Le bicamérisme sous la IVème République
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
A la fin de la seconde guerre mondiale, le rétablissement de la légalité républicaine est mis en œuvre par un gouvernement provisoire issu de la Résistance. La plupart des partis politiques, en dehors des radicaux, s'accordent sur la nécessité de réformer les institutions républicaines. Mais...
Le Premier Ministre est-il dans une situation subordonnée par rapport au président de la République?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
« Certes, on ne saurait accepter qu'une dyarchie existât au sommet ». En posant ainsi ce principe en 1964, Charles de Gaulle met en avant la volonté des constituants lors de la création de la Constitution de 1958 et celles des présidents qui se sont succéder par la suite, d'instaurer un...
Directoire, consulat et Empire : l'héritage politique et institutionnel
Dissertation - 11 pages - Droit constitutionnel
Replaçons-nous dans un contexte plus historique : la révolution, porteuse d'espoirs et d'élans nouveaux, n'est pas parvenue à instaurer un régime démocratique stable. Après la dictature montagnarde, une nouvelle ère semble commencer, avec de nouveaux horizons, ère illustrée par la...
La mise en place de la Vème République
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
1958 est une année charnière dans l'histoire politique et constitutionnelle de la France : elle voit se succéder la mort et la naissance d'une nouvelle république. La naissance de la Vème République s'inscrit dans un contexte bien précis : celui de l'enlisement de la France en...
La IVe République était-elle une " mauvaise " Constitution ?
Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel
Une conclusion générale sur ce bilan mitigé concerne les historiens, mais l'étude plus précise de la Constitution du 27 octobre 1946 et des institutions qu'elle met en place permet de comprendre une partie du destin de la IVe République dont la chute a été provoquée par une grave crise...
Commentaire des articles 67 et 68 de la Loi Fondamentale Allemande
Commentaire d'article - 3 pages - Droit constitutionnel
Commentaire concernant à la fois l'étude de la République Fédérale Allemande mais également la rationalisation du parlementarisme.
La participation de l'exécutif à la fonction législative sous la Vème République
Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel
Plan détaillé de dissertation ayant pour sujet : La participation de l'exécutif à la fonction législative sous la Vème République. Sujet classique en droit constitutionnel.
Les principaux articles de la Constitution de la Vème République française
Cours - 4 pages - Droit constitutionnel
- Souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et la voie du référendum : Souveraineté nationale et souveraineté populaire sont habilement accordées. - Egal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux (...)
Faut-il instaurer l'exception d'inconstitutionnalité en France ?
Dissertation - 9 pages - Droit constitutionnel
Les conventions internationales invoquées, relatives aux droits et libertés fondamentales - souvent la convention européenne des droits de l'Homme -, reprennent pour la plupart les droits et libertés fondamentales contenus au sein du modèle français. Alors que l'invocation de ces droits et...
Commentaire de "La théorie du pouvoir constituant" de Siéyès, publiée en 1985
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Ce document est un commentaire de la théorie de Sieyès intitulé « Sieyès et la théorie du pouvoir constituant », publié en 1985 par Paul Bastid, ministre du Commerce dans le gouvernement du Front populaire. Le siècle de l'étude de ce texte est le 18ème siècle, siècle de la Révolution de 1789,...
Légalité et légitimité du pouvoir - publié le 26/06/2008
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Ces deux notions sont souvent présentées ensemble, et par là même souvent confondues. Aussi, dans les régimes démocratiques modernes, on semble croire que la légalité d'un pouvoir assure sa légitimité. Pourtant, on a pu assister à des cas de distorsion. Cela vient du fait de ces deux concepts...
Les ordonnances de l'article 38 ou les fluctuations contrôlées de la répartition des compétences entre la loi et le
Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel
Les ordonnances, sous la Ve République, sont un moyen volontaire de méconnaître la répartition des compétences normatives entre la loi et le règlement, même si elles constituent une constitutionnalisation de la pratique des décrets-lois des Républiques précédentes.
L' évolution de la pratique du Conseil Constitutionnel depuis 1958
Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel
Le droit constitutionnel français porte l'héritage d'une sacralisation historique de la loi (conception « rousseauiste » consacrée par l'article 6 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen du 26 août 1789, considérant la loi comme une « expression de la volonté...
Etude comparée: La Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen (1789) et le Bill of Rights (1791)
Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel
La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen a été proposée à l'Assemblée nationale française par le Marquis de La Fayette et adoptée le 26 août 1789, à la suite de la réunion des Etats Généraux. Cette Déclaration rassemble les principes universels qui doivent constituer les...
Le contrôle de la constitutionnalité dans les démocraties
Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel
? Le contrôle de constitutionnalité se définit comme « l'ensemble des moyens juridiques destinés à assurer la conformité des règles de droit à la Constitution » . (Gicquel) Contrôler la constitutionnalité d'une loi, d'un règlement des assemblées ou d'un traité international...
Portée et limites du parlementarisme rationalisé
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Document: Portée et limites du parlementarisme rationalisé, fiche de droit constitutionnel Extrait: En 1919, lors de la rédaction de la Constitution de la République de Weimar, la crainte de cet absolutisme parlementaire était déjà bien présente. C'est alors que l'expression de «...
Les parlements du monde: élection, formation, ...
Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel
Les parlements du monde: élection, formation, ...
Tableau des élections du président de la République en France depuis 1958
Fiche - 18 pages - Droit constitutionnel
Dès son fameux discours de Bayeux du 16 juin 1946, le général de Gaulle montre l'importance qu'il accorde au rôle qui devrait selon lui échoir au président de la République. Le chef de l'Etat ne doit pas selon lui se contenter « d'inaugurer les chrysanthèmes » mais il doit avoir...
Les révisions de la Constitution - publié le 25/06/2008
Fiche - 4 pages - Droit constitutionnel
La Constitution du 24 juin 1793 prévoyait déjà, dans son article 28, la possibilité de réviser la Constitution : « Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa Constitution. Une génération ne peut assujettir à ses lois les générations futures ». Distinction...
Les ordonnances - publié le 25/06/2008
Fiche - 4 pages - Droit constitutionnel
Bien que non envisagée par la Constitution de la IIIème République et interdite par celle de la IV ème République, la délégation temporaire du pouvoir législatif au profit du gouvernement est devenue monnaie courante après la Première G.M.. Pour répondre à l?urgence ou se déroger des mesures...
Fiche Technique : Le discours de Bayeux
Fiche - 9 pages - Droit constitutionnel
Prononcé le 16 juin 1946 par le Général de Gaulle, dans une période complexe de l'histoire française, le discours de Bayeux est souvent présenté comme le monument fondateur de la Cinquième République. Ainsi, pour comprendre le régime sous lequel vit la France depuis 1958, il convient de...
La responsabilité des ministres
Fiche - 6 pages - Droit constitutionnel
La Ve République française est fondée par la Constitution de 1958. Cette constitution établit un régime avec des caractéristiques parlementaires ; l'une d'entre elle est l'instauration de la responsabilité des ministres devant le parlement. Les ministres, membres du gouvernement, sont...
La loi constitutionnelle du 3 juin 1958 - résolution d'une instabilité et d'une inefficacité structurelle
Fiche - 7 pages - Droit constitutionnel
En 1958, la révision de la Constitution de la IVe République devient une nécessité. Face à la guerre d'Indochine qui se termine et à la guerre d'Algérie qui s'enlise, la IVe République se révèle incapable de réagir. Elle fait preuve d'une faiblesse, d'une inefficacité et...
La vie politique doit-elle se réduire au bipartisme?
Fiche - 4 pages - Droit constitutionnel
« Une étude réaliste de la Constitution anglaise [?] doit commencer par les partis, finir par eux ». Cette citation de Sir Ivor Jennings illustre bien l'importance du système de partis dans les institutions politiques britanniques. En effet, le mode de gouvernement parlementaire bipartite...
La Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen (1789) - publié le 25/06/2008
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen a été proposée à l'Assemblée nationale française par le Marquis de La Fayette et adoptée le 26 août 1789, à la suite de la réunion des Etats Généraux. Avec les décrets du 4 août et du 11 août 1789 qui abolissent les droits féodaux, cette...
La Constitution, norme suprême ? spécificité et supériorité du droit communautaire
Commentaire de texte - 5 pages - Droit constitutionnel
La décision du Conseil Constitutionnel du 19 novembre 2004 sur le traité établissant une Constitution pour l'Europe est l'expression la plus récente de la suprématie de la Constitution dans la hiérarchie des normes. En même temps, cette décision réaffirme également la spécificité du droit...
Le rôle du Président de la République sous la Cinquième République
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Dissertation consacré au rôle du Président sous la Cinquième République. Est-ce un Président arbitraire ou un Président remplissant aujourd'hui encore le rôle d'un Président représentant de la République ?
Peut-on comparer le Premier ministre britannique et le Chancelier allemand ?
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
De nos jours, de nombreux Etats fonctionnent selon le régime parlementaire, qu'il soit dualiste, c'est-à dire que le gouvernement est responsable politiquement à la fois devant le Parlement et devant le chef de l'Etat ou moniste, dans ce cas, le gouvernement n'est responsable que devant...
La protection des droits et libertés par le Conseil Constitutionnel
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Le Conseil Constitutionnel est une institution assez jeune, qui va fêter ses 50 ans cette année. Il s'agit d'une nouveauté dans la tradition politique française, qui avant la 5ème république, était encore empreinte du principe rousseauiste qui affirmait que, la loi étant l'expression...
