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Dissertations en droit constitutionnel 2341 à 2370

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3597 résultats

25 mai 2009
doc

L'autorité des décisions du Conseil constitutionnel - publié le 25/05/2009

Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel

La création du Conseil constitutionnel en 1958 est une innovation majeure de la Vème République ainsi que le pensait le doyen Favoreu qui affirmait : "L'Etat de droit est désormais complet en France". Cependant, cette création vise avant tout à servir d'"arme contre la déviation du...

25 mai 2009
doc

Les principes fondateurs du Droit constitutionnel

Dissertation - 43 pages - Droit constitutionnel

Pour tenter de mettre fin à l'instabilité gouvernementale de la 4ème République, une révision constitutionnelle est opérée le 7 décembre 1954. Cette révision vise à rationaliser les rapports entre pouvoirs publics. Elle se solda par un échec. L'instabilité n'a pas été endiguée,...

22 mai 2009
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Conseil constitutionnel, 30 décembre 1979 - constitutionnalité d'une loi de finances "transitoire"

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

En cas de circonstances exceptionnelles impliquant un retard dans le vote de la loi de finances annuelle, une loi de finances « transitoire » doit pouvoir assurer l'antériorité du vote du budget et la continuité de l'État. Le 24 décembre 1979, la loi de finances annuelle pour 1980 est...

22 mai 2009
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Parlement et révision constitutionnelle du 23 juillet 2008

Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel

Présent au titre IV de la Constitution, le Parlement, composé de ses deux chambres, le Sénat et l'Assemblée nationale, est l'organe législatif de la Ve République. Dire qu'il vote les lois est une évidence, même s'il est loin d'avoir la totale maitrise de la réglementation. En effet, dans le...

21 mai 2009
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La limitation du domaine de la loi a-t-elle encore un sens ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Lorsque la Révolution française éclate en 1789, deux principes démocratiques fondamentaux font leur apparition dans le paysage politique français : le parlementarisme et le suffrage universel. Afin de limiter l'absolutisme, un Parlement, séparé de l'exécutif, fut créé pour voter les lois. Et,...

21 mai 2009
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Le Conseil constitutionnel et la protection des droits fondamentaux

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

« Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution. » Tel était le contenu de l'article 16 de la DDHC de 1789. Cet article, fondamental, nous montre que, dès les prémices de la démocratie, la séparation des...

20 mai 2009
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Quelle est la nature de la Cinquième République ?

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

Contrairement aux régimes précédents (les IIIe et IVe Républiques), la Ve n'est pas un régime né de compromis entre tendances ou partis politiques. La Constitution de la Ve est l'oeuvre d'un seul homme, le général de Gaulle, écrite par ses fidèles partisans comme M. Debré. C'est...

20 mai 2009
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La responsabilité politique du gouvernement sous la Vème République

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

D'un point de vue étymologique la jurisprudence est la vertu de prudence dans le droit, mais aussi la recherche du juste et de l'injuste qu'il faut éviter. G. Cornu définit la jurisprudence « comme l'ensemble des décisions de justice rendues pendant une certaine période soit dans...

20 mai 2009
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Les ordonnances de l'article 38 de la Constitution et leur pratique

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

Avant 1958, sous la IIIème et la IVème République, seul le Parlement pouvait légiférer ; aucune délégation du pouvoir législatif n'était possible (art. 13 de la constitution de 1946). Cependant, bien qu'illégaux, des décrets-lois étaient pris ; cette délégation de la part du parlement au...

20 mai 2009
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Le rôle du Parlement dans les régimes parlementaires et présidentiels

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

Depuis la Boulê athénienne de la Grèce antique, le parlement a connu diverses transformations dans son organisation et sa fonction, évoluant au gré des époques et des régimes politiques. Quel point commun y a-t-il entre le parlement français d'ancien régime, une juridiction chargée de...

20 mai 2009
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Quel est l'apport de la révision constitutionnelle de 2008 sur la Constitution de 1958 ?

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Fallait-il réformer la constitution de la Vème république, alors que celui pour qui elle avait été écrite n'est plus président depuis bientôt 40 déjà ? Car il ne fait aucun doute que le statut réservé au président de la République par la constitution de 1958 a été spécialement composé pour le...

20 mai 2009
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La responsabilité pénale des ministres sous la Vème République - publié le 20/05/2009

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Les gouvernants connaissent, ou non, deux types de responsabilité : la responsabilité politique, ils ont alors à répondre des actes entrepris dans l'exercice de leurs fonctions et pour lesquels ils ont été choisis à leur poste, et surtout des résultats de leur action ; et la responsabilité...

19 mai 2009
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L'impartialité du juge (2009) - une notion ambigue au sein de la Cour européenne des droits de l'Homme

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

Au centre des polémiques entourant la montée en puissance de la Cour européenne des Droits de l'Homme et de ses conséquences sur le droit français, l'impartialité du juge reste une notion ambigüe et en constante évolution selon le sens qui lui est donné par la jurisprudence. L'impartialité se...

19 mai 2009
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L'équilibre des pouvoirs aux Etats-Unis

Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel

Adoptée le 4 juillet 1776, la Déclaration d'indépendance des Etats-Unis d'Amérique fixe les bases de la démocratie moderne américaine : l'égalité de droit, la souveraineté populaire, les libertés individuelles irréductibles et protégées de l'Etat. Il faudra attendre jusqu'au 17 septembre 1787...

19 mai 2009
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La séparation des pouvoirs est-elle devenue une fiction dans les démocraties occidentales ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

"Seul le pouvoir, arrête le pouvoir", Cette expression de Montesquieu traduit une théorie d'abord exposée par Locke (fin XVIIème) puis par Montesquieu lui-même (au XVIIIème). Il déclare que dans chaque Etat trois sortes de pouvoirs différents coexistent, ce sont le pouvoir exécutif qui fait...

18 mai 2009
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Dominique Rousseau, "Le Conseil constitutionnel, le Parlement, le peuple : quel dialogue ?"

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Dominique Rousseau est un professeur de Droit constitutionnel à l'Université Montpellier I, qui a été membre du Conseil supérieur de la magistrature. Il est un défenseur du contrôle de constitutionnalité, qu'il considère comme une avancée démocratique. Dans ce texte extrait de la revue

18 mai 2009
doc

Face à la montée en puissance de l'exécutif, quel est le véritable rôle du Parlement ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

L'article 39 de la constitution de 1958 énonce "l'initiative des lois appartient au Premier ministre (projet de loi) et aux membres du Parlement (proposition de loi)". La Constitution de 1958 a en effet restauré le régime parlementaire, qui fonctionnait mal sous les IIIème et IVème...

18 mai 2009
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Exercices sur l'Histoire constitutionnelle

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Q.1 : Dans quel contexte ce discours a-t-il été prononcé ? Sous la IIIème République (1875-1940), Jules Ferry est un radical de gauche (opportuniste). Il a été ministre à 3 reprises. Il demeure une personnalité dominante sous la IIIème République en raison de sa forte préoccupation pour...

18 mai 2009
doc

Le président de la République : un arbitre ?

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Les constituants de 1958 ont décidé de restaurer les pouvoirs de l'exécutif, et notamment ceux du président de la République dont le rôle était diminué dans les IIIèmes et IVèmes Républiques. Michel Debré parle d'en faire « la clé de voute des institutions ». Au sens fort, l'arbitre...

18 mai 2009
doc

Michel Debré, Discours prononcé devant le Conseil d'État, 27 août 1958

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Peu après la fin des travaux préparatoires de la Constitution de la Vème République, Michel Debré prononce son discours devant le Conseil d'État dans lequel il décrit la Constitution qui va naitre et dans lequel il définit le régime et les institutions qui vont être mises en place. En tant...

18 mai 2009
doc

La responsabilité politique du gouvernement sous la Ve République

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Si au sens large, le gouvernement est « l'ensemble du pouvoir politique qui régit un Etat », le terme désigne plus particulièrement le pouvoir exécutif, ou encore plus précisément l'ensemble des ministres dans un régime où le pouvoir exécutif est bicéphale, tel le régime de la Ve...

17 mai 2009
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Le contrôle de constitutionnalité est-il aujourd'hui efficace ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Définir le contrôle de constitutionnalité amène par la même occasion à définir l'efficacité du contrôle constitutionnel. La Constitution étant, selon la hiérarchie des normes, la norme suprême, son respect par toutes les normes inférieures, dont la loi, doit être assurée pour conserver...

17 mai 2009
doc

La responsabilité du président de la République (2009)

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

« Le Président de la République n'est responsable des actes accomplis dans l'exercice de ses fonctions qu'en cas de haute trahison. Il ne peut être mis en accusation que par les deux assemblées statuant par un vote identique au scrutin public et à la majorité absolue des membres les composant ;...

16 mai 2009
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Le statut des parlementaires

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Le statut des parlementaires actuels est un héritage de la seconde République et de ses ambitions de démocratie sociale. Deux principes fondamentaux sont énoncés. Le premier est la nécessité de verser une indemnité parlementaire, il s'agit de mettre un terme à la ploutocratie ; c'est la...

16 mai 2009
doc

Le bicaméralisme aux Etats-Unis

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

« No taxation without representation », la démocratie aux Etats-Unis est née de cette revendication : le droit à la représentation. Dans De la démocratie en Amérique, Tocqueville définit l'essence de la démocratie américaine : la passion pour l'égalité. Or sur 100 Sénateurs, 52 sont élus par...

16 mai 2009
doc

Les propositions du comité Balladur remettent-elles en cause l'esprit de la Vème République ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

La Ve république est un régime présidentialiste. Ce choix constitutionnel est une réaction aux faiblesses du régime parlementaire de la IVe République. Ce régime est profondément marqué par la philosophie constitutionnelle du Général de Gaulle, et sa volonté de discipliner le Parlement. Il...

15 mai 2009
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Discours de Jules Grévy adressé au Sénat le 6 février 1879 : commentaire

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Le 6 février 1879, Jules Grévy, Président de la République depuis un mois seulement, s'adresse au Sénat et dit « Soumis avec sincérité à la grande loi du régime parlementaire, je n'entrerai jamais en lutte contre la volonté nationale, exprimée par ses organes constitutionnels. » La mise...

15 mai 2009
doc

Les sources nationales du droit

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

Le vote de la loi - Les projets de loi (qui émanent du gouvernement) et les propositions de loi (qui émanent des parlementaires) sont soumis au Parlement (composé de l'Assemblée nationale et du Sénat). - Si les deux assemblées parviennent à se mettre d'accord sur un texte commun, la loi...

14 mai 2009
doc

Les pouvoirs juridiques, avec et sans contreseing, du chef de l'Etat

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

A l'instar des II, III et IVe République, la Constitution de 1958, instituant la Vème, crée le poste de Président de la République auquel elle confère le statut de Chef de l'Etat. Cependant, contrairement aux républiques qui l'ont précédée et notamment à la IVe, la Vème garantit un pouvoir...

14 mai 2009
doc

Le rôle de la justice constitutionnelle dans la protection de la liberté

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Selon le président Mauro Cappelletti, « le XIXème siècle fut celui des parlements, le XXème siècle est le siècle de la justice constitutionnelle ». En effet, pendant près de deux siècles la conception française était marquée par l'intervention du législateur représentant du peuple qui ne...