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Droit constitutionnel La loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 - l'impact de la révision constitutionnelle sur les droits et libertés et l'amélioration de la fabrication des lois : entre rénovation et révolution
 
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  • Nombre de pages
    9 Pages
  • Langue
    français
  • Format
    Word
  • Date de publication
  • Consulté
    46 fois
  • Date de mise à jour
    06/01/2010
 

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