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Dissertations en droit constitutionnel 2371 à 2400

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3140 résultats

13 juin 2008
doc

La mise en place d'un contrôle de constitutionnalité des lois s'accorde-t-elle avec les principes de la démocratie ?

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Jusqu'en 1958, le contrôle de constitutionnalité des lois n'existait pas en France. Contraire à la tradition de la souveraineté de la loi définit par Rousseau comme étant « l'expression de la volonté générale », le principe même de ce contrôle était étranger à la conception...

11 juin 2008
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François Mitterrand, "Le coup d'Etat permanent"

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

Fiche de lecture de l'ouvrage Le coup d'Etat permanent dans lequel Mitterrand critique de façon acerbe la Cinquième République et le Général de Gaulle. En tant que fervent supporter de la Quatrième République, il expose les abérrations constitutionnelles de ce nouveau système.

04 juin 2008
doc

Constitution du 3 Septembre 1791, Titre III. Des pouvoirs publics. Articles 1 à 5.

Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel

La formule attribuée à Lavoisier, « Rien ne se perd, rien ne se crée. Tout se transforme. », dépasse l'ordre scientifique et s'applique bien au nouveau pouvoir de 1791. Le nouveau pouvoir ne perd rien, ne crée rien, il transforme, il sépare, mais il garde les vestiges de l'Ancien...

04 juin 2008
doc

La Constitution désacralise-t-elle la royauté?

Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel

Depuis les temps carolingiens, le roi accède à la royauté par la cérémonie du sacrement, qui est elle-même inspirée de l'exemple biblique de Saül qui, en 1025 avant Jésus Christ, est choisi comme roi par le prophète Samuel, et reçoit l'onction sainte par le prophète afin d'instituer sa vocation...

04 juin 2008
doc

The ninth amendment: origins and controversy

Dissertation - 9 pages - Droit constitutionnel

Select one amendment from the Bill of Rights and research why the Founding Fathers found it necessary to state it, and explain what had happened in England or Europe that brought about that amendment? Remember that we were a colony of England's for over one hundred years before the American...

04 juin 2008
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Le référendum en France - publié le 04/06/2008

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Plan détaillé sur le référendum en France : théorie avec la constitution et la pratique depuis 1958 après un bref historique. Quelles possibilités offre la constitution ? Comment sa pratique a-t-elle évoluée ?

23 mai 2008
doc

Existe-t-il une responsabilité politique du président de la Vème République ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

(Article 68 de la Constitution : Le Président de la République ne peut être destitué qu'en cas de manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l'exercice de son mandat. La destitution est prononcée par le Parlement constitué en Haute Cour. La proposition de réunion de...

23 mai 2008
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La nature du régime politique de la Vème République

Dissertation - 15 pages - Droit constitutionnel

Le projet de réforme des institutions, annoncé par le Président de la République en juillet 2007, a été adopté en Conseil des ministres le 23 avril dernier. Il a pour objectif d'accroître le rôle et les prérogatives accordées au Parlement, afin de définir un meilleur équilibre des pouvoirs....

22 mai 2008
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Le salut public : l'assise théorique de la radicalisation du processus révolutionnaire

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Dissertation de Droit sur le thème de l'assise théorique de la radicalisation du processus révolutionnaire. La journée parisienne du 10 août 1792 met fin à la royauté et par conséquent à la Constitution des 3-14 septembre 1791, puisque celle-ci érigeait le roi en véritable pilier. La...

21 mai 2008
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Le Sénat, une institution obsolète!

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Dissertation de Droit constitutionnel consacré au Sénat. Quelle est aujourd'hui sa place dans le paysage institutionnel français ? Quel est son rôle ? Est-il encore pertinent ? Quelles réformes envisager pour lui rendre sa légitimité ?

19 mai 2008
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Le contrôle de constitutionnalité des lois aux Etats Unis

Dissertation - 21 pages - Droit constitutionnel

Traitant des juges, Eugène V. Rostow déclare au début des années 1960 : « Leurs décisions peuvent () s'avérer, avec l'appui de la sagesse après coup, avoir été justes ou fausses, - une participation créative ou erronée d'un principe jusqu'alors insensé ». C'est ainsi...

19 mai 2008
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Comment garantir l'indépendance de la justice : approche comparée en France et à l'étranger

Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel

L'indépendance du pouvoir judiciaire constitue l'un des principes fondamentaux sur lesquels se fonde ce qu'aujourd'hui on appelle l' « Etat de droit » ; il est très étroitement rattaché au principe de la séparation des pouvoirs, tel que défini par Montesquieu dans L'Esprit...

17 mai 2008
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Le référendum législatif sous la Vème république

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Le référendum législatif est l'expression de la souveraineté nationale. Il se définit comme une procédure exceptionnelle d'adoption de la loi par les citoyens à l'invitation du chef de l'Etat. La démocratie semi directe se substitue à la démocratie représentative : le peuple...

16 mai 2008
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La séparation des pouvoirs - publié le 16/05/2008

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

Il est évident que cette théorie est très importante pour le droit constitutionnel dont le but est de régir les relations entre les différents pouvoirs, le droit constitutionnel a donc évolué en osmose avec l'évolution de la théorie.

14 mai 2008
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Quels risques présenterait, d'un point de vue institutionnel, une nouvelle cohabitation ?

Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel

« La Constitution supporte la cohabitation mais elle n'a pas été faite pour cela » a déclaré Guy Carcassonne. Sortant de la IIIe et IVe Républiques qui ont mis en place une prépondérance du Parlement au point de parler de régime d'Assemblée, les constituants de 1958 ont...

12 mai 2008
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Is the American Constitution the best in the world?

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

"We, the people of the United States,?do ordain and establish this Constitution of the United States of America?. By these words starts the American Constitution. This document was adopted on September 17, 1787, by the Constitutional Convention, led by Thomas Jefferson and George Washington, and...

07 mai 2008
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Cour Suprême des USA et gouvernement des juges

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Les États-Unis ont un système attaché à la séparation des pouvoirs. Le président détient le pouvoir exécutif ; Le pouvoir législatif appartient au Congrès, composé du Sénat et de la Chambre des Représentants ; La Cour Suprême, seule cour crée par la Constitution, a le pouvoir...

07 mai 2008
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Le régime présidentiel américain « est un mariage sans divorce dont les époux font chambre à part », Maurice Duverger ("Institutions politiques et droit Constitutionnel")

Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel

D'après Maurice Duverger, « La séparation des pouvoirs revêt deux formes principales dans les démocraties occidentales, suivant les modes de relations entre le Parlement et le gouvernement : le régime parlementaire et le régime présidentiel […]. » En effet, ce sont ces...

07 mai 2008
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La Constitution de 1791 établie-t-elle un régime parlementaire ?

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

Le conflit entre l'Angleterre et ses colonies d'Amérique, achevé en 1776 par la déclaration d'indépendance, a confirmé l'attachement des colons aux textes écrits : l'histoire anglaise leur a, en effet, appris que l'arbitraire du pouvoir royal se fondait aussi grâce au flou entourant les...

07 mai 2008
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Les limites à la révision de la Constitution

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Dans la déclaration des droits de l'homme et du citoyen, il est écrit que « toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée n'a point de Constitution ». On comprend par cette phrase l'importance de la Constitution. En...

07 mai 2008
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Le droit au juge

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Monique Brandac, professeur à l'Université de Paris-Nord, définit le droit au juge, comme « le droit pour toute personne, physique ou morale, d'accéder à la justice pour y faire valoir ses droits ». Le droit au juge au sens strict se comprend donc comme la garantie d'un recours de...

07 mai 2008
doc

Dissertation : Le régime représentatif est-il réellement démocratique ?

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

Montesquieu nous disait « comme la plupart des citoyens, qui ont assez de suffisance pour élire, n'en ont pas assez pour être élus ; de même le peuple, qui a assez de capacité pour se faire rendre compte de la gestion des autres, n'est pas propre à gérer par lui-même. ».1...

06 mai 2008
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Les grands arrêts de la Cour Suprême américaine

Dissertation - 15 pages - Droit constitutionnel

« Le pouvoir judiciaire des États-Unis sera dévolu à une Cour Suprême et à telles cours inférieures que le Congrès pourra, le cas échéant, ordonner et établir ». C'est en ces termes que les 55 délégués présents à la Convention de Philadelphie en 1787 s'accordèrent pour...

04 mai 2008
doc

De quelle manière la décision du Conseil Constitutionnel du 16 juillet 1971 a-t-elle permis la reconnaissance de la valeur juridique du Préambule de la Constitution de 1958 ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Toute Constitution est le reflet d'une certaine conception du rôle de l'Etat dans la société. Toutefois le constituant, dans la théorie libérale, semble ne plus limiter son rôle à la mise en place d'une organisation du pouvoir, et fait désormais précéder son œuvre d'un exposé des principes...

04 mai 2008
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Jean Rivero : L'évolution de la protection des libertés par le Conseil constitutionnel

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

« Le système français de répartition des compétences en matière de statut des libertés a connu, après 1958, une profonde évolution. A la souveraineté absolue du législateur, traditionnelle depuis 1875, la jurisprudence du Conseil constitutionnel a mis un terme, en réintégrant au niveau...

30 avril 2008
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La doctrine fiscale

Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel

- Le législateur fixe les règles concernant l'assiette, le taux et les modalités de recouvrement des impositions de toute nature en application de l'article 34 de la Constitution ; le pouvoir réglementaire en détermine les modalités d'application ; l'administration commente...

30 avril 2008
doc

L'administration et le juge judiciaire

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Le système juridique français se caractérise par la dualité des ordres juridictionnels, l'un administratif, l'autre judiciaire. Cette dualité résulte du principe de séparation des pouvoirs et des autorités administrative et judiciaire affirmé par les lois des 16 et 24 août 1790 (article 13), qui...

28 avril 2008
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Le régime politique français

Dissertation - 13 pages - Droit constitutionnel

Dissertation de Droit constitutionnel entièrement rédigée sur le thème du régime politique français. Quel est le régime politique de la France sous la Vème République ? Comment fonctionne-t-il ? Quelles sont les évolutions possibles, les critiques du système, sa particularité ?

27 avril 2008
doc

Président de la République et Premier Ministre en fait majoritaire

Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel

"Dans l'État, le pouvoir est institutionnalisé, en ce sens qu'il est transféré de la personne des gouvernants qui n'en ont plus que l'exercice, à l'État qui en devient désormais le seul propriétaire." (Bourdeau, « L'État »). Diverses définitions concordent...

26 avril 2008
doc

La responsabilité pénale du Président de la République

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

En France, le Président de la République, ou le chef de l'exécutif a toujours bénéficié d'une situation dérogatoire. Dans l'ancien Régime, le roi « ne pouvait mal faire », et cette vision des choses s'est perpétrée ensuite à travers les régimes pour donner...