Doc du juriste

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3867 résultats

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10 Août 2009

L'évolution politique et la question de la nature de la constitution

Dissertation de 2 pages - Droit constitutionnel

1 : L'évolution politiqueLa constitution de 1958 est un véritable bouleversement dans le paysage politique :- C'est la fin du pouvoir des partis : pouvoir de l'Etat- La bipolarisation droite/gauche (alternance)- La cohabitationA- Le fait majoritaireLa majorité politique à l'Assemblée nationale...

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10 Août 2009

L'élaboration et les sources d'inspiration de la constitution

Dissertation de 2 pages - Droit constitutionnel

Fiche de Droit constitutionnel niveau Licence sur l'élaboration et les sources d'inspiration de la constitution.

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09 Août 2009

Le contrôle de la constitutionnalité des lois

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

Le contrôle de la constitutionnalité des lois est un principe juridique qui permet à une juridiction de nature constitutionnelle ou politique de contrôler la conformité d'une loi par rapport aux normes constitutionnelles ou au bloc de la constitutionnalité. Cette juridiction annule la loi si elle...

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08 Août 2009

Conseil d'Etat, Assemblée, 2 décembre 1994 - le statut du principe général du droit de l'unité familiale du réfugié

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit constitutionnel

Si l'administration doit respecter, dans l'édiction de normes notamment, le bloc de légalité, la question se pose de la définition des normes en question : y inclut-on les normes jurisprudentielles dégagées par le CE, et notamment les PGD ? Explicitement reconnus et nommés par le CE depuis...

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08 Août 2009

Le Conseil constitutionnel : Indépendance et contrôle de constitutionnalité

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

Lors de la création du conseil constitutionnel pour la constitution de 1958, les constituants n'imaginaient pas le rôle qu'allait prendre celui-ci au fil du temps. Avant sa création, il n'y avait pas de moyen de contrôle du parlement qui faisait les lois en tant que législateur, et ainsi...

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07 Août 2009

Les relations entre le Premier ministre et le Président de la République

Dissertation de 7 pages - Droit constitutionnel

La Constitution détermine les pouvoirs appartenant respectivement au président de la République et au Premier ministre (ainsi qu'au gouvernement dont il est à la tête). Il ne devrait dès lors pas y avoir de difficultés dans l'application de ces pouvoirs, délimités.Mais, en pratique, le partage...

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07 Août 2009

Les institutions de la Cinquième République

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

La Constitution de la Vème République a été préparée par le général De Gaulle et promulguée le 4 octobre 1958 (la promulgation est la signature par le président de la République. Cela la rend applicable). Dès 1946, De Gaulle a exposé ses idées constitutionnelles avec notamment le discours de...

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05 Août 2009

Les attributions du Parlement

Dissertation de 18 pages - Droit constitutionnel

Le Parlement est un organe délibérant. Il appartient au Parlement de voter la loi, mais ce Parlement bicaméral s'inscrit sous la Cinquième République dans un régime qui est d'essence Parlementaire, donc il lui appartient également de contrôler le Gouvernement.Ce contrôle passe par des moyens...

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05 Août 2009

L'organisation et le fonctionnement du Parlement

Dissertation de 11 pages - Droit constitutionnel

Le règlement des assemblées :Il s'agit de la loi intérieure de l'Assemblée : c'est un texte élaboré par les parlementaires eux-mêmes, qui définit les règles de fonctionnement de l'Assemblée. Ce règlement a une valeur permanente, et il est pris juridiquement sous la forme d'une résolution. Chaque...

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05 Août 2009

La participation populaire et le processus constitutionnel

Dissertation de 11 pages - Droit constitutionnel

Le processus constitutionnel est l'ensemble des étapes qui aboutissent à l'encadrement de l'exercice du pouvoir politique par des règles écrites dans la constitution.L'adoption d'une constitution est un acte de souveraineté. Dès lors, quel est le titulaire de la souveraineté ?Cette question...

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05 Août 2009

Le Président américain et le Congrès sont-ils associés ou rivaux dans l'exercice du pouvoir ?

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

Georges Vedel, autrefois professeur de Droit, a caractérisé le régime présidentiel américain de régime de « séparation stricte des pouvoirs » c'est-à-dire dans lequel les trois pouvoirs, exécutif législatif et judiciaire, dont sont garants respectivement le Président, le Congrès et la Cour...

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05 Août 2009

La pratique des institutions de la Ve République est-elle conforme à la lecture des articles 5 et 20 de la Constitution ?

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

Sous les IIIe et IVe Républiques le Premier ministre, alors appelé président du Conseil, était le chef de l'exécutif conformément au régime parlementaire établi par les lois constitutionnelles de 1875 et par la loi du 27 octobre 1946. Au contraire le président de la République n'exerçait en...

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05 Août 2009

Déconcentration et décentralisation d'un Etat

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

Il faut distinguer en fait deux modes d'aménagement, d'organisation des États unitaires, qui ne s'excluent pas mutuellement. Ce qui signifie qu'un État peut à la fois reposer sur l'un et l'autre mode d'aménagement. La France pratique les deux : déconcentration et décentralisation.La...

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05 Août 2009

Interview de Jacques Chirac à « Valeurs actuelles », 17 novembre 1986 : analyse

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

La situation de monolithisme qui avait jusqu'en 1986 été celle de la France, venait de prendre fin et avec elle, une entente au sein de l'exécutif caractérisée par l'hégémonie présidentielle, pour faire place à une situation inédite de « cohabitation » plutôt tendue. C'est à cause de ces tensions...

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04 Août 2009

La Constitution anglaise

Dissertation de 10 pages - Droit constitutionnel

La constitution matérielle définissant l'attribution et l'exercice des pouvoirs est un élément indispensable à la fondation d'une société politique, en tant qu'instrument de limitation du pouvoir des gouvernants et de protection des droits fondamentaux des gouvernés. L'immense majorité des...

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04 Août 2009

La dissolution de l'Assemblée Nationale sous la cinquième République

Dissertation de 2 pages - Droit constitutionnel

La Constitution du 4 octobre 1958 instaure un régime parlementaire et offre au chef de l'État de nouveaux pouvoirs qu'il va exercer à des fins d'arbitrage et indépendamment, c'est-à-dire sans contreseing. Ce sont donc des pouvoirs propres énoncés à l'article 19 de la Constitution : il a le droit...

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04 Août 2009

Les parlementaires : élections et statut

Dissertation de 7 pages - Droit constitutionnel

L'Assemblée nationale comprend 577 députés, élus pour 5 ans, c'est ce qu'on appelle la « durée de la législature ».- Elle est renouvelée intégralement tous les 5 ans.- L'âge requis pour être éligible est de 23 ans.- Les Parlementaires connaissent de nombreux cas d'incompatibilité et des...

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04 Août 2009

Le principe démocratique

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

La démocratie est souvent définie par la formule, que l'on trouve à l'article 2 de la Constitution de 1958, reprise d'une formule attribuée à Lincoln : « gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple ». Il s'agit en effet du pouvoir exercé par le peuple, par opposition à la monarchie ou...

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04 Août 2009

Droit constitutionnel : l'État de droit

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

On parle aujourd'hui d'État de droit en référence au modèle d'État dont le pouvoir est canalisé, contrôlé, l'objectif poursuivi étant d'éliminer l'arbitraire des gouvernants, de protéger les citoyens administrés contre le pouvoir étatique. C'est donc une question d'autolimitation de l'État par le...

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04 Août 2009

Définitions de Droit constitutionnel

Dissertation de 2 pages - Droit constitutionnel

Etat : Espèce particulière de société politique résultant de la fixation sur un territoire déterminé d'une collectivité humaine relativement homogène régie par un pouvoir institutionnalisé comportant le monopole de la contrainte organisée.-Territoire de l'Etat : Espace comprenant des éléments...

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04 Août 2009

Les théories de la souveraineté populaire et de la souveraineté nationale

Dissertation de 2 pages - Droit constitutionnel

Le peuple n'exerce pas directement le pouvoir mais par l'intermédiaire d'une assemblée qui le représente.Il y a une justification rationnelle à ce principe : la démocratie directe ne s'exerce que dans les petits états (Suisse) (...)

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04 Août 2009

Les conditions de la démocratie

Dissertation de 1 pages - Droit constitutionnel

Dans la démocratie, les choix politiques sont l'objet d'un débat public préalable auquel chaque citoyen a vocation à participer directement ou indirectement. Toutes les idées sont libres et ont la même valeur.Chaque citoyen peut être candidat (libre participation) (...)

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04 Août 2009

Le contrôle de constitutionnalité

Dissertation de 1 pages - Droit constitutionnel

Le contrôle de constitutionnalité est a priori, abstrait et par voie d'action.Le Conseil constitutionnel doit statuer sous un mois et s'il y a urgence, ce délai est ramené à 8 jours (ART 61 de la Constitution)Le contrôle est facultatif et intervient avant la promulgation de la loi mais après son...

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04 Août 2009

La notion de constitution : origines et caractères généraux

Dissertation de 2 pages - Droit constitutionnel

La constitution matérialise le contrat social de Jean-Jacques Rousseau : « La société politique est le résultat d'un contrat passé entre l'ensemble des individus qui l'appellent le contrat social ».Pour les révolutionnaires, la constitution c'est l'acte qui matérialise le fait que les citoyens...

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04 Août 2009

Quelle réflexion vous inspire le nouvel article 11 de la Constitution ?

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Depuis l'instauration de la Vème république, l'article 11 de la Constitution du 4 octobre 1958 a connu deux modifications, celle de la loi constitutionnelle du 4 août 1995 et la dernière avec la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008. La loi constitutionnelle de 1995 a donné la possibilité de...

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04 Août 2009

Ressemblance et dissemblance des régimes parlementaires et présidentiels

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

Une inspiration commune1) L'influence de la philosophie des Lumières- Ces régimes s'attachent aux sources de la philosophie des Lumières, notamment de la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen de 1789.- Lutte contre l'arbitraire, lutte contre les régimes autoritaires, exigence d'une...

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03 Août 2009

Peut-on réviser la Constitution sur la base de l'article 11 ?

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

A dix-neuf reprises depuis 1958, le Parlement réuni en Congrès à Versailles, où le peuple souverain consulté par référendum a été convoqué pour apporter des modifications à la Constitution de la cinquième République. Au total, ces changements ont concerné près de 30 articles sur 89. Mais tous ne...

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03 Août 2009

Les dispositions relatives au droit de dissolution figurant dans les constitutions de 1875, 1946 et 1958

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

La dissolution est l'acte du pouvoir exécutif qui consiste à mettre un terme prématurément à la durée d'une assemblée parlementaire et à provoquer des élections législatives anticipées.Elle s'analyse comme un élément constitutif du régime parlementaire, né à la fin du XVIIIe siècle en...

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03 Août 2009

La destitution du Président de la République française

Dissertation de 13 pages - Droit constitutionnel

Traditionnellement le Président de la République est inviolable et irresponsable de ses actes qu'ils aient été accomplis avant ou durant ses fonctions. Il doit ce statut à la Constitution et à la jurisprudence du Conseil constitutionnel et de la Cour de cassation.La commission en confirmant ce...

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03 Août 2009

Les prescriptions du rapport Avril sur le statut pénal du Président de la République

Dissertation de 18 pages - Droit constitutionnel

"Comment, d'un coté, éviter aux responsables d'un pouvoir exécutif d'être l'objet d'attaques judiciaires incessantes, qui mettraient en péril l'exercice de leur fonctions au service de la collectivité ? Comment, d'un autre coté, éviter qu'ils puissent bénéficier d'une impunité, de fait ou de...