La Vème république : institutions politiques
Cours - 27 pages - Droit constitutionnel
Synthèse des cours à Sciences-Po Paris du spécialiste français de la 5ème république : Olivier Duhamel.
L'ordre juridique d'un Etat fédéral : entre suprématie constitutionnelle et participation au pouvoir
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
L'Etat est une forme juridique s'exerçant sur une communauté délimitée par une assise géographique d'après CARRE DE MALBERG. Le modèle étatique, même s'il fait l'objet de multiples contestations aujourd'hui n'en demeure pas moins un véritable succès. La multiplication du nombre d'Etats atteste...
Existe-t-il un modèle européen de contrôle de constitutionnalité ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Jusqu'au milieu du 20e Siècle, toutes les théories constitutionnelles reposaient sur l'idée que l'équilibre des pouvoirs et la responsabilité du pouvoir exécutif suffisaient à garantir le maintien de la Constitution. Cependant, il est impératif de créer une autorité de type juridictionnelle pour...
Commentaire des articles 192- 195 de la Constitution Suisse
Commentaire d'article - 3 pages - Droit constitutionnel
« Le peuple suisse et les cantons de Zurich, de Berne, de Lucerne, de Schwyz, d'Obwald, et de Nidwald, de Glaris, de Zoug, de Fribourg, de Bâle- Ville et de Bâle campagne, de Schaffhouse, d'Appenzell Rodes- extérieur et - intérieur, de Saint- Gall, de Grisons d'Argonie, de Thurgonie, du Tessin...
Cours de droit constitutionnel
Cours - 107 pages - Droit constitutionnel
Le pouvoir politique est à l'origine des différentes institutions. Le pouvoir politique s'exerce dans le cadre déterminé et complexe qu'est l'État. Il y a une charte suprême : la constitution, qui fixe les règles relatives à l'exercice du pouvoir. Un autre concept du droit constitutionnel...
Qui est véritablement le chef de l'exécutif sous la 5ème République ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
L'ancien président de la République, Jacques Chirac, avait rappelé à son ministre de l'intérieur « je décide et il exécute », dans le cadre d'une interview. Cette remarque appelle le commentaire suivant : le chef de l'Etat ne fait qu'expliciter que le ministre de l'intérieur doit appliquer ses...
L'organisation de l'ordre juridique constitutionnel et législatif d'un Etat fédéral
Fiche - 4 pages - Droit constitutionnel
Comme, nous le souligne M. PRELOT, la Constitution correspond au concept de fondation et d'établissement des entités juridiques d'où son extrême importance. De plus, la Constitution d'un Etat « donne à une société son être » (...)
Existe-t-il un contrôle de constitutionnalité européen ?
Fiche - 4 pages - Droit constitutionnel
Dissertation de Droit (niveau bac +2) portant sur le contrôle de constitutionnalité, sur l'existence d'un contrôle de constitutionnalité européen et notamment sur son évolution et ses principes.
Les articles 192 et 195 de la Constitution suisse de 1999
Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel
Chaque entité peut avoir sa propre Constitution dans la mesure où la Constitution fédérale le permet. La confédération helvétique a pu compter trois Constitutions : une en 1848 ayant entre autre pour but la mise ne place d'un Parlement bicaméral, une en 1874 et enfin une, toujours en vigueur...
Le Conseil constitutionnel et le droit constitutionnel de la nécessité
Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel
Commentaire du texte de Philippe Terneyre intitulé Les adaptations aux circonstances du principe de constitutionnalité : contribution du Conseil constitutionnel à un droit constitutionnel de la nécessité.
Bail d'habitation
Contrat type - 5 pages - Droit constitutionnel
Ce bail a été rédigé de façon à satisfaire au mieux les bailleurs, toutefois lorsque d'autres possibilités que celle inclus dans le présent bail existent elles sont citées en bas de page et les termes pouvant être changées sont soulignées. Les termes qui sont en gras et entre parenthèse doivent...
Advantages and disadvantages of having a written Constitution: the example of United Kingdom
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
A constitution is a legal document that sets out the relationships between the three main institutions of the state, that is to say the executive, the legislative and the judicial power, and that which also guarantees a certain amount of rights for the citizens. In a wider sense, and quoting...
La IIIe République est-elle un régime équilibré ? - publié le 04/07/2008
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Comme le soulignait Louis Blanc en 1875, « la République en France n'avait jamais vraiment eu sa chance» même si elle était un régime idéal en s'opposant à la réalité monarchique qui avait jusqu'alors constitué l'histoire du pays. Mais le destin sera tout autre après 1875 et...
La séparation des pouvoirs a-t-elle encore un sens ?
Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel
Selon Montesquieu, les lois « ne doivent pas seulement favoriser la nature de chaque constitution, mais encore remédier aux abus qui pourraient résulter de cette même nature ».
Président de la République et Premier Ministre, duel ou duo ? - publié le 04/07/2008
Fiche - 7 pages - Droit constitutionnel
C'est sous la IIème république que pour la première fois de l'histoire constitutionnelle de la France que le peuple délègue le pouvoir exécutif à un citoyen qui reçoit le titre de PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE. En effet le premier président n'est autre que Louis Napoléon Bonaparte en...
Pourquoi créer un État ?
Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel
« Si l'État est fort, il nous oppresse ; si l'État est faible, nous périssons. » Cette citation de Paul Valéry invite à réfléchir sur la notion d'État. À ce jour, la majeure partie des sociétés sont constituées sous forme d'État. L'État est un ordre juridique organisé s'imposant à une...
Le pouvoir législatif sous la Vème République, le pouvoir du Parlement
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
Le pouvoir législatif sous la Vème République, le pouvoir du Parlement
Réflexion : Existe t-il un mode de scrutin idéal ?
Commentaire de texte - 2 pages - Droit constitutionnel
Les grands enjeux de la démocratie moderne réside en la recherche d'un système capable de faire entendre les voix de tous les citoyens. Cette institution représentative est tributaire d'un procédé électoral qui depuis 1848 est fondé et unanimement accepté sur le principe de suffrage...
Commentaire d'arrêt : Lemaistre, 28 juin 1593 - supprématie des lois fondamentales du royaume et condamnations conséquentes à leur transgression
Commentaire de texte - 7 pages - Droit constitutionnel
« Nos rois et nos m?urs nous empêchent de reconnaître sur nous et d'appeler pour roi un Prince qui ne soit de notre Nation. » C'est ce que vont répondre les États-Généraux de 1593 à la proposition du roi d'Espagne de marier un prince autrichien (l'archiduc Ernest) à sa fille...
Les origines de la Vème République - publié le 03/07/2008
Fiche - 1 pages - Droit constitutionnel
Les origines de la Vème République
Peut on dire du régime de la Cinquième République qu'il constitue une monarchie républicaine?
Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel
-Pour les constituants de 1958, volonté d'une rupture avec la tradition parlementaire(La Troisième République s'est transformée en régime d'assemblée dès 1877). Guerre d'Algérie. Personnalité de De Gaulle « volonté de faire un costume à sa taille ». -Faire du Président de la...
La constitution Grévy et le Régime d'Assemblée - publié le 03/07/2008
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Au lendemain du Second Empire, l'orientation vers une République conservatrice par le Président Thiers conduit l'Assemblée nationale à majorité monarchiste et investie d'un pouvoir souverain par la loi de Broglie de 1873, à provoquer sa démission. Désireuse de Restauration,...
Le quinquennat a t-il transformé le régime de la Vème République ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Tenant aux circonstances de 1873, la règle fixant à sept ans la durée du mandat présidentiel a été maintenue durant la Troisième et Quatrième République présentée comme un élément de stabilité et de permanence. Bien qu'ayant contribué à la mise en place et à l'affermissement des...
La séance parlementaire sénatoriale
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
On peut dire que la séance parlementaire sénatoriale est partie intégrante du système parlementaire démocratique Français et qu' au travers de sa procédure spécifique hérités des traditions et du passé républicain, elle est une véritable expression de la souveraineté de la République...
La délégation législative
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Le procédé de la délégation législative implique pour le parlement de se destituer partiellement de sa fonction et de permettre à un organe extérieur d'intervenir dans le domaine de la loi. Cette action marque symboliquement la fin de la souveraineté parlementaire, quant à l'exclusivité...
L'irresponsabilité politique du Chef de l'Etat, une question en débat
Fiche - 4 pages - Droit constitutionnel
En politique le pouvoir va généralement de pair avec la responsabilité et pourtant Tous les régimes politiques français quels qu'ils soient ont consacré le principe de l'irresponsabilité du chef de l'état. Dans la constitution de la Ve république de 1958 qui établit un régime...
Tableau des différents systèmes constitutionnels français
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Tableau des différents systèmes constitutionnels français
Etat de droit et justice constitutionnelle
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Le contrôle de constitutionnalité a été instauré par la constitution de la cinquième république de 1958. Il désigne l'ensemble des techniques qui sont susceptibles de garantir la conformité des normes juridiques au texte de la Constitution. Il ne se situe au sommet d'aucune hiérarchie des...
Que signifie rationaliser le parlementarisme ? - publié le 02/07/2008
Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel
Dissertation de droit dans le cadre de l'étude de la classification des régimes politiques.
G. Vedel, Les institutions de la IVe République, colloque de Nice les 20, 21 et 22 janvier 1977
Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel
La fin de la troisième république est l'occasion de fermer la parenthèse dictatoriale du gouvernement de Vichy. Un gouvernement provisoire est mis en place afin de rebâtir les bases constitutionnelles de l'Etat français. Le Gouvernement provisoire de la République française va alors rédiger une...
