Les notions d'Etat et de souveraineté sont étroitement liées par leur définition même. Selon le Petit Robert, l'Etat est "l'autorité souveraine s'exerçant sur l'ensemble d'un peuple et d'un territoire". Longtemps confondu avec la société civile (le mot Etat est employé pour la première fois par Machiavel), l'Etat est une construction progressive, un artifice, une puissance régulatrice qui se compose concrètement d'un gouvernement, d'une ou plusieurs assemblées, et d'une administration.
Cette puissance n'est rien d'autre que la souveraineté, définie par le juriste Bodin au XVIe siècle comme la "puissance absolue et perpétuelle d'une République" (...)
[...] L'article 3 de la Constitution d'octobre 1946 dispose que la souveraineté nationale appartient au peuple français [ ] Le peuple l'exerce par le vote des représentants et par le référendum Les députés, le Président et le gouvernement, constituant la forme concrète de l'Etat, détiennent donc la souveraineté par délégation et l'exercent sur le territoire national. Certains, considérant la pyramide des normes, attribuent la souveraineté au pouvoir constituant capable de rédiger une Constitution ou de réviser les lois constitutionnelles. Le titulaire de la souveraineté l'exerce dans un champ d'application précis Le souverain assure les quatre fonctions régaliennes, qui constituent la puissance d'Etat. La diplomatie consiste à représenter les intérêts d'un gouvernement à l'étranger, et de diriger les négociations entre Etats (Petit Robert) et la défense vise à protéger le pays des invasions. [...]
[...] Le Petit Robert distingue un deuxième sens à la notion de souveraineté : outre le principe abstrait d'autorité suprême dans le corps politique elle désigne le caractère d'un Etat qui n'est soumis à aucun autre Etat Il est donc possible de distinguer la souveraineté nationale (au sein de l'Etat), de la souveraineté (de l'Etat vis-à-vis des autres Etats), cette dernière étant une toute autre notion (François Luchaire). Etat et souveraineté entretiennent donc des rapports complexes : qui est souverain dans l'Etat ? Par quels moyens et dans quel champ d'application ce titulaire l'exerce-t-il ? Dans le contexte de la construction européenne, les Etats abandonnent-ils tout ou partie de leur souveraineté, ou au contraire délèguent-ils volontairement quelques compétences à l'Union ? Le débat est vif entre les partisans d'une Union d'Etats souverains (De Gaulle) et les partisans d'un fédéralisme européen. [...]
[...] Il a ainsi considéré comme constitutionnelle la loi permettant aux ressortissants de l'UE d'accéder à la fonction publique française, en déclarant que l'ajout de bénéficiaires ne nuisait pas à l'exercice de la souveraineté par le peuple français. Bibliographie : -François Luchaire. Le Conseil Constitutionnel et la souveraineté nationale, in Revue de droit public et de la science politique en France et à l'étranger. Décembre 1991. Utilisation des pages 1499 à 1513. -André Thiéry. A propos de la souveraineté, in Europe en formation. [...]
[...] Février 1992. Utilisation des pages 7 à 12. -Emile Boutmy, A propos de la souveraineté du peuple. Paris : A. Picard Utilisation de la page 15. -Michel Troper, Comment la Constitution de 1958 définit-elle la souveraineté nationale site du Conseil Constitutionnel (en ligne). Disponible à l'adresse : http://www.conseil-constitutionnel.fr/ -Alain Pellet (Professeur à l'Université de Paris X-Nanterre et à l'I.E.P. de Paris), Le Conseil Constitutionnel, la souveraineté et les traités à propos de la décision du Conseil Constitutionnel de 31 décembre 1997. [...]
[...] L'Etat doit aussi assurer la justice par le respect des lois. Enfin, il est souverain en matière de monnaie par le biais de la Banque Centrale qui en émet une quantité définie. Les partisans d'un Etat minimal ou Etat gendarme ne reconnaissent que les trois premières fonctions. D'autres, tels qu'André Thiéry, y ajoutent la politique commerciale, c'est-à-dire la capacité de réguler les échanges économiques et de signer les accords commerciaux. Toutefois, le plein exercice de la souveraineté est parfois irréaliste (certains pays ne peuvent assurer leur défense), et la construction européenne est pour ses détracteurs une limite à la souveraineté du peuple et de l'Etat. [...]
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