Doc du juriste

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3769 résultats

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11 Sept. 2009

Les différents types d'Etat

Dissertation de 1 pages - Droit constitutionnel

Schéma simplifié de Droit constitutionnel sur les différents types d'Etat.

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10 Sept. 2009

Le président en France et aux États-Unis

Dissertation de 7 pages - Droit constitutionnel

Les récentes élections aux Etats-Unis, et la ferveur suscitée par la campagne d'Obama et Mac Cain ont une fois de plus souligné l'importance de l'institution présidentielle aux Etats-Unis. Certains sont même souvent tentés de faire le parallèle avec le président français, compte tenu de ses...

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10 Sept. 2009

Le principe de conciliation en droit de l'environnement

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

La charte constitutionnelle de l'environnement a posé des principes tels que celui de conciliation, de précaution, d'information, mais elle n'a pas réellement posé d'application concrète, laissant cette tâche au législateur et au conseil constitutionnel. Le principe de conciliation dans ce cadre...

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10 Sept. 2009

Les procédures qui permettent de discipliner la Chambre des Communes au Royaume-Uni

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

La Chambre des communes (en anglais House of Commons), est la chambre basse du Parlement du Royaume-Uni. C'en est la partie dominante. La Chambre des communes est un corps démocratiquement élu, composé de 646 parlementaires portant le titre de « membres du Parlement » (Members of Parliament, MP)....

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09 Sept. 2009

Le régime présidentiel aux Etats-Unis

Dissertation de 8 pages - Droit constitutionnel

Les juristes contemporains s'accordent tous sur le fait que seul le régime présidentiel dans sa forme la plus pure existe aux États-Unis d'Amérique. Mais quant à sa définition, elle n'est pas la même dans le vieux continent et le Nouveau Monde. En effet, la doctrine européenne considère...

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09 Sept. 2009

La pratique du référendum sous la Vème République

Dissertation de 7 pages - Droit constitutionnel

Dans l'esprit des constituants, le recours au référendum en cas de révision constitutionnelle devait être la règle. C'est ainsi que pour Michel Debré dans son discours devant le comité consultatif constitutionnel en 1958, « le référendum est la voie normale de révision de la constitution...

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07 Sept. 2009

Les différentes formes de constitution

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

Tout Etat a besoin d'une règle du jeu qui détermine les conditions de son fonctionnement. Celle-ci porte le nom de constitution, elle est en quelque sorte l'acte de naissance d'un Etat. Le professeur Marcel Prelot dit : « pris dans son sens le plus général, une constitution est tout un ensemble...

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07 Sept. 2009

Commentaire sur l'article 40 de la Constitution française de 1958

Dissertation de 2 pages - Droit constitutionnel

L'article 40 de la Constitution française de la Ve République a été adopté en 1958 en réaction aux dérives des Républiques précédentes. Il dispose que ''Les propositions et amendements formulés par les membres du Parlement ne sont pas recevables lorsque leur adoption aurait pour conséquence soit...

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06 Sept. 2009

Le bloc de constitutionnalité est-il hiérarchisé ?

Dissertation de 7 pages - Droit constitutionnel

Selon Louis Favoreu, le bloc de constitutionnalité se définit comme « l'ensemble des principes et règles à valeur constitutionnelle dont le respect s'impose au pouvoir législatif ». Les normes composant le bloc de constitutionnalité sont diverses. Elles comprennent tout d'abord les articles de la...

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06 Sept. 2009

Les méthodes du Conseil constitutionnel dans le cadre du contrôle préventif de la loi

Dissertation de 7 pages - Droit constitutionnel

Créé par la Constitution de la Vème République en date du 4 octobre 1958, le Conseil constitutionnel constitue une innovation dans l'histoire des institutions françaises, puisque pour la première fois un contrôle de conformité de la loi à la Constitution est organisé. Ce contrôle possède diverses...

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05 Sept. 2009

L'action du président de la République

Dissertation de 16 pages - Droit constitutionnel

Sous la Ve le titre 2 de la constitution est consacré au président de la République, le titre 3 au gouvernement et le 4 au parlement. Sous la IVe le titre 2 est consacré au parlement et le président n'est envisagé qu'au titre 5. Le plan de la constitution de la Ve se justifie par la volonté de...

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05 Sept. 2009

L'action du gouvernement : entre vassalisation et autonomie temporairement retrouvée

Dissertation de 7 pages - Droit constitutionnel

Sous l'autorité du premier ministre, le gouvernement détermine et conduit la politique de la nation, le système institutionnel. Il y a une différence entre les périodes de concordance et de cohabitation. On peut dire que si le nouveau président met en œuvre la révision lui permettant de...

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04 Sept. 2009

Introduction au Droit constitutionnel : théorie générale et régime politique

Dissertation de 76 pages - Droit constitutionnel

Une définition sommaire de la démocratie peut être trouvée en faisant l'étymologie de ce mot, qui vient du grec : Démos signifie le peuple et Cratos le gouvernement. La démocratie serait donc le gouvernement du peuple.Or, si l'on met de côté la période de l'Antiquité grecque, et notamment...

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03 Sept. 2009

Conseil Constitutionnel, 18 décembre 1997 - une nouvelle exigence constitutionnelle de solidarité nationale

Commentaire d'arrêt de 6 pages - Droit constitutionnel

Il existe à ce jour une incertitude des sources du contrôle de constitutionnalité. En effet, outre les articles de la constitution et les textes auxquels se réfère le préambule de la constitution du 4 octobre 1958, il existe des normes constitutionnelles déduites par le conseil constitutionnel...

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03 Sept. 2009

La Constitution dans l'ordre juridique interne français

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

L'État comme toute personne morale est doté d'un statut juridique propre : c'est la Constitution. Dès la création de l'État, cette notion revêt un double sens.D'une part, elle caractérise le statut juridique de l'État (son organisation interne). D'autre part, elle limite les pouvoirs de l'État...

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03 Sept. 2009

1962 : une nouvelle "constitution" de la Vème République ?

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

Lors de son allocution du 20 Septembre 1962 au Palais de l'Élysée, Charles de Gaulle annonce : « Le Président de la République sera dorénavant élu au suffrage universel, sur ce sujet qui touche tous les Français, par quelle voie convient-il que le pays exprime sa décision ? Je réponds : par la...

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03 Sept. 2009

La procédure législative et le respect de l'opposition parlementaire

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

Si le droit parlementaire est de plus en plus un droit écrit, dont l'élaboration est contrôlée par le Conseil Constitutionnel, chacun connaît l'importance de la source que représentent, s'agissant de la conduite des débats, des règles non écrites, issues de la pratique. Chacun sait également que...

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02 Sept. 2009

Discours prononcé le 24 avril 1964 devant l'Assemblée nationale par François Mitterrand : commentaire d'un extrait

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

A la suite d'une conférence de presse du 31 janvier 1964, le général de Gaulle énonce sa perception du pouvoir exécutif de la Ve République. Il déclare que l'on « ne saurait accepter qu'une dyarchie existât au sommet de l'Etat. Et justement il n'en est rien (...) Le Président est évidemment seul...

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02 Sept. 2009

Peut-on parler de rééquilibrage des pouvoirs en période de cohabitation ?

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

« Rien que la Constitution mais toute la Constitution » annonçait François Mitterrand dans un message adressé aux chambres le 8 avril 1986, aux prémices de la première cohabitation française. La cohabitation est souvent présentée comme étant un danger pour le régime mais elle permet tout de même...

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02 Sept. 2009

Quelle est la véritable rationalité de la IVème République ?

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

" Avec l'expérience que nous fîmes, sous la IVème République, il était inévitable et sans doute indispensable que, dans les débuts de la Vème, le Parlement se trouvât resserré dans un lacis de contraintes". Cette phrase d'Edgar Faure souligne la nécessité de tirer les conséquences, dans la Vème...

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01 Sept. 2009

Droit constitutionnel : le contenu de la Constitution

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

Les lois organiquesIl s'agit des lois dont l'existence est prévue par la Constitution et qui complètent le texte principal.L'existence de ces lois est traditionnelle depuis la IIIe République. Avant la Vème République, elles étaient en faveur des institutions parlementaires car c'étaient elles...

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01 Sept. 2009

Droit constitutionnel : la définition de l'Etat

Dissertation de 2 pages - Droit constitutionnel

L'Etat une création humaine ; en effet, sans homme, il ne peut y avoir d'Etat. C'est le phénomène universel de rattachement à une communauté nationale.L'Etat a besoin d'un minimum de population pour avoir une existence indépendante et durable (...)

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31 août 2009

Les legs constitutionnels des IIIe et IVe Républiques

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

En 1958, Michel Debré déclarait « ne pas vouloir rénover le régime parlementaire mais le créer, car, pour de nombreuses raisons, la République n'a jamais réussi à le faire ». Lorsque celui-ci parle de la République, il fait notamment question des IIIe et IVe Républiques qui à l'origine étaient...

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30 août 2009

La nature du régime politique de la IIIe République

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

La double particularité du régime politique de la IIIe République est d'une part, sa longévité, et d'autre part, son instabilité. En effet, aujourd'hui la IIIe République constitue le gouvernement qui a le plus longtemps perduré en France, alors qu'il a connu environ 110 gouvernements en 65 ans...

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24 août 2009

Qu'est-ce qu'un bon mode de scrutin ?

Dissertation de 7 pages - Droit constitutionnel

On appelle mode de scrutin un procédé de désignation des représentants. En régime de suffrage universel, la désignation des représentants par la communauté des citoyens constitue une des formes de la démocratie. Mais l'élection n'est pas une procédure propre à la démocratie, le suffrage pouvant...

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22 août 2009

Les différents niveaux de l'organisation politique locale sont-ils encore pertinents ?

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

La vie politique et l'organisation administrative du territoire français telles qu'elles existent aujourd'hui sont les héritières de l'organisation de la France révolutionnaire, tout en ayant connu d'importantes modifications vers plus de libéralisme et de complexité, notamment depuis les...

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22 août 2009

Le statut du Chef de l'Etat et son élection

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

Le Président de la République est l'organe central de la cinquième République. La mise en place de son élection au suffrage universel en 1962 est donc légitime. Cependant, de par sa place prépondérante, il est indispensable que son élection soit mûrement réfléchie et déterminée à l'avance. Il est...

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22 août 2009

La pensée constitutionnelle de De Gaulle avant 1958

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

Alors que certains voudraient l'avènement d'une VIe République, nous vivons encore actuellement sous le régime de la Constitution de 1958, dont l'essentiel aux yeux de De Gaulle lui-même était contenu dans son discours de Bayeux en 1946. En effet, il dit : « Dès le 16 juin 1946, j'exposais à...

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22 août 2009

Nature et utilité de la hiérarchie des règles de droit

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

« Les sources de la notion constitutionnelle de la loi se trouvent dans les principes qui, dès le début de la Révolution, ont été posés par les fondateurs du nouveau droit public français, touchant la loi et le pouvoir législatif ». Ce constat, énoncé en 1931 par Carré de Malberg, a expliqué...

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21 août 2009

La transition entre la IVe et la Ve République a-t-elle été respectueuse de la constitution de 1946 ?

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Aujourd'hui, en 2009, nous vivons encore sous le régime de la Ve République, instauré en 1958, même si quelques modifications sont intervenues depuis. La transition est la manière de passer de quelque chose à autre chose, ici d'une République à une autre. La République est une forme de...