Doc du juriste

Consultez plus de 40104 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement

3769 résultats

.doc
07 Oct. 2009

"Le Parlement à refaire", Jean-Michel Belorgey

Fiche de lecture de 8 pages - Droit constitutionnel

Un diagnostic, quelques remèdes. C'est ainsi qu'on pourrait schématiser l'ouvrage de Jean-Michel Belorgey : « Un Parlement à refaire », pour employer, comme il le fait bien souvent dans son analyse, le champ lexical de la médecine. En effet, c'est à un malade que Me Belorgey compare le...

.doc
07 Oct. 2009

"De Nixon à Clinton : malentendus juridiques transatlantiques", Elizabeth Zoller

Fiche de lecture de 12 pages - Droit constitutionnel

Dans « De Nixon à Clinton : malentendus juridiques transatlantiques », Elizabeth Zoller s'essaye à travers les exemples du Watergate et du Monicagate - ces deux affaires d'après-guerre qui ont conduit à l'enclenchement de procédures d'impeachment à l'encontre des Présidents Nixon et Clinton - de...

.doc
07 Oct. 2009

Le statut des membres du Conseil Constitutionnel

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Impartialité et indépendance sont les deux leitmotiv qui font foi au sein du Conseil Constitutionnel. Cependant le statut des juges constitutionnels qui le composent fait controverse. Neuf sages siègent au Conseil Constitutionnel. Aussi appelés Conseillers, c'est à eux que l'on se rapporte...

.doc
07 Oct. 2009

Le Parlement européen et la souveraineté nationale

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

C'est par une résolution du 30 mars 1962 que l'assemblée des communautés a choisi de prendre l'appellation de Parlement européen. Le parlement européen est l'un des organes qui font partie du triangle institutionnel de l'Union européenne. Il s'agit d'une assemblée de 736 membres élus au suffrage...

.doc
07 Oct. 2009

La loi, par Bertrand Mathieu

Fiche de lecture de 20 pages - Droit constitutionnel

Ce concept renvoie inlassablement à la mystique révolutionnaire de la loi, sacrée, divinisée, œuvre de perfection. Pour la définir plus simplement, on dira qu'elle est la règle juridique, subordonnée, relativisée, œuvre imparfaite. Mais le mot est polysémique. La loi c'est la règle, la...

.doc
06 Oct. 2009

La Constitution des Etats-Unis de 1787

Étude de cas de 3 pages - Droit constitutionnel

La Constitution des Etats-Unis de 1787 est le fondement principal de cette nation et sert de référence à toute sa politique. Acceptée le 17 septembre 1787, elle est une des premières constitutions écrites et une de celles dont la longévité fût la plus importante puisqu'elle est encore en vigueur...

.doc
05 Oct. 2009

Le recours au peuple sous la Vème République

Dissertation de 8 pages - Droit constitutionnel

Depuis 1789, le peuple est souverain, et c'est un principe auquel la Vème République ne déroge pas.En effet, en tant que souverain, le peuple est amené à s'exprimer, et donc à faire connaître sa volonté en vue d'établir les normes juridiques auxquelles il obéira.Depuis l'épisode du Directoire...

.doc
04 Oct. 2009

Le contrôle de légalité des actes législatifs exercé par le Conseil d'Etat

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

Héritier du Conseil du Roi, le Conseil d'État a été créé par l'article 52 de la Constitution de l'an VIII (1799). Composé d'environ 300 membres, celui-ci a pour fonction de conseiller le gouvernement. Il exerce une double fonction de conseil et de juge. Le Conseil d'État est obligatoirement...

.doc
04 Oct. 2009

Les innovations de la constitution de la Ve République par rapport à celles de 1875 et de 1946

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

« Une constitution, c'est un esprit, des institutions, une pratique », rien n'est plus vrai pour la constitution de la Ve République que cette citation du Général de Gaulle (GDG). Lorsqu'il prend la tête du dernier gouvernement de la IVe République, il souhaite profondément en changer les...

.doc
01 Oct. 2009

"Le travail parlementaire sous la 5e République", par Jean-Pierre Camby et Pierre Servent

Fiche de lecture de 22 pages - Droit constitutionnel

L'antiparlementarisme est en France un sport que l'on pratique avec assiduité. Ainsi les parlementaires ont très mauvaise réputation dans notre pays et de réguliers mouvements conjoncturels viennent renforcer cet antiparlementarisme. Mais au-delà de ce simple phénomène d'opinion, il faut insister...

.doc
01 Oct. 2009

Les conséquences du quinquennat sur les pouvoirs du président de la République

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

La fonction de président de la République a été mise en place au moment de la seconde République (constitution du 4 novembre 1848). Ainsi « le peuple français délègue le pouvoir exécutif à un citoyen qui reçoit le titre de président de la République ». A ce moment-là, il y avait déjà des débats...

.doc
01 Oct. 2009

L'élection du Président de la République au suffrage universel direct et sa légitimité

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

Le chef de l'Etat a été conçu à l'origine comme la « clé de voûte des institutions » de la Cinquième République (selon l'expression de Michel Debré dans son discours du 27 août 1958). Son rôle était avant tout celui d'un garant et d'un arbitre.

.doc
30 Sept. 2009

La législation française et internationale sur le clonage

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Dans sa décision du 27 juillet 1994, le Conseil constitutionnel a érigé au rang de principe à valeur constitutionnelle, « la sauvegarde de la dignité de la personne humaine contre toute forme d'asservissement et de dégradation. » Le Conseil constitutionnel a également affirmé que découlaient de...

.doc
30 Sept. 2009

La Vème République, 1962 - ?

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

En 1958 la France est au bord de la guerre civile. En effet les institutions Françaises sont au plus mal, et la France connaît à cette période des troubles graves, liés à son empire colonial, et notamment en Indochine et surtout en Algérie. Au printemps 1958, les ressortissants Français...

.doc
29 Sept. 2009

Juger, être jugé, par Pierre Truche : le magistrat face aux autres et à lui-même

Fiche de lecture de 9 pages - Droit constitutionnel

Le but de ce livre est d'examiner en profondeur le rôle et la fonction de juge afin de répondre à cette question essentielle : qui est cet homme ? L'interface entre le juge et la société, entre le juge et le justiciable ne peut être assumée que par des hommes qui par leur recrutement, leur...

.doc
28 Sept. 2009

L'Etat, par Renaud Denoix de Saint Marc

Fiche de lecture de 15 pages - Droit constitutionnel

La notion d'Etat est liée à celle de pouvoir souverain, d'organisation permanente, de territoire et de population. L'Etat peut alors être défini comme l'autorité souveraine qui exerce son pouvoir sur la population habitant un territoire déterminé et qui est dotée d'une organisation permanente....

.doc
28 Sept. 2009

Quelle serait à vos yeux la place optimale à donner au parlement en matière de traités ?

Dissertation de 7 pages - Droit constitutionnel

Dans l'ouvrage la Constitution de la République française, analyse et commentaire, Alain Pellet écrivait qu'en matière de traités ; « L'intervention parlementaire apparaissait comme un intermède, une parenthèse, au cours d'une procédure dont les chambres sont exclues ». Nous allons tenter, non...

.doc
25 Sept. 2009

Le Conseil d'Etat, le Conseil constitutionnel et les principes généraux du droit

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

Plus haute juridiction administrative, le Conseil d'Etat dispose lorsqu'il exerce son activité juridictionnelle, du pouvoir d'édicter des normes non écrites, en plus de la jurisprudence contenue dans ses décisions. L'essentiel du pouvoir normatif non écrit va se mettre en place par le biais de...

.doc
25 Sept. 2009

Qui gouverne aux Etats-Unis ?

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

Le pouvoir exécutif aux Etats-Unis repose entièrement sur le président, bien que d'importantes limites lui soient imposées par les pouvoirs, non négligeables, dont disposent les autres institutions prévues par constitution de 1789. À cette fonction, nous retiendront des noms tels que Thomas...

.doc
24 Sept. 2009

Le Sénat a-t-il encore une utilité en France ?

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

« Si dans le cadre d'une monarchie limitée ou dans celui de l'Etat fédéral, le bicamérisme ne souffre guère de discussions, il est loin d'en être de même dès qu'il apparaît dans un Etat unitaire et démocratique ». Par cette réflexion, J.P. Marichy pose le problème de l'existence et du rôle que...

.doc
24 Sept. 2009

L'évolution des institutions de la Vème République depuis 1958

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

En 1946, Charles de Gaulle développe, lors du discours de Bayeux, sa vision du rôle de l'organisation et des relations des Institutions françaises entre elles. Pour lui, la séparation des trois pouvoirs doit être totale sous peine d'aboutir à une « confusion des pouvoirs », le pouvoir exécutif...

.doc
24 Sept. 2009

Le Parlement est-il l'organe par excellence du régime parlementaire ?

Dissertation de 9 pages - Droit constitutionnel

« Considérant qu'il apparaît nécessaire de définir par la loi les relations entre les deux Assemblées du Parlement, considérant qu'il est désirable de substituer à la Chambre des Lords telle qu'elle existe actuellement une seconde Chambre issue de la volonté populaire au lieu de l'hérédité... »...

.doc
24 Sept. 2009

Le discours du Général de Gaulle du 4 septembre 1958

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

Ce texte est un discours prononcé par le Général de Gaulle le 4 septembre 1958 présentant la Constitution qui sera soumise au peuple par référendum le 28 septembre 1958. De Gaulle pointe du doigt les erreurs commises par les différents régimes des Républiques précédentes et comment la nouvelle...

.doc
24 Sept. 2009

Le Premier ministre et la maîtrise gouvernementale du processus législatif sous la Vème République

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Comme l'explique Philipe Ardant, une politique se traduit dans les lois. Le rôle du Premier ministre étant de conduire la politique de la nation, il est normal que le gouvernement soit concerné par la procédure d'élaboration de la loi.Le processus législatif, c'est-à-dire, l'élaboration de la loi...

.doc
23 Sept. 2009

Conseil d'Etat, 30 octobre 1998 - rôle du Conseil d'Etat dans le contrôle de conformité des lois par-rapport à la Constitution

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit constitutionnel

Monsieur Sarran, habitant de Nouméa a enregistré le 7 octobre 1998 une requête conjointe à celle de Monsieur Levacher et à l'association de défense du droit de vote au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat compétent en premier et dernier ressort. Il demande l'annulation du décret du 20...

.doc
23 Sept. 2009

Les révisions de la Constitution de la Vème République

Dissertation de 8 pages - Droit constitutionnel

La Vème République et la Constitution du 4 octobre 1958 qui lui a donné naissance ont à présent plus de cinquante ans. Si la trame constitutionnelle reste la même, de nombreuses modifications sur le texte originel sont intervenues.La France est souvent considérée comme un exemple typique...

.doc
23 Sept. 2009

L'Etat français est-il toujours un Etat unitaire ?

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

La Constitution de 1958 en disposant de son article 1er que la « France est une république indivisible » s'inscrit dans la continuité de la Constitution de 1791 où l'unité et l'indivisibilité de la République française y étaient disposées. Le principe d'unité n'est aujourd'hui plus inscrit dans...

.doc
23 Sept. 2009

L'immixtion de l'exécutif dans la procédure légilastive

Dissertation de 7 pages - Droit constitutionnel

L'élection du président de la République Nicolas Sarkozy a permis d'entamer une réflexion quant au rééquilibre des institutions. Cette réflexion a été menée par le comité Balladur, comité de réflexion, modernisation et rééquilibrage du système, conscient des excès dans le déséquilibre.Malgré la...

.doc
23 Sept. 2009

La Cour suprême des Etats-Unis d'Amérique

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Née de la Constitution de 1787, au même moment que toutes les autres grandes institutions des Etats-Unis, et participant donc de l'expression d'une séparation très rigide des pouvoirs, la Cour suprême des Etats-Unis est l'organe juridictionnel fédéral qui se trouve au sommet de la hiérarchie des...

.doc
23 Sept. 2009

A quoi sert la Constitution ?

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

La Constitution, norme par excellence, est un acte qui régit les rapports entre les gouvernants et les gouvernés. La Constitution n'arrive pas ex nihilo, elle peut naître à la suite de l'échec d'un régime ou de la chute d'un ou de plusieurs des gouvernants. Souvent, elle apparaît pour réellement...