Le Conseil constitutionnel : un organe de la Vème République
Cours - 2 pages - Droit constitutionnel
Le Conseil constitutionnel ou juge constitutionnel n'a pas toujours existé en France. Il est en effet apparu tardivement dans l'ordre juridique français pour de multiples raisons. Ainsi, le pouvoir des juges effrayait depuis la Révolution et puis, la loi était considérée comme suprême...
La révision de la Constitution : quelle procédure ?
Cours - 2 pages - Droit constitutionnel
La Constitution du 4 octobre 1958 appartient au groupe de constitutions dites rigides. Cela emporte pour conséquence qu'elle est soumise, pour sa révision, à une procédure dite complexe ; celle-ci étant spécifique et solennelle. D'une apparente difficulté à mettre en oeuvre, elle reste...
Plan détaillé sur la responsabilité du Président sous la Vème République
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
Le Président de la République n'est pas un citoyen comme le reste de la population. En effet, les citoyens français lui ont confié un mandat pour présider la France, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'Etat. De ce fait, il dispose d'une...
La question de l'investiture en droit français de la IIIe à la Ve République
Cours - 2 pages - Droit constitutionnel
Au départ, durant les IIIe et IVe Républiques, le Parlement procédait à un vote pour accepter la majorité gouvernementale et choisir un Premier ministre issu de la majorité parlementaire. Cependant, les choses ont changé avec l'instauration de la Ve République qui a fait disparaître...
La procédure de contrôle parlementaire sur les nominations présidentielles
Cours - 1 pages - Droit constitutionnel
Le Président de la République dispose sous la Cinquième République de pouvoirs étendus : ainsi, il dispose d'un pouvoir de nomination dont la liste non exhaustive est prévue à l'article 13 de la Constitution du 4 octobre 1958. Ces nominations sont effectuées à l'aide de décrets...
La prédominance du Chef de l'Etat en droit constitutionnel français
Cours - 3 pages - Droit constitutionnel
Il faut savoir que le Président "préside" dès lorsque le contexte politique lui est favorable et donc, lorsqu'il y a la concordance des majorités au sein de pouvoir exécutif et du pouvoir législatif. Or, lors des périodes de cohabitation(s), le Chef de l'Etat s'efface véritablement au...
La motion de censure prévue par l'article 49 alinéa 2 de la Constitution
Fiche - 1 pages - Droit constitutionnel
Dans un régime parlementaire, comme tel est le cas en France, il existe un équilibre des pouvoirs entre le pouvoir exécutif d'une part, le pouvoir législatif d'autre part. Chacun d'entre eux dispose en effet d'outils pour contrebalancer les pouvoirs de l'autre. Tel est donc le...
Introduction à la Ve République et à sa nature juridique
Cours - 2 pages - Droit constitutionnel
Au regard des textes proposés et de la Constitution, la Ve République est un régime parlementaire. D'après l'extrait de l'ouvrage de Léon Duguit, les pouvoirs (exécutif et législatif) sont certes séparés, mais il n'est pas correct de dire que le législatif revient au Parlement et...
Le fonctionnement du gouvernement sous la Vème République
Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel
Les membres du gouvernement, dont il est possible de les dénommer simplement ministres (même si la réalité prévoit qu'elle peut contenir bien d'autres protagonistes), bénéficient d'un statut constitutionnel à la fois contraignant pour eux mais qui leur est néanmoins protecteur....
L'engagement de la responsabilité gouvernementale : l'article 49 alinéa premier de la Constitution
Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel
Il existe différentes façons d'engager la responsabilité gouvernementale. Il y a tout d'abord la procédure prévue à l'article 49 alinéa premier de la Constitution du 4 octobre 1958 instaurant la Vème République. Pourquoi engager la responsabilité gouvernementale ? En fait, cette...
La France est-elle une monarchie républicaine ?
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
Maurice Duverger, juriste et professeur de droit, avait dit dans son ouvrage "La monarchie républicaine" paru en 1974 qu'en France, "le pouvoir de gouverner y appartient principalement à un homme, investi de la légitimé suprême (...) qui ne partage guère l'initiative et l'impulsion,...
Débat sur le concept de supra-constitutionnalité en droit constitutionnel
Étude de cas - 2 pages - Droit constitutionnel
Le concept de "supra-constitutionnalité" suscite un débat en droit constitutionnel. Le terme de "supra-constitutionnalité" est composé de l'adjectif supra et du mot constitutionnalité. "Supra" renvoie ainsi à ce qui se situe au-dessus de la Constitution, hors de sa portée, hors de sa...
Débat sur les pouvoirs non contresignés du Président de la République : un Président ultra puissant ?
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
La fonction présidentielle est expressément prévue et définie à l'article 5 de la Constitution du 4 octobre 1958. Il dispose donc de prérogatives d'un arbitre. Au sens de cet article et pour exercer pleinement les missions qui lui sont ainsi conférées, le Président de la République...
Analyse du débat sur la suppression du Sénat
Cours - 3 pages - Droit constitutionnel
Le Sénat est la deuxième chambre du Parlement, dit la Chambre haute, et son existence n'a de cessé de susciter le débat. Il est souvent question d'interrogations sur la suppression du Sénat ou au moins de la diminution du nombre de sénateurs. Le bicamérisme, consistant en l'existence...
Le défenseur des droits : une autorité médiatrice
Cours - 2 pages - Droit constitutionnel
Le défenseur des droits succède au médiateur de la République. Son statut est introduit avec la révision du 23 juillet 2008 dite de modernisation des institutions publiques. L'article 11 bis est consacré au défenseur des droits, tout comme la loi organique de mars 2011 et la loi ordinaire....
Cours de droit constitutionnel - Semestre 2
Cours - 17 pages - Droit constitutionnel
Avant 1875, les constituants cherchent un régime, qu'il ne trouvent pas à cause d'une idéologie obscures et de temps troublés. La première chaire de droit constitutionnel en France sera crée en 1840, il manque donc les outils intellectuels et doctrinaux pour trouver un régime.
La question prioritaire de constitutionnalité : la sanction de l'inconstitutionnalité des lois
Cours - 5 pages - Droit constitutionnel
Le juge constitutionnel fut très longtemps considéré comme un gardien secondaire des droits et libertés, et ce du fait de son impossible saisine par les justiciables. La réforme constitutionnelle en date du 23 juillet 2008 entérina ainsi un changement de premier ordre en permettant aux citoyens...
La Haute Cour de justice : juridiction pénale ou juridiction politique ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Edouard Balladur a déclaré que la définition de la République résidait en partie dans la primauté du Président de la République. Cette déclaration participe en fait à une explication simple au regard de la responsabilité présidentielle. En effet, cette irresponsabilité est motivée par le souhait...
L'avenir du référendum en France
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
L'avenir du référendum en France est un sujet qui présente véritablement un intérêt majeur en ce qu'il trouve, sur le territoire français, à s'appliquer non seulement sur des questions nationales, mais aussi européennes. Le référendum s'il s'est intéressé, entre autres, à la...
Les rapports entre le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif au Royaume-Uni
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
Montesquieu (1689-1755) a déclaré que "[p]our qu'on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir". Cette déclaration du penseur politique français trouve un écho tout particulier au Royaume-Uni notamment dans les rapports qui sont...
La sélection des candidats à l'élection présidentielle
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
En France, sous la Ve République, le personnage de l'Etat qu'est le Président de la République est considéré comme étant la "clef de voûte" du régime, comme telle fut la déclaration de Michel Debré (1912-1996) devant le Conseil d'Etat le 27 août 1958. Cette déclaration est encore...
La loi comme première source du droit
Cours - 4 pages - Droit constitutionnel
Nous allons parler des sources du droit, c'est-à-dire des éléments qui produisent des effets juridiques, qui mettent en place des règles de droit, soit pour nous apporter des droits, soit pour nous imposer des obligations. La première de ces sources est bien évidemment la loi, qui est sans...
Le régime semi-présidentiel
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
Maurice Duverger (1917-2014) a déclaré au regard du régime présidentiel qu'il s'agit, le concernant, "[d]'un mariage sans divorce dont les époux font chambre à part". Cette métaphore sous-entend en effet que le régime présidentiel fait coexister deux pouvoirs antagonistes : le pouvoir...
Le référendum est-il aux mains du peuple ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Jean-Jacques Rousseau (1712-1778) a mis en exergue la théorie de la souveraineté populaire dans un de ses ouvrages, "Le contrat social". L'auteur a expliqué et explicité que l'ensemble des citoyens participe de la formation de la volonté générale en ce que chacun d'entre eux détient...
La procédure de délégalisation
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
La procédure de délégalisation est une notion connue sous le prisme du droit constitutionnel, et consiste en vertu des dispositions comprises au sein de l'article 37 in fine de la Constitution du 4 octobre 1958 instituant la Ve République en une technique qui permet de demander au Conseil...
L'investigation des ministres par le Parlement
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
Montesquieu (1689-1755) a théorisé la séparation des pouvoirs et en application de celle-ci, le Parlement exécute un rôle de contre-pouvoir par le contrôle de l'activité du pouvoir exécutif. Dans le cadre même du régime parlementaire, le Parlement peut, outre le fait de contrôler, censurer le...
Existe-t-il des normes supra-constitutionnelles ?
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
La question relative à l'existence de normes de nature supra-constitutionnelle suscite un débat passionné chez les constitutionnalistes. Pour Robert Badinter, avocat français, universitaire, essayiste et homme politique français, "[la] supra-constitutionnalité réside dans la proclamation par...
La Ve République : rupture ou continuité ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
"Depuis douze ans, le régime des partis flottant sur un peuple profondément divisé, au milieu d'un univers dangereux, se montrait hors d'état d'assurer la conduite des affaires", telles ont été les paroles du Général de Gaulle, figure marquante de la Ve République, en évoquant...
Le président américain, chef législateur ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
En 1748 dans son ouvrage "De l'esprit des lois", Montesquieu a déclaré qu'"[il] faut que par la disposition des choses le pouvoir arrête le pouvoir". Il a en fait repris des idées énoncées par Locke en 1690 lorsque celui-ci a fait la remarque que le pouvoir législatif et le pouvoir...
Les limites du Conseil constitutionnel
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
D'après Michel Debré, l'un des pères fondateurs de la Constitution du 4 octobre 1958, lors d'un discours prononcé le 27 août 1958, le Conseil constitutionnel devait être "une arme contre la déviation du régime parlementaire". Effectivement, il devait constituer l'instrument du...
