Doc du juriste

Consultez plus de 40473 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement

4034 résultats

.doc
25 juin 2009

La dévalorisation du Parlement sous la Ve République

Dissertation de 10 pages - Droit constitutionnel

Michel Debré indiquait le 27 août 1958 devant le Conseil d'Etat que les constituants de 1958 (surtout le général Charles de Gaulle et lui-même) voulaient « rénover le régime parlementaire ». Cependant, l'article 23 de la Constitution précise que « les fonctions de membre du gouvernement sont...

.doc
25 juin 2009

La maîtrise gouvernementale du processus législatif sous la Ve République (2009)

Dissertation de 8 pages - Droit constitutionnel

Sous les IIIe et IVe Républiques, le gouvernement était le jouet du parlement, en effet, c'était ce dernier qui décidait de le maintenir ou de le renverser selon ses caprices. La Ve République a profondément renversé cette situation rendant le cabinet pratiquement intouchable par l'Assemblée...

.doc
25 juin 2009

La responsabilité politique du chef de l'Etat sous la Ve République

Dissertation de 7 pages - Droit constitutionnel

Au terme de l'article 67 de la Constitution de la Vème République, il est indiqué que « le Président de la République n'est pas responsable des actes accomplis en cette qualité, sous réserve des dispositions des articles 53-2 et 68 ». Cette disposition signifie donc que le Président de la...

.doc
25 juin 2009

Le statut de l'opposition en Grande-Bretagne

Dissertation de 2 pages - Droit constitutionnel

La Grande-Bretagne est une démocratie représentative. En élisant leurs représentants au sein du parti conservateur ou du parti travailliste, les deux partis qui s'opposent traditionnellement, les électeurs effectuent un choix. Ils font obligatoirement du parti qui recueille le moins de voix, un...

.doc
24 juin 2009

Le président de la République est-il un arbitre ?

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

Selon l'article 5 de la Constitution « le Président de la République veille au respect de notre Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'Etat. Il est le garant de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire...

.doc
24 juin 2009

Doit-on distinguer pouvoir constituant et pouvoir de révision constitutionnelle ?

Dissertation de 2 pages - Droit constitutionnel

Selon Georges Vedel, « le pouvoir constituant dérivé n'est pas d'une autre nature que le pouvoir constituant initial ». Cette thèse, dont les termes mêmes sont contestés, se heurte dans la doctrine juridique à de nombreuses critiques, car elle place au même rang deux pouvoirs traditionnellement...

.doc
24 juin 2009

Contrôle de constitutionnalité et démocratie (2009)

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

Selon M. Tropper, « il existe en France une ancienne tradition d'hostilité au contrôle de constitutionnalité, jugé incompatible avec la démocratie ». Institué par la Constitution du 4 octobre 1958 pour être une « arme contre la déviation du régime parlementaire », affirme M. Debré, le Conseil...

.doc
24 juin 2009

Les procédés de démocratie directe en France

Dissertation de 1 pages - Droit constitutionnel

Tableau de synthèse présentant les différents procédés de démocratie directe en France que sont :- le référendum constituant en vertu de l'article 89 de la Constitution ;- le référendum législatif en vertu de l'article 11 de la Constitution ;- le droit de pétition (le droit de pétition national...

.doc
24 juin 2009

Le renvoi préjudiciel - publié le 24/06/2009

Dissertation de 2 pages - Droit constitutionnel

Le mécanisme du renvoi préjudiciel est prévu par certaines constitutions des démocraties européennes (Allemagne, Belgique, Italie, Espagne). Il s'agit d'une procédure de coopération entre les juges ordinaires et la Cour constitutionnelle. Si au cours d'un procès, se pose une question liée à la...

.doc
24 juin 2009

Analyse du discours de Bayeux prononcé le 16 juin 1946 par le Général de Gaulle relatif à la Constitution de 1958

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

Selon le Général de Gaulle, la nouvelle constitution doit inverser la hiérarchie traditionnelle entre les pouvoirs publics. Le pouvoir exécutif, neutralisé sous le régime des assemblés, mérite d'être restauré. Cette idée force qui se trouve déjà exposé dans le célèbre discours de Bayeux du 16...

.doc
24 juin 2009

Le régime parlementaire britannique

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

En partant de la séparation des pouvoirs, certaines classifications des régimes politiques dont la pertinence a été brillamment discutée sont proposées. La plus classique reste la distinction entre le régime autoritaire et le régime libéral. Le régime autoritaire procède à la confusion des...

.doc
24 juin 2009

La rationalisation du parlementarisme sous la Vème République

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

La Constitution du 4 octobre 1958 est rédigée pour limiter l'influence du Parlement. A cette fin, le texte constitutionnel procède à une rationalisation du parlementarisme entendue comme une réglementation constitutionnelle des rapports entre l'exécutif et le législatif permettant au gouvernement...

.doc
24 juin 2009

La dignité et le Conseil constitutionnel

Dissertation de 16 pages - Droit constitutionnel

« C'est dans le cadre de la Seconde Guerre Mondiale que l'on fit une terrible "découverte", un régime inhumain tentait de détruire ce qu'il y a d'humain dans l'Homme ». « Face à cette barbarie inégalée, le droit était démuni. Il a fallu élaborer une nouvelle catégorie juridique pour l'appréhender...

.doc
24 juin 2009

Les élections politiques en France

Dissertation de 1 pages - Droit constitutionnel

Tableau de synthèse relatif aux élections politiques en France : conditions d'élection et modes de scrutin.

.doc
24 juin 2009

Cours de Droit constitutionnel relatif à la cinquième République

Dissertation de 20 pages - Droit constitutionnel

L'étude du droit constitutionnel français correspond à plusieurs enjeux : cette étude doit d'abord permettre de vérifier que la France partage avec les autres Etats démocratiques les mêmes valeurs politiques, les mêmes principes politiques même si l'histoire propre de la France, le génie propre...

.doc
23 juin 2009

Le référendum sous la Vème République - publié le 23/06/2009

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

La pratique du référendum est fluctuante d'un régime politique français à un autre. La Révolution Française lui donne une place exclusivement constitutionnelle tandis que les deux régimes bonapartistes organisent des référendums manipulant les masses pour en tirer une légitimité démocratique....

.doc
23 juin 2009

La dévalorisation du Parlement sous la Vème République

Dissertation de 7 pages - Droit constitutionnel

La différence essentielle de la Vème République, par rapport aux régimes précédents, est le renforcement de l'exécutif et donc par conséquent le recul du parlement. En effet sous les IIIème et IVème Républiques, le parlement était au coeur des institutions. Certains auteurs parlaient même...

.doc
23 juin 2009

Les principales innovations et caractéristiques de la Ve République

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

Un exécutif indépendant :Son indépendance procède de la volonté de De Gaulle de rompre avec les III et IV Républiques, qui se caractérisaient par une dépendance du pouvoir exécutif à l'égard du pouvoir législatif.C'est ce qui explique que, désormais, le Gouvernement va procéder du Chef de l'Etat...

.doc
22 juin 2009

L'originalité du régime suisse

Dissertation de 2 pages - Droit constitutionnel

L'originalité du régime suisse s'explique de manière historique. En effet, l'Histoire de la Confédération suisse explique un grand nombre des principes qui fondent le régime : le fédéralisme avec un ensemble de cantons possédant leurs propres compétences, la neutralité politique et une démocratie...

.pdf
22 juin 2009

La cinquième République

Dissertation de 7 pages - Droit constitutionnel

La Constitution du 4 octobre 1958 qui devait révolutionner le régime parlementaire français, tient son caractère novateur du nombre de ces sources, qui devaient, au cours du temps, la polir toujours plus, pour faire ce qu'elle fut et ce qu'elle est devenue. Avant la Seconde Guerre mondiale, déjà...

.doc
21 juin 2009

La Ve République est d'abord et avant tout l'élection du chef de l'Etat au Suffrage Universel

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

Depuis 1875, le Président de la République était élu par les députés et les sénateurs réunis en « Assemblée nationale » sous la IIIe République, en « Congrès » sous la IVe. Ce mode d'élection avait été une des causes principales de l'affaiblissement de la fonction présidentielle, le Congrès...

.doc
20 juin 2009

Qui du gouvernement ou du parlement fait la loi sous la Ve République ?

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

La loi, par sa simple définition organique, est l'acte voté par le Parlement. Il semblerait donc que le Parlement soit un acteur important de la procédure législative. Il s'agit de voir s'il exerce cette faculté exclusivement ou s'il la partage. Faire la loi signifie avoir la faculté de la...

.doc
19 juin 2009

Evaluate the Importance of the Supreme Court in the US Political System: In What Ways Is It a Political Actor?

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

The Supreme Court, the highest court in the American judicial system, is one of the three branches of the US national government. In 1803, a mechanism was put in place to ensure that governmental officials and governmental institutions would respect the limitations prescribed in the "Supreme Law...

.doc
19 juin 2009

La genèse de la Ve République : origine et établissement

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

La genèse de la Cinquième République est due avant tout à l'effondrement de la Quatrième République qui a été accentuée par la crise du 13 Mai 1958. En effet, le 13 Mai 1958 éclate à Alger une insurrection fomentée par des civils et des militaires favorables au maintien de l'Algérie dans la...

.doc
19 juin 2009

Le statut du Président de la République - publié le 19/06/2009

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

Le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure par son arbitrage le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'Etat. Il est le garant de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire et enfin du respect des traités. La...

.doc
19 juin 2009

Les pouvoirs du Président de la République - publié le 19/06/2009

Dissertation de 2 pages - Droit constitutionnel

Le référendum est prévu à l'article 11 de la Constitution : révision constitutionnelle du 4 Aout 1995. L'initiative du référendum appartient au Président de la République.Si le premier ministre est juridiquement à l'origine d'une proposition de référendum en pratique il agit à la demande du...

.doc
19 juin 2009

Les relations entre le Président de la République et le gouvernement

Dissertation de 1 pages - Droit constitutionnel

Selon l'article 20 de la Constitution, le gouvernement détermine et conduit la politique de la nation.En pratique, c'est le Président de la République qui va déterminer et conduire la politique de la nation en fixant les grandes orientations et les objectifs de cette politique. Le premier...

.doc
19 juin 2009

Les relations entre gouvernement et parlement

Dissertation de 2 pages - Droit constitutionnel

La constitution de 1958 a été conçue pour mettre fin au excès du parlementarisme des régimes précédents. Il s'agissait de rationaliser la procédure législative et les procédures d'engagements de la personnalité politique du gouvernement. Rationalisation du parlementarisme aussi par le...

.doc
19 juin 2009

Le domaine de la loi - publié le 19/06/2009

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

L'article 34 de la Constitution établit une distinction entre les domaines où le législateur fixe les règles et ceux où il détermine les principes fondamentaux. Les domaines dans lesquels où le législateur fixe les règles ce sont ceux qui touche au statut des personnes et à l'organisation...

.doc
19 juin 2009

Le chef du gouvernement sous la Cinquième République, un réel chef de gouvernement ?

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

L'article 20 de la Constitution énonce que le gouvernement « détermine et conduit la politique de la nation ». Dans le texte de la Constitution de 1958, les pouvoirs gouvernementaux sont renforcés. Quant au premier ministre, il est défini comme le chef du gouvernement sous la Ve République. Dans...