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Dissertations en droit constitutionnel 2461 à 2490

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3364 résultats

17 Janv. 2009
doc

La jurisprudence est-elle source de Droit ?

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

« Le juge est le législateur des cas particuliers ». Cette citation de Ripert met en avant le fait qu'en plus de son rôle d'interprète de la Loi, la jurisprudence redonne d'une certaine façon au juge son rôle de créateur de la Loi devenant ainsi (de manière illégitime si l'on suit...

17 Janv. 2009
doc

La légitimité du juge

Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel

Qu'il soit remercié, soupçonné, voire critiqué, le juge demeure un personnage central d'un État de droit dont le statut pose de nombreuses questions. Cette figure de juge, qui représente toute juridiction ou tout organe doté du pouvoir de dire le droit ou de trancher un litige (pouvoir...

15 Janv. 2009
doc

Le nouvel ordre politique fondé par la révolution (1789-1799)

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

La Révolution de 1789, qui rejette violemment le régime monarchique de l'Ancien Régime, marque un certain affranchissement de l'histoire, et le début de l'Histoire constitutionnelle française. Bien que cette Révolution, et en particulier la Déclaration des droits de l'homme et du...

15 Janv. 2009
doc

Les principes de constitutionnalité ou règles générales

Dissertation - 1 pages - Droit constitutionnel

Création d'une instance composée d'hommes politiques chargés de dire si la loi est conforme à la constitution (...)

15 Janv. 2009
doc

Les systèmes électoraux

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

Scrutin majoritaire à un tour : appliqué en G-B, dans une circonscription est élu celui qui a le plus de voix même s'il est minoritaire. Les minorités ne sont pas représentées (ex : 3 partis qui ont respectivement 25, 35 et 40 voix (...)

15 Janv. 2009
doc

La hiérarchie des normes dans l'ordonnancement juridique français

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Tout d'abord, le premier mot du texte est la "représentation", l'auteur fait référence à la construction pyramidale et hiérarchique de Hans Kelsen. Cette notion de hiérarchie des normes a d'abord était formulée par Hans Kelsen, effectivement, toute norme juridique reçoit sa...

15 Janv. 2009
doc

Dominique Turpin, "Droit Constitutionnel" : le modèle constitutionnel des Etats-Unis d'Amérique

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Les Etats-Unis sont nés d'une façon tout à fait singulière. En effet, après onze années d'organisation selon un système confédéral, les treize colonies britanniques qui la composaient deviennent indépendantes en 1776. Elles se rassemblent alors à l'occasion de la Convention de...

15 Janv. 2009
doc

L'état unitaire décentralisé et l'état fédéral - publié le 15/01/2009

Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel

Les enjeux politiques et sociaux de ce thème sont les incidences de telles réformes et plus particulièrement sur la constitutionnalisation de l'organisation décentralisée sur la forme unitaire de l'Etat. De plus, les enjeux historiques sont présents par l'impact d'une telle...

15 Janv. 2009
doc

Démocratie représentative, semi-directe et directe

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

La démocratie peut être considérée comme le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple ou encore comme le régime qui assure l'identification des gouvernés aux gouvernants. Il donne naissance à la souveraineté nationale ou populaire ou à un mélange des deux comme en France (art.3...

15 Janv. 2009
doc

Le référendum - publié le 15/01/2009

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

Le référendum est un procédé d'intervention populaire utilisé, en principe, dans un régime de démocratie semi directe lequel associe les institutions de la démocratie directe au fonctionnement du gouvernement représentatif. La terre d'élection de la démocratie semi directe est la Suisse....

15 Janv. 2009
doc

Les modes de scrutin

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

Parmi les techniques de participation dans les régimes démocratiques, l'élection des représentants reste l'acte fondamental de la vie politique. Aujourd'hui, le suffrage est universel depuis 1848 en France, le choix du mode de scrutin pose quant à lui des problèmes délicats. ...

13 Janv. 2009
doc

Le statut du Président de la République - publié le 13/01/2009

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

Traditionnellement, en France, dans un régime parlementaire classique, le président de la république devait son élection au parlement. Actuellement, la constitution de 1958, dans son souci de rationalisation du régime parlementaire, a voulu faire échapper le président à cette dépendance à...

13 Janv. 2009
doc

Le contrôle de constitutionnalité conduit-il à un gouvernement des juges ?

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Selon Charles Hughes, « Nous sommes régis par une Constitution, mais la Constitution est ce que les juges disent qu'elle est. » Il met ainsi l'accent sur un délicat problème : la possible appropriation de la Constitution par les juges, notamment au moyen du contrôle de...

13 Janv. 2009
doc

Le contrôle parlementaire du gouvernement

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

Selon Hans Kelsen, le Parlement est le « destin de la Démocratie ». Pour ce dernier, la garantie et le développement de celle-ci passent donc par l'accroissement et la prééminence du Parlement ; organe tout puissant durant les troisième et quatrième Républiques, mais qui a vu...

12 Janv. 2009
doc

Braud, "Penser l'Etat"

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

L'Etat a vu son importance croître à partir du XVIe siècle, bien que le terme lui-même ne soit pas utilisé par des auteurs célèbres tels que Machiavel ou Jean Bodin, il s'agit souvent du sujet central de leurs oeuvres. L'Etat devient très vite l'objet d'étude...

12 Janv. 2009
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Le statut pénal du chef de l'Etat

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

En apparence cet article de la constitution de 1958 est clair et précis, cependant le constitutionnaliste Guy Carcassonne a montré que l'interprétation retenue change en fonction de la façon dont on lit l'article. En effet, l'interprétation peut être soit une responsabilité...

12 Janv. 2009
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Le discours de Bayeux prononcé par le général De Gaulle

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Suite au rejet du 5 mai 1946 de la proposition de constitution pour une IVème République par le peuple, une nouvelle assemblée constituante est formée. C'est à cette assemblée que s'adresse le général De Gaulle dans l'optique d'aider à la rénovation des institutions françaises. Il...

12 Janv. 2009
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Le Président de la République sous la Vè République - publié le 12/01/2009

Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel

La Constitution naît d'un compromis, comme celles antérieures. En effet, le Comité Consultatif est désireux de conserver le parlementarisme français traditionnel, avec des rapports entre les Chambres et l'exécutif tandis que le Général De Gaulle affirma sa volonté de renforcer...

12 Janv. 2009
doc

Dans quelles mesures le premier ministre est-il le chef du gouvernement ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

En 1958, la France souffrait de la paralysie de ses institutions. Le pouvoir exécutif, exercé par un gouvernement issu de majorités instables au Parlement, subissait des changements fréquents au gré des alliances et des ambitions personnelles. Cela empêchait de ce fait toute politique efficace....

09 Janv. 2009
doc

Le juge et la preuve

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Le juge et la preuve sont véritablement liés dans le système juridique. L'un ne va pas sans l'autre et leur lien est intime puisque le juge a un œil objectif sur la preuve et est chargé d'en tenir compte lors des procès, et la preuve « comparait » devant le juge. Il convient...

06 Janv. 2009
doc

La dualité de juridiction se justifie-t-elle encore aujourd'hui ?

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Bien que tardivement consacré au niveau constitutionnel, le principe de dualité de juridiction - même s'il existe dans d'autres pays (Italie ou pays du Benelux) - est au fondement même du système juridique français. Pour autant, la notion ne va pas de soi. Brièvement mentionnée dans...

04 Janv. 2009
doc

Le Président du Conseil sous la IIIe République

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Le 2 décembre 1870, Napoléon III capitule. Un gouvernement provisoire présidé par le Général Trochu se forme. Il demande un armistice qui est conclu le 28 janvier 1871. Cet armistice rend possible l'élection d'une Assemblée Nationale le 8 février 1871. Curieusement, les élections...

26 déc. 2008
doc

Le Conseil d'Etat et la loi

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

Si le Conseil Constitutionnelle a pour référence la Constitution, le Conseil d'Etat a pour référence la loi. Le Conseil d'État est, en France, une institution publique chargée de deux missions principales : il est le conseiller du gouvernement et la plus haute des juridictions de...

16 déc. 2008
doc

La Constitution de 1791, base des traditions constitutionnelles françaises ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Le 20 juin 1789, dans la salle du Jeu de Paume à Versailles, cinq cent soixante-dix - sept députés du tiers Etat firent le serment de ne pas se séparer avant l'élaboration et l'adoption d'une Constitution. Un peu plus de deux ans plus tard, le 3 septembre 1791 la première Constitution française...

16 déc. 2008
doc

Le legs révolutionnaire dans les dispositions constitutionnelles actuelles

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

En introduction de la première édition de son Histoire des institutions et des régimes politiques de la France de 1789 à nos jours, Jean-Jacques Chevallier écrivait en 1952 que toute étude de nos régimes successifs, telle que celle qu'il publiait, pouvait adopter comme sous-titre :...

15 déc. 2008
rtf

La non-rétroactivité des lois

Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel

Par principe la loi est d'application générale. Ce qui signifie que : dans l'espace, la loi est applicable sur tout le territoire français, à l'exception des départements d'Alsace-Lorraine (Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle), où subsiste un droit local : publicité des transferts de...

15 déc. 2008
pdf

La Cinquième République - publié le 15/12/2008

Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel

Le renforcement du pouvoir exécutif : Exécutif bicéphale : + Président : - 1er changement : condition du président de la République renouvelée. Il n'est plus élu par le Parlement. Elu par un collège électoral plus large que le...

10 déc. 2008
doc

L'achèvement de l'Etat de droit en France passe-t-il nécessairement par la légalisation de l'exception d'inconstitutionnalité ?

Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel

« A l'occasion d'un procès, lorsqu'une personne, physique ou morale, estimera qu'une disposition législative a porté atteinte à un droit fondamental sur un point en rapport avec le procès et que cette disposition n'aura pas déjà été jugée conforme à la Constitution par le Conseil...

10 déc. 2008
doc

La notion de "checks and balances" (poids et contrepoids) dans le système politique américain

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

« Plus un pouvoir est grand, plus les limites à ce pouvoir sont décisives » nous disait Olivier Duhamel à propos de la superpuissance que sont les Etats-Unis d'Amérique. Thomas Jefferson et ses compagnons en avaient bien conscience, d'où l'apparition des « checks and balances...

10 déc. 2008
doc

La constitutionnalisation des finances locales

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

Les finances locales ont toujours été un point crucial au sein des relations entre l'Etat et ses collectivités locales. En effet, dès le XIIIe siècle, le pouvoir monarchique va s'immiscer dans les affaires locales, arguant que seule la tutelle du pouvoir central pouvait remédier aux maux dont...