Y a-t-il des limites au pouvoir de réviser une Constitution ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
La Constitution est un ensemble de normes fondamentales, écrites ou non, dont le respect s'impose dans un état de droit, aussi bien au pouvoir public qu'aux citoyens. La révision de la Constitution en France est prévue à l'article 89 de la Constitution du 4 octobre 1958. En effet, cet article...
Le cumul des mandats parlementaires en France
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
Le cumul des mandats parlementaires et locaux est, en France, une pratique courante. Environ 80 % des députés et sénateurs sont en situation de cumul. La France se distingue ainsi de la majorité des grandes démocraties. Mais cette spécificité s'explique par son Histoire et particulièrement...
La théorie de l'Etat en Droit constitutionnel
Cours - 70 pages - Droit constitutionnel
Le Droit public est plutôt caractérisé par l'inégalité. Cette inégalité est critiquable. L'inégalité est présente dans la nature. Le critère du Droit public est l'inégalité parce qu'il organise les relations entre le gouvernant et le gouverné en mettant en place un tiers qui est le souverain,...
Peut-on parler de coïncidence entre Etat et Nation ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
« L'État est la personnification juridique de la Nation ». Dans La loi est l'expression de la volonté générale, Carré de Malberg nous conduit à envisager un lien fort entre l'État et la Nation. En effet, si l'État se définit comme une forme particulière de société politique, et la Nation comme un...
Le pouvoir constituant dérivé peut-il être remis en cause ?
Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel
« L'assemblée constituante déclare que la nation a le droit imprescriptible de changer sa Constitution ». L'article 1 titre 7 de la Constitution de 1791 pose là le principe de révision d'une Constitution. Toutes les Constitutions peuvent être révisées. Aujourd'hui, ce principe est stipulé par...
L'article 34 de la Constitution : Le domaine de la loi
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
« Le Parlement peut tout faire sauf changer une femme en homme ». Pendant longtemps, cet adage britannique représentait bien la vision française de la suprématie du domaine législatif : la loi était considérée comme la norme suprême de l'État. L'article 6 de la Déclaration des droits de l'homme...
Commentaire de l'article 3 de la Constitution de 1958 : le principe de souveraineté nationale
Commentaire d'article - 4 pages - Droit constitutionnel
« La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum ». L'article 3 de la Constitution de 1958 réaffirme le principe de souveraineté nationale, que la Déclaration des droits de l'Homme avait posé en 1789. En effet cette déclaration...
La rigidité constitutionnelle sous la Vème République
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
« Aucune constitution n'est restée telle qu'elle a été faite. Sa marche est toujours subordonnée aux hommes et aux circonstances ». Napoléon fut un des premiers à comprendre la nécessité de révision de la Constitution. En effet, celle-ci doit être protégée pour ne pas être remise en cause par le...
La Constitution française et la hiérarchie des normes
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
« La République participe à l'Union européenne constituée d'États qui ont choisi librement d'exercer en commun certaines de leurs compétences en vertu du traité sur l'Union européenne, et du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, tels qu'ils résultent du...
La faisabilité d'une proposition de loi rétablissant la peine de mort pour les auteurs d'actes terroristes et de crimes sexuels
Étude de cas - 2 pages - Droit constitutionnel
« Député UMP des Alpes-Maritimes, Jean Charles Sabatini souhaiterait rétablir la peine de mort pour les auteurs d'actes terroristes ainsi que pour les auteurs de crimes sexuels. Alors que vous êtes son attachée parlementaire, il vous demande de lui rédiger une note détaillant la faisabilité d'une...
Le Conseil constitutionnel perturbe-t-il l'équilibre démocratique ?
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
Le Conseil constitutionnel est une institution française créée par la Constitution de la cinquième république de 1958. Il est l'organe chargé de vérifier la conformité des lois à la Constitution par le biais d'un contrôle de constitutionnalité des lois. Suite aux infamies envers les droits de...
La notion de démocratie locale
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
« Nos démocraties électives ne sont pas, ou de façon inaccomplie, des démocraties représentatives ». Cette citation de Paul Ricœur est particulièrement appropriée comme argument pour la réforme de 2009 sur les collectivités territoriales qui a pour but de renforcer la démocratie localement....
La clarification des rôles du Président de la République et du Premier ministre sous la Ve République
Cours - 4 pages - Droit constitutionnel
Contrairement aux régimes précédents, la Ve République n'est pas un régime de compromis entre tendances ou partis politiques. La Constitution de la Ve République est fondée sur un système juridique original : donner à la France un véritable régime de séparation des pouvoirs adapté et...
Le pouvoir constituant dérivé possède-t-il le pouvoir absolu ?
Dissertation - 8 pages - Droit constitutionnel
« Une idée saine et utile fut établie en 1788 ; c'est la division du pouvoir constituant et des pouvoirs constitués ». Emmanuel Joseph Sieyès dans son discours du 2 thermidor An III. Pour commencer, il convient de définir les termes substantiels relatifs au sujet. Initialement, le pouvoir...
Les différents types de relations pouvant exister entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif ?
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
Le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif sont des organes ou des institutions publiques ayant la mission d'exercer des fonctions ou des responsabilités politiques au sein des États. Ils sont deux organes qui se partagent des fonctions publiques et qui les exercent avec l'obligation de...
Les procédures référendaires
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Jusqu'en 1945, il n'y eut pas de véritable référendum en France. L'appel au peuple était possible, mais il était plus un plébiscite comme sous le Consulat ou l'Empire avec Napoléon Bonaparte. De plus, l'abstention était très élevée comme en 1793 pour la ratification de la Constitution de la...
Les révisions de la Constitution et leurs raisons
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Le 23 juillet 2008 a été promulguée la plus importante révision constitutionnelle de la Vème République, plus de quarante articles ont été modifiés ou ajoutés. Avec cette révision, la Constitution de la Vème République a subi une véritable réécriture et a fait disparaître le spectre d'une VIème...
Les rapports entre le droit communautaire et le droit national
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Sans cette intégration le droit communautaire ne signifierait rien. Pour garantir ce caractère utile, il doit bénéficier de ce degré d'intégration. Ce principe d'intégration, que l'on appelle souvent, « l'effet direct » renvoie à l'idée que les sujets du droit communautaire ne sont pas...
Les modes de scrutin et leurs influences sur le régime politique
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
La démocratie est aujourd'hui le régime privilégié par les sociétés modernes pour garantir l'égalité des citoyens. Cependant la vie politique devenant de plus en plus complexe et le nombre de citoyens de plus en plus grand l'idéal de démocratie directe a vite été abandonné au profit d'une...
La place du parlement sous la Ve République
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Dans la Constitution de la Ve République, l'article 24 de la Constitution met en place un bicamérisme parlementaire : « Le Parlement comprend l'Assemblée nationale et le Sénat ». En effet, le parlement est composé de ces deux Chambres. L'Assemblée nationale comprend 577 députés élus au...
Le contrôle de constitutionnalité des lois depuis 1958
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
La Constitution est la norme suprême d'un État. Cela signifie qu'il faut alors que toutes les normes de ce même État (dont les lois) lui soient conformes. Pour ce faire, il faut alors mettre en place un contrôle de constitutionnalité. En apparence, le Conseil constitutionnel succède au comité...
La jurisprudence du Conseil constitutionnel est-elle audacieuse, décevante ou mitigée ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Le Conseil constitutionnel est un organe récent, dont l'origine est la mise en place d'un régime de parlementarisme rationné. En effet, la Ve République s'inscrit dans la rupture des régimes précédents, puisque désormais le champ de compétence de la loi est limité aux matières...
Le Conseil constitutionnel et les lois référendaires
Dissertation - 9 pages - Droit constitutionnel
« La Loi est l'expression de la volonté générale ». Cette définition donnée par l'article VI de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, empreinte du rousseauisme du contrat social et qui inspira Raymond Carré de Malberg, montre parfaitement l'importance du...
Faut-il appliquer la liberté de religion aux sectes ?
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
Le droit français ne définit pas les religions, encore moins les sectes, tout juste définit-il le culte. Pourtant le régime juridique des sectes et des religions ne peut qu'être identique. La différence objective entre une religion et une secte n'est pas aisée à poser. On trouve d'abord...
En quoi le modèle de justice constitutionnelle européen s'oppose-t-il au modèle américain ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Les modèles de justice constitutionnelle européens et américains placent tous deux, dans la hiérarchie des normes, leur Constitution au sommet de celle-ci. Et pourtant, leur mode de contrôle de constitutionnalité des lois est bien différent. Les uns sont les héritiers du modèle de justice...
Le bipartisme aux Etats-Unis
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Alexis de Tocqueville, dans le premier tome de son ouvrage intitulé : « De la démocratie en Amérique », affirma que : « les partis sont un mal inhérent aux gouvernements libres ». Si celui-ci avait su, lorsqu'il écrivait ces mots en 1835, que les États-Unis allaient devenir un modèle du...
La construction progressive du régime parlementaire de Grande-Bretagne
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
« Le Parlement anglais peut tout faire sauf changer une femme en homme ». Cette citation est tirée du juriste calviniste de Genève, et disciple de Jean-Jacques Rousseau, Jean-Louis de Lolme, qui témoigne par celle-ci son admiration pour le régime politique britannique, reconnu comme un modèle de...
L'article 3 de la Constitution de 1958 - publié le 23/08/2013
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
« La démocratie, c'est le gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple ». La citation est signée Abraham Lincoln, le 16ème président des Etats-Unis, et premier président républicain de l'histoire de ce pays. Cette citation montre la place importante qu'occupe le peuple dans la...
Le droit de dissolution dans le régime parlementaire allemand
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Le modèle du régime parlementaire, est un régime structuré sur une séparation souple des pouvoirs - législatifs et exécutifs - qui permet un certain équilibre du pays. Dans un régime parlementaire, le législatif et l'exécutif sont tous deux liés par un personnel commun issu de la majorité...
Commentaire de l'article 5 de la Constitution française
Commentaire d'article - 3 pages - Droit constitutionnel
C'est principalement du discours de Charles de Gaulle datant du 16 juin 1946 que découle notre Constitution. En effet, on peut affirmer que c'est ce jour, à Bayeux, que sont nées les principales idées de la Constitution de 1958. Considérée comme un texte fondamental, elle est composée de...
