Consultez plus de 50120 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement >

Droit constitutionnel

Filtrer par :

Filtrer par :
 
Effacer les filtres

5190 résultats

05 Janv. 2011
doc

La Constitution de 1848 et le Second Empire

Cours - 3 pages - Droit constitutionnel

Avec la chute de la Monarchie de Juillet et la proclamation de la République, un gouvernement provisoire est formé. Et ce gouvernement prend le 5 mars 1848 un décret convoquant le corps électoral pour l'élection d'une assemblée constituante. Or ce décret précise qu'est électeur tout...

05 Janv. 2011
doc

Eléments de l'histoire constitutionnelle française : les constitutions révolutionnaires et de l'Empire

Cours - 5 pages - Droit constitutionnel

La Constitution de 1958 nous aide à comprendre le droit constitutionnel positif d'aujourd'hui. Les concepts et les origines du droit positif apparaissent dans l'histoire de la Constitution de la France. Il y a une rupture avec le système juridique à partir de la Révolution de 1789 qui...

31 déc. 2010
doc

Le bloc de constitutionnalité et le Conseil constitutionnel

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Dans la conception du professeur autrichien de droit public Hans Kelsen, l'État n'est qu'un ensemble de normes hiérarchisées. La constitution est au sommet de la hiérarchie et il faut en faire respecter l'autorité par les normes inférieures. Même si on peut objecter que l'Etat...

30 déc. 2010
doc

Fédéralisme et décentralisation

Cours - 4 pages - Droit constitutionnel

Le 2 mars 1982, la France adoptait la Loi n°82-213 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions appelée Loi DEFERRE. Loi qui porte le nom du ministre de l'intérieur de l'époque Gaston DEFERRE (1910-1986). Cette loi est le point de départ de la...

30 déc. 2010
doc

L'individu et le juge constitutionnel

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

''Les droits de l'Homme c'est l'aristocratie historique des droits subjectifs'' . Carbonnier l'a bien compris, c'est avec la notion de droits de l'homme qu'émerge l'idée selon laquelle les hommes peuvent s'opposer à l'État en passant par la justice. Et...

29 déc. 2010
doc

Les Etats européens sans justice constitutionnelle

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Herman Schwartz, professeur à l'American University de Washington et spécialisé dans l'étude des démocraties émergentes de l'Europe de l'Est, précisait que "une des surprises agréables que les pays de l'Europe centrale et orientale nous ont apporté après 1989, c'est un...

29 déc. 2010
doc

Séparation des pouvoirs et régime parlementaire

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

Depuis l'apparition des premières civilisations, l'Homme a constamment cherché à ordonner, hiérarchiser et différencier les pouvoirs nécessaires au bon fonctionnement de la vie en société. Aristote, farouche idéaliste du temps de la Grèce antique, cherche dans La Politique à rationaliser...

28 déc. 2010
doc

Les limites de la garantie des libertés fondamentales

Cours - 6 pages - Droit constitutionnel

La protection des libertés fondamentales n'est pas absolue, elle rencontre des limites. Les deux premières relèvent de considérations d'intérêt général : les pouvoirs publics conservent dans ce cadre une certaine marge d'appréciation qui leur permet de moduler la protection des...

17 déc. 2010
doc

De la monarchie limitée à la monarchie parlementaire

Cours - 6 pages - Droit constitutionnel

En 1814 l'empire disparaît sous une nouvelle ère constitutionnelle qui va durer jusque 1848. La bourgeoisie révolutionnaire qui régnait de 1789 à 1814 se rallie à la monarchie. La monarchie s'est ralliée également vers la bourgeoisie révolutionnaire. Cette période peut être divisée en 2...

17 déc. 2010
doc

Démocratie et Etat de droit

Cours - 9 pages - Droit constitutionnel

Aujourd'hui on a tendance à assimiler la démocratie à un Etat de droit. Les deux notions sont distinctes mais cette confusion révèle une idée, laquelle dit qu'au fond il n'y aurait pas de véritable démocratie sans Etat de droit. La distinction est tellement vraie que l'Etat de...

17 déc. 2010
doc

Dissertation sur l'investiture

Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel

« Les ministres sont collectivement responsables devant l'Assemblée nationale de la politique générale du Cabinet et individuellement de leurs actes personnels. Ils ne sont pas responsables devant le Conseil de la République » (Art 48, Constitution de 1946). En d'autres termes, seule...

17 déc. 2010
doc

Les principes généraux de la révision constitutionnelle et de la Vème République

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Il s'agit d'un passage de l'allocution de Michel Debré devant le Conseil d'Etat, le 27 août 1958, ayant pour thème principal l'instauration d'un régime parlementaire en France dans le projet de la Constitution du 4 octobre 1958. Michel Debré est un homme politique français, né le 15 janvier 1912...

17 déc. 2010
doc

Constitution et démocratie

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

La nécessité d'une Constitution s'est imposée par vagues successives depuis la fin du XVIIIème siècle, aussi bien dans les régimes politiques libéraux que dans les régimes autoritaires, dans les démocraties comme dans les dictatures. Une Constitution est un ensemble de lois fondamentales...

17 déc. 2010
doc

La place des normes issues du droit international dans le droit français

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Le droit international occupe une place de plus en plus importante dans les ordres juridiques internes aux États. En effet, en France par exemple, leurs normes représentent aujourd'hui environ 20% des normes applicables et il est estimé que ce pays est à plus de 6000 traités internationaux...

14 déc. 2010
doc

Peut-on encore parler d'un Cens caché ?

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

Voter est un acte particulièrement important dans une démocratie représentative puisque c'est ce qui permet aux citoyens de choisir leurs représentants et de participer indirectement au pouvoir. Le vote est l'expression de la souveraineté du peuple si l'on en croit la Constitution française...

13 déc. 2010
doc

L'autonomie du pouvoir règlementaire - publié le 13/12/2010

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

L'administration est soumise au droit, c'est ce qu'on appelle le principe de légalité. En effet, de plus en plus de règles s'imposent à l'administration. Elle est soumise au même droit que les particuliers. Elle peut être régie par le droit privé donc il y a soumission de...

12 déc. 2010
doc

Le président est-il l'homme fort du régime américain ?

Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel

Le régime présidentiel est un régime politique représentatif dans lequel la constitution organise la séparation des pouvoirs, mais où le pouvoir exécutif, représenté par son Président, a une prééminence sur le pouvoir législatif et judiciaire. Aux États-Unis, le régime présidentiel fait preuve...

10 déc. 2010
doc

La saisine du Conseil constitutionnel est liée au renforcement du rôle de défendeur des libertés fondamentales du Conseil constitutionnel

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Le Conseil constitutionnel, mis en place par la Constitution du 4 octobre 1958, a été créé dans le but de vérifier la conformité des lois, de surveiller les élections présidentielles et les opérations de référendum, et de juger les élections parlementaires. L'efficacité et l'activité de...

09 déc. 2010
doc

Peut-on encore parler d'Etat unitaire aujourd'hui ?

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

L'article 1er de la Constitution Française proclame que « La France est une République indivisible ». L'indivisibilité est en effet un des principaux principes des Etats unitaires. Un Etat unitaire est un Etat dans lequel une volonté politique unique s'impose à l'ensemble des citoyens,...

09 déc. 2010
doc

La Constitution française à l'épreuve du droit communautaire

Dissertation - 8 pages - Droit constitutionnel

« Oui, la construction européenne nous engage non seulement conventionnellement, mais aussi constitutionnellement », déclarait Pierre Mazeaud en 2005. À travers ces mots, l'ancien président du Conseil Constitutionnel met en évidence le fait que le développement du droit communautaire, en plus...

08 déc. 2010
doc

Y a-t-il un vote catégoriel ?

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

Un citoyen peut choisir de participer ou non à la vie politique : être un citoyen actif ou un citoyen passif. Un citoyen actif a un rôle essentiel à jouer dans la société, qui prend tout son sens avec l'exercice du droit de vote. Le vote est l'expression d'un choix ou d'une opinion par les...

07 déc. 2010
doc

Le régime de la Cinquième république

Cours - 8 pages - Droit constitutionnel

Georges Pompidou, second Président de la République sous la Cinquième, successeur du Général De Gaulle, estime que « (...) notre système, précisément parce qu'il est bâtard, est peut-être plus souple qu'un système logique : les corniauds sont souvent plus intelligents que les chiens de...

07 déc. 2010
doc

Le Président est-il responsable ? - publié le 07/12/2010

Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel

Louis Armstrong disait que « Le rang ne confère ni privilège, ni pouvoir. Il impose des responsabilités ». Or, le Président de la République française dispose de nombreux privilèges, dû notamment à son statut. La question de sa responsabilité politique mais aussi pénale, peut être vue comme un...

07 déc. 2010
doc

Le Conseil Constitutionnel est-il le chien de garde de l'exécutif ?

Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel

Le journal "Le Monde" titrait, le 22 avril dernier, « La Cour de cassation à l'assaut de la question prioritaire de constitutionnalité ». En effet, les auteurs Guy Carcassonne et Nicolas Molfessis se prononçaient, sur une décision rendue par la Cour de Cassation le 16 avril dernier, résultant...

05 déc. 2010
doc

Le droit constitutionnel, instrument nécessaire à toute démocratie

Cours - 9 pages - Droit constitutionnel

Le concept de droits fondamentaux a été emprunté à la doctrine juridique allemande, et est apparu en France il y a un peu plus de vingt ans de cela. D'une manière générique, les droits et libertés fondamentaux désignent les droits et les libertés protégés par des normes constitutionnelles, et/ou...

29 Nov. 2010
doc

Le vote de la loi

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

Les parlementaires votent les amendements article par article, puis l'assemblée saisie se prononce par un vote global sur l'ensemble du texte. En matière de lois ordinaires, la règle est la majorité simple, c'est-à-dire qu'il faut recueillir la majorité des suffrages exprimés....

29 Nov. 2010
doc

Le Conseil constitutionnel est-il une juridiction ? publié en 2010

Cours - 3 pages - Droit constitutionnel

« Une cour suprême de musée Grévin qui n'a jamais eu d'autre utilité que de servir de garçon de courses au général de Gaulle ». François Mitterrand ne mâche pas ses mots vis-à-vis de l'institution en charge de la constitutionnalité des lois : le Conseil Constitutionnel. Cette critique...

25 Nov. 2010
doc

État d'urgence et circonstances exceptionnelles - encadrement des régimes d'exception

Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel

Selon Rousseau, « L'inflexibilité des lois qui les empêchent de se plier aux événements peut, en certains cas, les rendre pernicieuses, et causer par elles la perte de l'État dans sa crise (…) ». En effet, les États conformément à leurs rôles de dépositaire du maintien de l'ordre public,...

25 Nov. 2010
doc

Le processus de décentralisation accrue ne constitue-t-il pas une véritable révolution au sein de notre Etat unitaire ?

Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel

« La France n'est point une collectivité d'Etats, elle est un tout unique composé de parties intégrantes. Ces parties ne doivent point avoir une existence complète parce qu'elles ne sont point des touts simplement unis mais des parties formant un tout ». Le propos tenu par Sieyès devant...

25 Nov. 2010
doc

Commentaire d'arrêt : Conseil d'Etat, 14 avril 2010

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit constitutionnel

En application de l'article 61-1 de la Constitution, dont les modalités de mise en œuvre ont été précisées par la loi organique du 10 décembre 2009, entrée en vigueur le 1er mars 2010, tout justiciable peut soutenir, à l'occasion d'une instance devant une juridiction administrative ou...