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Droit constitutionnel

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5280 résultats

22 Mars 2013
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Les racines de la Ve République

TD - 4 pages - Droit constitutionnel

De Gaulle, une fois revenu au pouvoir est chargé de rédiger une nouvelle Constitution et un travail de rédaction démarre sous la direction de Michel Debré, le véritable chef d'orchestre de ces travaux de préparation. Ce texte aboutit à un projet, présenté lors du référendum du 28 septembre...

22 Mars 2013
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Commentaire de l'article 21 de la Constitution: la nouvelle durée du mandat présidentiel

Commentaire d'article - 4 pages - Droit constitutionnel

La constitution de 1958 tend à modifier la situation du chef de l'Etat par rapport à celle en vigueur sous la IIIe et la IVe République. La Constitution de 1958 donne au président de la République des prérogatives plus nombreuses par rapport aux régimes antérieurs. De Gaulle, une foi revenu...

22 Mars 2013
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Le droit international sous la Constitution

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

« Nous travaillons avec une gomme, pas avec un crayon. Nous avons à effacer ce qui n'est pas conforme à la Constitution et aux droits et libertés constitutionnelles française.» disait Jean-Louis Debré, président du Conseil constitutionnel, le 1er mars 2010. La Ve République est instaurée en 1958...

22 Mars 2013
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Le gouvernement de Vichy du point de vue du droit constitutionnel ?

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Le gouvernement de Vichy débute lorsque le Maréchal Pétain remplace Paul Reynaud, l'actuel président du conseil qui décide de démissionner de son poste en juin 1940. Pétain, favorable à l'armistice va, par sa loi constitutionnelle du 10 juillet 1940, mettre ?n à la 3ème République qui...

22 Mars 2013
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La séparation des pouvoirs est-elle une garantie de la liberté ?

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

L'article 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 dispose que "Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution". La séparation des pouvoirs apparaît ainsi comme l'élément...

21 Mars 2013
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En quoi consiste la puissance du Congrès ?

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

La grandeur du Capitole à elle seule illustre la puissance du Congrès, organe indispensable au Président sans lequel il ne pourrait gouverner. En effet, le Congrès tel qu'il est aujourd'hui existe depuis la convention de Philadelphie de 1787 et est chargé d'élaborer, de discuter et de voter les...

21 Mars 2013
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Le chef de l'État dans les régimes parlementaires bireprésentatifs

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

« La constitution elle-même n'est pas un système fini ; elle n'est qu'un embryon d'organisation ». Cette citation de Woodrow Wilson illustre bien toute la difficulté pour définir le rôle et l'influence du chef de l'État dans un régime bireprésentatif. En effet, la lecture de la...

20 Mars 2013
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Que faut-il penser de la loi constitutionnelle du 10 juillet 1940 ?

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Le 17 juin 1940, Paul Reynaud voulant poursuivre la lu:e contre l'occupation allemande, n'étant pas suivi par le gouvernement, démissionne. Il est remplacé par le Maréchal Pétain. Le régime Vichy débute avec la mort de la Constitution de la III° République et la promulgation de la loi...

20 Mars 2013
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En quoi le Premier Ministre et le Président de la République se complètent-ils et se limitent-ils ?

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

La Constitution de 1958 tend à modifier la situation du chef de l'Etat par rapport à celle en vigueur sous la IIIe et la IVe République. La Constitution de 1958 donne au président de la République des prérogatives plus nombreuses par rapport aux régimes antérieurs. De Gaule une fois revenu au...

20 Mars 2013
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La loi constitutionnelle du 3 juin 1958 respecte-t-elle les principes fondamentaux républicains ?

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

Le 13 mai 1958, une insurrection formée par l'armée d'Algérie et les Européens demande un retour au pouvoir du Général de Gaulle et souhaite la fin de la IV° République. Le 20 janvier 1946, le général de Gaulle, chef du Gouvernement Provisoire de la République française à ce moment-là,...

20 Mars 2013
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Commentaire du Conseil constitutionnel du 29 décembre 2009

Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit constitutionnel

« Nous travaillons avec une gomme, pas avec un crayon. Nous avons à effacer ce qui n'est pas conforme à la Constitution et aux droits et libertés constitutionnels français, mais aucunement à écrire la loi en lieu et place du législateur » disait Jean-Louis Debré, président du Conseil...

20 Mars 2013
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Les origines de la Ve République : la conception gaullienne des nouvelles institutions dont devrait se doter la France

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

Charles de Gaulle, l'auteur du discours de Bayeux, est né en 1890 et mort en 1870. Il fut un officier général de l'Etat français et le chef de la Résistance à l'occupation allemande de la France pendant la Seconde Guerre mondiale. Le contexte dans lequel a été prononcé le discours est un contexte...

20 Mars 2013
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L'importance véritable des pouvoirs propres au Président au sein de la République française

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

L'article 5 de la Constitution de 1958 met en évidence trois missions du président de la République. La première est relative à son rôle de gardien de la Constitution. La deuxième, à son rôle d'arbitre, en effet, il doit assurer le fonctionnement régulier des pouvoirs publics et la continuité de...

20 Mars 2013
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La nature du rapport entre le président de la République et le premier ministre ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

L'article 8 de la Constitution dispose « Le président de la République nomme le premier ministre ; il met fin à ses fonctions sur la présentation par celui-ci de la démission du gouvernement… ». Les deux lettres de démission de Mauroy et Debré illustre cet article de la Constitution. En...

20 Mars 2013
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Commentaire de la décision du Conseil constitutionnel du 16 juillet 1971: la liberté d'association

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit constitutionnel

La décision étudiée est une décision du Conseil constitutionnel du 16 juillet 1971 concernant la liberté d'association. En 1971, les associations sont régies par la loi de 1901. Cette dernière dispose dans son article 2 que « les associations de personnes pourront se former librement sans...

20 Mars 2013
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La responsabilité présidentielle sous la Vème République

TD - 3 pages - Droit constitutionnel

La Vème République a vu le jour en réaction aux dérives de la IVème République. En effet, la IVème République a dérivé en régime d'assemblée, qui est un régime dans lequel une assemblée unique et souveraine détient la totalité des pouvoirs, à savoir le législatif, le judiciaire et l'exécutif. De...

19 Mars 2013
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Le Conseil constitutionnel et le droit de la décentralisation

Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel

« En France, la meilleure Cour suprême est le peuple. » C'est par ces mots que le Général de Gaulle évoquait sa méfiance vis-à-vis du Conseil constitutionnel. Aujourd'hui, un long chemin a été parcouru et le Conseil constitutionnel apparaît comme un véritable gardien des droits et libertés. Il a...

16 Mars 2013
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Quelles sont les conditions d'élaboration du pouvoir de révision?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

« Le constituant laisse une porte ouverte à la révision de son œuvre même s'il la croit parfaite ». Dans toute Constitution, est prévue une procédure de révision de cette Constitution. En effet, la Constitution, loi fondamentale de l'Etat, a un effet conservateur, stabilisateur du système...

12 Mars 2013
doc

Selon l'article 34 de la Constitution de la Vème République « la loi est votée par le Parlement »

TD - 5 pages - Droit constitutionnel

Selon l'article 34 de la Constitution de la Vème République « la loi est votée par le Parlement. » La Constitution pose alors le principe explicite selon lequel le Parlement sera chargé avant tout de faire la loi. Dans le cadre de ce sujet, il va falloir s'interroger sur...

07 Mars 2013
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La souveraineté admet-elle la représentation ?

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

La souveraineté exprime l'idée d'un pouvoir de commander que détient un État et qu'il détient seul. Haquet, dans Le concept de souveraineté en droit constitutionnel français (PUF, 2004 page 16), considère la souveraineté comme « un pouvoir de décision ultime ». Son titulaire se voit...

07 Mars 2013
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L'opposition : gage d'un régime démocratique ?

Dissertation - 8 pages - Droit constitutionnel

« Une démocratie au XXe siècle, c'est un exécutif appuyé sur la Nation et contrôlé par une opposition parlementaire », c'est ainsi que le Doyen Vedel dans un entretien au journal Le monde en 1958 décrit la démocratie. L'opposition y jouerait un rôle prépondérant, à condition que les règles...

04 Mars 2013
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Les vraies raisons du quinquennat

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

« J'ai accepté cette réforme parce qu'elle ne remet pas en question les institutions et parce qu'elle permet d'adapter la durée du mandat présidentiel aux exigences modernes de la démocratie ». Cette citation, Jacques Chirac la prononcera après l'acceptation de la réforme du...

26 févr. 2013
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« Le juge a été l'âme du progrès juridique, l'artisan laborieux du droit nouveau contre les formules vieillies du droit traditionnel », Josserand

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Josserand affirmait que « le juge a été l'âme du progrès juridique, l'artisan laborieux du droit nouveau contre les formules vieillies du droit traditionnel ». Cette phrase symbolise l'état d'esprit d'une jurisprudence qui, dans une logique indemnitaire, a construit tout un système de...

26 févr. 2013
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La question prioritaire de constitutionnalité : quel bilan ?

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Entrée en application depuis le 1er mars 2010, la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) a été introduite, par la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008. Désormais, le nouvel article 61-1 de la Constitution de 1958 stipule que : « Lorsque, à l'occasion d'une instance en cours...

22 févr. 2013
doc

Le Contrôle de Constitutionnalité et la QPC

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

« Le principe de tout gouvernement doit être qu'une loi du Parlement contraire à la Constitution est nulle. » Citation de 1803 dans l'arrêt Marbury contre Madison rendu par la Cour Suprême des États-Unis qui introduit la pratique du contrôle de la constitutionnalité des lois et jette les...

22 févr. 2013
doc

Responsabilité sans faute de la puissance publique; commentaire d'arrêt; Conseil d'État, Assemblée du contentieux, 8 février 2007

TD - 4 pages - Droit constitutionnel

Il est possible qu'il y ait responsabilité sans faute de la puissance publique alors que l'activité mise en œuvre par la puissance publique ne représente pas de risque particulier pour ses administrés. Cela est le cas lorsqu'ils subissent un préjudice anormal et spécial. Ainsi, la...

22 févr. 2013
doc

La Constitution dans la hiérarchie des normes - garantir droits et libertés, exemples en Europe, États-Unis et France

Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel

Comme l'écrivait, en 1998, Georges Vedel, professeur de droit public : « Peut-être ce que la Constitution de 1958 a apporté de plus neuf et de plus assuré pour l'avenir, c'est cette « présence »… La Constitution n'est plus alternativement, comme très souvent dans le passé, un majestueux...

21 févr. 2013
doc

Le parlementarisme sous la IVème République

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

« Il y a deux choses inutiles en France : la prostate et le président de la République », ironisa Georges Clémenceau, célèbre homme d'État français du XXème siècle. Pourtant, sous la IIIème République, le président disposait de prérogatives assez étendues dans le domaine exécutif et législatif....

20 févr. 2013
doc

Le droit au logement est-il réellement un droit fondamental ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

En France, 3 millions de personnes seraient actuellement mal logées, et 200 000 sans domicile fixe. Parmi elles, 400 seraient décédées l'année dernière. Pourtant, les associations protégeant ces personnes mettent souvent en avant le fait que « le droit au logement est un droit fondamental ». Ce...

20 févr. 2013
doc

Les origines et les effets du discours de Bayeux ?

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

A la suite de la Seconde Guerre mondiale, la France était à reconstruire totalement ; que ce soit matériellement, psychologiquement, mais aussi institutionnellement. Alors que certains désirent revenir à la IIIe République, d'autres préfèrent créer une nouvelle République. Parmi eux, le général...