Doc du juriste

Consultez plus de 38677 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement

Dissertation en Droit constitutionnel 2431 à 2460

2772 résultats

.doc
28 févr. 2007

Les différentes caractéristiques et la critique du bicaméralisme

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

Le forum des Sénats du monde, réunissant tous les présidents des Sénats et des secondes chambres du monde, s'est tenu pour la première fois le 14 mars 2000 à Paris. Cette initiative a été lancée par Christian Poncelet, président actuel du Sénat français, devant ce qu'il appelle « le constat d'un...

.doc
25 févr. 2007

La décentralisation favorise-t-elle la démocratie ?

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

Dissertation dont la problématique est : le législateur a-t-il fournit à la décentralisation les moyens de ses ambitions ? La place du citoyen dans l'élaboration des politiques et la montée de la démocratie participative y sont analysées.

.doc
23 févr. 2007

Le Président de la Troisième République

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

La Troisième République (1875-1940) a été considérée jusqu'à présent comme le système politique le plus libéral (libertés individuelles et libéralisme politique) et le plus durable de l'histoire française. Elle consacre le régime de la « république parlementariste » . Centrée autour d'un...

.doc
20 févr. 2007

Acte II de la décentralisation, quelle place pour la région?

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

C'est à la suite de longs débats que la loi du 13 d'août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales est entrée en vigueur pour sa plus grande partie depuis le 1er janvier 2005. Une loi qui concrétise l'acte II de la décentralisation en précisant les domaines concernés par les...

.doc
20 févr. 2007

Commentaire de l'article 72 de la Constitution de 1958, à la lumière de la jurisprudence constitutionnelle

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

La loi du 2 mars 1982 a permis la mise en place de la décentralisation, on pourrait même qualifier cette loi « d'axe fondateur » de la décentralisation. On peut définir « cinq grands piliers constitutionnels » caractérisants les collectivités locales. Premièrement, elles sont crées et garanties...

.doc
20 févr. 2007

La Constitution espagnole

Dissertation de 8 pages - Droit constitutionnel

L'Espagne est l'un des derniers pays d'Europe occidentale à retrouver une démocratie, en adoptant sa Constitution de 1978. Ce rétablissement est d'ailleurs issu d'un paradoxe, comme le souligne Olivier Duhamel. En effet, cette instauration n'a été rendue possible que grâce au monarque qui avait...

.doc
16 févr. 2007

Tableau de la Constitution des Etats-Unis et de ses amendements

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

C'est une des plus vieilles constitutions écrites encore appliquées (depuis le 4 mars 1789), la Constitution des Etats-Unis se situe à la confluence de la tradition britannique et de philosophes libéraux comme Montesquieu et Locke. Instaurant un gouvernement au pouvoir restreint, elle le...

.doc
16 févr. 2007

Le Chancelier allemand

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

Les institutions de la République fédérale d'Allemagne sont régies par la Loi fondamentale du 23 Mai 1949, loi qui instaure dans un cadre fédéral, un régime parlementaire proche, par son inspiration, du système politique britannique. L'exécutif se compose du Président de la République et du...

.doc
13 févr. 2007

Le domaine de la loi et du règlement dans la jurisprudence du Conseil Constitutionnel

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Dire qu'il existe un « domaine de la loi » c'est à dire un champ délimité de domaines dans lesquels le législateur va exercer son pouvoir normatif répond à des exigences logiques incontestables. L'assignation d'un domaine réservé à la régulation normative de la loi paraît nécessaire dès...

.doc
12 févr. 2007

La responsabilité du président de la république française sous la Vème république

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

La création de la Cour Pénale Internationale en 1998 a eu le mérite de relancer et réactualiser le débat sur la responsabilité du Président de la République. Cette notion de responsabilité est assez récente mais a eu dès son origine une nature politique. La responsabilité politique et dans une...

.doc
12 févr. 2007

Le chef de l'État dans les régimes parlementaires monistes et dualistes, prérogatives et limitations

Dissertation de 12 pages - Droit constitutionnel

La question du statut et du rôle du chef de l'État a joué un rôle essentiel dans l'histoire constitutionnelle de nombreux pays. Un nombre de variantes innombrables ont été mises en œuvre partout dans le monde au niveau des pouvoirs, de la légitimité, de la souveraineté du chef de l'État....

.doc
08 févr. 2007

Le contrôle de constitutionnalité aux Etats-Unis (2007)

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

On peut définir le contrôle de constitutionnalité aux Etats-Unis comme le système dans lequel tout juge peut statuer sur toute inconstitutionnalité qui lui est présentée. C'est le pouvoir de judicial review. Ce n'est pas un pouvoir de révision ni d'annulation car le juge ne révise ni n'annule...

.doc
08 févr. 2007

Peut-on traiter différemment les usagers d'un même service public ? - motifs de différenciation

Dissertation de 2 pages - Droit constitutionnel

L'organisation du service public est garantie par des lois (appelées lois de Rolland depuis que ce juriste les a standardisé dans les années 1930) qui se plient à des principes d'égalité, de neutralité, de continuité et de mutabilité, qui justifient et légitiment son action (effectuée dans...

.doc
08 févr. 2007

Le contrôle parlementaire sur les administrations

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Le contrôle de l'administration s'impose comme une préoccupation ancienne, remontant aux missi dominici de Charlemagne qui effectuaient de véritables tournées d'inspection dans le royaume. A mesure que les droits individuels se sont affirmés contre les risques de l'arbitraire, cette exigence de...

.doc
08 févr. 2007

Analyse du dixième amendement de la Constitution Américaine qui dispose que "les pouvoirs qui ne sont pas délégués aux Etats-Unis par la Constitution ni refusés par Elle aux Etats, sont réservés aux Etats respectifs ou au peuple"

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

fondamentale destinée à promouvoir un modèle fédéral basé sur l'équilibre des pouvoirs, qui serait la réalisation de la philosophie politique libérale qui habite ce siècle. Le fédéralisme et l'équilibre des pouvoirs sont une réponse à la concentration du pouvoir au sein d'un même organe...

.doc
05 févr. 2007

Le Chef de l'Etat sous les IIIe et IVe Républiques

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

La Troisième République est proclamée le 4 septembre 1870 par le Gouvernement de Défense Nationale qui se met en place à l'annonce de la défaite militaire de Sedan du 2 septembre 1870. Mais l'assemblée élue en février 1871 est monarchiste et l'organisation de la République ne progresse que très...

.doc
31 Janv. 2007

Le Conseil d'Etat et les principes à valeur constitutionnelle

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

La Constitution du 3 septembre 1791, qui avait placé en tête la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen du 26 août 1789, amena la tradition selon laquelle la plupart des constitutions françaises ont été précédées d'un préambule intégrant cette même déclaration. Ces préambules énoncent des...

.rtf
29 Janv. 2007

La décentralisation de l'Etat unitaire mène-t-elle au fédéralisme ?

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

La décentralisation de l'Etat unitaire mène-t-elle nécessairement au fédéralisme ? Dans un premier temps, nous verrons à travers l'exemple de la Belgique que la décentralisation de l'Etat Unitaire peut mener au fédéralisme, pour, dans un deuxième temps, s'intéresser au fait qu'elle n'y mène pas...

.doc
29 Janv. 2007

L'exécutif sous la IIIe République - relations internes complexes et pouvoir subordonné

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Depuis la Révolution, la France a connu cinq Républiques mettant en place cinq constitutions différentes et des institutions distinctes. Elles se démarquent les unes des autres par leur fonctionnement et le rôle des différentes institutions qui les composent. La IIIe République (1870-1940) a été,...

.doc
26 Janv. 2007

La rationalisation sous la 4ème République

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

En octobre 1946 voit donc le jour un nouveau projet de constitution respectant la séparation stricte des pouvoirs avec la poursuite de la pratique des messages véhiculés entre l'assemblée et le gouvernement, mais garantissant également plus de pouvoir au gouvernement, satisfaisant ainsi...

.doc
25 Janv. 2007

Le référendum en France

Dissertation de 14 pages - Droit constitutionnel

En 2004, est évoquée, pour les 25 pays de l'Union Européenne, la ratification d'un projet de traité constitutionnel européen. Après son adoption en conseil européen le 18 juin 2004, puis sa signature par les 25 chefs d'Etats et de gouvernements réunis à Rome le 29 octobre 2004, les 25 Etats...

.doc
24 Janv. 2007

Lois et règlements sous la Vème République

Dissertation de 7 pages - Droit constitutionnel

La France a longtemps communié avec Jean Jacques Rousseau dans le culte de la loi, « expression de la volonté générale », pour reprendre les termes de l'article 6 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen. Avant 1958, la règle est donc à la suprématie de la loi et c'est bien le...

.doc
24 Janv. 2007

La Cour des comptes

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

Pas de bonne gestion sans un système de contrôle efficace : cette affirmation s'applique tout particulièrement aux finances publiques. Le droit reconnu au Parlement de consentir à l'impôt et de voter le budget de l'Etat n'aurait qu'une portée limitée s'il n'existait un organe de contrôle externe....

.doc
23 Janv. 2007

How do the Federal Republic of Germany, Fifth Republic France and post-war Italy fulfil the criteria of Lijphart's 'majoritarian' and 'consensus' models of democracies?

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

This essay will attempt to analyse the Federal Republic of Germany, Fifth Republic France and post-war Italy thanks to Lijphart's work Democracy (1984). Lijphart classifies the ‘majoritarian' model (or ‘Westminster model') and the ‘consensual model', in function of specific...

.doc
23 Janv. 2007

La Convention européenne des Droit de l'Homme est-elle un bon palliatif à l'absence de contrôle de constitutionnalité en France ?

Dissertation de 7 pages - Droit constitutionnel

Dans le processus d'internationalisation des droits de l'homme, l'Europe demeure un exemple performant de la protection régionale des droits de l'homme, et ce notamment grâce au rôle positif que joue à cet égard la Convention européenne des droits de l'homme. Signée le 4 novembre 1950 et entrée...

.doc
22 Janv. 2007

Commentaire de propositions sur la réforme des institutions françaises

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

En 1974, le lecteur pouvait lire dans le Nœud Gordien de Georges Pompidou l'affirmation suivante : « La France est probablement le seul pays où toute crise politique pose le problème des institutions. Le dénombrement même de nos Républiques entretient une sorte de doute permanent et dès...

.doc
22 Janv. 2007

Les ordonnances de l'article 38 de la Constitution du 4 octobre 1958

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

Selon une note de synthèse du service des études juridiques du Sénat du 10 février 2006, trente-quatre ordonnances ont été produites durant la période couvrant les années 2001 à 2005, un nombre nettement supérieur à celui de la période précédente couvrant trente années sous la Vème République....

.doc
11 Janv. 2007

Le Président de la république est-il politiquement irresponsable sous la Cinquième République ?

Dissertation de 7 pages - Droit constitutionnel

« Dans une démocratie arrivée à un certain degré d'éducation, l'autorité est inséparable de la responsabilité » écrivent Joseph-Barthélemy et Paul Duez dans un Traité de droit constitutionnel, en 1933. Ce qui pouvait être évident sous la IIIe et la IVe Républiques se révèle plus compliqué pour la...

.doc
11 Janv. 2007

L'article 72 de la Constitution

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

Premier article du titre XII de la Constitution de 1958 « Des collectivités territoriales », l'article 72 et ses homologues 72-1 à 72-4 qui le complètent, a récemment été reformulé par la réforme constitutionnelle n 2003-276 du 28 mars 2003 (mise en place par le Premier Ministre Raffarin) à...

.doc
10 Janv. 2007

Le fédéralisme en Suisse

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

Selon les termes de la Constitution suisse de 1999, l'Etat suisse est nommé Confédération helvétique. Cette appellation ne correspond pas à la réalité juridique : l'Etat suisse est bel et bien un Etat fédéral. Selon Jean Gicquel, une fédération pourrait être définie comme une « confédération qui...