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Droit constitutionnel

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5129 résultats

13 Janv. 2003
doc

Les mutations du droit constitutionnel

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

Laboulaye a plutôt un regard pessimiste quant aux changements constitutionnels qui se sont opérés. Mais ces changements ne sont-ils pas toutefois nécessaires du moins s'ils existent ? Pouvons-nous parler d'une véritable mutation du droit constitutionnel ? Encore faudrait-il savoir ce que...

11 Janv. 2003
doc

L'article 55 de la constitution

Fiche - 5 pages - Droit constitutionnel

Les règles internationales ne deviennent sources du droit dans l'ordre juridique national, et donc applicables, que si elles y ont été préalablement introduites. C'est la Constitution qui détermine les conditions, définit les procédures et précise les formalités suivant lesquelles les normes...

11 Janv. 2003
doc

Le texte constitutionnel de 1958 contenait-il en germe plusieurs régimes ?

Dissertation - 8 pages - Droit constitutionnel

Une chose est de constater que l'analyse formelle de la Constitution de 58 ne révèle ni un régime parlementaire (1.1), ni un régime présidentiel (1.2), mais un régime inédit qui suscite de nouvelles typologies (1.3). Une autre est d'envisager le « régime d'exception » de la Vème...

08 Janv. 2003
doc

Les Cours Constitutionnelles : un rôle juridique ou politique ?

Dissertation - 9 pages - Droit constitutionnel

Selon Giraut, « le droit est une politique qui a réussi ». On comprend donc que la relation entre droit et politique est une relation cyclique, la politique créant du droit qui à son tour encadre la politique… Au XXème siècle, dans les pays européens, est apparu un nouvel acteur à...

22 déc. 2002
doc

La démocratie représentative et ses paradoxes

Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel

La représentation n'allègue pas aux citoyens toutes les prérogatives instituées dans la démocratie. Elle apparaît même comme un véritable obstacle à l'exercice de la souveraineté nationale (I). La démocratie représentative qui devrait assurer à tous une place dans le pouvoir, présente des...

22 déc. 2002
doc

La dimension constitutionnelle du territoire. Etude comparative des cas italiens et espagnols

Dissertation - 9 pages - Droit constitutionnel

Les institutions territoriales occupent une place beaucoup plus importante dans ces deux textes fondamentaux que dans la Constitution française. L'organisation territoriale et les compétences des collectivités locales y sont très précisément décrites (I). Cependant, ces deux Constitutions...

11 déc. 2002
doc

Les révisions de la constitution

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Approuvée le 28 septembre 1958 par les Français, promulguée le 4 octobre 1958, la Constitution de la Ve république est le fruit du travail intensif des membres du Comité consultatif constitutionnel, dont le problème fut le suivant : comment sortir du régime d'assemblée qui fonctionnait depuis...

11 déc. 2002
doc

La Démocratie Athénienne

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Au-delà de la logique des empires, la cité antique représente la première forme d'Etat organisé, avec son assise territoriale, l'expression d'une identité et d'une volonté collectives de la part de ses citoyens, et bien entendu des organes de gouvernement clairement définis et...

09 déc. 2002
doc

Qu'est-ce que l'Etat de droit ?

Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel

L'Etat est le seul à détenir le pouvoir législatif. Ainsi, quelles sont les limites posées abstraitement à l'Etat dans son exercice de création de règles juridiques ? Il faut, pour répondre à ce qu'est l'Etat de droit, tout d'abord poser la théorie générale de l'Etat de...

28 Nov. 2002
doc

Les pouvoirs du Président de la République

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

La Constitution de 1958 organise une véritable dyarchie de l'exécutif ; le terme dyarchie désigne la nature organique de l'exécutif mais surtout exprime son aspect fonctionnel en soulignant la prééminence du pouvoir exécutif sur le pouvoir législatif. En effet, la Constitution met le...

22 Nov. 2002
doc

Le gouvernement détermine et conduit la politique de la Nation

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

La Constitution de la Vème République est la première en France à consacrer un titre (le titre III) au Gouvernement. Certes, le nombre d'article est limité (trois), mais ils énoncent les moyens mis à disposition d'une autorité gouvernementale restaurée. Dans un régime présidentiel, il...

18 Nov. 2002
doc

La citoyenneté en France aujourd'hui

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Quelle place tient encore la notion de citoyenneté dans l'esprit des citoyens français ? En France, la citoyenneté s'appuie sur plusieurs critères (I) mais elle comporte également des droits et des devoirs (II). Actuellement, le concept pratique est remis en cause sur deux aspects et...

13 Nov. 2002
doc

La réforme du statut de la Corse

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

La Corse qui était toujours un cas à part dans la politique française se retrouve aujourd´hui dans une situation difficile. Son retard économique, un système de banditisme et clanisme, la violence qui apparaît presque régulièrement et beaucoup de questions sans réponses (par exemple l´éducation...

11 Nov. 2002
doc

Les institutions de la République Islamique Iranienne. Une conciliation impossible du politique et du religieux ?

Dissertation - 15 pages - Droit constitutionnel

On ne peut pas se contenter d'appréhender la Révolution de 1979 comme une simple tentative autoritaire de mise en place d'une dictature de quelques-uns uns sous couvert de la religion. La Constitution de 1979, approuvée à une écrasante majorité par la population, a tenté de concilier la...

25 Oct. 2002
doc

La définition formelle de la Constitution est-elle dissociable de la définition matérielle ?

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

La Constitution peut pourtant être envisagée de deux points de vue. Au sens matériel, la Constitution est l'ensemble des règles, quelle que soit leur nature ou leur forme, qui touchent à l'attribution et à l'exercice du pouvoir politique. La Constitution au sens formel est un document...

25 Oct. 2002
doc

Pensez-vous que la loi soit l'expression de la volonté générale ?

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

Nous verrons dans une première partie que le Parlement est traditionnellement l'auteur de la loi et que sa correspondance avec la volonté générale semble difficilement contestable. Cependant, depuis l'adoption de la Constitution en 1958, le Gouvernement prend une place de plus en plus...

22 Oct. 2002
doc

Qui fait la loi au Parlement sous la Vème République ?

Dissertation - 9 pages - Droit constitutionnel

Poser cette question, c'est se pencher sur les lendemains d'un déclin, d'une « révolution copernicienne ». Il est un fait que le Parlement a perdu une grande part de son rôle et de son prestige, mais il reste le passage obligé de la loi. En ce sens, il apparaît comme un lieu de...

20 Oct. 2002
doc

Juger le politique en France

Dissertation - 11 pages - Droit constitutionnel

Vision diachronique de la justice du politique en France depuis la IIIème République. Des lois constitutionnelles de 1875 à la constitution de 1958 : la transmission d'une tradition d'une justice politique qui n'est pas dénuée d'incohérences. Les conséquences de l'affaire du...

20 Oct. 2002
doc

Les institutions politiques latino-américaines et leur relation aux principes démocratiques

Dissertation - 9 pages - Droit constitutionnel

Le propos qui est le nôtre est de montrer les caractéristiques particulières du système institutionnel latino-américain, sans s'inscrire dans le détail des textes nationaux. Seront dressées ici les grandes lignes qui permettent de comprendre la spécificité institutionnelle des pays de...

28 Sept. 2002
doc

L'impossible contrôle des lois référendaires

Dissertation - 11 pages - Droit constitutionnel

L'injusticiabilité de la loi référendaire est clairement posée par la jurisprudence du Conseil constitutionnel (I) ; injusticiabilité qui a été nuancée par les nombreuses prises de position de la doctrine, mais aussi par le fait que le juge administratif s'estime compétent pour opérer un...

11 Sept. 2002
doc

L'affirmative action est-elle contraire au principe d'égalité ?

Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel

Il faut reconnaître que l'esprit premier de la discrimination positive garantissait le respect de l'égalité en visant à éradiquer dans un premier temps la discrimination intentionnelle puis en tentant d'offrir à tous une sorte d'égalité des chances. Toutefois, un pas vers la...

11 Sept. 2002
doc

Comparez l'Exécutif russe et l'Exécutif américain

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

La notion de pouvoir présidentiel fort, réclamé par Boris Eltsine lors des discussions conduites pour l'élaboration de la Constitution en 1993, a-t-elle été retenue ? Sous quelles formes se manifeste ce rôle prépondérant du Président à l'américaine ? Retrouve-t-on, par ailleurs, de...

15 juil. 2002
doc

Fiche de lecture croisée sur l'article 88-4. Hamoniau Thomas, Alberton Ghislaine

Fiche de lecture - 9 pages - Droit constitutionnel

Hamoniau Thomas, 'L'article 88-4 de la constitution : vers le renouveau du parlement ?', in 'Les Petites Affiches', 9 novembre 1994 - n°134-7. Alberton Ghislaine, 'L'article 88-4 de la constitution ou l'avènement d'un nouveau Janus constitutionnel', in...

01 juil. 2002
doc

Le statut du député

Fiche - 6 pages - Droit constitutionnel

Les règles traditionnelles constituant le statut des membres des deux assemblées du Parlement sont destinées à assurer leur indépendance et à préserver la liberté de vote des électeurs. Ce statut est contemporain, en France, de la naissance de la représentation nationale : _ dès le 23 juin 1789,...

25 juin 2002
doc

Notre histoire constitutionnelle nous permet-elle de dégager les caractéristiques d'une bonne constitution ?

Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel

Les échecs successifs de nos constitutions nous permettent-ils d'en dégager des traits caractéristiques, afin d'établir une 'bonne constitution'? Il convient alors de s'interroger sur cette notion quelque peu idéalisée, sachant qu'une constitution est également liée à un...

25 juin 2002
doc

Le Premier Ministre Britannique

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

Le premier ministre britannique apparaît sans conteste comme la figure dominante de la vie publique de son pays. Entre un Monarque relégué à un rôle symbolique et un Parlement qu'il semble tenir sous sa coupe, il est l'un des chefs de Gouvernement les plus puissants au sein des...

22 juin 2002
doc

Les objectifs à valeur constitutionnelle

Dissertation - 13 pages - Droit constitutionnel

La spécificité de cette notion s'illustre par son originalité ; ces normes ne s'inscrivent pas dans une optique traditionnelle d'imposition de la règle juridique mais se manifestent en une finalité à atteindre. Ainsi le Droit n'est plus considéré comme 'un ordre de...

20 juin 2002
doc

Préambule de la Constitution de la IVème République. 27 octobre 1946

Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel

Pour poser une problématique la plus complète possible, nous poserons que ce préambule avait un enjeu juridique important car il concernait des droits nombreux et essentiels et dont la portée concerne la société d'hier, mais aussi celle d'aujourd'hui. Dans la logique de cette...

18 juin 2002
doc

L'exemplaire démocratie espagnole

Mémoire - 15 pages - Droit constitutionnel

L'Espagne étonne, fascine, elle a su s'ériger en modèle pour nombre de pays désireux de construire une démocratie. Comment la Démocratie, régime très exigeant, a pu s'implanter durablement dans un pays tout juste sorti d'une si longue dictature ? L'ampleur et la force des...

01 juin 2002
doc

Peut-on parler de séparation des pouvoirs en Angleterre ?

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

De quelle séparation s'agit-il ? Le régime anglais applique-t-il à la lettre les enseignements de Montesquieu ? Doit-on évoquer une séparation organique des pouvoirs ? une séparation fonctionnelle ? L'imparfaite distinction des organes (I) conjuguée à une répartition fonctionnelle (II)...