Le Conseil constitutionnel est la Cour constitutionnelle française spécialisée dans le contrôle de constitutionnalité de certaines normes, de plus elle exerce un contrôle sur les lois et conventions internationales exclusivement a priori c'est-à-dire avant la promulgation d'une loi et par voie d'action en ce sens que le contrôle est exercé directement contre la loi, considérée comme inconstitutionnelle. Ce Conseil constitutionnel est composé de neuf membres dont de la République, le Président de l'Assemblée Nationale et le Président du Sénat désignent un membre tous les trois ans. Un nombre impair a été décidé dans le but d'éviter toute égalité entre les membres lors du vote final (...)
[...] D'autre part, les décisions du Conseil constitutionnel ont une autorité objective et souveraine comme la Cour de cassation ou le Conseil d'Etat. En revanche, pour d'autres, c'est le contraire car d'une part il n'y a pas de partie à l'instance comme peut l'être la partie civile dans l'ordre judiciaire. D'autre par le Conseil constitutionnel ne juge pas, en effet il ne déboute pas, il rend des décisions et non des jugements ou bien des arrêts. Néanmoins, le Conseil constitutionnel même si aucune saisine par les citoyens n'est possible contrairement aux autres organes juridictionnels il élabore sa jurisprudence. [...]
[...] Le rôle du Conseil constitutionnel évoluant par un élargissement de compétences. L'évolution du Conseil Constitutionnel s'effectue de deux façons, d'une part avec la décision du 16 aout 1971 relative à la liberté d'association et d'autre part avec la révision de 1974. En effet, la première décision donne au Conseil constitutionnel une marge base pour effectuer le contrôle de constitutionnalité des lois, de ce fait il devient alors le gardien de la hiérarchie des normes et de la défense des droits de l'homme. [...]
[...] Par ailleurs, le terme rôle permet de connaitre la vocation première que confèrent les constituants de 1958 au Conseil constitutionnel. En France, il faudra attendre 1958 pour que le Conseil constitutionnel fasse son apparition. Néanmoins, les rares expériences antérieures montrent un pseudo contrôle à la botte de l'exécutif ou à l'instauration d'un organe aux compétences très réduites. Sous la IVe République, un comité constitutionnel avait été mis en place, composé de membres politiques puisque le Président de la République en été membre ainsi que celui du Sénat et du Conseil de la République. [...]
[...] C'est la raison pour laquelle le Conseil Constitutionnel aura comme surnom au début de son fonctionnement chien de garde de l'exécutif. Le Conseil constitutionnel va se voir confier la compétence de surveillant des agissements de deux pouvoirs, et par le contrôle qu'il exerce sur la procédure législative, le Conseil constitutionnel contribue à fixer des règles concernant par exemple le bicamérisme ou le statut de l'opposition. De plus, le fait que le Président de la République nomme les membres du Conseil constitutionnel renforce l'idée selon laquelle le Conseil constitutionnel émane de l'exécutif et protège par conséquent ses intérêts. [...]
[...] Par sa théorie, Kelsen instaura le bloc de constitutionnalité qui a fortiori constitue une hiérarchie des organes. Par conséquent, le Conseil constitutionnel s'érige en 1974 par son contrôle de constitutionnalité des normes comme le garant de la Constitution c'est-à- dire le protecteur de la volonté du souverain même si le Président de la République selon l'article 5 de la Constitution veille au respect de la Constitution. Donc, il reste en phase avec le rôle que les constituants de 1958 lui ont conféré de veiller au respect de la hiérarchie des normes et de la répartition des compétences des différents pouvoirs. [...]
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