La mise en place d'un contrôle de constitutionnalité des lois s'accorde-t-elle avec les principes de la démocratie ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Jusqu'en 1958, le contrôle de constitutionnalité des lois n'existait pas en France. Contraire à la tradition de la souveraineté de la loi définit par Rousseau comme étant « l'expression de la volonté générale », le principe même de ce contrôle était étranger à la conception républicaine des...
Organigramme de la cinquième république
Fiche - 1 pages - Droit constitutionnel
Organigramme de la cinquième république Image
Les différents types de régimes politiques - publié le 12/06/2008
Fiche - 5 pages - Droit constitutionnel
Les différents types de régimes politiques
Texte de la Constitution du 4 Octobre 1958
Fiche - 21 pages - Droit constitutionnel
Texte de la Constitution du 4 Octobre 1958
Tableau des régimes politiques comparés
Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel
Tableau des régimes politiques comparés
Tableau des différentes constitutions
Fiche - 5 pages - Droit constitutionnel
Tableau des différentes constitutions
Tableau des cours suprêmes française, allemande, et des Etats Unis
Fiche - 1 pages - Droit constitutionnel
Tableau des cours suprêmes française, allemande, et des Etats Unis
Référendum et plébiscite
Fiche - 1 pages - Droit constitutionnel
En abordant ces deux notions, on retrouve le lien entre césarisme et gaullisme...
Opposition entre libéralisme et démocratie
Fiche - 4 pages - Droit constitutionnel
La démocratie, c'est le régime politique qui a fait l'objet des définitions les plus nombreuses. On rencontre des centaines de définitions, et un nombre encore plus important de remarques d'auteurs qui constatent leur impossibilité à la définir. La démocratie est donc un terme...
Méthode d'un commentaire de texte en droit constitutionnel
Fiche - 1 pages - Droit constitutionnel
Méthode d'un commentaire de texte en droit constitutionnel
Les révision de la constitution (autre version)
Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel
Les révision de la constitution (autre version)
Les rapports entre parlement et gouvernement
Fiche - 4 pages - Droit constitutionnel
Les rapports entre parlement et gouvernement
les ordonnances de l'article 38 - publié le 12/06/2008
Fiche - 6 pages - Droit constitutionnel
Article 38 de la Constitution 1958 Le Gouvernement peut, pour l'exécution de son programme, demander au Parlement l'autorisation de prendre par ordonnances, pendant un délai limité, des mesures qui sont normalement du domaine de la loi. Les ordonnances sont prises en Conseil des...
Les Juridictions de l'Ordre Constitutionnel
Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel
Les juridictions relevant de l'ordre constitutionnel sont régies par la Constitution de 1958, modifiée par la loi constitutionnelle du 27 juillet 1993. La première est la Haute Cour de justice. La seconde la Cour de justice de la République. La troisième est le Conseil constitutionnel. La...
Les formes d'Etat selon la conception historique et les conditions juridiques
Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel
Les formes d'État
Les déclarations des droits
Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel
Les déclarations des droits
Les conseils
Fiche - 4 pages - Droit constitutionnel
Fiche de révision sur le Conseil constitutionnel, haute cour de justice, cour de justice de la république, conseil économique et social, conseil supérieur de la magistrature
Les bases sociologiques de l'Etat
Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel
Les bases sociologiques de l'Etat
Le Président de la République (autre version)
Fiche - 6 pages - Droit constitutionnel
Le pouvoir exécutif est partagé entre le Président de la République et le Gouvernement, à la tête duquel se trouve le Premier ministre. Le couple Président / Premier ministre est vraiment important sous la Vème République, quelles que soient les situations envisagées. Dans les cas d'une...
Le Président de la République - publié le 12/06/2008
Fiche - 8 pages - Droit constitutionnel
Le Président de la République
Le Pouvoir Législatif sous la Veme République - publié le 12/06/2008
Fiche - 4 pages - Droit constitutionnel
Le pouvoir législatif occupe, sous la Vème République, une place moins importante que sous la République précédente. Toutes les techniques de rationalisation du parlementarisme ont eu pour but d'améliorer la position du pouvoir exécutif au détriment de celle du pouvoir législatif. Cependant,...
Le parlementarisme absolu - publié le 12/06/2008
Fiche - 1 pages - Droit constitutionnel
Le parlementarisme absolu
Le Parlement - publié le 12/06/2008
Fiche - 11 pages - Droit constitutionnel
Le parlement
Le Gouvernement de la Veme Republique
Fiche - 5 pages - Droit constitutionnel
Le gouvernement bénéficie, sous la Vème République, des procédés de rationalisation du parlementarisme, c'est-à-dire qu'il occupe une place importante dans les institutions. Le Premier ministre, qui est le chef du gouvernement, travaille sur de nombreux points en coordination avec le...
Le gouvernement - publié le 12/06/2008
Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel
Le gouvernement
Le Droit de Dissolution - publié le 12/06/2008
Fiche - 7 pages - Droit constitutionnel
Le droit de dissoudre le Parlement est une des composantes essentielles du régime parlementaire, régime reposant sur la séparation souple des pouvoirs. Il constitue un des moyens de pression dont l'exécutif dispose sur le pouvoir législatif. Ce dernier peut renverser le gouvernement par le...
Le domaine réservé du Président
Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel
Le domaine réservé du Président
