La constitution c'est le texte qui va définir le mode d'organisation de l'Etat et souvent ces principes fondamentaux. Il apparait ainsi comme le texte suprême, celui qui est à la base du droit, de la vie d'un Etat. Sa conception, ou sa révision est donc une étape très importante, en effet les personnes qui rédigent ou révisent la constitution prennent la responsabilité d'organiser toute la vie d'un Etat pour une durée indéfinie.
Il est donc légitime de s'interroger sur les limites qui entourent le pouvoir constituant. Le pouvoir constituant c'est le pouvoir de créer ou de réviser une constitution, ce pouvoir est confié à un organe qui a une compétence soit de création ou de révision. En France par exemple, après la révolution de 1789, l'assemblée du Tiers Etat s'est déclarée assemblée Nationale, ayant pour objectif de rédiger une constitution (...)
[...] Même si en théorie la constitution reste supérieure aux normes internationales, dans la pratique elle est toujours révisée pour pouvoir intégrer le traité internationale, par exemple la constitution Française à été modifié le 25 juin 1992 pour que l'Etat puisse ratifier le traité de Maastricht. Ce n'est pas un cas isolé, on peut également parler de la révision du 8 juillet 1999 pour instituer une Cour pénale internationale. A travers ces différents exemples on constate bien que la constitution se place en dessous des normes internationales, on notera également que cette tendance s'accentue avec l'avènement de nouvelles institutions communautaires. Le pourvoir constituant est donc aussi liée aux choix internationales de la France qu'elle ne peut pas vraiment contrôler, mis à part en théorie. [...]
[...] Le pouvoir constituant d'origine fixe donc lui-même des limites au pouvoir constituant dérivé, pour s'assurer que sa constitution ne soit pas trop révisée. Cependant ces limites sont relatives, elles peuvent être contournées par le pouvoir constituant dérivé, ou par des règles supérieures à la constitution. II/ Relativité des limites mises en place par le pouvoir constituant originaire : Les règles mises en place par le pouvoir constituant originaire, laisse, pour permettre à la constitution d'évoluer, la possibilité de se réviser. [...]
[...] Les constituants d'origine interdisent donc toutes révisions dans certains domaines pour que leur constitution garde un sens et soit fidèle à certaines de leurs idées. En revanche pour que cette constitution puisse s'adapter à l'évolution des mœurs et de la société, les rédacteurs laisse une possibilité encadré de révision de la constitution. B : Possibilité encadré de révision : Le pouvoir constituant originaire en outre de voir sa constitution garder son sens, veut aussi que celle-ci se pérennise dans le temps. [...]
[...] Sujet : le pouvoir constituant est il soumit à des limites ? La constitution c'est le texte qui va définir le mode d'organisation de l'Etat et souvent ces principes fondamentaux. Il apparait ainsi comme le texte suprême, celui qui est à la base du droit, de la vie d'un Etat. Sa conception, ou sa révision est donc une étape très importante, en effet les personnes qui rédigent ou révisent la constitution prennent la responsabilité d'organiser toute la vie d'un Etat pour une durée indéfinie. [...]
[...] Les limites de ce pouvoir apparaissent donc comme différentes selon que l'on créer une constitution ou que l'on révise une constitution. Ainsi le pouvoir constituant originaire, est celui qui rédige une constitution et comme nous l'avons vu précédemment il n'a pas de véritable limite à ce pouvoir. Le pouvoir constituant dérivé est le pouvoir de réviser une constitution, celui-ci est encadré par des limites assez abstraites. Il est donc important de se demander s'il existe des mesures, concrètes ou traditionnelles, qui empêchent les personnes détentrices du pouvoir constituant dérivé de modifier une constitution selon leur bon vouloir ? [...]
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