Doc du juriste

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14 Oct. 2009

La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 a-t-elle renforcé les pouvoirs du Parlement ?

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

Les parlementaires réunis en Congrès ont adopté, le 21 juillet, la loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République. Ce texte propose une réforme d'ensemble des institutions visant principalement à renforcer le rôle du Parlement, à rénover le mode d'exercice du pouvoir...

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14 Oct. 2009

La loi sous la Vème République : déclin de la loi ?

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

Après deux jours de débats à l'Assemblée Nationale, le projet de loi contesté Hadopi est en suspens jusqu'au 31 mars. La polémique suscitée par son adoption en première lecture au Sénat le 30 octobre 2008 illustre aujourd'hui encore le rôle prépondérant de la loi dans la société.« La loi, disait...

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14 Oct. 2009

Le pouvoir exécutif en France entre 1870 et 1958

Dissertation de 7 pages - Droit constitutionnel

« Celui qui fait exécuter les lois doit y être soumis », disait Montesquieu. Il faisait ici référence au pouvoir exécutif.

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14 Oct. 2009

La souveraineté en droit constitutionnel

Dissertation de 13 pages - Droit constitutionnel

Le choix du titulaire de la souveraineté va influencer le système politique.Sous l'Ancien Régime la souveraineté était donnée aux rois qui eux obtenaient le pouvoir de Dieu c'est pourquoi la théorie de la souveraineté royale renvoie à une conception théocratique du pouvoir (qui ne reconnaît que...

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14 Oct. 2009

Le Président de la République en France : rôle, mandat, etc.

Dissertation de 8 pages - Droit constitutionnel

- En France, pour être candidat, il faut être de nationalité française, être âgé de 23 ans révolus, avoir satisfait aux obligations militaires.- En outre, la personne désirant être candidate doit se faire parrainer par 500 élus d'au moins trente départements ou territoires d'outre-mer différents...

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14 Oct. 2009

Quel est l'intérêt du Sénat en France ?

Dissertation de 11 pages - Droit constitutionnel

Si l'on se réfère à l'étymologie, le terme "sénat" vient du vocable latin"senatus" qui signifie "Conseil des Vieillards", c'est donc à l'initiative de Rome que l'on doit cette appellation de "Sénat" introduite dans nos institutions par la Constitution du 22 frimaire an VIII. L'article 24 de la...

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14 Oct. 2009

L'Etat fédéral et l'Etat régional

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

L'Etat est fondamental, lorsqu'il s'agit de la vie en société, il permet de réguler et surtout de représenter tous les citoyens de sa nation. Sans Etat notre société deviendrait anarchique.Dans sa généralité, l'Etat permet une organisation politique et juridique de la société qu'il compose. Mais...

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14 Oct. 2009

Régimes politiques contemporains : peuple souverain, règne du président, etc.

Dissertation de 105 pages - Droit constitutionnel

En 1958, la 5ème République naît dans un contexte révolutionnaire, mais s'il s'agit d'une révolution particulière très largement reniée par ses propres acteurs et bénéficiaires, qui pour des raisons tactiques et stratégiques vont assez rapidement mettre en avant des éléments de continuité avec la...

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14 Oct. 2009

La signification politique du référendum

Dissertation de 2 pages - Droit constitutionnel

Au regard du rejet de la France puis des Pays-Bas du référendum portant sur un projet de constitution européenne, on peut s'interroger sur cette procédure de droit constitutionnel dans les régimes démocratiques.Le Dictionnaire des termes juridiques en donne la définition suivante : « votation qui...

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14 Oct. 2009

Lionel Jospin : "Le Sénat est une anomalie constitutionnelle"

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

La création du Sénat a été annoncée par la proclamation du 2 décembre 1851 qui voyait en lui « une seconde assemblée formée de toutes les illustrations du pays, pouvoir pondérateur, gardien du pacte fondamental et des libertés publiques », mais aussi un élément nécessaire à l'établissement du...

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14 Oct. 2009

Que fait le Président de la République en période de cohabitation ?

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

Le terme de cohabitation est relativement nouveau dans l'histoire constitutionnelle française puisque, en effet, il est né en 1986. La cohabitation peut se définir comme une situation politique accidentelle marquée par le partage de l'exécutif entre une majorité descendante et une opposition...

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14 Oct. 2009

Les conséquences institutionnelles et politiques de la crise du 16 mai 1877

Dissertation de 2 pages - Droit constitutionnel

La crise du 16 mai 1877 marque un tournant décisif dans l'histoire de la Troisième République. Les conséquences institutionnelles sont celles qui portent sur les modifications de la structure politique et plus précisément de la Constitution. Les conséquences politiques, quant à elles, portent sur...

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14 Oct. 2009

Comparaison des lois constitutionnelles des 10 juillet 1940 et 3 juin 1958

Dissertation de 2 pages - Droit constitutionnel

Les lois constitutionnelles des 10 juillet 1940 et 3 juin 1958 permettent toutes deux l'accession au pouvoir d'un homme politique dans un contexte de crise majeure. Une loi constitutionnelle a pour but de créer ou de modifier une constitution existence. Elle forme la constitution ou en fait...

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13 Oct. 2009

Conseil constitutionnel, 23 août 1985 - La constitutionnalité des lois « après le vote de la loi »

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

Le Conseil constitutionnel français est une Cour constitutionnelle spécialisée dans le contrôle de la constitutionnalité des normes et en l'espèce, dans cette décision du 23/08/1985, il s'agit de la constitutionnalité des lois « après le vote de la loi ». Destiné à remplacer le Comité...

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13 Oct. 2009

Frise constitutionnelle de la Vème République en France

Dissertation de 1 pages - Droit constitutionnel

Frise constitutionnelle de la Vème République en France. La période couverte va de 1958 à 2009 et cite tous les présidents de la République et les premiers ministres qui se sont succédés. En bleu, il s'agit des hommes politiques de droite et en rouge, ceux de gauche. Sont cités également les...

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13 Oct. 2009

Chronologie constitutionnelle : de 1774 à 1958

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

Chronologie constitutionnelle de l'année 1774 à l'année 1958. Elle décrit les différents régimes qui ont existé en France ainsi que les hommes qui se sont succédés au pouvoir.

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13 Oct. 2009

Le renouveau des procédures de référendum

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

Le référendum est une procédure qui permet au peuple de se prononcer sur un texte. C'est la Constitution française de 1958, qui en fait la première référence. Effectivement même si l'appel au peuple existait déjà dans plusieurs Constitutions, cela était fait sous forme de plébiscite. Le premier...

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13 Oct. 2009

Droit constitutionnel français : l'Etat et le pouvoir

Dissertation de 35 pages - Droit constitutionnel

Etat : Communauté nationale, particularisée par son passé et une certaine unité. Elle possède un caractère politique et juridique ; ce qui l'oppose ainsi aux communautés infra étatiques et aux communautés supra étatiques.L'Etat se définit par la fusion d'un territoire, d'une population (peuple /...

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10 Oct. 2009

Les différents ordres en droit constitutionnel français

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

L'accent est mis sur les deux premiers pouvoirs : l'exécutif et le législatif. La Constitution organise d'autres institutions qui sont des autorités dotées de pouvoir particulier par la constitution. Elles sont relativement peu nombreuses (les institutions constitutionnelles). On constate qu'en...

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08 Oct. 2009

Cas pratique : le statut du Président de la République

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

L'article 67 de la Constitution de 1958 révisée par la loi constitutionnelle du 23 février 2007 dispose que « le Président de la République ne peut, durant son mandat et devant aucune juridiction ou autorité administrative française, être requis de témoigner non plus que faire l'objet d'une...

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08 Oct. 2009

Le fait majoritaire et ses implications (2009)

Dissertation de 2 pages - Droit constitutionnel

Le fait majoritaire n'est pas inscrit dans la constitution de la Ve République, mais il constitue une pratique politique qui a permis de donner aux institutions leur stabilité. L'expression désigne dans la vie politique française l'existence depuis les élections législatives de novembre 1962...

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07 Oct. 2009

"Le Parlement à refaire", Jean-Michel Belorgey

Fiche de lecture de 8 pages - Droit constitutionnel

Un diagnostic, quelques remèdes. C'est ainsi qu'on pourrait schématiser l'ouvrage de Jean-Michel Belorgey : « Un Parlement à refaire », pour employer, comme il le fait bien souvent dans son analyse, le champ lexical de la médecine. En effet, c'est à un malade que Me Belorgey compare le...

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07 Oct. 2009

"De Nixon à Clinton : malentendus juridiques transatlantiques", Elizabeth Zoller

Fiche de lecture de 12 pages - Droit constitutionnel

Dans « De Nixon à Clinton : malentendus juridiques transatlantiques », Elizabeth Zoller s'essaye à travers les exemples du Watergate et du Monicagate - ces deux affaires d'après-guerre qui ont conduit à l'enclenchement de procédures d'impeachment à l'encontre des Présidents Nixon et Clinton - de...

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07 Oct. 2009

Le statut des membres du Conseil Constitutionnel

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Impartialité et indépendance sont les deux leitmotiv qui font foi au sein du Conseil Constitutionnel. Cependant le statut des juges constitutionnels qui le composent fait controverse. Neuf sages siègent au Conseil Constitutionnel. Aussi appelés Conseillers, c'est à eux que l'on se rapporte...

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07 Oct. 2009

Le Parlement européen et la souveraineté nationale

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

C'est par une résolution du 30 mars 1962 que l'assemblée des communautés a choisi de prendre l'appellation de Parlement européen. Le parlement européen est l'un des organes qui font partie du triangle institutionnel de l'Union européenne. Il s'agit d'une assemblée de 736 membres élus au suffrage...

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07 Oct. 2009

La loi, par Bertrand Mathieu

Fiche de lecture de 20 pages - Droit constitutionnel

Ce concept renvoie inlassablement à la mystique révolutionnaire de la loi, sacrée, divinisée, œuvre de perfection. Pour la définir plus simplement, on dira qu'elle est la règle juridique, subordonnée, relativisée, œuvre imparfaite. Mais le mot est polysémique. La loi c'est la règle, la...

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06 Oct. 2009

La Constitution des Etats-Unis de 1787

Étude de cas de 3 pages - Droit constitutionnel

La Constitution des Etats-Unis de 1787 est le fondement principal de cette nation et sert de référence à toute sa politique. Acceptée le 17 septembre 1787, elle est une des premières constitutions écrites et une de celles dont la longévité fût la plus importante puisqu'elle est encore en vigueur...

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05 Oct. 2009

Le recours au peuple sous la Vème République

Dissertation de 8 pages - Droit constitutionnel

Depuis 1789, le peuple est souverain, et c'est un principe auquel la Vème République ne déroge pas.En effet, en tant que souverain, le peuple est amené à s'exprimer, et donc à faire connaître sa volonté en vue d'établir les normes juridiques auxquelles il obéira.Depuis l'épisode du Directoire...

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04 Oct. 2009

Le contrôle de légalité des actes législatifs exercé par le Conseil d'Etat

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

Héritier du Conseil du Roi, le Conseil d'État a été créé par l'article 52 de la Constitution de l'an VIII (1799). Composé d'environ 300 membres, celui-ci a pour fonction de conseiller le gouvernement. Il exerce une double fonction de conseil et de juge. Le Conseil d'État est obligatoirement...

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04 Oct. 2009

Les innovations de la constitution de la Ve République par rapport à celles de 1875 et de 1946

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

« Une constitution, c'est un esprit, des institutions, une pratique », rien n'est plus vrai pour la constitution de la Ve République que cette citation du Général de Gaulle (GDG). Lorsqu'il prend la tête du dernier gouvernement de la IVe République, il souhaite profondément en changer les...