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Dissertations en droit constitutionnel 2401 à 2430

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3605 résultats

06 mai 2009
doc

Les partis politiques effacent-ils le contrôle exercé par le Parlement sur le gouvernement ?

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

La constitution de 1958 établit que la Vème République est un régime parlementaire. Même si la volonté du Général De Gaulle était de réduire la primauté accordée aux parlementaires sous les IIIème et la IVème République, le régime parlementaire suppose que le pouvoir législatif puisse contrôler...

05 mai 2009
doc

Le déclin de la loi en France

Dissertation - 8 pages - Droit constitutionnel

« La loi est un organisme vivant, tantôt une personne, tantôt l'un de ses organes atteints par une maladie à laquelle bientôt elle finit par s'identifier » Ces mots de Michel Couderc permettent parfaitement de saisir la situation dans laquelle se trouve la loi aujourd'hui. Jusqu'en 1958 prévalait...

05 mai 2009
doc

Le contreseing ministériel sous la Vème République

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

Le Président de la République est irresponsable, d'où la présence d'un Premier Ministre. L'irresponsabilité apparaît en Angleterre dans une monarchie. Les articles 67 et 68 de la Constitution précisent que le Président de la République est irresponsable pour les actes accomplis dans...

04 mai 2009
doc

Le bicaméralisme sous la Vème République

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Le bicaméralisme a été introduit en France en 1795, sous le Directoire. Depuis cette date-là, sauf entre 1848 et 1852, l'organisation parlementaire de la France est bicamérale, ce qui signifie que le Parlement, organe législatif, est divisé en deux chambres. Cette organisation bicamérale se...

03 mai 2009
doc

Les normes internes en droit administratif

Dissertation - 14 pages - Droit constitutionnel

C'est l'ensemble des normes encadrant et limitant l'action de l'administration. Ces normes sont multiples, il faut donc les classer, ce qui permet de rendre compte de leur contenu et de leurs sources. Ces normes sont d'abord d'ordre interne, auxquelles s'ajoutent les...

02 mai 2009
doc

La modification du domaine de la loi, condition incertaine de la revalorisation du Parlement

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

L'article 11 de la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 modifie l'article 34 de la Constitution de façon ambitieuse. En effet, cet article 34 de la Constitution subit trois changements. L'ancien premier alinéa, aux termes duquel « Le Parlement vote la loi », est supprimé, l'ensemble des...

01 mai 2009
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La procédure de révision de la Constitution selon les dispositions de l'article 89

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Par révision constitutionnelle, on entend l'opération qui consiste à modifier, compléter ou supprimer des dispositions d'un texte constitutionnel existant. Elle peut être à l'initiative du Président de la République ou du Parlement. Dans ce domaine, les deux assemblées parlementaires...

01 mai 2009
doc

Réflexion : Qui gouverne la France ?

Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel

Sous la III° République après 1879 et sous la IV° République, la question de savoir qui gouvernait la France ne se posait pas véritablement, tant l'exécutif était dominé par le Président du Conseil. En revanche, déterminer qui gouverne vraiment la France sous la V° République ne va pas de soi....

30 avril 2009
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Le principe d'Egalité et les Libertés

Dissertation - 11 pages - Droit constitutionnel

« La devise de la République est : Liberté, Egalité, Fraternité » affirme l'article 2 alinéa 4 de la constitution du 4 octobre 1958. Les rapports entre les deux premières valeurs de la devise républicaine sont intriqués, complexes, liés et opposés dans le même temps. En effet, la notion d'égalité...

30 avril 2009
doc

Les personnes morales d'un point de vue juridique

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Les personnes morales : ce sont certains groupements dotés d'une certaine capacité autonome d'expression, d'une personnalité juridique. Ce sont donc des sujets de droits et d'obligation. Définition Cornu : « ce sont des groupements dotés sous certaines conditions d'une personnalité juridique plus...

30 avril 2009
doc

Des nominations sous contrôle ? La réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

L'article 13 de la Constitution est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Une loi organique détermine les emplois ou fonctions, autres que ceux mentionnés au troisième alinéa, pour lesquels, en raison de leur importance pour la garantie des droits et libertés ou la vie économique et sociale de...

30 avril 2009
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Le Président de la Ve République : arbitre ou capitaine ? - publié le 30/04/2009

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

« Toute l'ambiguïté et la difficulté de la tâche d'un président de la Ve est là, il doit être à la fois le moteur du changement et l'arbitre, il doit être les deux. » Nicolas Sarkozy, novembre 2007. Cette citation relève l'ambiguïté dont fait l'objet la Ve république. En...

30 avril 2009
doc

Le droit de dissolution sous la Vème République

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

La Vème République restaure alors pleinement le droit de dissolution qui devient une prérogative personnelle du chef de l'Etat, un pouvoir propre qu'il exerce sans contreseing. L'article 12 de la Constitution de 1958 précise simplement que le Président de la République doit consulter...

29 avril 2009
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Quelle analyse avez-vous de la distinction qui est faite à propos des pouvoirs du Président de la République entre pouvoir propre et pouvoir partagé ?

Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel

Il existe une distinction dans les pouvoirs du Président de la République en France. D'une part, le Président de la République a des pouvoirs propres. Les pouvoirs propres sont des pouvoirs dispensés du contreseing ministériel. Ils revêtent une grande importance en période de cohabitation puisque...

28 avril 2009
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Le référendum sous la Vème République - publié le 28/04/2009

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Le référendum est un instrument de démocratie par l'intermédiaire duquel le peuple est appelé à exprimer son avis sur une ou plusieurs questions posées par le chef de l'Etat. Il permet d'associer le peuple aux grandes orientations de la politique de la nation. Le référendum est...

28 avril 2009
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La responsabilité du Président de la République - publié le 28/04/2009

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

"Le Roi ne peut mal faire". Ce vieil adage, hérité de la monarchie, traduit l'irresponsabilité du roi au détriment des ministres et est à la base du régime parlementaire. Cette règle a été retranscrite dans la constitution de 1791, la personne du roi étant "inviolable et sacrée". Mais ce...

28 avril 2009
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La responsabilité du président sous la Vème République

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

La notion de démocratie renvoie inévitablement au fait de la responsabilité des actes, chaque citoyen étant responsable de ses actes devant la loi. Alors pourquoi parle-t-on d'irresponsabilité politique du président de la République ? Qu'établit la Constitution sur la notion de...

28 avril 2009
doc

Le référendum constitue-t-il un progrès démocratique ?

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Toutefois, les gouvernants ont trouvé le moyen de faire participer plus activement le peuple a la démocratie, en lui donnant les moyens de s'immiscer dans la vie politique de façon directe : c'est l'usage du référendum. En effet, par ce biais, le peuple est appelé à se prononcer sur...

28 avril 2009
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L'Etat de droit est-il une forme particulière d'Etat ?

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Différents auteurs positivistes se sont essayés à définir cette notion d'Etat de droit, comme Raymond Carré de Malberg, ou Léon Duguit, avec une approche dualiste de cette notion, mais ils se sont retrouvés face à un échec. Hans Kelsen, en adoptant une approche moniste, a réussi mais a abouti...

28 avril 2009
doc

La séparation des pouvoirs : entre souplesse et rigidité

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Le principe de séparation des pouvoirs est le fondement des démocraties contemporaines. Ce dernier consiste à différencier et à confier les pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire à différents organes au sein d'une société. Le peuple français, marqué par des siècles de royauté et...

27 avril 2009
doc

Les fonctions de la Constitution dans un Etat démocratique

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

1. Des règles relatives à l'organisation du pouvoir C'est la raison d'être de la Constitution, c'est ce pour quoi elle a été écrite. Par exemple, l'article 8 de la Constitution de 1958 précise les conditions de nomination et de révocation du Premier ministre et des autres...

24 avril 2009
doc

Les pouvoirs propres du président sous la Vème République

Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel

On dit de la Vème République que c'est un Président de la République. Le Président de la République française est une des deux têtes de l'exécutif bicéphale, l'autre étant, le Premier ministre lui-même entouré par un gouvernement. Cet exécutif bicéphale est une des caractéristiques du régime...

24 avril 2009
doc

La Déclaration de 1789 et le Préambule de 1946 : comparaison des deux textes

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

« Le préambule de la Constitution de 1946 réaffirme solennellement les droits et les libertés de l'homme et du citoyen consacrés par la Déclaration des droits de 1789 et tend seulement à compléter ceux-ci par la formulation des principes politiques, économiques et sociaux particulièrement...

24 avril 2009
doc

La validité de la théorie de la séparation des pouvoirs - publié le 24/04/2009

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Au mois de Septembre 2007, le ministre des affaires étrangères français, Bernard Kouchner, s'est rendu au Rwanda pour évoquer avec les autorités rwandaises les relations qu'entretiennent la France et le Rwanda. Lors de cette conférence, le ministre des affaires étrangères a exprimé son...

24 avril 2009
doc

Etat fédéral et Etat régional : deux entités distinctes ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

L'Etat fédéral est un groupement d'Etats qui constitue une unité internationale distincte, superposée aux Etats membres, et à qui appartient exclusivement la souveraineté externe. Ces Etats regroupés sont dits fédérés, et disposent d'une autonomie constitutionnelle, législative et...

24 avril 2009
doc

Le président de la République et son droit de parole devant le Parlement

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

La réforme sur le droit de parole du chef de l'Etat marque ainsi une rupture avec la pratique ancienne du droit de message et accentue cette volonté de modernisation de la politique actuelle. Au regard de tout ces éléments, il s'agit désormais de répondre à la question suivante : en quoi...

24 avril 2009
doc

Le quinquennat a-t-il modifié les institutions de la Ve République ?

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

Désormais l'article 6 de la Constitution déclare « le Président de la République est élu pour cinq ans au suffrage universel direct ». Au delà de la nouvelle durée du mandat présidentiel, le but affiché était de réduire le risque de cohabitation, bien que certains juristes et politiques y...

23 avril 2009
doc

La loi dans le droit français

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Nul n'est censé ignorer la loi. Ce célèbre adage ne signifie pas que tout citoyen est censé connaître l'ensemble des textes législatifs et réglementaires existant dans l'ordre juridique français. Toutefois, aujourd'hui, cet adage est fréquemment évoqué pour regretter l'absence de sécurité...

23 avril 2009
doc

Les pouvoirs du Président sous la Vème République - publié le 23/04/2009

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Pour la première fois dans l'histoire constitutionnelle Française, la constitution de 1958 assigne expressément certaines missions au président de la république, effectivement l'article 5 de la constitution de 1958 dispose que « Le président de la république veille au respect de la...

22 avril 2009
doc

La responsabilité politique du premier ministre britannique

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Lorsque la reine d'Angleterre paraît en grande pompe à la Chambre des Lords pour délivrer le discours du trône, elle ne fait que répéter un programme entièrement élaboré et rédigé par le Premier ministre qui constitue, seul, le véritable chef de l'exécutif au Royaume-Uni. Le concept de «...