Les révisions de la Constitution - publié le 25/06/2008
Fiche - 4 pages - Droit constitutionnel
La Constitution du 24 juin 1793 prévoyait déjà, dans son article 28, la possibilité de réviser la Constitution : « Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa Constitution. Une génération ne peut assujettir à ses lois les générations futures ». Distinction...
Les ordonnances - publié le 25/06/2008
Fiche - 4 pages - Droit constitutionnel
Bien que non envisagée par la Constitution de la IIIème République et interdite par celle de la IV ème République, la délégation temporaire du pouvoir législatif au profit du gouvernement est devenue monnaie courante après la Première G.M.. Pour répondre à l?urgence ou se déroger des mesures...
Fiche Technique : Le discours de Bayeux
Fiche - 9 pages - Droit constitutionnel
Prononcé le 16 juin 1946 par le Général de Gaulle, dans une période complexe de l'histoire française, le discours de Bayeux est souvent présenté comme le monument fondateur de la Cinquième République. Ainsi, pour comprendre le régime sous lequel vit la France depuis 1958, il convient de...
La responsabilité des ministres
Fiche - 6 pages - Droit constitutionnel
La Ve République française est fondée par la Constitution de 1958. Cette constitution établit un régime avec des caractéristiques parlementaires ; l'une d'entre elle est l'instauration de la responsabilité des ministres devant le parlement. Les ministres, membres du gouvernement, sont...
La loi constitutionnelle du 3 juin 1958 - résolution d'une instabilité et d'une inefficacité structurelle
Fiche - 7 pages - Droit constitutionnel
En 1958, la révision de la Constitution de la IVe République devient une nécessité. Face à la guerre d'Indochine qui se termine et à la guerre d'Algérie qui s'enlise, la IVe République se révèle incapable de réagir. Elle fait preuve d'une faiblesse, d'une inefficacité et...
La vie politique doit-elle se réduire au bipartisme?
Fiche - 4 pages - Droit constitutionnel
« Une étude réaliste de la Constitution anglaise [?] doit commencer par les partis, finir par eux ». Cette citation de Sir Ivor Jennings illustre bien l'importance du système de partis dans les institutions politiques britanniques. En effet, le mode de gouvernement parlementaire bipartite...
La Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen (1789) - publié le 25/06/2008
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen a été proposée à l'Assemblée nationale française par le Marquis de La Fayette et adoptée le 26 août 1789, à la suite de la réunion des Etats Généraux. Avec les décrets du 4 août et du 11 août 1789 qui abolissent les droits féodaux, cette...
La Constitution, norme suprême ? spécificité et supériorité du droit communautaire
Commentaire de texte - 5 pages - Droit constitutionnel
La décision du Conseil Constitutionnel du 19 novembre 2004 sur le traité établissant une Constitution pour l'Europe est l'expression la plus récente de la suprématie de la Constitution dans la hiérarchie des normes. En même temps, cette décision réaffirme également la spécificité du droit...
Le rôle du Président de la République sous la Cinquième République
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Dissertation consacré au rôle du Président sous la Cinquième République. Est-ce un Président arbitraire ou un Président remplissant aujourd'hui encore le rôle d'un Président représentant de la République ?
Peut-on comparer le Premier ministre britannique et le Chancelier allemand ?
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
De nos jours, de nombreux Etats fonctionnent selon le régime parlementaire, qu'il soit dualiste, c'est-à dire que le gouvernement est responsable politiquement à la fois devant le Parlement et devant le chef de l'Etat ou moniste, dans ce cas, le gouvernement n'est responsable que devant...
La protection des droits et libertés par le Conseil Constitutionnel
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Le Conseil Constitutionnel est une institution assez jeune, qui va fêter ses 50 ans cette année. Il s'agit d'une nouveauté dans la tradition politique française, qui avant la 5ème république, était encore empreinte du principe rousseauiste qui affirmait que, la loi étant l'expression...
Conseil d'Etat, 19 avril 1991, Belgacem - publié le 20/06/2008
Fiche - 4 pages - Droit constitutionnel
Suite aux événements récents qui ont eu lieu dans les banlieues françaises, M. Sarkozy, ministre de l'Intérieur, a proposé au Parlement français d'expulser tous les ressortissants étrangers mêlés aux événements. Cette proposition a fait l'objet de nombreux critiques et protestations...
Le Conseil économique et social - publié le 20/06/2008
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Le titre XI de la Constitution : Conseil économique et social. Il fonctionne à partir de 1959 mais connaît une existante discrète. En 1969 et 1984, deux réformes le mettent au devant de l'actualité.
Le contrôle parlementaire - publié le 20/06/2008
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Le contrôle parlementaire
The French Senate, an inconvenient institution in the modern society
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
The French institutional system, just as the English one, is based on a dual Parliament. Indeed, whereas the Assemblée nationale is considered the lower chamber, the Sénat, or equivalent of the House of Lords, is the upper and more conservative one. It is thus, not surprising that since the dawn...
Les différents modes de scrutin - publié le 19/06/2008
Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel
Les différents modes de scrutin
Tableau - Les régimes politiques en France
Fiche - 5 pages - Droit constitutionnel
Tableau - les régimes politiques en France
Georges Pompidou : " Ce régime suppose pour fonctionner efficacement une large identité de vue entre le président de la République et le Premier ministre (...)"
Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel
Les députés peuvent mettre en cause la responsabilité politique du gouvernement à partir de la motion de censure. La motion de censure du fait de la rationalisation du régime permet d'éviter trop de renversement du gouvernement (...)
Commentaire de l'article 89 de la Constitution
Commentaire d'article - 2 pages - Droit constitutionnel
Commentaire de l'article 89 de la Constitution qui met en avant les formes d'exercice du pouvoir constituant, les modalités de la procédure de révision constitutionnelle et les différentes expressions de la souveraineté et les limites du pouvoir constituant
L'article 11 de la Constitution
Fiche - 1 pages - Droit constitutionnel
L'article 11 de la Constitution
Le peuple, titulaire du pouvoir constituant
Fiche - 1 pages - Droit constitutionnel
Le peuple, titulaire du pouvoir constituant
Programme de droit constitutionnel sur le cadre juridique
Cours - 21 pages - Droit constitutionnel
Les députés sont élus au suffrage universel direct, actuellement au scrutin uninominal majoritaire à deux tours. Les électeurs choisissent leurs députés à raison d'un député par circonscription, chaque département étant divisé en plusieurs circonscriptions (au moins 2). Pour être élus au...
La faculté d'empêcher du Sénat
Fiche - 1 pages - Droit constitutionnel
La faculté d'empêcher du Sénat
Elisabeth 1ère : une parlementaire ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
« Le régime politique de l'Angleterre n'est pas une simple monarchie, […] mais un gouvernement mixte de ces trois éléments […] on peut le voir dans la chambre du parlement: […] le monarque ; les nobles qui sont l'aristocratie ; et les bourgeois et chevaliers la démocratie […]...
Texte de la Constitution Européenne de 2004
Fiche - 485 pages - Droit constitutionnel
Le texte originale de la constitution européenne rejetée par la France et les Pays Bas.
Les régimes parlementaire en Europe
Fiche - 1 pages - Droit constitutionnel
Les différents statuts et régimes parlementaires des différents pays de l'UE.
Le conseil constitutionnel est-il une juridiction politique?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
« Il en est souvent ainsi des institutions devenues prestigieuses: leur création se fait dans l'indifférence ou la discrétion », selon Guillaume Drago. C'est en effet le l'histoire du Conseil Constitutionnel, une institution créée par la Constitution de 1958. Bien que révélateur de la volonté de...
La permanence des principes de 1789 dans les constitutions françaises
Dissertation - 16 pages - Droit constitutionnel
« Une Constitution, c'est un esprit, des institutions, une pratique ». En trois mots le général de Gaulle en 1964 résume la problématique héritée de l'Histoire. - La France est sans doute le pays qui a connu le plus de constitutions, 15 constitutions en un peu plus de deux siècles, sans même...
La justice constitutionnelle en France et aux Etats-Unis d'Amérique
Dissertation - 8 pages - Droit constitutionnel
Dans de nombreuses régions du monde, cette fin de siècle a été marquée par la revendication de l'Etat de droit. La justice constitutionnelle, dont la tâche première est de veiller à ce que les lois respectent la Constitution et les droits fondamentaux, apparaît comme l'un des éléments...
Le Conseil Constitutionnel est-il un « Gouvernement des juges » ?
Cours - 4 pages - Droit constitutionnel
C'est en 1958 par la Constitution du 4 octobre qu'est créé le Conseil constitutionnel. Celui-ci apparaît comme le garant de l'Etat de droit en tant qu'il contrôle la conformité des lois avec la Constitution, qu'il vérifie la conformité des normes contrôlées (règlements de...
