qui est mis en place dans la constitution de 1958 prévoit que le Président est élu au suffrage universel indirect par un collège électoral d'environ 80 000 personnes composées essentiellement de députés, de sénateurs et de représentants locaux. De Gaulle est élu en 1958...
Le Parlement sous la Vème République - publié le 06/10/2010
Cours - 4 pages - Droit constitutionnel
Bertrand Mathieu publie le 13 octobre 2008 un article intitulé "Transformer la Vème République sans la trahir". Agrégé de Droit public, il est professeur à l'université Paris I Panthéon Sorbonne, président de l'Association française de Droit constitutionnel et membre du comité exécutif de...
La procédure normale et exceptionnelle de révision de la Constitution
Cours - 3 pages - Droit constitutionnel
La constitution française du 4 octobre 1958, rédigée par M. Debré aidé d'un groupe de juristes, et très influencée par les grands principes du discours de Bayeux prononcé par le Général de Gaulle le 16 juin 1946, est une constitution rigide, autrement dit, elle ne peut être modifiée qu'au...
De la Constitution au "bloc de constitutionnalité"
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
En moins de 250 ans, la France a connu 15 Constitutions, dont la dernière en date, celle du 4 octobre 1958, est toujours en vigueur aujourd'hui, ce qui en fait la 2nde plus longue. Pourtant, le texte inspiré par De Gaulle, Debré et Guéna et l'actuelle "Constitution de la République...
Le Président est-il un arbitre sous la Vème République ? - publié le 04/10/2010
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Une semaine avant le premier tour des élections régionales, Nicolas Sarkozy avait réuni à l'Elysée un certain nombre de têtes de listes UMP pour effectuer un "recadrage" de certains candidats. La gauche a critiqué l'intervention du chef de l'Etat, trouvant "incroyable" qu'il se...
La cohabitation est-elle vraiment souhaitable ?
Cours - 3 pages - Droit constitutionnel
Dissertation de Droit constitutionnel niveau Licence sur la cohabitation. Elle-elle vraiment souhaitable ?
Dans quelle mesure la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 a-t-elle modifié le pouvoir de contrôle du Parlement sur le Gouvernement ?
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
En 1958, Michel Debré déclare : « Le Parlement ne doit pas gouverner. Une grande nation suppose un gouvernement qui ait sa responsabilité, c'est-à-dire dont la responsabilité ne soit pas chaque jour remise en cause, et qui ait sa durée, c'est-à-dire qui ne sacrifie pas les intérêts de la...
Le Président de la République Française est-il un justiciable comme les autres ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
« Le Président de la République ne peut être destitué qu'en cas de manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l'exercice de son mandat. La destitution est prononcée par le Parlement constitué en Haute Cour » : c'est ce qu'énumère le premier alinéa de l'article...
Séparation des pouvoirs et typologie des régimes politiques
Cours - 7 pages - Droit constitutionnel
Ce titre établit un lien entre séparation des pouvoirs et types de régimes politiques. Ce titre postule que l'on peut établir à partir du concept de séparation des pouvoirs un classement des régimes politiques. Il ne faut pas confondre la notion de régime politique avec forme de gouvernement....
Le parallèle entre le 10 juillet 1940 et le 3 juin 1958 est-il justifié ?
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
Le 10 juillet 1940 et le 3 juin 1958 voient le pouvoir constituant, et plus largement les pleins pouvoirs, attribués respectivement au Maréchal Pétain et au gouvernement présidé par le Général De Gaulle. Si a priori les contextes historiques (crise politique et militaire) ainsi que les modalités...
Le Président sous la IIIe République
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
La IIIe République a été jusqu'à nos jours le plus long des régimes républicains de France. Elle s'est construite suite à la défaite de la France face à la Prusse en 1870 (capitulation de Napoléon III) et s'est achevée le 10 juillet 1940 suite à la défaite face à l'Allemagne. La IIIe République...
La place du référendum sous la Vème République
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
En 1958, le référendum souffrait en France de précédents défavorables. Bien qu'éloignée historiquement, la pratique plébiscitaire bonapartiste du référendum le faisait paraître plus comme un outil du pouvoir autoritaire que comme un véritable procédé démocratique. C'est pourquoi il fut...
Le Conseil constitutionnel assure-t-il une garantie satisfaisante des droits fondamentaux ?
Cours - 4 pages - Droit constitutionnel
Diderot, l'un des directeurs de L'Encyclopédie et Rousseauiste, a affirmé que « la volonté générale était toujours bonne, et qu'elle ne se trompe jamais ». Ces propos, rigoureusement suivis à partir de la chute de l'Ancien Régime, reflètent la tension autour du sujet du contrôle...
Le référendum législatif sous la Ve République - publié le 28/09/2010
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Lorsque l'on se penche sur l'article 3 de la Constitution de 1958, on peut lire que « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum ». Le référendum est un procédé par lequel les citoyens sont appelés à répondre par «...
Le constitutionnalisme : notion, formes, rôles et interprétation de la Constitution
Cours - 8 pages - Droit constitutionnel
Le constitutionnalisme, c'est un courant d'idées selon lequel, pour lutter contre l'arbitraire, il est nécessaire d'écrire un texte qui va fixer un certain nombre de règles relatives au pouvoir politique : aspect de finalité. Le moyen pour atteindre cet objectif est l'écriture...
Droit constitutionnel : la séparation des pouvoirs - publié le 28/09/2010
Cours - 13 pages - Droit constitutionnel
Platon distingue trois régimes politiques : la monarchie, l'oligarchie et la démocratie. On utilise le critère de participation à l'exercice d'un pouvoir. Le nombre n'est pas seulement un chiffre, c'est quelque chose qui va beaucoup plus loin que ça. C'est un critère de...
L'Etat et le pouvoir politique : l'Etat, organisation juridique souveraine
Cours - 12 pages - Droit constitutionnel
Deux idées : - Idées de pluralité, c'est-à-dire un grand nombre de personnes. - Idées d'unités ("la population française"), c'est-à-dire un ensemble d'individus, un corps unique. Pourquoi la population d'un pays n'est-elle pas la même que celle d'un autre pays ? Car...
Droit constitutionnel : le contrôle juridictionnel de constitutionnalité
Cours - 9 pages - Droit constitutionnel
La loi est une norme inférieure à la Constitution (norme de référence pour apprécier la validité de la loi). Ce contrôle est assuré par le Conseil constitutionnel. MAIS le contrôle de constitutionnalité fait l'usage de la Constitution comme une norme de référence. Ce contrôle peut donc...
Dans quelle mesure doit-on relativiser le rôle du Conseil Constitutionnel comme protecteur de la Constitution et seul garant de son respect ?
Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel
« La loi n'exprime la volonté générale que dans le respect de la Constitution ». Cette affirmation du Conseil Constitutionnel dans sa décision du 23 août 1985 pose bien le problème de la conformité de la loi à la norme juridique suprême qu'est la Constitution. Elle peut être définie comme...
La responsabilité politique du gouvernement dans le cadre de la Vème république
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
La cinquième république adoptée par referendum le 28 septembre 1958 et en vigueur depuis le 4 octobre 1958, établit un nouvel équilibre des pouvoirs en France : alors que les précédentes républiques prônaient un parlementarisme très puissant provoquant une instabilité ministérielle. Les nouvelles...
La séparation des pouvoirs est-elle une réalité dans les démocraties contemporaines ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
"C'est une expérience éternelle que tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser ; il va jusqu'à ce qu'il trouve des limites. (...) Pour qu'on ne puisse pas abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir." Cette phrase tirée de...
