Consultez plus de 43929 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement >

Droit constitutionnel

Filtrer par :

Effacer les filtres

4572 résultats

20 déc. 2009
doc

Les responsabilités des membres du gouvernement

Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel

Les responsabilités des membres du gouvernement sont de plusieurs ordres sous la Ve République. La responsabilité peut être politique, dans ce cas le gouvernement est responsable collectivement devant l'Assemblée nationale. Cette responsabilité correspond à l'obligation pour le gouvernement (dans...

18 déc. 2009
doc

Le contrôle de constitutionnalité aux Etats-Unis et en Europe

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Le 26 Août 1789, la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen proclame dans l'article 16 que « Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs n'a point de Constitution ». Cependant, il faudra attendre jusqu'en 1958 pour...

18 déc. 2009
doc

En quoi le juge n'est-il pas que la 'bouche de la loi', mais aussi une source de droit ?

Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel

« Le juge tranche le litige conformément aux règles de droit qui lui sont applicables », énonce l'article 12 du Nouveau Code Procédure Civile, distinguant clairement le rôle du juge, qui résout des cas particuliers, de la fonction de législateur, qui crée la norme générale et...

18 déc. 2009
doc

Distinctions entre régime présidentiel et régime parlementaire

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

« C'est une expérience éternelle que tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser ; il va jusqu'à ce qu'il trouve des limites. Pour que l'on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir. » [Montesquieu, De l'esprit...

17 déc. 2009
doc

L'État régional et l'État fédéral

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Les États se différencient selon leur organisation interne, les formes décentralisées sont L'État fédéral et l'État régional. L'État fédéral se caractérise par la coexistence en son sein de plusieurs ordres juridiques partiels, appelés États fédérés, chapeautés par un pouvoir central (la...

17 déc. 2009
doc

Qu'est-ce qu'une Constitution ? - publié le 17/12/2009

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

La notion moderne de « Constitution » a commencé à se développer avec l'apparition de l'État moderne. Jusqu'à alors la personne morale étatique et la personne du roi se confondaient. Et ce n'est que grâce à la progressive « autonomisation de la personne juridique du souverain...

17 déc. 2009
doc

Constitutionnalisme et démocratie

Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel

La récente réforme constitutionnelle de 2008 relance le débat sur le contrôle de constitutionnalité inclus dans la doctrine constitutionnaliste. Le constitutionnalisme est une doctrine qui nait avec les Constitutions écrites révolutionnaires, imposant une Constitution écrite pour préserver les...

17 déc. 2009
doc

La jurisprudence est-elle aujourd'hui une source subordonnée et secondaire du droit ?

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

« La jurisprudence a pris aujourd'hui une importance considérable et il est impossible de connaître le droit positif en la maintenant à l'écart » selon une phrase extraite de l'ouvrage « Introduction au Droit » d'H. Roland, L.Boyer et B.Strack. En effet, les règles de...

17 déc. 2009
doc

La constitution du pays de Candy

Étude de cas - 1 pages - Droit constitutionnel

Le conseil constitutionnel comprend onze membres tirés au sort parmi les professeurs d'université de nationalité de Candy. Leur mandat est de 7 ans non renouvelable. Le tirage au sort est effectué par le 1er Président de la cour de cassation sous contrôle du président de la chambre du député et...

16 déc. 2009
doc

Les révisions de la Constitution de 1958 - publié le 16/12/2009

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Il peut être permis de penser que la Charte fondamentale de l'Etat a été murement réfléchie lorsqu'elle a été élaborée et qu'elle est faite pour durer. Cependant rien n'est immuable dans la vie et il peut être nécessaire de la modifier sur certains points, sans que pour autant le...

16 déc. 2009
doc

La procédure du contrôle de constitutionnalité est-elle nécessairement démocratique ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Le mot procédure évoque la façon dont on enclenche quelque chose et la manière dont fonctionne cette chose. Le terme contrôle de constitutionnalité renvoie au Conseil constitutionnel. Le Conseil constitutionnel connaît différents litiges relatifs à l'application et à l'interprétation de...

16 déc. 2009
doc

Le juge connaît-il le sens de la loi ?

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

Le mot juge est une désignation générique qui s'applique d'abord aux professionnels dont la situation est régie par le statut de la Magistrature et qui, à des degrés divers, participent au fonctionnement du service public de la Justice. On retiendra pour le mot juge le sens suivant...

16 déc. 2009
doc

La place des partis politiques sous la IVème République

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

La IIIème République a été mise de côté en 1940 par le régime de Vichy. Après 4 ans d'une période difficile de notre Histoire, l'Etat est à reconstruire et cela commence par élaborer une Constitution : en octobre 1945, le général de Gaulle organisa un référendum pour savoir si les...

16 déc. 2009
doc

Le rôle du Conseil constitutionnel en matière de révision de la Constitution

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Le Conseil constitutionnel est une institution française créée par la Constitution de la Cinquième République du 4 octobre 1958. Il ne se situe au sommet d'aucune hiérarchie de tribunaux ni judiciaires ni administratifs. Ce n'est pas une Cour suprême puisque le Conseil d'État et la...

16 déc. 2009
doc

La souveraineté de l'Etat français est-elle indivisable ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Dans un État unitaire il ne peut exister qu'une seule source de souveraineté. « La souveraineté y est unique », écrivait à cet égard Georges Burdeau « parce qu'elle réside dans la collectivité envisagée globalement, sans qu'il soit tenu compte de la diversité des...

16 déc. 2009
doc

L'Etat : éléments constitutifs, organisation territoriale, etc.

Dissertation - 13 pages - Droit constitutionnel

L'Etat est au coeur du droit constitutionnel. Il a accompagné son développement comme structure de l'exercice du pouvoir politique. L'Etat et le droit constitutionnel ne sont pas liés éternellement. Si un jour l'état disparaît, le droit constitutionnel existera surement encore. Il...

16 déc. 2009
doc

Commentaire de la décision du Conseil constitutionnel du 16 août 2007

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

Dans cette décision du 16 août 2007 - Loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs - le CC est amené à juger de la conformité à la Constitution de la loi sur le « service minimum ». Les...

16 déc. 2009
doc

Le pouvoir constituant dérivé

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

« Tout Etat a une constitution ». Rares sont les sociétés où le droit ait été totalement ignoré et où le pouvoir politique se soit exercé et transmis dans l'arbitraire. La Constitution rassemble toutes les règles relatives à la forme de l'Etat, aux compétences des organes...

16 déc. 2009
doc

Commentaire de l'article 61-1 de la Constitution relatif à la question préjudicielle de constitutionnalité

Commentaire d'article - 11 pages - Droit constitutionnel

« Ce mécanisme juridictionnel, bien qu'excessivement complexe dans sa formulation initiale, deviendra assurément une pièce maîtresse sur l'échiquier des recours juridictionnels permettant d'assurer la protection des droits et libertés individuels ». Ferdinand...

15 déc. 2009
doc

Le référendum législatif sous la Ve république

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

D'après l'article 2 de la Constitution, le referendum est une manifestation du “gouvernement du peuple par le peuple”. Il s'inscrit dans le cadre du régime représentatif, c'est pourquoi il est qualifié de procédé de démocratie semi-directe, l'exercice de la...

15 déc. 2009
doc

Le fédéralisme aux Etats-Unis

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Le nombre des Etats qui se nomment Fédéraux est aujourd'hui considérable. Mais il faut tout d'abord évoquer ce qu'est un Etat fédéral. Schématiquement, l'Etat fédéral est une association d'Etats soumis pour une partie à un Pouvoir unique et, pour partie conservant leur...

15 déc. 2009
doc

Le pouvoir constituant est-il soumis à des limites ? - publié le 15/12/2009

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

La constitution c'est le texte qui va définir le mode d'organisation de l'Etat et souvent ces principes fondamentaux. Il apparait ainsi comme le texte suprême, celui qui est à la base du droit, de la vie d'un Etat. Sa conception, ou sa révision est donc une étape très importante,...

15 déc. 2009
doc

La place du Président dans le régime présidentiel américain

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

Le régime politique américain peut servir d'exemple à plusieurs égards. En effet, il s'agit du régime qui possède la plus ancienne constitution écrite (1787). La constitution américaine établit un régime de séparation rigide des pouvoirs. Celle-ci permettait évitait...

15 déc. 2009
doc

L'Union européenne est-elle une remise en cause de l'Etat ?

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

(...) La crise de l'Etat dans l'Union Européenne se justifie par la perte de certains pouvoirs de l'Etat ainsi que la volonté de créer un droit communautaire commun qui irait finalement à l'encontre de la volonté de certains Etats membres. (...) L'Union...

15 déc. 2009
doc

Le parlement bicaméral est-il nécessaire en France aujourd'hui ?

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

Le bicamérisme est introduit en France dès la Constitution du Directoire, en 1795, avec la création de deux assemblées : le Conseil des Anciens et le Conseil des Cinq-Cents. La France prend pour modèle le système anglais en instaurant le bicamérisme, un système d'organisation politique...

15 déc. 2009
doc

Le Président de la République est-il pénalement intouchable ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

La responsabilité pénale est l'obligation de répondre des infractions commises et de subir la peine prévue par le texte qui les réprime. La cinquième République, en matière de responsabilité pénale, se situe à mi-chemin entre un principe monarchique selon lequel « le roi ne...

15 déc. 2009
doc

Le contrôle parlementaire sur le gouvernement - publié le 15/12/2009

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

Il serait réducteur de limiter le rôle du parlement au vote des lois. Un part importante de son rôle consiste à exercer un contrôle sur le gouvernement. Le rôle de contrôle du Gouvernement par le Parlement est une composante constitutionnelle essentielle de la Ve République et ce contrôle...

15 déc. 2009
doc

Les ordonnances, instruments au service du gouvernement ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

La Constitution du 4 octobre 1958 est le texte fondateur de la Vème République. Elle organise les pouvoirs publics, en définit le rôle ainsi que leurs relations. Elle a été modifiée à vingt-quatre reprises depuis sa publication. La dernière révision, dite de modernisation des institutions date du...

15 déc. 2009
doc

La fonction présidentielle - publié le 15/12/2009

Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel

Le titre II de la Constitution est l'un des plus longs avec ses quinze articles, il est entièrement consacré au Président de la République, il vient avant ceux qui traitent des autres organes comme le gouvernement, le Parlement et le Conseil constitutionnel. Dans son discours prononcé le 27...

15 déc. 2009
doc

La loi constitutionnelle du 3 juin 1958

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Le général de Gaulle, qui avait quitté le pouvoir en janvier 1946, y revient quelques années plus tard, en mai 1958, dans des circonstances politiques très agitées, mais dans des conditions parfaitement régulières. Effectivement, en 1958, la situation politique de la France était extrêmement...