Doc du juriste

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3774 résultats

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19 Mars 2009

Le pouvoir réglementaire autonome existe-t-il ?

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

La conception traditionnelle voulait qu'un seul pouvoir ait qualité pour édicter des règles générales susceptibles de modifier les lois existantes et qu'il n'y ait pas de domaine fixé à la compétence du législateur. Faisait partie du domaine de la loi tout ce sur quoi statuait le Parlement. Une...

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19 Mars 2009

Analyse de la rationalisation du parlementarisme sous la IVe République

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

La IVème République est une période de la politique française qui s'étend sur douze ans au lendemain de la seconde Guerre Mondiale. Alors, sortir de la crise économique, sociale et politique engendrée par l'occupation et le régime de Vichy était au centre de toutes les préoccupations politiques....

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19 Mars 2009

Le président de la République depuis 1875

Dissertation de 2 pages - Droit constitutionnel

Un président de la République existait sous la seconde République. Le coup d'Etat de Louis Napoléon Bonaparte l'a fait disparaître provisoirement. La fonction de président de la République voit le jour le 30 janvier 1875 par le vote de l'amendement Wallon. Toutefois, bien que le titre et la...

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19 Mars 2009

Le droit de propriété est-il absolu ?

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

L'article 544 du Code Civil dispose que « la propriété est le droit de jouir et de disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements ». La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen cite également la propriété...

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18 Mars 2009

Le Parlement est-il une chambre d'enregistrement ?

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Dans un régime parlementaire traditionnel, le pouvoir législatif c'est-à-dire le pouvoir de faire les lois appartient au Parlement. Le gouvernement apparaît comme un acteur subordonné à cet organe car il ne fait qu'exécuter la volonté parlementaire sauf dans le cas ou le Parlement par voie de...

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18 Mars 2009

Commentaire du discours du Général de Gaulle prononcé le 4 septembre 1958 sur la place de la République

Dissertation de 11 pages - Droit constitutionnel

De Gaulle, commence son discours par une phrase brève et précise rappelant les contextes historiques du moment, face à la création d'une nouvelle République : « c'est en un temps où il fallait se réformer ou se briser que notre peuple, pour la première fois, recourut à la République ».L'ancien...

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18 Mars 2009

Les sources de l'instabilité gouvernementale sous la IIIème République

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Après la capitulation de Napoléon III et la proclamation de la République, le 4 septembre 1870, le Gouvernement provisoire accepte l'armistice le 2 janvier 1871. Au sein de l'Assemblée nationale élue le 8 février 1871, les monarchistes sont largement majoritaires, mais divisés entre légitimistes...

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18 Mars 2009

La rationalisation du régime de la IVème et Vème République

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

Edouard Balladur confère dans un article du Figaro Magazine (29 décembre 2007) que « Depuis plus de deux siècles, la France tâtonne pour arriver à une bonne Constitution. Elle est passée d'un extrême à l'autre, de la monarchie absolue à la démocratie, de la monarchie constitutionnelle à l'Empire,...

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17 Mars 2009

Le premier ministre, un animal en voie de disparition ?

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

"Le premier ministre est un collaborateur. Le patron, c'est moi", tels sont les propos de notre Président Nicolas Sarkozy. En effet, lors d'un entretien accordé à la presse régionale fin août 2007, le Président de la République actuel français Nicolas Sarkozy, alors au départ de son quinquennat,...

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17 Mars 2009

Le président de la République doit être la clef de voûte de notre régime parlementaire

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

La Constitution promulguée le 4 octobre 1958 est le texte fondateur de la Ve République. Mettant fin à l'instabilité ministérielle chronique sous la IVe République, elle renforce les pouvoirs de l'exécutif, au détriment de ceux du Parlement. Fortement influencée par les conceptions du général de...

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17 Mars 2009

La IVe République, un renouveau ?

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

La libération de Paris se fait en août 1944, mais la mise en place d'institutions démocratiques nouvelles ne peut pas se faire avant la fin de la guerre et donc seulement en 1945, on passe à la procédure constituante avec le même jour, l'élection d'une assemblée et un double référendum, les...

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17 Mars 2009

Le peuple est-il un acteur comme les autres de la révision constitutionnelle en France ?

Dissertation de 2 pages - Droit constitutionnel

D'après la Constitution française de 1958, il est prévu à l'article 89 que la « révision est définitive après avoir été approuvée par référendum ». Néanmoins, ce même article prévoit également la possibilité pour le Président de la République, d'échapper au vote par référendum à condition de...

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17 Mars 2009

La révision constitutionnelle de 1962 : le président élu au suffrage universel

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

« Il doit être évidemment entendu que l'autorité indivisible de l'Etat est confiée tout entière au Président par le peuple qui l'a élu, qu'il n'en existe aucune autre, ni ministérielle, ni civile, ni militaire, ni judiciaire, qui ne soit conférée ou maintenue par lui… Il lui appartient...

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16 Mars 2009

Les articles 11 et 89 de la Constitution de 1958 : des voies de révision constitutionnelles concurrentes ?

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

Le général de Gaulle, dans son communiqué en date du 15 mai 1958 a prononcé les mots suivants : « La dégradation de l'Etat entraîne infailliblement l'éloignement des peuples associés, le trouble de l'armée au combat, la dislocation nationale, la perte de l'indépendance. Depuis douze ans, la...

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15 Mars 2009

Les révisions constitutionnelles sous la Ve République

Dissertation de 7 pages - Droit constitutionnel

« Les constitutions ne sont pas des tentes dressées pour le sommeil » a affirmé le juriste Royer-Collard. Plus que d'autres, la Constitution de la Ve république a illustré une conception dynamique de la loi fondamentale : en 50 ans d'existence, le texte constitutionnel a été modifié à dix-huit...

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13 Mars 2009

Pouvoir d'action et pouvoir de contrôle : l'exemple du Conseil Constitutionnel

Dissertation de 8 pages - Droit constitutionnel

Michel Debré se prononce en 1958 sur l'une des principales innovations de la constitution de la Ve République et explique que « la création d'un conseil constitutionnel manifeste la volonté de subordonner la loi, c'est-à-dire la décision du parlement, à la règle supérieure édictée par la...

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13 Mars 2009

La fonction présidentielle sous la cinquième République

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

Le président de la République, entité forte de la Cinquième République, apparait en France en 1848 sous le régime de la Seconde République, très inspiré du régime présidentiel instauré aux Etats-Unis au lendemain de la Guerre d'Indépendance. Il est alors élu au suffrage universel direct (SUD), et...

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13 Mars 2009

Les caractères fondamentaux de la Constitution de la Seconde République

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

La Seconde République naît dans un contexte économique et social instable : c'est en effet une révolution sociale, menant bientôt à une véritable guerre des classes en juin 1948, qui met fin à la monarchie parlementaire instituée par la Charte révisée de 1830. Cette République est construite sur...

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13 Mars 2009

Evolution des institutions politiques sous la IIIème République

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

La Troisième République est le premier régime à s'imposer dans la durée depuis 1789. Après la chute de la monarchie absolue, sept régimes politiques se succèderont en effet en France en l'espace de 80 ans. Cette nouvelle république semble ainsi être un modèle de stabilité et d'équilibre, en...

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13 Mars 2009

La révision constitutionnelle, selon les pays et la forme de constitution adoptée

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

La première constitution de même type que nos constitutions modernes à avoir été rédigée est probablement la Constitution des Etats-Unis de 1776. Comme chaque constitution, elle présentait les différents organes du régime politique américain d'alors, leurs relations entre eux et établissait un...

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13 Mars 2009

Faut-il abroger l'article 16 de la Constitution du 4 octobre 1958 ?

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

L'article 16 de la Constitution de 1958 fait partie des régimes contenus dans notre Droit qui permettent une limitation importante des libertés publiques. En vertu de cet article, le Président de la République peut prendre toutes les mesures exigées par les circonstances en cas de crise. Mais,...

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12 Mars 2009

Réflexion : laïcité et liberté religieuse sont-elles conciliables ?

Dissertation de 7 pages - Droit constitutionnel

Dans son tout premier article la Constitution française de 1958 énonce : « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. »...

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12 Mars 2009

Les sources du droit objectif, sources internationales et nationales

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

Les traités internationaux sont des accords passés entre états en vue de produire des effets de droit. Les traités internationaux sont la source principale du droit international. Leurs buts sont de réglementer certaines matières, unifier certaines branches du droit, Créer des organes...

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10 Mars 2009

Peut-on remettre en cause la théorie de la séparation des pouvoirs ?

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

[...] Cependant, on remarque que cet équilibre peut être remis en question : la fonction législative est prééminente en raison de l'importance de sa fonction. Néanmoins, on retrouve l'idée de représentation dans la mesure où les individus sont reconnus comme créateur de la règle. Le pouvoir...

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10 Mars 2009

Les critères de l'Etat sont-ils applicables à l'Union européenne ?

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

Le 29 mai 2005, 55% des français votaient « non » au référendum sur le traité établissant une Constitution Européenne. Rappelons que l'Etat est considéré comme le lieu d'application d?une constitution qui régit son organisation politique. Cela nous amène à nous demander quels sont les éléments...

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10 Mars 2009

La démocratie comme meilleur régime : souveraineté populaire ou nationale ?

Dissertation de 10 pages - Droit constitutionnel

Dans quelle mesure la démocratie peut-elle être considérée comme le meilleur des régimes politiques ? Cela ne va pas de soi même si aujourd'hui, on répondrait rapidement à cette question. C'est tardivement que la démocratie a été considérée comme le moins mauvais des régimes politiques.

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09 Mars 2009

Sécurité juridique et évolutivité en Common Law

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

La prestigieuse université d'Oxford accueille des étudiants anglais et étrangers ; ainsi que des professeurs qui logent dans son enceinte même, et sont soumis à un règlement intérieur. Ce règlement mentionnait notamment que la possession d'animaux de compagnie était strictement encadrée, les...

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09 Mars 2009

L'utilisation de l'article 49 alinéa 3 de la Constitution - l'adoption de lois par le gouvernement sans avis favorable de l'Assemblée

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

D'abord imaginé par la IVe République agonisante, croulant sous la lourdeur de ses institutions et la prééminence de l'Assemblée Nationale, l'engagement de la responsabilité du gouvernement sur un texte par le premier ministre permet de faire adopter une loi organique sans qu'il ait été...

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09 Mars 2009

Le Droit constitutionnel

Dissertation de 36 pages - Droit constitutionnel

Le pouvoir exécutif est délégué au roi qui dispose de pouvoirs importants. Il est le chef de l'armée, de l'administration, il est chargé du maintien de l'ordre, de désigner les hauts fonctionnaires et de promulguer les lois. Il devient le roi des Français, et tire donc son pouvoir de la nation....

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09 Mars 2009

Président de la République et Premier ministre, duel ou duo ?

Dissertation de 7 pages - Droit constitutionnel

Si sous les anciennes républiques on note la prééminence du Premier ministre sur le Président comme dans tout régime parlementaire classique, les relations politiques entre le Président et le Premier ministre sous la Vème restent toutefois innovantes tout comme le contexte politique et les...