L'organisation et le rôle du Conseil constitutionnel - publié le 12/06/2008
Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel
Le Conseil constitutionnel est une innovation majeure introduite par la Constitution du 4 octobre 1958. La France avait certes fait l'expérience d'une 'jurie constitutionnaire' par Sieyès, et d'un 'Comité constitutionnel' sous la IVème République, mais leur portée...
La souveraineté et le pouvoir constituant
Fiche - 1 pages - Droit constitutionnel
La souveraineté et le pouvoir constituant
La révision de la constitution - publié le 12/06/2008
Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel
La révision de la constitution
La Responsabilite Gouvernementale
Fiche - 6 pages - Droit constitutionnel
- La responsabilité pénale des Gouvernements et la responsabilité politique des Gouvernements La responsabilité pénale concerne à la fois les régimes parlementaire et présidentiel. La responsabilité politique des Gouvernements : symbole d'un régime parlementaire marqué par une séparation...
La répartition des fonctions entre organes
Fiche - 1 pages - Droit constitutionnel
La répartition des fonctions entre organes
La rationnalisation du parlementarisme
Fiche - 5 pages - Droit constitutionnel
L'expression de rationalisation du parlementarisme, élaborée par le doyen Boris Mirkine-Guetzevitch, désignait au départ une innovation de la Constitution allemande de Weimar, en 1919. Elle traduit l'idée d'un régime parlementaire codifié, ses règles systématisées afin de permettre la...
La notion de constitution - publié le 12/06/2008
Fiche - 1 pages - Droit constitutionnel
La notion de Constitution Quelques définitions de base sur les différentes formes de Constitution.
La IVéme République - publié le 12/06/2008
Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel
La IVéme République
La IIIème République - publié le 12/06/2008
Fiche - 4 pages - Droit constitutionnel
La IIIème République
La genèse de la Véme République - publié le 12/06/2008
Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel
La genèse de la Véme République
La Définition de la Constitution
Fiche - 1 pages - Droit constitutionnel
La Constitution est la règle par laquelle est prévu le développement des institutions de l'Etat. Deux approches peuvent être données à la notion de Constitution : l'approche matérielle et l'approche formelle. Dans l'approche matérielle, il s'agit d'évoquer le contenu...
Décision du Conseil Constitutionnel 16 juillet 1971
Fiche - 6 pages - Droit constitutionnel
La Constitution de 1958 instaure pour la première fois, en France, un organe dont la mission est de contrôler la constitutionnalité de la loi, c'est-à-dire sa conformité par rapport à la Constitution. Comme beaucoup de grandes institutions, le Conseil constitutionnel a été créé dans une...
L'État fédéral - superposition, autonomie et participation
Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel
L'État fédéral
Souveraineté et démocratie
Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel
Souveraineté et démocratie
La séparation des pouvoirs - approche historique, confusion des pouvoirs et typologie des régimes
Fiche - 10 pages - Droit constitutionnel
La séparation des pouvoirs
Les relations entre pouvoirs
Fiche - 6 pages - Droit constitutionnel
Les relations entre pouvoirs
Histoire constitutionnelle française - publié le 12/06/2008
Fiche - 18 pages - Droit constitutionnel
Histoire constitutionnelle française
État : définition et formes
Fiche - 6 pages - Droit constitutionnel
État : définition et formes
Démocratie et mode de scrutin
Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel
Résumé de cours fondamentaux.
Résumé de cours fondamentaux de Droit Constitutionnel
Fiche - 8 pages - Droit constitutionnel
Résumé de cours fondamentaux.
Fiche de méthodologie de droit constitutionnel
Fiche - 4 pages - Droit constitutionnel
Fiche de méthodologie de droit constitutionnel
Décision du Conseil Constitutionnel 15 janvier 1975
Fiche - 1 pages - Droit constitutionnel
Fiche de jurisprudence d'une décision du Conseil Constitutionnel du 15 janvier 1975
La démocratie électorale
Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel
Comment fonctionnent les partis politiques dans une démocratie électorale ?
Principes démocratiques
Fiche - 8 pages - Droit constitutionnel
Ce Document donne des information sur les caractéristique de la démocratie, sur les différents type de démocratie ainsi que sur les modes de scrutin
Les origines de la Cinquième République
Cours - 3 pages - Droit constitutionnel
Les origines de la Cinquième République.
Le régime présidentiel appliqué aux États
Cours - 13 pages - Droit constitutionnel
Le régime présidentiel appliqué aux États
Le pouvoir exécutif - publié le 12/06/2008
Fiche - 14 pages - Droit constitutionnel
Le pouvoir exécutif 15 pages
Le modèle français de contrôle constitutionnel
Cours - 5 pages - Droit constitutionnel
Le Conseil Constitutionnel fait l'objet de plusieurs article de la Constitution. A l'origine en 1958, il avait comme mission principale de veiller à ce que le Parlement n'empiète pas sur l'action du gouvernement et qu'il reste dans les limites du parlementarisme rationalisé....
