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L'Allemagne est considérée comme le modèle du parlementarisme rationalisé. De nombreux Etats, tels que la France, ont essayé de copier ce modèle sans toutefois l'atteindre. Le parlementarisme rationalisé est l'ensemble des procédures constitutionnelles par lesquelles un gouvernement s'assure la...
Si l'arrêt de la Cour suprême Bush vs Gore, rendu le 12 décembre 2000, reste célèbre ce n'est pas parce qu'il a soulevé chez le candidat démocrate aux élections présidentielles de 2000 une quelconque contestation de la décision de la Cour suprême, puisque celui-ci s'y est plié (en se confortant à...
Le Conseil constitutionnel joue un rôle important dans le maintien du respect de la Constitution, notamment par nos dirigeants, comme l'a démontré l'affaire d'une possible rétroactivité de la loi relative à la rétention de sûreté ; le rejet de cette proposition inconstitutionnelle illustre...
Dans les années 30, Edouard Lambert utilise pour la première fois cette expression à propos de la Cour suprême américaine quand celle-ci a essayé de censurer le New Deal de Roosevelt.Le gouvernement des juges renvoie à la situation dans laquelle le juge crée le droit au lieu de simplement...
La loi parlementaire peut être à l'initiative d'un ministre ou d'un parlementaire. Elle est envoyée à l'Assemblée Nationale qui la discute, l'amende et la vote. Elle est ensuite envoyée au Sénat qui fait de même. On peut ainsi faire deux navettes de ce type pour que l'AS et le Sénat se mettent...
Les institutions judiciaires désignent l'ensemble des organes mis en place par l'État pour administrer et faire fonctionner la justice. À toutes les époques et dans tous les types de sociétés, il y a eu des juges chargés de rendre la justice. La justice et la fonction juridictionnelle découlent...
La dynastie des Bourbons règne presque invariablement sur l'Espagne depuis 1700. Le petit-fils de Louis XIV, dont la première épouse était espagnole, devient roi d'Espagne sous le nom de Philippe V, et fonde la dynastie des Bourbons rois d'Espagne. Après le régime franquiste, la royauté est...
La Constitution de 1958 a introduit des dispositions notamment dans le domaine de la répartition des compétences législatives entre le Parlement et le gouvernement assez originales.En effet, l'article prévoit les matières où le législateur fixe les règles et établit les principes fondamentaux....
A la mort de Franco en 1975, l'Espagne doit affronter une périlleuse transition vers un nouveau régime politique. Le roi Juan Carlos, désigné par le Caudillo lui-même pour lui succéder, accorde en 1977 l'élection libre des Cortes Generales, soit les deux chambres espagnoles, pour constituer une...
Michel Debré, qui contribua à rédiger la Constitution de la Vème République, déclara dans son discours devant le Conseil d'État, le 27 août 1958 :" La création du Conseil constitutionnel manifeste la volonté de subordonner la loi, c'est-à-dire la décision du Parlement, à la règle supérieure...
Depuis le début du XXème siècle, les Etats-Unis d'Amérique dominent le monde économiquement, militairement, technologiquement, et culturellement, ce qui leur permet d'avoir le statut convoité d'hyper-puissance. Ce régime présidentiel qui a pour fondement la Constitution de 1787, c'est-à-dire la...
Importés d'Allemagne, les droits fondamentaux correspondent aux droits de l'homme et aux libertés publiques protégés par une norme constitutionnelle. L'élévation de ces droits à un niveau supra-législatif est plutôt récente en France, la loi ayant longtemps été le seul outil de protection de ce...
Le gouvernement français a tenté de faire voter une loi pour la création d'une taxe dont les "membres du gouvernement en exercice, leurs épouses, descendants et ascendants" sont exemptés. Malgré la décision du Conseil Constitutionnel, visant à annuler cet article, le Président de la République a...
La tradition républicaine française a, depuis 1875, admis un Parlement bicaméral, composé donc de deux chambres. Le jeu d'opposition parlementaire apparaît essentiellement dans l'élaboration de la loi. Il ne peut pas avoir unanimité, une majorité se détache toujours, laissant une minorité sans...
Dans son renommé Discours préliminaire sur le projet de code Civil, Jean-Etienne-Marie Portalis déclarait avant même qu'il rédigeât ledit Code Civil qu' « il faut que le législateur veille sur la jurisprudence : il peut être éclairé par elle, et il peut, de son côté, la corriger ; mais il faut...
La hiérarchie des normes, systématisée par Hans Kelsen, consiste, lors d'un conflit de normes, à faire prévaloir la norme supérieure sur la norme subordonnée. Le respect de ce système, assuré par le juge, apparaît indispensable dans un Etat de droit, dans la mesure où il garantit la rigueur et la...
« Le Président de la République est garant de l'indépendance de l'autorité judiciaire. Il est assisté par le Conseil Supérieur de la Magistrature ». Tel est le postulat de départ posé par l'article 64 de la Constitution de la Vème République promulguée le 4 octobre 1958. Ainsi, au regard de cette...
La nationalité est un lien entre l'Etat et l'individu : c'est l'appartenance à la population constitutive d'un Etat. Lorsqu'une personne est titulaire de la nationalité française, elle peut en perdre le bénéfice. En effet la nationalité française d'origine ou acquise, peut se perdre dans...
Dans l'arrêt du 28 mars 1990, M. MADANI, poursuivant des études supérieures en France, fait une demande en naturalisation le 26 juillet 1984. Le tribunal administratif de Paris rejette sa demande. M. MADANI fait appel afin d'annuler la décision. Le Conseil d'Etat rejette la demande de M. MADANI....
Le législateur est l'organe qui fait la loi et la donne au peuple. Comprise dans un sens organique et formel, la loi désigne un texte émanant du pouvoir législatif, se définissant par l'organe qui l'a produite, le Parlement, et par la procédure qui a permis son élaboration. La loi stricto sensu...
La Ve République a vu quasiment disparaître les motions de censure de l'Assemblée vis-à-vis des gouvernements, cependant la Ve République reste un régime parlementaire, cette disparition pose la question de la responsabilité politique du gouvernement sous la Ve République. On entend par...
De nos jours, beaucoup dénoncent le pouvoir exorbitant du Conseil constitutionnel, et le « gouvernement des juges » qui lui est lié. Cependant la place suprême de la Constitution doit être défendue, protégée, c'est pour cela que l'on peut s'interroger sur le contrôle de constitutionnalité et la...
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« L'État fédéral se présente comme une modalité raffinée d'État qui nourrit la réflexion, en raison de sa diffusion géographique et de sa séduction juridique. Dans le monde contemporain, il n'est guère, en effet, d'États importants, en dehors du Japon et de la Chine, qui n'aient adopté cette...
Le Conseil constitutionnel est une création de la cinquième République. En lui consacrant un titre particulier les constituants en ont fait le quatrième organe de l'Etat : il vient en effet après le Président de la République, le gouvernement, et le Parlement. Avant la cinquième République il...
L'article 16 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen : « toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de constitution ». Ce n'est pas très original mais cet article permet de bien cerner les choses. D'une...
« Il nous paraît nécessaire que le Chef de l'Etat en soit un, c'est-à-dire qu'il soit élu et choisi pour représenter la France et l'Union Française, qu'il lui appartienne […] d'assurer au-dessus des partis le fonctionnement régulier des institutions et de faire valoir, au milieu des...
Dans l'histoire de la Ve République, sept ministres ont dû démissionner en se conformant à la décision du Président de la République. Cela souligne l'existence de la règle conventionnelle, non écrite, de la responsabilité politique du gouvernement devant le Président en période de fait...
La Vème République, née en 1958, est un régime parlementaire dans lequel le gouvernement est responsable devant le parlement. Mais elle se caractérise aussi par un président fort à la tête de l'Etat. En effet, la Constitution du 4 octobre 1958, en partie rédigée par Charles De Gaulle, accorde au...
On associe souvent pouvoir et responsabilité. Dans la Constitution de 1958, la responsabilité pénale du Président de la République, c'est-à-dire son obligation de répondre des infractions commises pendant le mandat présidentiel et de subir la peine prévue par le texte qui les réprime, est décrite...
