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Dissertation en Droit constitutionnel 2461 à 2490

2769 résultats

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29 déc. 2006

Les juges et la démocratie

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

Assurer le respect des droits nécessite une autorité judiciaire. L'institution judiciaire veille à l'application des lois votées par le Parlement, dans le respect des libertés des individus et de la constitution. Elle va être constituée de juristes tels que des procureurs, des avocats et des...

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29 déc. 2006

Explication de la séparation des pouvoirs

Dissertation de 2 pages - Droit constitutionnel

Le principe de partage du pouvoir nous vient de la Grande Bretagne. Ce sont les anglais à partir du 17ème siècle qui ont commencé à le mettre en pratique. Ce sont les premiers qui ont essayé de diviser, de partager le pouvoir politique qui n'appartenait traditionnellement qu'à un seul titulaire,...

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28 déc. 2006

En quoi les législations d'exceptions peuvent-elles être considérées comme portant atteinte à l'état de droit ?

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

Tout Etat libre où les grandes crises n'ont pas été prévues est à chaque orage en danger de péril , a dit Jean-Jacques Rousseau. Dix ans plus tôt, il avait dit : « On ne doit jamais arrêter le pouvoir sacré des lois quand il s'agit du salut de la patrie ». Ainsi le grand théoricien de la...

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24 déc. 2006

Peut-on parler d'un déclin du Parlement sous la Ve République ?

Dissertation de 7 pages - Droit constitutionnel

Le Parlement désigne l'ensemble des Assemblées détenant et exerçant le pouvoir législatif. Ce TD porte ainsi sur l'étude du rôle de l'institution parlementaire sous la Ve République et, notamment, en étudie le déclin et l'affaiblissement au sein de l'Etat. Ce propos sera nuancé ensuite, en...

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22 déc. 2006

Le régime politique américain est-il démocratique ?

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

Exposé de droit constitutionnel sur les Etats-Unis et leur système politique afin d'en soulever une question : Est-il réellement démocratique ? Ainsi, nous verrons ici le respect des libertés fondamentales et la séparation stricte des pouvoirs, puis dans une seconde partie le problème de la...

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22 déc. 2006

Le Premier Ministre et le Président de la République

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

Contrairement aux régimes précédents, la Vème République n'est pas un régime né de compromis entre tendances ou partis politiques. La Constitution de la Vème est l'oeuvre d'un seul homme, le général de Gaulle, elle est fondée sur un système juridique innovant et original : donner à la France un...

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19 déc. 2006

L'article 16 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen

Dissertation de 2 pages - Droit constitutionnel

Il s'agissait ici de voir la place que tenait l'article 16 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen sous la Ve République. Il a donc été choisi de traiter dans une première partie de la séparation des pouvoirs sous la Ve République puis ensuite des pouvoirs garantissant une meilleure...

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19 déc. 2006

L'équilibre des pouvoirs dans les systèmes constitutionnels contemporains

Dissertation de 9 pages - Droit constitutionnel

Montesquieu, s'appuyant sur l'exemple anglais, a montré que, pour écarter le despotisme, il convenait de distinguer des « pouvoirs » au sein de l'Etat et de créer un équilibre entre eux. À partir de sa démonstration, différentes conceptions de la séparation des pouvoirs ont été mises en...

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15 déc. 2006

La responsabilité du Gouvernement devant le Parlement suivant les procédures prévues aux articles 49 et 50

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

Au-delà de sa fonction législative, le Parlement exerce aussi un rôle de contrôle du Gouvernement, au nom des citoyens. Sous la IIIe et la IVe Républiques, la mise en jeu de la responsabilité politique du gouvernement devant le Parlement se confond avec le contrôle parlementaire de son action....

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15 déc. 2006

Le domaine de la loi applicable au fond du contrat

Dissertation de 7 pages - Droit constitutionnel

Jusqu'en 1980, il n'existait pas en Droit français de dispositions législatives d'ensemble en matière de conflits de lois. C'est donc au juge qu'avait incombé la tâche de préciser la loi applicable aux obligations découlant d'un contrat comportant un élément d'extranéité. La convention sur...

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12 déc. 2006

La hiérarchie des normes

Dissertation de 13 pages - Droit constitutionnel

Il est intéressant de noter qu'il n'existe pas une pyramide des normes figée sur laquelle tous les auteurs s'entendraient. Certains considèrent par exemple que les traités et accords internationaux sont supérieurs à la Constitution. C'est notamment le cas de Xavier Labbée qui place « les traités,...

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12 déc. 2006

Origines et principes constitutionnels des Etats-Unis

Dissertation de 13 pages - Droit constitutionnel

Analyse du Fédéraliste n LI : « De la structure du gouvernement comme garantie contre les empiètements », Hamilton ou Madison pour le New York Pocket (vendredi 8 février 1788. Cet article a été publié dans le New York Pocket le vendredi 8 février 1788. Il fait partie des quelques articles pour...

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10 déc. 2006

La classification des régimes politiques

Dissertation de 24 pages - Droit constitutionnel

Cours de théorie du droit public ayant pour objet : "La classification des régimes politiques". Ce cours est d'une qualité exemplaire, il permettra aux étudiants en droit, sciences politiques, histoire, ainsi qu'aux étudiants en IEP d'avoir un instrument de travail très complet.

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10 déc. 2006

Le Conseil supérieur de la Magistrature

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Fiche technique rédigée dans le cadre d'une Conférence d'Institutions Politiques, relative au Conseil supérieur de la Magistrature. Elle présente dans une première partie le CSM, puis décrit les compétences étendues de cette organe institutionnel. Document de quatre pages au format Word.

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08 déc. 2006

Les nationalisations, la propriété privée et la liberté d'entreprendre

Dissertation de 11 pages - Droit constitutionnel

Les termes du sujet opposent LES nationalisations, LA propriété privée et LA liberté d'entreprendre, c'est-à-dire, d'une part, une technique d'intervention que l'Etat a utilisé à plu-sieurs reprises, notamment lors de ce que l'on appelle les vagues de nationalisation (Front popu-laire, immédiat...

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08 déc. 2006

L'article 47 de la LOLF: la recevabilité des amendements s'appliquant aux crédits

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Nous sommes en présence de l'article 47 de la Loi Organique relative à la Loi de Finances, datant du 1er août 2001, cet article est relatif à la recevabilité des amendements s'appliquant aux crédits. Le droit d'amendement est encadré par les articles 34 et 40 de la constitution (norme suprême...

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08 déc. 2006

Statut et indépendance des autorités administratives indépendantes

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

À quelles conditions l'indépendance des autorités administratives indépendantes est-elle compatible avec leur statut d'autorité administrative ? En France, sous la Cinquième République, le phénomène de prolifération des Autorités Administratives Indépendantes est récent, en effet il ne date...

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08 déc. 2006

La Vème République : bicéphalisme ou dyarchie du pouvoir exécutif ?

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

Commentaire du propos suivant de Pierre Messmer (extrait d'un entretien avec le journal Le Monde du 9 mars 1974) : « Le Président détermine les grandes orientations de la politique nationale et en contrôle l'exécution. Le Premier Ministre conduit l'application de cette politique et en répond...

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08 déc. 2006

Le Royaume-Uni : un Etat multinational ?

Dissertation de 2 pages - Droit constitutionnel

Dissertation rédigée sous forme de prises de notes en droit constitutionnel sur la conception de l'Etat au Royaume Uni : dévolution, Etat Fédéral ? Elle se compose de deux parties avec transition et conclusion. Document de deux pages environ au format Word pour 1180 mots.

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08 déc. 2006

La vie politique en Russie depuis 1991

Dissertation de 2 pages - Droit constitutionnel

Dissertation de droit constitutionnel sur l'évolution de la vie politique (participation, critique de la présidence, rôle des médias) en Russie depuis 1991. Elle se compose en deux parties avec conclusion. Document de trois pages environ au format Word pour 1560 mots.

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08 déc. 2006

La place de l'Eglise catholique en Italie

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

Dissertation de droit constitutionnel rédigée dans le cadre d'études d'institutions politiques, se présentant sous la forme d'une fiche technique pour comprendre le rôle joué par l'Eglise dans l'histoire constitutionnelle de l'Italie. Document de trois pages environ au format Word.

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08 déc. 2006

Commentaire sur l'article 89 de la Constitution française

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

Commentaire de droit constitutionnel sur l'article 89 : application, interprétations, enjeux. Il se compose de trois parties entièrement rédigées. Article sujet à beaucoup de controverses, comment appréhender l'article 89 ? Quels mécanismes de révision constitutionnelle met-il en place et quelles...

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07 déc. 2006

Le Conseil constitutionnel

Dissertation de 9 pages - Droit constitutionnel

Dissertation de droit constitutionnel rédigée dans le cadre d'études de sciences politiques. Celle-ci porte sur le Conseil constitutionnel en tant que limite à la souveraineté politique des assemblées parlementaires. Document de neuf pages au format Word avec la bibliographie.

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06 déc. 2006

L'évolution du système institutionnel de Vichy

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Exposé qui se propose de traiter des différentes ruptures institutionnelles du régime vichyste. Celui-ci se décompose en deux grandes parties : (I) Vichy, un régime autoritaire en rupture avec la IIIe République (II) La radicalisation d'un régime qui tente de s'inscrire dans la durée.

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06 déc. 2006

Général De Gaulle, Discours de Bayeux

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

Commentaire du discours de Bayeux du Général De Gaulle (le est discours fourni). Celui-ci mentionne comment le Chef de l'Etat est devenu garant de l'intérêt national à mesure que le Parlement a perdu de son pouvoir gouvernemental. Document de 3060 mots environ.

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06 déc. 2006

De Gaulle : une constitution, c'est un esprit, des institutions, une pratique

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

Commentaire d'une phrase de De Gaulle : « une constitution, c'est un esprit, des institutions, une pratique ». Celui-ci traite donc du fonctionnement des institutions et de la constitution qui a été mise à l'épreuve par la crise. Document de 3400 mots environ au format Word.

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04 déc. 2006

Le juge créateur de normes

Dissertation de 8 pages - Droit constitutionnel

Une norme définit selon Gérard Cornu une « règle de droit, proposition abstraite et générale, comme équivalent non pas à l'idée de normalité […] mais spécifiquement à la valeur obligatoire attachée à une règle de conduite, et qui offre l'avantage de viser d'une manière générale toutes les...

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01 déc. 2006

La tentative de rationalisation du régime parlementaire sous la IV

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Pourquoi la tentative de rationalisation du régime parlementaire sous la IVe s'est-elle avérée inefficace ? Introduction, chapeaux introductifs et transitions entièrement rédigés. Plan très détaillé. Travail réalisé dans le cadre des travaux dirigés en 1ère année de licence de droit.

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23 Nov. 2006

Le domaine du Roi et la Révolution : rupture ou continuité ?

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

La vaste opération de réformation législative entreprise par la toute nouvelle Assemblée Nationale Constituante dès sa création le 9 juillet 1789 a été en partie dirigée par un souci de renflouer les caisses de l'Etat désespérément vides depuis de nombreuses années : l'énorme crise financière...

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23 Nov. 2006

Commentaire de la déclaration de Jules Grévy

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

Commentaire sur la déclaration de Jules Grévy : « Soumis avec sincérité à la grande loi du régime parlementaire, je n'entrerai jamais en lutte contre la volonté nationale exprimée par ces organes constitutionnels". Introduction entièrement rédigée et plan très détaillé.