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Droit constitutionnel

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4573 résultats

02 févr. 2010
doc

Le Président de la Vème République est-il responsable ?

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Le Président de la République français est, depuis 1958, élu au suffrage universel direct. Ce mode de scrutin permet au chef de l'Etat de bénéficier d'une forte légitimité et, depuis la loi constitutionnelle du 2 octobre 2000 relative à l'instauration du quinquennat, aura en principe...

02 févr. 2010
doc

Le principe d'indivisibilité de la République

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Lors de son allocution prononcée à Bayeux le 15 juin 1986, célébrant le quarantième anniversaire du célèbre discours du Général de Gaulle, Michel Debré insistait: «La République, c'est la France indivisible telle que la vieille monarchie et la grande Révolution l'ont bâtie […]; une France...

02 févr. 2010
doc

Le droit constitutionnel de la Ve République - dates et évènements marquants dans l'élaboration de la constitution

Cours - 59 pages - Droit constitutionnel

Le général De gaulle a exprimé la nécessité de construire un état fort, sur un pouvoir exécutif fort, qui a des attributions réelles, un pouvoir réel, des prérogatives constitutionnelles effectives. Mais aussi un Etat légitime qui repose sur l'intérêt national, cet Etat trouve sa légitimité dans...

02 févr. 2010
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Lolme: Le Parlement anglais peut tout faire sauf changer une femme en homme

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

« Le Parlement anglais peut tout faire sauf changer une femme en homme. », a dit Jean-Louis de Lolme. Juriste calviniste de Genève et disciple de Jean-Jacques Rousseau, il était un admirateur du système politique britannique. Ce système politique britannique est un régime...

02 févr. 2010
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Caractéristique et enjeux de la loi Hadopi

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

La loi Hadopi tout comme la loi Davsi aura fait couler beaucoup d'encre. En effet le contenu de cette loi répressive contre le téléchargement, à l'instar de sa soeurette (Davsi), est loin de faire l'unanimité, autant au sein du monde politique, qu'auprès de l'opinion public. Ce...

02 févr. 2010
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Six constitutionalistes répondent à six questions concernant le conseil constitutionnel

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

A l'heure où le Comité Balladur, interrogé sur une possible réforme des institutions, la question de l' « exception d'inconstitutionnalité » est soulevée. Les membres de ce Comité sont mitigés sur la question qui est soulevé dans la proposition n° 74 du...

02 févr. 2010
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Pourquoi n'y a-t-il pas toujours coïncidence entre constitution matérielle et constitution formelle ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

« Quant au fait que la constitution se trouverait ainsi pourvue d'une disposition étrangère à l'objet normal d'un texte constitutionnel, c'est l'occasion de rappeler qu'en droit il n'existe pas de définition matérielle de la Constitution ».

01 févr. 2010
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Le rôle du conseil d'Etat dans la fabrication du droit

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

« Sous la direction d'un Consul, un Conseil d'Etat est chargé de rédiger les projets de lois et les règlements d'administration publique, et de résoudre les difficultés qui s'élèvent en matière administrative » (article 52 de la Constitution du 22 frimaire de l'an VIII). C'est par...

01 févr. 2010
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La Vème République - mécanismes de protection et d'évolution de la Constitution

Cours - 56 pages - Droit constitutionnel

Le droit constitutionnel de la 5ème république constitue une mutation très importante par rapport à la tradition juridique française. En effet, l'esprit du texte de 1958 est fondamentalement différent des régimes qui l'ont précédé. La volonté de De Gaulle est avant tout de doter la France de...

31 Janv. 2010
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Le pouvoir réglementaire autonome

Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel

Entendue au sens large comme étant l'acte adopté par une autorité exécutive, la notion de règlement se perd immuablement en catégorisations : décrets, arrêtés, décisions, ou encore, et c'est sans doute là le plus important ici, règlement autonome ou règlement dérivé. On parle ainsi de...

29 Janv. 2010
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La diversité de l'habitat à travers la décision du 19 Janvier 1995

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

La décision étudiée ici est une décision du Conseil Constitutionnel en date du 19 janvier 1995. En effet, après avoir été analysée par les deux chambres du Parlement, la loi relative à la diversité de l'habitat est sur le point d'être promulguée. Néanmoins, conformément à ce qui leur est permis...

29 Janv. 2010
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L'autorité des décisions du Conseil Constitutionnel

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Le sujet posé ici nous invite à disserter sur l'autorité des décisions prises par le Conseil Constitutionnel. Aussi, il semble important de mettre en avant ici le fait que le Conseil Constitutionnel est amené de plus en plus souvent à se prononcer sur la constitutionnalité des textes qui lui sont...

29 Janv. 2010
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Les faiblesses du contrôle de constitutionnalité en France

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Le sujet posé ici nous invite à disserter sur les faiblesses que possède aujourd'hui le contrôle de constitutionnalité. Aussi, il semble important de redéfinir ici ce contrôle mais aussi de mieux comprendre son importance. Il consiste à vérifier si un texte législatif est conforme à la...

29 Janv. 2010
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A quoi sert la Constitution ? Pourquoi tous les Etats modernes se dotent-ils d'une Constitution ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

La Constitution, norme par excellence, est un acte qui régit les rapports entre les gouvernants et les gouvernés. La Constitution n'arrive pas ex nihilo, elle peut naître à la suite de l'échec d'un régime ou de la chute d'un ou de plusieurs des gouvernants. Souvent, elle apparaît...

29 Janv. 2010
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Les institutions politiques et la vie politique suisse

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Enfin, les systèmes partisans et l'organisation des grands partis varie beaucoup avec les cantons, si bien que les 26 cantons se traduisent par 26 systèmes partisans différents. On peut ainsi dire que les structures nationales des 4 grands partis constituent en quelque sorte une fédération de...

28 Janv. 2010
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Le rôle du Premier Ministre sous la Ve République

Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel

En 1958, la mission des constituants était très claire : mettre fin à l'instabilité gouvernementale due à une trop forte hégémonie du pouvoir législatif. Pour se faire ils vont donc renforcer le pouvoir de l'exécutif et surtout ceux du Président de la République et du Premier Ministre. Ce...

28 Janv. 2010
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Le renforcement du rôle du Parlement par la révision constitutionnelle de juillet 2008

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Afin de garantir un juste équilibre des pouvoirs et afin de replacer le Parlement au centre des décisions politiques, une réforme semblait inéluctable pour tenter de sortir le Parlement de sa léthargie par une redistribution et un transfert de certains pouvoirs de l'exécutif vers le législatif....

28 Janv. 2010
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Décision du Conseil constitutionnel n° 2009-590 DC du 22 octobre 2009 : loi relative à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur Internet

Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel

La lutte contre le téléchargement illicite et le développement des offres légales d'oeuvres musicales, audiovisuelles et cinématographiques constitue l'une des priorités que le gouvernement français s'est fixé en 2007. Cette volonté politique s'est concrétisée, le 23 novembre de...

28 Janv. 2010
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La question prioritaire de Constitutionnalité - publié le 28/01/2010

Dissertation - 13 pages - Droit constitutionnel

« Je souhaite une République en tout point exemplaire : exemplaire au niveau de l'organisation de ses pouvoirs constitutionnels, exemplaire au regard du juste équilibre qui doit nécessairement exister entre eux, exemplaire du point de vue de la protection des libertés »....

26 Janv. 2010
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Le rôle d'arbitre du Conseil Constitutionnel dans la vie politique française

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

Le rôle d'arbitre est en lui-même profondément ambigu. Ce terme désigne selon des définitions communément admises le rôle de quelqu'un qui devrait arbitrer entre deux pôles, c'est-à-dire choisir dans un sens, mais celui qui serait le plus juste possible, le plus conforme au droit, aux règles...

24 Janv. 2010
doc

La séparation de la loi et du règlement

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

« La révolution n'a pas eu lieu » estimait Michel RIVERO dans Le domaine de la loi et du règlement. On comprend qu'il évoque la révolution juridique de 1958 qui avait poussé les constituants, pour renforcer l'exécutif, à remettre radicalement en cause la hiérarchie des normes en...

23 Janv. 2010
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Le bloc de constitutionnalité (2010) - protection de la constitution et hierarchie des normes

Cours - 3 pages - Droit constitutionnel

Le bloc de constitutionnalité est l'ensemble des textes juridiques auxquels se réfère le Conseil constitutionnel (créé en 1958) afin de se prononcer sur la conformité d'une loi avec la Constitution. On peut aussi définir le Bloc de Constitutionnalité comme étant l'ensemble des principes et...

23 Janv. 2010
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L'indépendance de la justice face au pouvoir exécutif

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

« Il n'y a point encore de liberté si la puissance de juger n'est pas séparée de la puissance législatrice et de l'exécutrice » disait Montesquieu (De l'Esprit des lois, chapitre 6 du livre XI « De la Constitution en Angleterre »). Selon l'auteur, les trois pouvoirs...

22 Janv. 2010
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La réforme du Conseil supérieur de la magistrature - publié le 22/01/2010

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Le Conseil supérieur de la magistrature, institution créée en 1883 est chargé par la Constitution de veiller à l'indépendance de l'autorité judiciaire. Si l'institution symbolise aujourd'hui cette indépendance, certaines affaires judiciaires au premier rang desquelles celle d'Outreau ont révélé...

21 Janv. 2010
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Les caractéristiques de l'Etat unitaire décentralisé

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

L'État unitaire est celui qui sur son territoire et pour la population qui y réside ne comporte qu'une seule organisation politique et juridique, dotée de la pleine souveraineté interne. Tout le pouvoir, toutes les décisions viennent du centre, de l'appareil d'État central, aucun...

21 Janv. 2010
doc

Le rôle et le pouvoir du chancelier allemand

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Suite aux dérives de la république de Weimar et du régime nazi qui en était issu, les constituants se retrouvèrent en 1949, à Bonn, pour donner à l'Allemagne une nouvelle constitution qui rétablirait la démocratie et l'équilibre. La Loi fondamentale, promulguée le 23 mai, tranche ainsi...

21 Janv. 2010
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Hiérarchie des juges

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Les états membres de l'UE ont enfin tous ratifié le traité de Lisbonne instituant la Constitution Européenne et entrera en vigueur le 1er décembre. Nous avons vu que la hiérarchie des normes est en pleine crise et on se demande donc que signifie l'intégration d'une constitution dans...

21 Janv. 2010
doc

Le droit de parole du Président de la République devant le Parlement

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

« Introduit par la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008, l'alinéa 2 de l'article 18 de la Constitution permet au Président de la République de s'exprimer devant le Parlement réuni en Congrès. Le discours peut ensuite donner lieu à un débat hors de la présence du...

20 Janv. 2010
doc

Le Président de la République et la Justice

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

Nicolas Sarkozy, voulant incarner la rupture, ne l'a peut-être pas totalement réussi dans sa gestion des politiques publiques, mais sur plusieurs points il a réussi à trancher avec les traditions instaurées par ses prédécesseurs. Ainsi, à plusieurs reprises le président de la République s'est...

20 Janv. 2010
doc

Judicial Power: A third and co-equal branch, judicial review and independence

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

In the Constitution, the Supreme Court's specificity finds its origin in the adaptation of the British Common Law's legacy to the American federalism. And, the law's superiority or the 'Rule of Law' implies a strong Judicial System. Indeed, the United States seems to consider...